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Arrêté - fgwmp AP ouvert ferm 2023 2024 2023 03 30 Vdef
Arrêté - ea4f081963dbde1f7d79c155ac01be54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séniergues.
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Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
En
_
PRÉFÈTE
EN.
«TRE
22)
of
/£ot{
Pa
Sous
::
€.
Lo2ù
-
433
Liberté Égalité Fraternité
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARRÊTÉ
N°
E-2024-
/ 35
RELATIF
À
L'OUVERTURE
ET
À
LA
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2024-2025
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
Préfète
du
LOT,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L. 123-19-1 ,
L.
424-2,
L.
424-3,
L.
424-4,
L.
424-8,
L.
4240,
L.424-12
, L.
42515,
R.
4241
à
R.
424-7,
R.
424-9,
R.
424-20
et
R.
427-27;
Vu
le
décret
2013-1302
du
27
décembre
2013
relatif
aux
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
et
l'arrêté
du
8 janvier
2014
relatif
au
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
ces
établissements
;
Vu
l'arrêté
du 26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
dont
la chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
modifié
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau
et
pour
la destruction
des
animaux
nuisibles;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau; Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
relatif aux
dates
de
fermeture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d’eau;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié,
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois;
Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensembie
du
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
modifié,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-10
du
11
juin
2018
portant
déclaration
d'infection
et
définissant
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
dans
une
zone
à
risque
au
titre
de
la tuberculose
bovine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
E
2019-81
du
12
mars
2019
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025
;
Vu
la
consultation
du
public
relative
au
projet
d'arrêté
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-
2025
dans
le
département
du
LOT,
ouverte
sur
la
période
du
24
avril
2024
au
14
mai
2024
à
minuit,
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Lot
;
Vu
la synthèse
des
observations
du
public
en
date
du
17
mai
2024;
Vu
les
propositions
du
comité
départemental
sanglier,
du
27
février
2024,
relatives
au
plan
de
gestion
du
sanglier
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
chasse
et
de
la faune
sauvage
du
03
mai
2024
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
;
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
1/14
Cedex Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05 65
23
60 60
dat-sefe@lot gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1*
-
La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à tir est
fixée
pour
le
département
du
Lot :
du
dimanche
08
septembre
2024
au
matin
au
vendredi
28
février
2025
au
soir.
Hors
dispositions
spécifiques
pour
la
chasse
en
ouverture
anticipée
du
chevreuil,
sanglier
et
renard
et
pour
la
chasse
à
la
passée
du
gibier
d'eau,
la
chasse
ne
peut
être
pratiquée
que
de
jour,
c'est-à-dire
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit
une
heure
après
son
coucher.
La
chasse
des
espèces
de
gibier
d'eau
à
la
passée
peut
être
pratiquée
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
au
chef.
lieu
de
département
et
jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher,
dans
les
lieux
suivants:
marais
non
asséchés,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau.
La
recherche
et
le
tir
de
ces
gibiers
ne
sont
autorisés
qu'à
distance
maximale
de
trente
mètres
de
la
nappe
d'eau
sous
réserve
de
disposer
du
droit
de
chasse
sur
celle-ci.
ARTICLE
2
-
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
du
dimanche
08
septembre
2024
au
matin
au
vendredi
28
février
2025
au
soir,
la
chasse
à
tir
est
suspendue
trois
jours
par
semaine
(mardi,
jeudi
et
vendredi)
à
l'exception
des
jours
fériés
et
à
l'exception
de
ia
chasse
:
-
au
gibier
soumis
au
plan
de
chasse;
-
au
cerf
sika;
-
au
gibier
d'eau;
-
aux
oiseaux
de
passage
autres
que
la
bécasse
des
bois:
aux
corbeaux
freux,
corneille
noire,
étourneau
sansonnet,
geai
des
chênes
et
pie
bavarde;
-
aux
blaireaux,
ragondin,
rat
musqué,
renard,
martre,
fouine,
belette,
putois,
raton
laveur
:
-
au
faisan
lâché
dans
le
cadre
de
concours
de
field
trial
sur
faisan
tiré,
autorisés
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
3
- Toute
chasse
est
interdite
en
temps
de
neige,
à
l'exception
de
la
chasse
:
-
au
gibier
d'eau
(uniquement
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé):
-
au
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
;
-
au
cerf
sika;
-
au
sanglier;
-
au
ragondin
et
au
rat
musqué
;
-
au
renard.
ARTICLE
4
-
Par
dérogation
à
l'article
1,
les
espèces
de
gibiers
figurant
aux
tableaux
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
et
aux
conditions
suivantes
:
1- CHASSE
A
TIR
DES
GIBIERS
SÉDENTAIRES
Petit gibier
ESPÈCES
DATES
OUVERTURE
DATES
CLÔTURE
CONDITIONS
DE
CHASSE
{au
matin)
{au
soir)
Perdrix
rouge
Dim
22
septembre
2024
Dim
27
octobre
2024
Les
six
dimanches
seulement
Perdrix
grise
Dim
08
septembre
2024
Ven
28
février
2025
Lièvre
brun
Dim
08
septembre
2024
Dim
05 janvier
2025
Lapin
Dim
08
septembre
2024
Dim
26 janvier
2025
La
chasse
du
lapin
au
furet
est
soumise
Lapin
à
l’aide
du
à
autorisation
préfectorale
individuelle
furet
Dim
01
décembre
2024
Dim
26 janvier
2025
délivrée
après
avis de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Cité
Administrative
- 127, quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
2/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
déit-sefeglot.gouv.fr Faisan
de
chasse
Colin
Dim
08
septembre
2024
Dim
08
septembre
2024
Ven
28
février
2025
Dim 26
janvier
2025
Cas
particulier
des
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial,
pour
les
espèces
mentionnées
ci-dessus
:
Sur
les
terrains
des
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
inscrits
au
registre
du
commerce
ou
au
registre
agricole,
qu'ils
soient
formés
de
territoires
ouverts
ou
de
terrains
clos
au
sens
du
| de
l'article
L.
424-3
du
Code
de
l'environnement,
la
chasse
des
perdrix
grises,
perdrix
rouges
et
faisans
de
chasse
est
autorisée
tous
les jours
du
0€ septembre
2024
au
28
février
2025.
Toutefois,
sur
ces
terrains,
seuls
des
oiseaux
porteurs
d'un
signe
distinctif aisément
visible
à distance
et
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2014
relatif au
dispositif de
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial,
peuvent
être
chassés.
Il s'agit:
- des
perdrix
rouges
issues
d'élevageentre
le 08
septembre
2024
et
le 28
février
2025,
sauf
les
6
dimanches
inclus
entre
le 22
septembre
2024
et
le 27
octobre
2024
;
- des
perdrix
grises
issues
d'élevage
le 28
février
2025
- des
faisans
de
chasse
iss
us
d'élevage
le 28
février
2025
DATES
OUVERTURE
DATES
CLÔTURE
ESPÈCES
{au
matin)
(au
soir)
CONDITIONS
DE
CHASSE
{hors
conditions
pour
la
vénerie,
Blaireau
Dim
08
septembre
2024 |
Ven
28
février
2025 |
décrites
au
point
2
du
présent
article)
Toute
personne
autorisée
à chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
Renard
Sam
01
juin
2024
Sam
07
septembre
|chasser
le
renard
dans
les
conditions
2024
spécifiques
figurant
dans
le
présent
arrêté
pour
le chevreuil
et
pour
le
sanglier.
Dim
08
septembre
2024
Ven
28
février
2025
(hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au
point
2 du
présent
article)
Ragondin,
Dim
08
septembre
2024 |
Ven
28
février
2025 | (hors
conditions
pour
le
ragondin
pour
rat
musqué
la vénerie,
point
2 du
présent
article)
Fouine
martre,
belette, |
….
e
putois,
raton
laveur
Dim
08
septembre
2024 |
Ven
28
février
2025
Corbeau
freux,
corneille
noire,
étourneau
:
:
sansonnet,
geai
des
Dim
08
septembre
2024 |
Ven
28
février
2025
chênes,
pie
bavarde
Cité
Administrative
- 127, quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
deit-sefeelot.gouv.fr
3/14 Grand
gibier
non
soumis
à
plan
de
chasse
ESPÈCES
DATES
OUVERTURE
DATES
CLÔTURE
CONDITIONS
DE
CHASSE
(au
matin)
{au
soir)
Rappels:
dans
le
département
du
LOT,
le
sanglier
fait
l'objet
d'un
plan
de
gestion
cynégétique
annexé
au
présent
arrêté
(Annexe
1);
le
sanglier
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse.
Chasse
à l'approche
ou à
l'affût.
Chasse
autorisée
tous
les jours.
Sam
01 juin
2024
Mer
14
août
2024
Uniquement
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle.
L'annexe
1
point
IV1
au
présent
arrêté
préfectoral
précise
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
et
de
mise
en
œuvre
des
tirs
d'été.
Chasse
interdite
de
9h00
à 18h00.
Chasse
en
battue
autorisée
uniquement
sur
les
cultures
de
maïs
en
production,
une
heure
Jeu
01
août
2024
Mer
14
août
2024
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département et
jusqu'à
9h00.
Chasse
autorisée
tous
les jours.
Les
comptes-rendus
des
prélèvements
seront
transmis
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
Sanglier
du
Lot
au
plus
tard
le
15
septembre
2024
Chasse
en
battue
autorisée
les
samedi,
dimanche,
lundi,
mercredi
et jours
fériés
sur
l'ensemble
du
département.
Chasse
à l’approche
et
à l’affôt
sans
chien,
Jeu
15
août
2024
Sam
07
septembre
2024
autorisée
tous
les jours,
selon
les conditions
de
mise
en
œuvre
du
point
[V1
de
| ‘annexe
1
du
présent
arrêté,
sans
délivrance
d'autorisation
préfectorale
individuelle.
Mode
de
chasse
interdit
de
9h00
à 18h00.
Tous
modes
de
chasse
{hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au
point
2 du
présent
article)
Dim
08
septembre
2024
Lun
31
mars
2025
Chasse
autorisée
les
samedi,
dimanche,
lundi,
mercredi
et jours
fériés
sur
l'ensemble
du
département.
Les
comptes-rendus
des
prélèvements
réalisés
à
compter
du
1“
juin
2024
doivent
être
transmis
mensuellement
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
4/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Grand
gibier
soumis
à plan
de
chasse
Les
comptes-rendus
de
réalisation
des
plans
de
chasse
doivent
être
envoyés
à la fédération
des
chasseurs
du
Lot
au
plus
tard
le 10
mars
2025
{sous
réserve
de
dérogation
ministérielle).
espèces
|
PATES OUVERTURE
DATES CLÔTURE
CONDITIONS
DE CHASSE
(au
matin}
{au
soir)
Tous
modes
de
chasse.
hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au
Cerf
élaphe
point
2 du
présent
article)
(mâles
et
femelles
tous
|
Sam
26
octobre
2024
Ven
28
février
2025
lRappel:
âges)
{
Le
cerf
élaphe
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle
ou
fau
moyen
d'un
arc
de
chasse.
Tous
modes
de
chasse
;
hors
conditions
pour
le
daim
pour
la
vénerie
Daim
et
Hécrites
au
point
2 du
présent
article)
mouflon
Dim
08
septembre
2024|
Ven
28
février
2025
méditerranéen
Rappel
:
Le
daim
et
le
mouflon
méditerranéen
nel
peuvent
être
tirés
qu’à
balle
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse.
Chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût.
Uniquement
pour
les
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
individuelle
Chevreuil
Sam ler
juin
2024
Sam
07
septembre
2024
[l'autorisation
est
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
qui
en
remet
une
copie
à
Lhacun
des
tireurs
désignés
par
elle).
Le
chevreuil
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle
où
avec
un
arc
de
chasse.
L'arme
devra
être
munie
d'un
système
optique
de
visée
ou
bien
le
chasseur
devra
disposer
d'une
paire
de
jumelles. Tous
modes
de
chasse;
hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au
point
2 du
présent
article)
Dim
08
septembre
2024|
Ven
28
février
2025
[Le chevreuil
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle,
avec
Un
arc
de
chasse
ou
avec
des
plombs
de
chasse
autorisés
n°1
ou
2, de
série
spécifique
le
Paris
(diamètre
de
4
ou
3,75
mm).
Aux
abords
des
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés
le tir
avec
la grenaille
de
substitution
Jest
obligatoire.
Dans
ce
cas,
le chevreuil
ne
Pourra
être
tiré
qu'avec
de
la grenaille
de
substitution
N°
000
(ou
3/0)
ou
00
(ou
2/00)
afin
de
prendre
en
compte
la densité
inférieure
de
l'acier
par
rapport
au
plomb.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
S/4
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél :
05
65
23
60
60
ddt-sefeelot.gouv.fr 2
- VÉNERIE
DES
GIBIERS
SÉDENTAIRES
ESPÈCES
PATESCIOVERNURE
PATESTCUSAURE
CONDITIONS
DE CHASSE
(au
matin)
{au
soir)
Lun
1° juillet
2024
À
la date
d'ouverture
Période
d'ouverture
complémentaire
générale
de
la chasse
pour
la vénerie
sous
terre
du
blaireau.
2024/2025
Blaireau
Dim
15 septembre
2024
|. Mer
15 janvier 2025.
| Chasse
par
vénerie
sous
terre.
Dim
15 juin
2025
Lun
30 juin
2025
Période
d'ouverture
complémentaire
pour
la vénerie
sous
terre
du
blaireau.
Renard,
Dim
15
septembre
2024
Mer 15
janvier
2025
Chasse
par
vénerie
sous
terre.
ragondin
Chevreuil,
daim, |
Dim
15
septembre
2024
Lun
31
mars
2025
Chasse
à courre,
à cor
et
à cri.
sanglier,
renard,
lièvre
Cerf
élaphe
Sam
26
octobre
2024
Lun
31
mars
2025
Chasse
à courre,
à cor
et
à cri.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
2018-110
du
11 juin
2018,
la
pratique
de
la vénerie
sous
terre
ou
le déterrage
avec
utilisation
de
chiens
est
interdite
dans
la
zone
à
risque
au
titre
de
la
tuberculose
bovine,
en
raison
des
possibilités
de
contamination
pour
les
chiens
et
de
la dispersion
des
populations
de
blaireaux.
3-CHA
D
IBIER
D'EAU
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
au
gibier
d'eau
sont
fixées
par
arrêté
ministériel
sauf
sur
les
rivières
Lot
et
Dordogne
:
Sur
la
rivière
LOT,
sur
les
lots
de
chasse
n°
2,
3,
4
et
tronçon
amont
du
lot
5, du
barrage
de
Larnagol-Calvignac
à
la
base
nautique
de
Caix
(Luzech},
la
date
d'ouverture
est
fixée
au
vendredi
1“
novembre
2024
au
matin
et
seul
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
est
autorisé.
Sur
les
autres
lots,
la
date
d'ouverture
est
fixée
au
dimanche
29
septembre
2024au
matin.
Sur
la
rivière
DORDOGNE
la
date
d'ouverture
est
fixée
au
dimanche
29
septembre
2024
au
matin.
4-CHAS
OISEAUX DE
PASSAGE
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
Rappels
relatifs
à
la
chasse
de
la hécasse
des
hois:
-
Un
prélèvement
maximal
autorisé
(P.M.A.)
de
trois
oiseaux
par
jour
de
chasse
et
par
chasseur
est
institué
pour
la
bécasse
des
bois.
En
outre,
le
prélèvement
ne
devra
pas
excéder
six
oiseaux
par
semaine
et
trente
par
saison.
-
Chaque
chasseur
de
bécasse
des
bois
doit
obligatoirement
enregistrer
ses
prélèvements
:
*
soit
en
tenant
à
jour
un
carnet
individuel
unique
de
prélèvement
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
effectue
la
validation
du
permis
de
chasser.
Le
numéro
du
carnet
de
prélèvement
sera
reporté
sur
le
volet
de
validation
du
permis
de
chasser.
Ce
carnet
devra
être
retourné
avant
le 30
juin
2025
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
qui
l'a délivré.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
6/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
ddt-sefealot.gouv.fr Sur
chaque
animal
tué,
préalablement
à tout
transport
:
-
le
dispositif
de
marquage
ad-hoc
du
carnet
de
prélèvement
sera
obligatoirement
apposé
de
façon
conforme
autour
de
l'un
des
tarses
de
l'oiseau
prélevé
;
- le
prélèvement
sera
coché
sur
le
carnet
de
prélèvement
par
enièvement
des
pastilles
de
la
date
(jour
et
mois)
du
prélèvement
et
du
dispositif
de
marquage
correspondant
;
*
soit
en
utilisant
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
{«
chassadapt
»)
permettant
une
e-validation
des
prélèvements
en
temps
réel.
La
mise
en
vente
des
bécasses,
leur
vente,
leur
achat
sous
toutes
leurs
formes,
et
notamment
de
pâtés
et
de
conserves,
sont
interdits.
Dans
le
département
du
LOT,
la
bécasse
des
bois
fait
l'objet
d’un
plan
de
gestion
cynégétique
annexé
au
présent
arrêté
(Annexe
2).
La
chasse
de
la bécasse
des
bois
est
suspendue
les
mardi,
jeudi
et
vendredi
sauf
jours
fériés.
Tout
chasseur
indiquant
aux
agents
chargés
de
la
constatation
et
de
la
recherche
des
infractions
à
la
police
de
la
chasse
qu'il
chasse
la
bécasse
des
bois
ou
qui
est
en
action
de
chasse
de
la
bécasse
des
bois
doit
être
soit
porteur
de
son
carnet
de
prélèvement
soit
en
mesure
de
démontrer
son
utilisation
conforme
de
l'application
« chassadapt
».
#Rappel
relatif
à
la
chasse
du
pigeon
ramier:
L'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
modifié
stipule
: «.…
la chasse
des
pigeons
ramiers
est
autorisée
du
11 au
20
février,
à poste
fixe
matérialisé
de
main d'homme.
Dans
les
départements
[..],
du
Lot,
[..],
elle
ne
peut
être
pratiquée
pendant
cette
période
qu'au
posé
däns
les
arbres
à
l'aide
d'appelants
vivants
ou
artificiels..».
5-RECHERCHE
DU
GIBIER
BLESSE
Tout
chasseur,
tout
directeur
de
battue
ou
tout
organisateur
de
chasse
au
grand
gibier
peut
faire
appel,
s'il
le
souhaite,
à un
conducteur
de
chien
de
sang
pour
rechercher
les
grands
animaux
blessés.
Le
conducteur
de
chien
de
sang
est
autorisé
à
rechercher
les
animaux
blessés
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département.
1| peut
être
muni
d'une
arme
pour
achever
l'animal
blessé
en
cas
de
besoin
et
peut
s'adjoindre
un
ou
deux
accompagnateurs
armés.
Ces
personnes
peuvent
être
accompagnées
par
un
ou
deux
chiens
forceurs.
Les
chiens
forceurs
doivent
être
impérativement
tenus
au
trait
de
limier
lors
de
la
recherche.
Les
recherches
peuvent
se
faire
tous
les jours
de
la
semaine
en
période
de
chasse
ainsi
que
le
lendemain
de
la clôture
générale
de
là chasse.
Rappels:
la
recherche
d'un
animal
ou
le contrôle
d'un
tir
par
un
conducteur
de
chien
de
sang
n'est
pas
un
acte
de
chasse.
La
recherche
des
animaux
blessés
peut
être
conduite
hors
période
d'ouverture
de
la
chasse.
Un
chien
forceur
est
un
chien
qui
est
lâché
lorsque
l'animal
blessé
a
été
retrouvé
et
relevé
par
le
chien
de
sang.
I
ne
peut
être
lâché
que
pour
coiffer
l'animal
ou
permettre
de
le tenir
au
ferme.
ARTICLE
5
-
Sur
le
territoire
des
ACCA,
des
AICA,
des
groupements
d'intérêt
cynégétique
où
des
associations
de
détenteurs
de
droits
de
chasse
constitués
dans
le
département
du
Lot,
la
chasse
est
autorisée
suivant
les
prescriptions
des
plans
de
gestion
cynégétiques
propres
à chacun
de
ces
groupements
et
associations.
ARTICLE
6
-
La
période
d'ouverture
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
du
dimanche
08
septembre
2024
au
matin
au
vendredi
28
février
2025
au
soir
sauf
pour
les
chasses
aux
oiseaux
dont
les
dates
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
ARTICLE
7 -
Pour
prévenir
leur
destruction,
sont
interdits
la
mise
en
vente,
l'achat,
le transport
et
le colportage
en
vue
de
la vente
des
espèces
suivantes,
tuées
à la chasse
:
- perdrix
rouges
:
du
22
septembre
2024
au
27
octobre
2024
inclus
;
- lièvres
:
du
08
septembre
2024
au
08
octobre
2024
inclus
;
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
7/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot gouv.fr ARTICLE
8
-
if est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
départemental
pour
le
sanglier,
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
1).
ARTICLE
9
-
Il
est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
départemental
pour
la
bécasse
des
bois,
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
2).
ARTICLE
10
-
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture,
les
Sous-Préfètes
de
Figeac
et
Gourdon,
les
Maires
des
communes
du
département,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
Directeur
Départemental
de
la
police
nationale,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
techniciens
des
travaux
forestiers
de
l'État,
le
Directeur
de
l'Agence
Interdépartementale
de
l'Office
National
des
Forêts
à
Castres,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
les
gardes
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À
Cahors,
le
1 7
MAI
2024
LA
PRÉFÈTE
DU
LOT,
Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
- 246
boulevard
Saint
Germain
- 75007
Paris dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit et exposer
les arguments
et faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-
31000
Toulouse
-
tél
:
05.62.73.5757),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur le site
httn:fiw
lerscourses.
Cité
Administrative
-127,
quai
Cavaignac
-46009
Cahors
Cedex
8/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tét:
OS
65
23
60 60
ddt-sefealot.gouv.fr ANNEXE
1
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la chasse
pou
la campagne
2023/2024
dans
le
département
du
LOT
PLAN
DE
GESTION
CYNÉGÉTIQUE
DU
SANGLIER
PARTIE
|:
11
- Les
moyens
Pour
atteindre
l'objectif
de
rétablissement
et
de
maintien
de
l'équilibre
agro-cynégétique,
un
plan
de
gestion
cynégétique
est
mis
en
place
dans
le
département,
conformément
à
l'article
L425-15
du
Code
de
l'environnement.
Ce
plan,
proposé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
a été
approuvé
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
regroupés
dans
le comité
départemental
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
créé
et
animé
par
la
fédération
des
chasseurs
(CDS
du
23/03/2018).
Il est
inscrit
dans
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
li définit
les
actions
à
mettre
en
œuvre
qui
nécessitent
l’affectation
de
moyens
humains,
techniques,
réglementaires
et
administratifs
ainsi
que
des
moyens
financiers.
1.2 - Le
cadre
réglementaire
La
pratique
de
la
chasse
contribue
à
l'équilibre
entre
le
gibier,
les
milieux
et
les
activités
humaines
en
assurant
un
véritable
équilibre
agro-syivo-cynégétique.
Par
leurs
actions
de
gestion
et
de
régulation
des
espèces,
les
chasseurs
contribuent
à
la
gestion
équilibrée
des
écosystèmes.
Ils
participent
au
développement
des
activités
économiques
et
écologiques
dans
les
milieux
naturels,
notamment
dans
les
territoires
à
caractère
rural.
(Article
L.420-1
du
CE)
L'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
consiste
à rendre
compatibles
:
- là présence
durable
d'une
faune
sauvage
riche
et
variée
;
- la pérennité
et
la
rentabilité
économique
des
activités
agricoles
et
sylvicoles.
Cet
équilibre
doit
être
atteint
en
premier
lieu
par
la chasse.
Les
moyens
compiém
- la prévention
des
dégâts;
- les
procédés
de
destruction
autorisés.
PARTIE
!I : UNE
GESTION
CONCERTÉE
SUR
TROIS
NIVEAUX
Les
axes
principaux
du
plan
de
gestion
sont
:
- se
fixer
des
objectifs
et
assurer
un
suivi
des
prélèvements
(battues
de
chasse,
tirs
individuels,
destruction)
et
des
dégâts
;
- développer
le
dialogue
entre
les différents
acteurs,
en
particulier
les
apporteurs
du
droit
de
chasse
et
les
chasseurs
;
‘inciter
à
apporter
le droit
de
chasse
afin
de
permettre
une
meilleure
structuration
du
territoire
et
une
meilleure
organisation
des
battues
;
encourager
les
structures
de
chasse
à
réguler
l'espèce
en
commun.
Différentes
instances
de
concertation
et
de
suivi
sont
créées
pour
la gestion
du
sanglier.
111
— Au
niveau
de
l'unité
de
gestion
(niveaul):
le Cornité
Local
li est
créé
à
l'échelle
de
chaque
unité
de
gestion
sanglier
(UG
sanglier)
un
comité
local.
Il est
composé
de
4 collèges
:
- Elus
: 3
titulaires,
3 suppléants
désignés
par
l'association
des
maires
du
Lot
- Exploitants
agricoles
: 5 titulaires,
5
suppléants
désignés
par
la Chambre
d'agriculture
du
Lot
- Propriétaires
fonciers
: 3 titulaires,
3
suppléants
désignés
par
la Chambre
d'agriculture
du
Lot
+ Structures
de
chasse
affiliées
à
la
FDC
46:
8 titulaires,
8
suppléants
élus
lors
de
la réunion
de
secteur
de
la
FDC
46
(Présidents
ou
représentants).
Cité
Administrative
- 327,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
9/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefeelot gouv.fr Lors
des
réunions,
les
titulaires
nommés
de
chaque
collège
sont
tenus,
en
cas
d'absence,
d'avertir
teur
suppléant
désigné. Les
représentants
de
chaque
« collège
» doivent
être
représentatifs
et
répartis
au
sein
de
chaque
unité
de
gestion.
L'animation
est
assurée
par
les
deux
administrateurs
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
LOT
et
le
technicien
de
l'Unité
de
Gestion.
Sont
invités
:
- la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT):
- l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
;
- la
louveterie
(un
représentant
désigné
par
l'association
des
louvetiers
sur
chaque
Unité
de
Gestion).
Les
membres
et
invités
du
Comité
Local
sont
désignés
pour
la période
des
6
années
du
SDGC.
Chaque
collège
doit
pourvoir
au
remplacement
des
postes
vacants.
Les
rôles
du
comité
local
sont
les
suivants :
+ prendre
connaissance
des
prélèvements
(battues
de
chasse,
tirs
individuels,
destruction)
et
des
dégâts
;
- faire
remonter
les
problèmes
et
les
propositions
au
Comité
Départemental
Sanglier ;
+ proposer
au
Comité
Départemental
Sanglier
toute
action
nécessaire
au
maintien
de
l'équilibre
agro-
cynégétique
(Mise
en
œuvre
du
Code
de
l'Environnement
R.
425-31,
..).
Le
Comité
Local
se
réunit
si
nécessité,
à
la demande
des
représentants
départementaux
d'un
des
collèges.
La
demande
est
transmise
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot.
H.2 - Au
niveau
du
département
(niveau
2):
le Comité
Départemental
Sanglier
Sa
composition
est
la
suivante
:
- élus
représentant
les
organismes
(1 titulaire
et
1 suppléant)
- syndicats
agricoles
: 6
Personnes
dont,
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
FDSEA
(2),
Centre
Départemental
des
Jeunes
Agriculteurs-
CDJA
(2),
Confédération
Paysanne
(1),
Coordination
Rurale
(1)
- Chambre
Agriculture
: 1
- syndicat
des
forestiers
privés
: 1
- association
des
propriétaires
privés
ruraux :
1
- association
des
maires
du
Lot
: 1
- conseil
départemental :
1
- représentants
les
chasseurs
: 7
dont
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
FDC
(4),
Association
Départementale
des
Chasseurs
de
Grands
Gibier
du
Lot
(ADCGGL)
(1),
Association
Française
pour
l'Avenir
de
la Chasse
aux
Chiens
Courants
(AFACCC)
(1),
Association
Nationale
des
Chasseurs
de
Grand
Gibier
ANCGG
(1)
- PERSONNES
QUALIFIÉES
Direction
Départementale
des
Territoires
1
Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
:1
Association
des
Lieutenants
de
Louveterie
:1
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
‘1
Représentants
des
associations
de
protection
de
la
nature
siégeant
à
la CDCFS
:1
- INVITES Mouvement
de
Défense
des
Exploitants
Familiaux
- MODEF
(1).
L'animation
est
assurée
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
{1
administrateur
et
1 technicien).
Les
rôles
du
Comité
Départemental
Sanglier
sont
les suivants
:
- définir
les
modalités
à
inscrire
dans
le
Plan
de
Gestion
;
- ajuster
les
unités
de
gestion
en
fonction
des
communes
nouvelles
sur
l'ensemble
du
département
;
- centraliser
et
analyser
les
données
(prélèvements,
dégâts,
informations
émanant
des
comités
locaux
.);
- valider
ou
modifier
les propositions
des
comités
locaux
(mise
en
œuvre
du
code
de
l’environnement.
R. 425-
31,..);
+ transmettre
des
propositions
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
pour
présentation
ultérieure
à
la
CDCFS. Le Comité
Départemental
Sanglier
se
réunit
courant janvier.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
10/14
Service
Eau,
Forét,
Environnement
Tét:
05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot gouv.fr 11.3 - Au
niveau
réglementaire
(niveau
3)
: La
Commission
Départementale
de
la Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
Les
propositions
arrêtées
par
le Comité
Départemental
Sanglier
sont
présentées,
pour
information
ou
avis,
à
la
CDCFS
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
LOT,
puis,
le cas
échéant,
soumises
à
la décision
de
ia
Préfète. PARTIE
III : LE
TERRITOIRE
DES
UNITES
DE
GESTION
Le
département
est
divisé
en
17
unités
de
gestion
(voir
carte
ci-dessous).
Les
territoires
ont
été
définis
en
commun
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
carte
UG
Sanglier
Cité
Administrative -
127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
11/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr PARTIE
IV: MODALITÉS
DE
GESTION
DU
SANGLIER
Elles
figurent
dans
le tableau
ci-après
:
Modalités
de
gestion
du
sanglier
Statut
chassabte - Chasse
: modalités
proposées
annuellement
par
le Comité
Départemental
Sanglier,
soumises
à
l'avis
de
la
CDCFS
puis
à
la décision
du
préfet.
-Tir
d'été
sanglier
: Uniquement
aux
territoires
adhérents
à
la
FDC
46
(voir
modalité
Chasse
l'attribution -Possibilité
de
chasse
dans
les
Réserves
de
Chasse
et
de
Faune
Sauvage
selon
des
modalités
à définir.
Propositions
à
la
CDCFS
Bilan
de
mi-saison
de
chasse
Modalités
de
suivi
Bilan
de
fin
de
saison
de
chasse
Lâcher
Non
autorisé
dans
les
territoires
ouverts
Niveau
local
Partenariat
: entre
les
exploitants,
propriétaires
fonciers
adhérents
à
la
structure
de
chasse
locale
et
les
chasseurs
de
la structure
de
chasse
concernée
-
Possibilité
de
pose
de
clôture
électrique
-
Convention
ponctuelle
entre
les
parties
Niveau
FDC
46
-
Convention
de
prêt
de
matériel
-
Application
de
la
Charte
départementale
de
l'agrainage
(soumise
à déclaration)
dégâts
Procédures
:
;
IA
:
d'indemnisation
information
par
la
FDC
46
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et
implication
de
ce
dernier
,
s
des
dégit
(contact
avec
l'exploitant)
NB:
Les
détenteurs
de
droits
de
chasse
devront
déclarer
mensuellement
leurs
prélèvements
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
à compter
du
1°
juin
2024.
IV. 1- MODALITE
DU
TIR
D'ETE
DU
SANGLIER
+ La
DDT
transmet
une
autorisation
de
tir d'été
sanglier
à tous
les détenteurs
de
droits
de
chasse
affiliés
à la FDC
46
{feuillet
autorisation
avec
inscription
des
modalités
de
tir —
horaire
à mentionner,
résultats
au
verso).
* Le
détenteur
du
droit
de
chasse
définit
une
liste
pouvant
aller jusqu'à
20
tireurs
maximum
et
désigne
parmi
ses
adhérents
1
tireur
par
tranche
de
50
ha
et
4
maximum
en
présentiel
par
territoire.
Ces
derniers
doivent
être
porteurs
de
l'autorisation
préfectorale
et
être
désignés
par
l'assemblée
générale
dans
les
structures
de
chasse
type
loi 1901. - L'exploitant
agricole
qui
constate
des
dégâts
avérés
avertit
le
détenteur
du
droit
de
chasse.
Après
validation
de
terrain
sur
la
nature
des
dégâts
de
sanglier,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
met
en
œuvre
un
dispositif
de
prévention
{tir d'été
et/ou
clôture
électrique...)
+ Le
tir
ne
peut
se
réaliser
que
sur
des
parcelles
agricoles
couvertes
de
leurs
récoltes
et
au
maximum
100
m
autour
de
la
parcelle
concernée.
-
-+
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
est
seul
responsable
de
la
destination
du
tableau
de
chasse
issu
de
ces
interventions. IV.
2-
MODALITE
D'INTERVENTION
EN
ACTION
DE
CHASSE
DANS
LES
RESERVES
DE
CHASSE
ET
DE
FAUNE
SAUVAGE - La
chasse
du
sanglier
est
permise
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
deux
fois
par
mois,
trois
jours
consécutifs
ouverts
à
la
chasse
(par
exemple
du
samedi
au
lundi
inclus,
ou
du
mercredi
au
dimanche
inclus).
- Les
tirs
doivent
être
réalisés
en
dehors
de
la
réserve,
exceptés
pour
les
piqueurs.
- Les
opérations
devront
veiller
à
la
préservation
des
aütres
espèces
de
la
faune
sauvage
et
à
leur
tranquillité.
- Une
déclaration
devra
être
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires,
48
heures
au
plus
tard
après
l'opération. Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
12/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
ddt-sefeglot
gouv.fr ANNEXE
2
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
l‘ouverture
et
à la
clôture
de
la chasse
pour
la campagne2023/2024
dans
le
département
du
LOT
PLAN
DE
GESTION
CYNÉGÉTIQUE
DE
LA
BÉCASSE
DES
BOIS
CONTEXTE Parmi
les
dispositions
d'un
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
figurent
obligatoirement
les
Plans
de
Gestion. Cadre
règlementaire:
Vu
le
Code
de
l‘Environnement,
notamment
ses
articies
L.
420-1,
L.
425-2,
L.
425-14
et
L.
425-165
et
R.
42518
à
KR.
425-20
;
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
31
Mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
Bécasse
des
Bois;
Objectif
:
L'objectif
du
plan
de
gestion
cynégétique
est
de
s'inscrire
au
niveau
départemental
dans
une
gestion
durable
de
la
Bécasse
des
bois :
-en
limitant
ses
prélèvements
et
son
temps
de
chasse
;
- en
renforçant
la connaissance
de
ses
prélèvements
;
- en
évaiuant
le
nombre
des
pratiquants
de
sa
chasse
et
son
évolution
;
.
de
permettant
d'assurer
des
contrôles
de
police
efficaces
sur
les
mesures
inscrites
à
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la chasse
;
- en
préservant
la chasse
à
la
bécasse
et
son
éthique.
Modalités
de
gestion
demandées
:
-+ Limitation
des
prélèvements
par
chasseur
ne
pouvant
excéder
30
oiseaux
par
an,
6
par
semaine
(du
lundi
au
dimanche)
et
3
par
jour,
pour
la saison
cynégétique.
+
Rappel:
tes
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
à
la
Bécasse
des
bois
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
- Limitation
du
temps
de
chasse
de
l'espèce,
ouverture
uniquement
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
- Afin
de
mieux
connaître
les
prélèvements
réalisés
sur
la
bécasse
des
bois,
d'évaluer
le
nombre
de
pratiquants
de
sa
chasse
et
de
permettre
un
contrôle
des
prélèvements
sur
le
terrain
par
les
autorités
compétentes,
tout
chasseur
de
bécasse
des
bois
doit
obligatoirement
enregistrer
ses
prélèvements
soit
en
tenant
à jour
un
carnet
individuel
unique
conforme
à
l'annexe
| de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
soit
en
utilisant
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
chassadapt
»)
permettant
une
e-validation
des
prélèvements
en
temps
réel.
Modalités
de
mise
en
œuvre
:
+ Modalités
de
délivrance
:
+ Le
carnet
de
prélèvement
est
délivré
gratuitement
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Lot
au
chasseur
en
faisant
la
demande
lors
de
la
validation
annuelle
de
son
permis
de
chasser
(case
à
cocher
sur
le
formulaire
de
demande).
Seule
la
première
validation
du
permis
pour
la saison
en
cours
donne
droit
à
la remise
du
carnet
unique
et
individuel
de
prélèvement.
L'attribution
du
carnet
de
prélèvement
et
de
marquage
pour
une
saison
de
chasse
est
conditionnée
par
la
restitution
à
la
fédération
de
celui
de
chaque
saison
de
chasse
précédente.
+ Toute
demande
de
duplicata
doit
être
adressée
par
courrier
au
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Lot
qui
validera
ou
non
délivrance
de
celui-ci.
Au
prorata
de
la
saison
écoulée,
un
certain
nombre
de
languettes
seront
retirées
de
ce
duplicata,
la
saison
s’entendant
du
15
octobre
à
la
fermeture
du
20
février
(sauf
modification
ministérielle
de
cette
date).
La
fédération
tient
à
jour
un
registre
permanent
des
personnes
qui
ont
un
reçu
un
duplicata.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
1414
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot gouv.fr + Obligations
pour
le chasseur:
Tout
prélèvement
de
bécasse
des
bois
en
l'absence
du
carnet
de
prélèvement
et
du
dispositif
de
marquage
ou
en
l'absence
d'accès
immédiat
à
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
chassadapt
»} est
interdit.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
et
ayant
opté
pour
l'utilisation
du
carnet
de
prélèvement
doit
:
* l'enregistrer
immédiatement
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement
qui
lui
a été
attribué
;
* à
l’endroit
même
de
sa
capture
et
préalablement
à
tout
transport,
munir
l'oiseau
du
dispositif
de
marquage
inamovible
prévu
à cet
effet
autour
de
l’une
des
pattes
de
l'oiseau:
- retourner
avant
le
30 juin
le
carnet
de
prélèvement,
utilisé
ou
non,
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Lot.
Rappel
:La
non-restitution
du
carnet
de
prélèvement
par
son
titulaire
avant
cette
date
fait
obstacle
à
ce
qu'il
lui
en
soit
délivré
Un
autre
pour
la
campagne
cynégétique
suivante.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
et
ayant
opté
pour
l'utilisation
de
l'application
mobite
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
chassadapt
»)
doit
l'enregistrer
en
temps
réel
dans
cette
application. Tout
chasseur
de
bécasses
utilisant
un
dispositif
de
repérage
des
chiens
qui
marque
l'arrêt
doit
obligatoirement
y
associer
une
cloche
ou
un
grelot
fonctionnel.
+ Obligation
pour
les
structures
de
chasse:
Le
règlement
intérieur
d'une
structure
de
chasse
ne
peut
pas
être
discriminatoire
par
rapport
à
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
14/14
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot
gouv.fr