Procès Verbal - 90 delegation fonction prissette alain adjt au maire

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Procès Verbal - 90 delegation fonction prissette alain adjt au maire Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Parmain. Lien du pdf (Procès Verbal - 90 delegation fonction prissette alain adjt au maire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 EM

ID : 095-219504800-20200706-AR202090-AR

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE MAIRIE DE PARMAIN

CANTON DE L'ISLE-ADAM 95620

TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88

QIULE D PARAMA ny

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION

À Monsieur Alain PRISSETTE, 5° Adjoint au maire

Le Maire de PARMAIN,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu les opérations électorales du 28 juin 2020 et la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à huit le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 4 juillet 2020,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

ARRETE

Article 1 : À compter du 6 juillet 2020, en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain PRISSETTE, Adjoint au maire, est délégué pour toute attribution relevant du domaine de la sécurité ct circulation y compris du suivi des engagements de dépenses.

Article 2 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui scra : - transmis à Monsieur le Préfet du Val d'Oise,

- notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Trésorier Principal de l’Isle-Adam.

Article 3: Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).

Fait à Parmain, le 6 juillet 2020 Le Maire, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte,

Notifié le 220

Signature :

tree

D