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Procès Verbal - 89 delegation fonction michel valerie adjte au maire
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 89 delegation fonction michel valerie adjte au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 ET
Affiché le 07/07/2020
ID : 095-219504800-20200706-AR202089-AR
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE MAIRIE DE PARMAIN
CANTON DE L'ISLE-ADAM 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
AALLE DE PARAA y
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
À Madame Valérie MICHEL, 4° Adjointe au maire
RL N°2020/89
Le Maire de PARMAIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu les opérations électorales du 28 juin 2020 et la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020 Hxant à huit le nombre des adjoints,
Vu Ic procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : A compter du 6 juillet 2020, en application de l'article L 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Valérie MICHEL, Adjointe au maire, est déléguée pour toute attribution relevant du domaine des travaux urbains, de la voirie et des fêtes et cérémonies y compris
du suivi des engagements de dépenses.
Article 2 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
- notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur Le Trésorier Principal de l’Isle-Adam.
Article _3 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement via l’application «Télérecours citoyens »
(https://www.télérecours.fr).
Fait à Parmain, le 6 juillet 2020 Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
Notifié le A4.).07/.2
Signature :