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Arrêté - 9c80bcbb24f0a8f357eeb6946fa40b64
Arrêté - 3f21a53e32297b1deccc6d1bc1aa9dd2
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Arrêté - 3f21a53e32297b1deccc6d1bc1aa9dd2)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Eu
ENREGISTRE
le.
A3(65
{4€
PRÉFÈTE
Sous
le...
€r
1O6-
44S
DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
E-2026- 415
RELATIF
À L'OUVERTURE
ET À LA CLÔTURE
DE
LA CHASSE
POUR
LA CAMPAGNE
2026-2027
DANS
LE DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-19-1,
L.
424-2,
L.
424-3,
L.
424-4,
1. 424-8,
L.
4240,
L.424-12,
L. 42515,
R.
424-1
à
R.
424-7,
R.
424-9,
R.
424-20
et
R.
427-27
;
Vu
le
Règlement
(UE)
2021/57
de
la
Commission
du
25
janvier
2021
modifiant
l'annexe
XVII
du
Règlement
(CE)
n°1907/2066
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant l'enregistrement, l'évaluation
et
l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à
ces
substances
(REACH),
en
ce
qui
concerne
l'interdiction
du
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l’intérieur
ou
autour
des
zones
humides
jusqu'à
une
distance
de
100
m
du
bord
de
celles-ci.
Vu
le
décret
2013-1302
du
27
décembre
2013
relatif
aux
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
et
l'arrêté
du
8 janvier
2014
relatif
au
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
ces
établissements
;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
dont
la chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023
modifiant
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
2024
portant
autorisation
de
l'emploi
de
chevrotines
pour
le
tir
du
sanglier
en
battues
collectives
pour
les
saisons
cynégétiques
2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
modifié
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau
et
pour
la destruction
des
animaux
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
19 janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et au
gibier
d'eau ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié,
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois;
Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l’environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain ; Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
modifié,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier; Vu
le décret
du
19
janvier
2026
portant
la
nomination
de
Madame
Marilyne
POULAIN
en
qualité
de
préfète
du
Lot;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-110
du
11
juin
2018
portant
déclaration
d'infection
et
définissant
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
dans
une
zone
à
risque
au
titre
de
la tuberculose
bovine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2025-208
du
21
juillet
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031;
Vu
la
consultation
du
public
relative
au
projet
d'arrêté
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2026-
2027
dans
le
département
du
Lot,
ouverte
sur
la
période
du
15
avril
2026
au
06
mai
2026
à
minuit,
sur
le
site
internet
des
services de
l'État dans
le Lot ;
:
Vu
la
synthèse
des
observations
du
public
en
date
du
07
mai
2026
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
chasse
et
de
la faune
sauvage
du
29
avril
2026 ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
- La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir est
fixée
pour
le département
du
Lot :
du
dimanche
13
septembre
2026
au
matin
au
dimanche
28
février
2027
au
soir.
Hors
dispositions
spécifiques
pour
la
chasse
en
ouverture
anticipée
du
chevreuil,
sanglier
et
renard
et
pour
la
chasse
à
la
passée
du
gibier
d'eau,
la
chasse
ne
peut
être
pratiquée
que
de
jour,
c'est-à-dire
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit
une
heure
après
son
coucher.
La
chasse
des
espèces
de
gibier
d'eau
à
la
passée
peut
être
pratiquée
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-
lieu
de
département
et
jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher,
dans
les
lieux
suivants:
marais
non
asséchés,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau.
La
recherche
et
le
tir
de
ces
gibiers
ne
sont
autorisés
qu'à
distance
maximale
de
trente
mètres
de
la
nappe
d'eau
sous
réserve
de
disposer
du
droit
de
chasse
sur
celle-ci.
ARTICLE
2 - Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
du
dimanche
13
septembre
2026
au
matin
au
dimanche
28
février
2027
au
soir,
la
chasse
à tir est
suspendue trois
jours
par
semaine
(mardi,
jeudi
et
vendredi)
à
l'exception des
jours
fériés
et
à
l'exception
de
la chasse :
-
au
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
;
-
au
cerf
sika;
-
au
gibier
d'eau;
-
aux
oiseaux
de
passage
autres
que
la bécasse
des
bois ;
-
au
corbeau
freux,
corneille
noire,
étourneau
sansonnet,
geai
des
chênes
et
pie
bavarde ;
-
au
blaireau,
ragondin,
rat
musqué,
renard,
martre,
fouine,
belette,
putois,
raton
laveur
;
-
au
faisan
lâché
dans
le cadre
de
concours
de
field
trial
sur
faisan
tiré,
autorisés
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
3 - Toute
chasse
est
interdite
en
temps
de
neige,
à
l'exception
de
la chasse
:
-
au
gibier
d'eau
(uniquement
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé);
-
au
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
;
-
au
cerf
sika;
-
au
sanglier
;
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
-
au
ragondin,
au
rat
musqué
-
au
renard;
ARTICLE
4
-
Par
dérogation
à
l'article
1,
les
espèces
de
gibiers
figurant
aux
tableaux
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
et
aux
conditions
suivantes
:
1- CHASSE
A
TIR
DES
GIBIERS
SÉDENTAIRES
Petit
gibier ESPÈCES
DATES
OUVERTURE
DATES
CLÔTURE
CONDITIONS
DE
CHASSE
(au
matin)
(au
soir)
Perdrix
rouge
Dim
20
septembre
2026
|
Dim
25
octobre
2026
|Les
six
dimanches
seulement
Perdrix
grise
Dim
13
septembre
2026
Dim
28
février
2027
Lièvre
brun
Dim
13
septembre
2026
Dim 03
janvier
2027
Lapin
Dim
13
septembre
2026
Dim
31 janvier
2027
La
chasse
du
lapin
au
furet
est
soumise
Lapin
à
l’aide
du
à autorisation
préfectoraie
individuelle
furet
Dim
06
décembre
2026
Dim
31 janvier
2027
| délivrée
après
avis
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Faisan
de
chasse
Dim
13
septembre
2026
Dim
28
février
2027
Colin
Dim
13
septembre
2026
Dim 24
janvier
2027
Cas
particulier
des
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial,
pour
les
espèces
mentionnées
ci-dessus
:
Sur
les
terrains
des
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial
inscrits
au
registre
du
commerce
ou
au
registre
agricole,
qu'ils
soient
formés
de
territoires
ouverts
ou
de
terrains
clos
au
sens
du
| de
l’article
L.
424-3
du
Code
de
l'environnement,
la
chasse
des
perdrix
grises,
perdrix
rouges
et
faisans
de
chasse
est
autorisée
tous
les jours
du
dimanche
13
septembre
2026
au
dimanche
28
février
2027 Toutefois,
sur
ces
terrains,
seuls
des
oiseaux
porteurs
d'un
signe
distinctif
aisément
visible
à distance
et
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2014
relatif au
dispositif de
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial,
peuvent
être
chassés.
Il s'agit
:
- des
perdrix
rouges
issues
d'élevage
entre
le dimanche
13
septembre
2026
et
le dimanche
28
février
2027,
sauf
les
6
dimanches
inclus
entre
le
dimanche
20
septembre
2026
et
le
dimanche
25
octobre
2026
;
- des
perdrix
grises
issues
d'élevage
le dimanche
28
février
2027
- des
faisans
de
chasse
issus
d'élevage
le dimanche
28
février
2027
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ESPÈCES
DATES
OUVERTURE
{au
matin)
DATES
CLÔTURE
(au
soir)
CONDITIONS
DE
CHASSE
Blaireau
Dim
13
septembre
2026
Dim
28
février
2027
Renard
Lun
01 juin
2026
Dim
13
septembre
2026
Toute
personne
autorisée
à chasser
le
chevreuil
ou
le sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
conditions
spécifiques
figurant
dans
le
présent
arrêté
pour
le chevreuil
et
pour
le
sanglier.
Dim
13
septembre
2026
Dim
28
février
2027
(hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au
point
2 du
présent
article)
Ragondin, rat
musqué
Toute
l'année
Tir
par
armes
à
feu
(y
compris
22
long
rifle
à 1 coup)
et
arc
de
chasse.
Aux
abords
des
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
avec
la
grenaille
de
substitution
est
obligatoire
jusqu'à
une
distance
de
100
m
du
bord
de
ceux-ci.
Autorisation
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
du
droit
de
destruction.
Permis
de
chasser
validé
et
assurance
en
cours
pour
la
saison.
(hors
conditions
pour
le
ragondin
pour
là vénerie,
point
2
du
présent
article)
Fouine
martre,
belette,
putois,
raton
laveur
Dim
13
septembre
2026
dim
28
février
2027
Corbeau
freux,
corneille
noire,
étourneau
sansonnet,
geai
des
chênes,
pie
bavarde
Dim
13
septembre
2026
Dim
28
février
2027
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél : 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Grand
gibier
non
soumis
à
plan
de
chasse
ESPÈCES
DATES
OUVERTURE
DATES
CLÔTURE
CONDITIONS
DE
CHASSE
(au
matin)
(au
soir)
Rappels:
dans
le
département
du
LOT,
le
sanglier
fait l’objet
d'un
plan
de
gestion
cynégétique
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
1) ; Chasse
à
l'approche
ou
à
l'affüt
Le
sanglier
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle
ou
au
moyen
d’un
arc
de
chasse.
L'arme
devra
être
munie
d'un
système
optique
de
visée
à
grossissement
ou
bien
le
chasseur
devra
disposer
d’une
paire
de
jumelles.
Lun
01 juin
2026
Ven
14
août
2026
Chasse
autorisée
tous les
jours.
Uniquement
pour
les
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
individuelle.
L'annexe
1 point
1V1
au
présent
arrêté
préfectoral
précise
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
et
de
mise
en
œuvre
des
tirs
d'été.
Chasse
interdite
de
9h00
à 18h00.
Chasse
en
battue
Chasse
en
battue
autorisée
uniquement
sur
les
cultures
de
maïs
en
production,
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
Sam
01
août
2026
Ven
14
août
2026
département
et jusqu'à
09h00.
Chasse
autorisée
tous
les jours.
Chasse
en
battue
autorisée
les
samedi,
dimanche,
lundi,
mercredi et
jours
fériés
sur
l'ensemble
du
département.
Sanglier
Chasse
à
l'approche
et
à
l'afft
sans
chien,
autorisée
tous les
jours,
selon
les
conditions
Sam
15
août
2026
Dim
43
septembre
2026
| de
mise
en
œuvre
du
point
|V1
de
| ‘annexe
1
du
présent
arrêté,
sans
délivrance
d'autorisation
préfectorale
individuelle.
Mode
de
chasse
interdit
de
9h00
à
18h00.
Tous
modes
de
chasse
{hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au
point
2
du
présent
article)
Dim
13
septembre
2026
Mer
31
mars
2027
Chasse
autorisée
les
samedi,
dimanche,
lundi,
mercredi et
jours
fériés
sur
l'ensemble
du
département.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
L'utilisation
de
la
munition
chevrotine
se
réserve
strictement
à
la
chasse
en
battue
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
7 juin
2024
et
après
décision
d'usage
journalière
édictée
par
le
directeur
de
battue
et
votée
annuellement
en
assemblée
générale
par
la
structure
de
chasse.
Seul
est
autorisé
l'emploi
de
munition
chevrotine
disposant
de
8 ou
9
grains.
La
distance
de
tir autorisée
est
de
15
mètres
au
maximum.
L'angle
de
non
tir
préconisé
se
porte
à
45°
et
ne
devra
pas
être
inférieur
à
l'angle
de
non
tir
réglementaire
des
30°.
Les
comptes-rendus
des
prélèvements
de
sanglier
réalisés
à
compter
du
1”
iuin
2026
doivent
étre
transmis
de
façon
hebdomadäaire
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
en
utilisant
lapplication
mobile
mise
à disposition
par
la fédération
nationale
des
chasseurs
(«
ChassAdapt
»).
Grand
gibier
soumis
à plan
de
chasse
DATES
OUVERTURE
DATES
CLÔTURE
ESPÈCES
{au
matin)
(au
soir)
CONDITIONS
DE
CHASSE
Tous
modes
de
chasse.
hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au
Cerf
élaphe
point
2 du
présent
article)
(mâles
et
femelles
tous |
Dim
25
octobre
2026
Dim
28
février
2027
Rappel:
âges)
Le
cerf
élaphe
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle
ou
lau
moyen
d'un
arc
de
chasse.
Tous
modes
de
chasse
;
hors
conditions
pour
le
daim
pour
la
vénerie,
Daim
et
décrites
au
point
2
du
présent
article)
mouflon
Dim
13
septembre
2026 |
Dim
28
février
2027
méditerranéen
Rappel
:
Le
daim
et
le
mouflon
méditerranéen
ne
peuvent
être
tirés
qu'à
balle
ou
au
moyen
d’un
arc
de
chasse.
Chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût.
Uniquement
pour
les
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
individuelle
(l'autorisation
est
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
qui
en
remet
une
copie
à
Lun
1er juin
2026
Sam
12
septembre
2026
|chacun
des
tireurs
désignés
par
elle).
Le
chevreuil
ne
peut
être
tiré
qu’à
balle
ou
avec
un
arc
de
chasse.
L'arme
devra
être
munie
d'un
système
optique
de
visée
à
grossissement
ou
Chevreuil
bien
le
chasseur
devra
disposer
d'une
paire
de
jumelles.
Dim
13
Septembre
2026 |
Dim
28
Février
2027
[Tous
modes
de
chasse
;
hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au
point
2 du
présent
article)
Le
chevreuil
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle,
avec
un
arc
de
chasse
ou
avec
des
plombs
de
chasse
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
autorisés
n° 1 ou
2, de
série
spécifique
de
Paris
(diamètre
de
4 ou
3,75
mm).
Aux
abords
des
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les marais
non
asséchés
le tir avec
la grenaille
de
substitution
est obligatoire.
Dans
ce cas,
le chevreuil
ne
pourra
être
tiré
qu'avec
de
la grenaille
de
substitution
N°
000
(ou
3/0)
ou
00
(ou
2/00)
afin
de
prendre
en
compte
la densité
inférieure
de
l'acier
par
rapport
au
plomb.
Les
comptes-rendus
de
réalisation
des
plans
de
chasse
doivent
être
envoyés
à la fédération
des
chasseurs
du
Lot
au
plus
tard
le
10
mars
2027 (sous
réserve
de
dérogation
ministérielle),
2- VÉNERIE
DES GIBIERS
SÉDENTAIRES
ESPÈCES
DATES OUVERTURE
DATES GÉSNURE
CONDITIONS
DE CHASSE
(au
matin)
{au
soir)
Renard,
Dim
13
septembre
2026
Ven 15
janvier
2027
Chasse
par
vénerie
sous
terre.
ragondin
Chevreuil,
daim,
sanglier,
renard,
Dim
13
septembre
2026
Mer
31
mars
2027
Chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri.
lièvre
Cerf
élaphe
Dim
25
octobre
2025
Mer
31
mars
2027
Chasse
à courre,
à cor
et
à cri.
Rappel: Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
2018-110
du
11 juin
2018,
la
pratique
de
la
vénerie
sous
terre
ou
le
déterrage
avec
utilisation
de
chiens
est
interdite
dans
la
zone
à
risque
au
titre
de
la
tuberculose
bovine,
en
raison
des
possibilités
de
contamination
pour
les chiens
et de
la dispersion
des
populations.
3
- CHASSE
DU
GIBIER
D'EAU
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
au
gibier
d’eau
sont
fixées
par
arrêté
ministériel
sauf
sur
les
rivières
Lot
et
Dordogne :
Sur
la
rivière
LOT,
sur
les
lots
de
chasse
n°
2,
3, 4, 6 et
tronçon
amont
du
lot
5, du
barrage
de
Larnagol-Calvignac
à
la
base
nautique
de
Caix
(Luzech),
la
date
d'ouverture
est
fixée
au
dimanche
27
septembre
2026
au
matin
et
seul
le
tir au-dessus
de
la nappe
d'eau
est autorisé.
Sur
la
rivière
DORDOGNE,
la date
d'ouverture
est
fixée
au
dimanche
27
septembre
2026
au
matin.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
4 - CHASSE
DES
OISEAUX
DE
PASSAGE
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
Raopels
relatifs
à
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois :
=
Un
prélèvement
maximal
autorisé
(P.M.A.)
de
trois
oiseaux
par
jour
de
chasse
et
par
chasseur
est
institué
pour
la
bécasse
des
bois.
En
outre,
le
prélèvement
ne
devra
pas
excéder
six
oiseaux
par
semaine
et
trente
par
saison.
=“
Chaque
chasseur
de
bécasse
des
bois
doit
obligatoirement
enregistrer
ses
prélèvements :
*
soit
en
tenant
à
jour
un
carnet
individuel
unique
de
prélèvement
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
effectue
la
validation
du
permis
de
chasser.
Le
numéro
du
carnet
de
prélèvement
sera
reporté
sur
le
volet
de
validation
du
permis
de
chasser.
Ce
carnet
devra
être
retourné
avant
le
30
juin
2027
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
qui
l’a délivré.
Sur
chaque
animal
tué,
préalablement
à tout
transport
:
-
le
dispositif
de
marquage
ad-hoc
du
carnet
de
prélèvement
sera
obligatoirement
apposé
de
façon
conforme
autour
de
l’un
des
tarses
de
l'oiseau
prélevé
;
- le
prélèvement
sera
coché
sur
le
carnet
de
prélèvement
par
enlèvement
des
pastilles
de
la
date
(jour
et
mois)
du
prélèvement
et
du
dispositif
de
marquage
correspondant
;
*
soit
en
utilisant
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
ChassAdapt
»)
permettant
une
e-validation
des
prélèvements
en
temps
réel.
La
mise
en
vente
des
bécasses,
leur
vente,
leur
achat
sous
toutes
leurs
formes,
et
notamment
de
pâtés
et
de
conserves,
sont
interdits.
Dans
le
département
du
Lot,
la
bécasse
des
bois
fait
l'objet
d’un
plan
de
gestion
cynégétique
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
2).
La
chasse
de
la
bécasse
des
bois
est
suspendue
les
mardi,
jeudi
et
vendredi
sauf
jours
fériés.
Tout
chasseur
indiquant
aux
agents
chargés
de
la
constatation
et
de
la
recherche
des
infractions
à
la
police
de
la
chasse
qu'il
chasse
la
bécasse
des
bois
ou
qu'il
est
en
action
de
chasse
de
la
bécasse
des
bois
doit
être
soit
porteur
de
son
carnet
de
prélèvement,
soit
en
mesure
de
démontrer
son
utilisation
conforme
de
l'application
« ChassAdapt
».
Raopel
relatif
à
la
chasse
du
pigeon
ramier
:
L'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
modifié
stipule:
«la
chasse
des
pigeons
ramiers
est
autorisée
du
11
au
20
février,
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme.
Dans
les
départements
[..],
du
Lot,
[..],
elle
ne
peut
être
pratiquée
pendant
cette
période
qu'au
posé
dans
les
arbres
à l'aide
d'appelants
vivants
ou
artificiels...».
5 - RECHERCHE
DU
GIBIER
BLESSE
Tout
chasseur,
tout
directeur
de
battue
ou
tout
organisateur
de
chasse
au
grand
gibier
peut
faire
appel,
s'il
le
souhaite,
à un
conducteur
de
chien
de
sang
pour
rechercher
les grands
animaux
blessés.
Le
conducteur
de
chien
de
sang
est
autorisé
à
rechercher
les
animaux
blessés
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département.
|! peut
être
muni
d'une
arme
pour
achever
l'animal
blessé
en
cas
de
besoin
et
peut
s'adjoindre
un
ou
deux
accompagnateurs
armés.
Ces
personnes
peuvent
être
accompagnées
par
un
ou
deux
chiens
forceurs.
Les
chiens
forceurs
doivent
être
impérativement
tenus
au
trait
de
limier
lors
de
la
recherche.
Les
recherches
peuvent
se
faire
tous
les jours
de
la
semaine
en
période
de
chasse
ainsi
que
le lendemain
de
la clôture
générale
de
la chasse.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Rappels:
la
recherche
d'un
animal
où
le
contrôle
d'un
tir
par
un
conducteur
de
chien
de
sang
n'est
pas
un
acte
de
chasse.
La
recherche
des
animaux
blessés
peut
être
conduite
hors
période
d'ouverture
de
la
chasse.
Un
chien
forceur
est
un
chien
qui
est
lâché
lorsque
l'animal
blessé
a
été
retrouvé
et
relevé
par
le
chien
de
sang.
ll
ne
peut
être
lâché
que
pour
coiffer
l'animal
ou
permettre
de
le tenir
au
ferme.
ARTICLE
5
-
Sur
le
territoire
des
ACCA,
des
AICA,
des
groupements
d'intérêt
cynégétique
ou
des
associations
de
détenteurs
de
droits
de
chasse
constitués
dans
le
département
du
Lot,
la
chasse
est
autorisée
suivant
les
prescriptions
des
plans
de
gestion
cynégétiques
propres
à chacun
de
ces
groupements
et
associations.
ARTICLE
6
-
La
période
d'ouverture
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
du
dimanche
13
septembre
2026
au
matin
au
dimanche
28
février
2027
au
soir
sauf
pour
les
chasses
aux
oiseaux
dont
les dates
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
ARTICLE
7 -
Pour
prévenir
leur
destruction,
sont
interdits
la
mise
en
vente,
l'achat,
le transport
et
le colportage
en
vue
de
la vente
des
espèces
suivantes,
tuées
à
la chasse :
- perdrix
rouges
:
du
20
septembre
2026
au
25
octobre
2026
inclus
;
- lièvres :
du
13
septembre
2026
au
14
octobre
2026
inclus
;
ARTICLE
8 - Il
est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
départemental
pour
le sanglier,
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
1).
ARTICLE
9
-
Il
est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
départemental
pour
la
bécasse
des
bois,
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
2).
ARTICLE
10
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
les
Sous-Préfètes
de
Figeac
et
Gourdon,
les
Maires
des
communes
du
département,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
Directeur
Départemental
de
la
police
nationale,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
techniciens
des
travaux
forestiers
de
l'État,
le
Directeur
de
l'Agence
Interdépartementale
de
l'Office
National
des
Forêts
à
Castres,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
les
gardes
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À Cahors,
le
123
max
4046
LA
PRÉF
FE DU
LOT,
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
-d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la transition
écologique,
de
la
biodiversité
et
des
négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature
-
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV - 31000
Toulouse
- tél
: 05.62.73.57S7),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://wwwtelerecours.fr/
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ANNEXE
1
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la chasse
pour
la campagne
2026/2027
dans
le
département
du
LOT
PLAN
DE
GESTION
CYNÉGÉTIQUE
DU
SANGLIER
PARTIE
1:
11-
Les
moyens
Pour
atteindre
l'objectif
de
rétablissement
et
de
maintien
de
l'équilibre
agro-cynégétique,
un
plan
de
gestion
cynégétique
est
mis
en
place
dans
le département,
conformément
à
l'article
L.425-15
du
Code
de
l'environnement.
Ce
plan,
proposé
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
a été
approuvé
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
regroupés
dans
le comité
départemental
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
créé
et
animé
par
la
fédération
des
chasseurs
(CDS
du
23/03/2018).
|| est
inscrit
dans
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
Il définit
les
actions
à
mettre
en
œuvre
qui
nécessitent
l'affectation
de
moyens
humains,
techniques,
réglementaires
et
administratifs
ainsi
que
des
moyens
financiers.
1.2 - Le
cadre
réglementaire
La
pratique
de
la
chasse
contribue
à
l'équilibre
entre
le
gibier,
les
milieux
et
les
activités
humaines
en
assurant
un
véritable
équilibre
agro-sylvo-cynégétique.
Par
leurs
actions
de
gestion
et
de
régulation
des
espèces,
les
chasseurs
contribuent
à la
gestion
équilibrée
des
écosystèmes.
lis
participent
au
développement
des
activités
économiques
et
écologiques
dans
les
milieux
naturels,
notamment
dans
les territoires
à caractère
rural.
(Article
L.420-1
du
CE)
L'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
consiste
à
rendre
compatibles
:
- la
présence
durable
d'une
faune
sauvage
riche
et
variée
;
- la
pérennité
et
la
rentabilité
économique
des
activités
agricoles
et
sylvicoles.
Cet
équilibre
doit
être
atteint
en
premier
lieu
par
la chasse.
Les
moyens
complémentaires
sont
:
* la prévention
des
dégâts;
- les
procédés
de
destruction
autorisés.
PARTIE
II : UNE
GESTION
CONCERTÉE
SUR
TROIS
NIVEAUX
Les
axes
principaux
du
plan
de
gestion
sont
:
- se
fixer
des
objectifs
et
assurer
un
suivi
des
prélèvements
(battues
de
chasse,
tirs
individuels,
destruction)
et
des
dégâts
;
- développer
le dialogue
entre
les
différents
acteurs,
en
particulier
les
apporteurs
du
droit
de
chasse
et
les
chasseurs
;
- inciter
à
apporter
le
droit
de
chasse
afin
de
permettre
une
meilleure
structuration
du
territoire
et
une
meilleure
organisation
des
battues
;
|
- encourager
les
structures
de
chasse
à réguler
l'espèce
en
commun.
Différentes
instances
de
concertation
et
de
suivi
sont
créées
pour
la gestion
du
sanglier.
111
- Au
niveau
de
l'unité
de
gestion
(niveau
1)
: le Comité
Local
l'est
créé
à l'échelle
de
chaque
unité
de
gestion
sanglier
(UG
sanglier)
un
comité
local.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05 65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
l'est
composé
de
4 collèges
:
+ Élus :
3 titulaires,
3
suppléants
désignés
par
l'association
des
maires
du
Lot
- Exploitants
agricoles
: 5 titulaires,
5
suppléants
désignés
par
la Chambre
d'agriculture
du
Lot
- Propriétaires
fonciers
: 3 titulaires,
3
suppléants
désignés
par
la Chambre
d'agriculture
du
Lot
* Structures
de
chasse
affiliées
à la
FDC
46
: 8 titulaires,
8
suppléants
élus
lors
de
la
réunion
de
secteur
de
la
FDC
46
(Présidents
ou
représentants).
Lors
des
réunions,
les titulaires
nommés
de
chaque
collège
sont
tenus,
en
cas
d'absence,
d'avertir
leur
suppléant
désigné. Les
représentants
de
chaque
« collège
» doivent
être
représentatifs
et
répartis
au
sein
de
chaque
unité
de
gestion.
L'animation
est
assurée
par
les
deux
administrateurs
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
et
le
technicien
de
l'Unité
dé
Gestion.
Sont
invités
:
- la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
;
. l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
;
- la
louveterie
(un
représentant
désigné
par
l'association
des
louvetiers
sur
chaque
Unité
de
Gestion).
Les
membres
et
invités
du
Comité
Local
sont
désignés
pour
la
période
des
6
années
du
SDGC.
Chaque
collège
doit
pourvoir
au
remplacement
des
postes
vacants.
Les
rôles
du
comité
local
sont
les
suivants :
. prendre
connaissance
des
prélèvements
(battues
de
chasse,
tirs
individuels,
destruction)
et
des
dégâts
;
. faire
remonter
les
problèmes
et
les
propositions
au
Comité
Départemental
Sanglier
;
- proposer
au
Comité
Départemental
Sanglier
toute
action
nécessaire
au
maintien
de
l'équilibre
agro-
cynégétique
(mise
en
œuvre
du
Code
de
l'Environnement
R.
425-31,
...).
Le
Comité
Local
se
réunit
si nécessité,
à
la demande
des
représentants
départementaux
d'un
des
collèges.
La
demande
est
transmise
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot.
{1.2 - Au
niveau
du
département
(niveau
2)
: le Comité
Départemental
Sanglier
Sa
composition
est
la suivante :
- élus
représentant
les
organismes
(1 titulaire
et
1 suppléant)
- syndicats
agricoles
: 6
personnes
dont
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
- FDSEA
(2),
Centre
Départemental
des
Jeunes
Agriculteurs-
CDJA
(2),
Confédération
Paysanne
(1),
Coordination
Rurale
(1)
- chambre
d'agriculture
: 1
- Syndicat
des
forestiers
privés
: 1
- association
des
propriétaires
privés
ruraux
: 1
- association
des
maires
du
Lot:
1
- conseil
départemental: 1
- représentants
les
chasseurs:
7
personnes
dont
Fédération
Départementale
des
Chasseurs- FDC
(4),
Association
Départementale
des
Chasseurs
de
Grands
Gibier
du
Lot- ADCGGL
{1}, Association
Française
pour
l'Avenir
de
la
Chasse
aux
Chiens
Courants
- AFACCC
(1), Association
Nationale
des
Chasseurs
de
Grand
Gibier
- ANCGG
(1)
PERSONNES
QUALIFIEES
:
- Direction
Départementale
des
Territoires
: 1
- Office
français
de
la
biodiversité
- OFB
: 1
- Association
des
Lieutenants
de
Louveterie
: 1
- Fédération
Départementale
des
Chasseurs
: 1
- Représentants
des
associations
de
protection
de
la
nature
siégeant
à
la CDCFS
: 1
INVITES
:
- Mouvement
de
Défense
des
Exploitants
Familiaux
-
MODEF
: 1
L'animation
est
assurée
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
(1
administrateur
et
1 technicien).
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Les
rôles
du
Comité
Départemental
Sanglier
sont
les suivants :
- définir
les
modalités
à
inscrire
dans
le
Plan
de
Gestion
:
- ajuster
les
unités
de
gestion
en
fonction
des
communes
nouvelles
sur
l'ensemble
du
département
;
- centraliser
et
analyser
les
données
(prélèvements,
dégâts,
informations
émanant
des
comités
locaux...)
;
+ valider
ou
modifier
les
propositions
des
comités
locaux
(mise
en
œuvre
du
code
de
l'environnement.
R.
425-
31...) ;
- transmettre
des
propositions
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
pour
présentation
ultérieure
à
la
CDCFS. Le
Comité
Départemental
Sanglier
se
réunit
courant
janvier.
11.3 - Au
niveau
réglementaire
(niveau
3)
: La
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
Les
propositions
arrêtées
par
le Comité
Départemental
Sanglier
sont
présentées,
pour
information
ou
avis,
à la
CDCFS
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
puis,
le cas
échéant,
soumises
à
la décision
de
la
Préfète. Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: OS
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
PARTIE
III
: LE
TERRITOIRE
DES
UNITÉS
DE
GESTION
Le
département
est
divisé
en
17
unités
de
gestion
(voir
carte
ci-dessous).
Les
territoires
ont
été
définis
en
commun
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
carte
UG
Sanglier
N
LUL
ZRcA
CEE
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
PARTIE
IV
: MODALITÉS
DE
GESTION
DU
SANGLIER
Elles
figurent
dans
le tableau
ci-après :
Modalités
de
gestion
du
sanglier
Statut
Chassable
et
ESOD
sur
Décision
préfectorale
- Chasse
: modalités
proposées
annuellement
par
le Comité
Départemental
Sanglier,
soumises
à
l'avis
de
la
CDCFS
puis
à
la décision
du
préfet.
Pour
avoir
Une
gestion
de
l'espèce
efficace,
organisée
et
bien
structurée :
- La
chasse
collective
et
la
chasse
individuelle
du
sanglier
ne
sont
autorisées
que
sur
des
Chasse
territoires
adhérents
à
la
FDC
46
au
titre
du
« contrat
de
service
».
- Tir
d'été
sanglier
: uniquement
aux
territoires
adhérents
à
la
FDC
46
au
titre
du
« contrat
de
service
» (voir
modalité
d'attribution
du
tir d'été
sanglier
en
1V1).
- Possibilité
de
chasse
dans
les
Réserves
de
Chasse
et
de
Faune
Sauvage
selon
des
modalités
à définir.
Propositions
à
la
CDCFS.
Chasse
Les
demandeurs
de
chasse
particulière
(arrêté
préfectoral
nominatif)
doivent
être
particulière
adhérents
à ia fédération.
E
ceptbie
Le
classement
du
sanglier
en
ESOD
est
possible
suite
à
l'avis
de
la
formation
spécialisée
de
dégâts
(ESOD)
la
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage.
Modalités
de
suivi
Par
saison
cynégétique
et
selon
leur
thématique,
les
comptes-rendus
des
prélèvements
doivent
être
transmis
de
façon
hebdomadaire
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
en
utilisant
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
ChassAdapt
»)
ou
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot.
Lâcher
Non
autorisé
dans
les
territoires
ouverts,
parcs
désignés
à
l'entraînement
de
chiens
ou
enclos
cynégétiques
autres
que
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial
(EP3C)
Prévention
des
Niveau
local
Partenariat
entre
les
exploitants,
propriétaires
fonciers
adhérents
à
la
structure
de
chasse
locale
et
les
chasseurs
de
la structure
de
chasse
concernée.
-
Possibilité
de
pose
de
clôture
électrique
-
Convention
ponctuelle
entre
les
parties
dégâts
Niveau
FDC
46
-
Convention
de
prêt
de
matériel
-
Application
de
la Charte
départementale
de
l’agrainage
(soumise
à déclaration)
- Information
du
détenteur
du
droit
de
chasse
par
la
FDC
46,
d’une
demande
de
Procédures
procédure
d'indemnisation
sur
sa
structure
de
chasse
et
implication
et
implication
de
ce
d'indemnisation
dernier
(contact
avec
l'exploitant).
des
dégâts
- Mise
en
application
de
la grille
nationale
d'indemnisation
validé
à
la Commission
Nationale
Chasse
et
Faune
Sauvage
du
27
novembre
2025
et
modifiée
le
29 janvier
2026.
Cité
Administrative
- 127, quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
IV1
- MODALITÉ
DU
TIR
D'ÉTÉ
DU
SANGLIER
+ La
DDT
transmet
une
autorisation
de
tir d'été
du
sanglier
à tous
les
détenteurs
de
droits
de
chasse
affiliés
à
la
FDC
46
(feuillet
autorisation
avec
inscription
des
modalités
de
tir —- horaire
à
mentionner,
résultats
au
verso).
+ Le
détenteur
du
droit
de
chasse
définit
une
liste
pouvant
aller
jusqu'à
20
tireurs
maximum
et
désigne
parmi
ses
adhérents
1
tireur
par
tranche
de
50
ha
et
4
maximum
en
présentiel
par
territoire.
Ces
derniers
doivent
être
porteurs
de
l'autorisation
préfectorale
et
être
désignés
par
l'assemblée
générale
dans
les
structures
de
chasse
type
loi 1901. + L'exploitant
agricole
qui
constate
des
dégâts
avérés
avertit
le
détenteur
du
droit
de
chasse.
Après
validation
de
terrain
sur
la
nature
des
dégâts
de
sanglier,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
met
en
œuvre
un
dispositif
de
prévention
(tir d'été
et/ou
clôture
électrique...).
+ Le
tir
ne
peut
se
réaliser
que
sur
des
parcelles
agricoles
couvertes
de
leurs
récoltes
et
au
maximum
100
m
autour
de
la
parcelle
concernée.
+
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
est
seul
responsable
de
la
destination
du
tableau
de
chasse
issu
de
ces
interventions
et
du
respect
éthique
de
la venaison.
IV.2
- MODALITÉ
D'INTERVENTION
EN
ACTION
DE
CHASSE
DANS
LES
RÉSERVES
DE
CHASSE
ET
DE
FAUNE
SAUVAGE - La
chasse
du
sanglier
est
permise
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
deux
fois
par
mois,
trois
jours
consécutifs
ouverts
à
la chasse
(par
exemple
du
samedi
au
lundi
inclus,
ou
du
mercredi
au
dimanche
inclus).
* Les
tirs doivent
être
réalisés
en
dehors
de
la
réserve,
exceptés
pour
les
piqueurs.
. Les
opérations
devront
veiller
à
la
préservation
des
autres
espèces
de
la faune
sauvage
et
à
leur
tranquillité.
+
Une
déclaration
devra
être
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires,
48
heures
au
plus
tard
après
l'opération.
ANNEXE
2
à l'arrêté
préfectoral
relatif
à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la chasse
pour
la campagne
2026/2027
dans
le
département
du
LOT
PLAN
DE
GESTION
CYNÉGÉTIQUE
DE
LA
BÉCASSE
DES
BOIS
CONTEXTE Parmi
les
dispositions
d'un
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
figurent
obligatoirement
les
Plans
de
Gestion. Cadre
réglementaire :
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.
420-1,
L.
425-2,
L.
42514
et
L.
42515
et
R.
42518
à
R.
425-20
;
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois;
Objectif : L'objectif
du
plan
de
gestion
cynégétique
est
de
s'inscrire
au
niveau
départemental
dans
une
gestion
durable
de
la
bécasse
des
bois
:
en
limitant
ses
prélèvements
et
son
temps
de
chasse
;
- en
renforçant
la connaissance
de
ses
prélèvements;
- en
évaluant
le
nombre
des
pratiquants
de
sa
chasse
et
son
évolution
;
en
permettant
d'assurer
des
contrôles
de
police
efficaces
sur
les
mesures
inscrites
à l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la chasse ;
en
préservant
la chasse
à la
bécasse
et
son
éthique.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél : 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Modalités
de
gestion
demandées
:
- Limitation
des
prélèvements
par
chasseur
ne
pouvant
excéder
30
oiseaux
par
an,
6
par
semaine
(du
lundi
au
dimanche)
et
3
par
jour,
pour
la saison
cynégétique.
-
Rappel:
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
à
la
bécasse
des
bois
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
+ Limitation
du
temps
de
chasse
de
l'espèce,
ouverture
uniquement
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
+ Afin
de
mieux
connaître
les
prélèvements
réalisés
sur
la
bécasse
des
bois,
d'évaluer
le
nombre
de
pratiquants
de
sa
chasse
et
de
permettre
un
contrôle
des
prélèvements
sur
le
terrain
par
les
autorités
compétentes,
tout
chasseur
de
bécasse
des
bois
doit
obligatoirement
enregistrer
ses
prélèvements
soit
en
tenant
à jour
un
carnet
individuel
unique
conforme
à
l'annexe
! de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
soit
en
utilisant
l’application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
ChassAdapt
»)
permettant
une
e-validation
des
prélèvements
en
temps
réel.
Modalités
de
mise
en
œuvre :
+ Modalités
de
délivrance
:
e Le
carnet
de
prélèvement
est
délivré
gratuitement
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Lot
au
chasseur
en
faisant
la
demande
lors
de
la
validation
annuelle
de
son
permis
de
chasser
(case
à
cocher
sur
le
formulaire
de
demande).
Seule
la
première
validation
du
permis
pour
la
saison
en
cours
donne
droit
à
la
remise
du
carnet
unique
et
individuel
de
prélèvement.
L'attribution
du
carnet
de
prélèvement
et
de
marquage
pour
une
saison
de
chasse
est
conditionnée
par
la
restitution
à
la
fédération
de
celui
de
chaque
saison
de
chasse
précédente.
° Toute
demande
de
duplicata
doit
être
adressée
par
courrier
au
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Lot
qui
validera
ou
non
ia
délivrance
de
celui-ci.
AU
prorata
de
la
saison
écoulée,
un
certain
nombre
de
languettes
seront
retirées
de
ce
duplicata,
la
saison
s'entendant
du
15
octobre
à
la
fermeture
du
20
février
(sauf
modification
ministérielle
de
cette
date).
La
fédération
tient
à
jour
un
registre
permanent
des
personnes
qui
ont
un
reçu
un
duplicata.
+ Obligations
pour
le
chasseur
:
Tout
prélèvement
de
bécasse
des
bois
en
l'absence
du
carnet
de
prélèvement
et
du
dispositif
de
marquage
ou
en
l'absence
d'accès
immédiat
à
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
ChassAdapt
») est
interdit.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
et
ayant
opté
pour
l'utilisation
du
carnet
de
prélèvement
doit :
* l'enregistrer
immédiatement
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement
qui
lui
a été
attribué
;
- à
l'endroit
même
de
sa
capture
et
préalablement
à
tout
transport,
munir
l'oiseau
du
dispositif
de
marquage
inamovible
prévu
à cet
effet
autour
de
l’une
des
pattes
de
l'oiseau
;
- retourner
avant
le 30 juin
le carnet
de
prélèvement,
utilisé
ou
non,
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Lot.
Rappel:
La
non-restitution
du
carnet
de
prélèvement
par
son
titulaire
avant
cette
date
fait
obstacle
à ce
qu'il
lui
en
soit
délivré
un
autre
pour
la campagne
cynégétique
suivante.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
et
ayant
opté
pour
l'utilisation
de
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
ChassAdapt
»)
doit
l'enregistrer
en
temps
réel
dans
cette
application. Tout
chasseur
de
bécasses
utilisant
un
dispositif
de
repérage
des
chiens
qui
marque
l'arrêt
doit
obligatoirement
y
associer
une
cloche
ou
un
grelot
fonctionnel.
+ Obligation
pour
les
structures
de
chasse
:
Le
règlement
intérieur
d'une
structure
de
chasse
ne
peut
pas
être
discriminatoire
par
rapport
à
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
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