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Déliberation - 2026 035 Approbation du compte de gestion 2025
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Approbation du compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SAINT-ÉTIENNE DU GRES nr
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX - Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal FROMONOT — Jean-François GALERON — Sophia GALERON-RIZZOTTO -— Gérard GALLE — Aurélie ISNARD -— Jean MANGION — Charlotte MCDONALD -— Pauline PERRIER — René André PLAN -— Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/035 : Adoption du compte de gestion 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Budget Primitif de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent au titre de l'exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur de la Commune accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Constatant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-035-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal dressé pour l’année 2025
PRECISE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par
le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-035-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026