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Procès Verbal - 86 delegation fonction antoine santero 1er adjt au maire
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 86 delegation fonction antoine santero 1er adjt au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 07/07/2020
| ID : 095-219504800-20200706-AR202086-AR
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE MAIRIE DE PARMAIN
CANTON DE L'ISLE-ADAM 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX O1 34 08 95 88
AALEÉ DE PARAIAJA
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
A Monsieur Antoine SANTERO, 1° Adjoint au maire
Le Maire de PARMAIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu les opérations électorales du 28 juin 2020 et la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à huit le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : A compter du 6 juillet 2020, en application de l'article L 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Antoine SANTERO, Adjoint au maire, est délégué pour toute attribution relevant du domaine de l’Environnement, des Affaires générales, du personnel communal et de la gestion de la mairie, y compris du suivi des engagements de dépenses.
Article 2 : Monsieur Antoine SANTERO bénéficie en outre, des prérogatives dévolues à l’ensemble des autres adjoints lorsqu’ils sont empêchés.
Article 3 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
- notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Trésorier Principal de l’Isle-Adam.
Article 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens » (https:/www.télérecours.fr).
Fait à Parmain, le 6 juillet 2020 Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
Notifié le LlT/Q08e
Signature : > -
A
IT