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Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 88 delegation fonction francois kisling adjt au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 Gr
Affiché le 07/07/2020
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE MAIRIE DE PARMAIN
CANTON DE L'ISLE-ADAM 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
VALIE DE PARMAy
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
À Monsieur François KISLING, 3° Adjoint au maire
Sent N°2020/88
Le Maire de PARMAIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu les opérations électorales du 28 juin 2020 et la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à huit le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adjoints,
ARRETE
Article 1 : À compter du 6 juillet 2020, en application de l'article L 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur François KISLING, Adjoint au maire, est délégué pour toute attribution relevant du domaine de la communication, du développement numérique et de la vie des quartiers y compris du suivi des engagements de dépenses.
Article 2 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
- notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Trésorier Principal de l’Isle-Adam.
Article _3 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement via l’application «Télérecours citoyens »
(https;//www.télérecours.fr).
. . Fait à Parmain, le 6 juillet 2020 Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
Notifié le … url: 2020
Signature :
Loïc TAILLANER,
Maire de PARMAIN