Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - f74562f5c40dbdf16c7e6c30c9ea5fbb
Arrêté - f7ebee219465c291b17033895a14639d
Arrêté - c85cab212505f27c2701385ddfb039df
Arrêté - 2e6a9b5a248e1ebb1eed3f85716d6984
Arrêté - 77a5a3aa67a37fb68fcce942f85365a9
Arrêté - ddcb1f12e3fb7e40a9656e221870a3af
Arrêté - 3f21a53e32297b1deccc6d1bc1aa9dd2
Arrêté - 38ddf36a25ef820949141be564ae3675
Arrêté - ea4f081963dbde1f7d79c155ac01be54
Arrêté - f734c407fff496a7f65577127ede20a5
Arrêté - 5828f06bb86c97adf89bb85c03a08d1a
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Arrêté - 5828f06bb86c97adf89bb85c03a08d1a)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Pr
e
Direction
Départementale
PREFETE
des
Territoires
du
Lot
DU
LOT
TE
Liberté
ENREGISTRE
13050246
Fri
Sous
te.
E.-207 6
-
44
0.
ARRÊTÉ
N°
E-2026-
16
FIXANT
LE
PLAN
DE
CHASSE
DÉPARTEMENTAL
POUR
LA
CAMPAGNE
2026/2027
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
partie
législative
et
réglementaire
-
titre
Il
chasse
et
notamment
ses
articles
L.
425-8,
R.
425-1-1
et
R.
425-2
et
l'article
L.
123-1971;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2025-208
du
21
juillet
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031;
Vu
la
consultation
du
public
relative
au
projet
d'arrêté
préfectoral
fixant
le
plan
de
chasse
départemental
pour
la
campagne
2026/2027
dans
le
département
du
Lot,
ouverte
sur
la
période
du
15
avril
2026
au
06
mai
2026
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Lot
;
Vu
la synthèse
des
observations
du
public
en
date
du
07
mai
2026;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le
29
avril
2026; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
-
Le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
dans
le
département
du
Lot
pour
la
campagne
2026/2027,
dans
le cadre
du
plan
de
chasse
cervidés
est
fixé
comme
suit
:
Ensemble
du
département
minimum
maximum
cerfs
.
455
650
répartis
par
unité
de
gestion :
Unités
de
gestion
cerfs
minimum
maximum
Bouriane
150
300
Vallée
de
la
Dordogne
20
50
Vallée
du
Célé
80
120
Causse
de
Gramat
25
45
Causse
de
Limogne
60
90
Gourdonnais
25
45
Limargue
0
15
Quercy
blanc
10
30
Ségala
10
25 Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Ensemble
du
département
minimum
maximum
chevreuils
9900
10500
répartis
par
unités
de
gestion :
Unités
de
gestion
chevreuils
minimum
maximum
Autour
de
Montcuq
1000
1100
Basse
vallée
du
Lot
1350
1450
Sud-Bouriane
410
510
Gourdonnais
600
700
Causse
bourian
1080
1180
Vallée
de
la
Dordogne
460
..
560
Ségala
960
1060
Limargue
850
950
Causse
Livernon
Gramat
920
1020
Trois
vallées
1120
1220
Causse
Limogne
1080
1180
Ensemble
du
département
sans
minimum
maximum
répartition
par
territoires
daims
0
100
mouflons
méditerranéens
0
100
ARTICLE
2 -
Dans
le
département
du
Lot,
le
marquage
pour
leur
transport
et
leur
commercialisation,
des
animaux
tués
au
titre du
plan
de
chasse,
s'applique
comme
suit
:
- pour
l'espèce
« chevreuil
», (sexe
et classe
d'âge
indéterminés),
apposition
d’un
bracelet
unique
CHI
;
- pour
l'espèce
« cerf
élaphe
», (sexe
déterminés),
apposition
des
bracelets
CEM
pour
le
mâle
(tous
âges
confondus),
CEF
pour
la femelle
(tous
âges
confondus)
ou
CEI
quel
que
soit
le sexe
et
l'âge.
- pour
l'espèce
« daim
», (sexe
et
classe
d'âge
indéterminés),
apposition
d'un
bracelet
unique
DAI
;
- pour
l'espèce
« mouflon
méditerranéen-»,
(sexe
et classe
d'âge
indéterminés),
apposition
d'un
bracelet
unique
MOI ;
-
Concernant
le
grand
gibier
licitement
tué
à
l'intérieur
des
enclos
de
chasse,
un
bracelet
caractéristique
portant
la
mention
« 46
GDG
ENCLOS
»
doit
être
apposé
pour
les
espèces
de
nature
chevreuil,
cerf
élaphe,
daim
et
mouflon
tous
sexes
et
classes
d'âges
confondus.
ARTICLE
3
-
À
titre
exceptionnel
et
à
condition
que
l'arrêté
ou
la
décision
d'institution
le
prévoit,
les
demandeurs
de
plans
de
chasse
peuvent
être
autorisés
à
réaliser
une
partie
du
plan
de
chasse
à
l'intérieur
de
leurs
réserves.
ARTICLE
4 - Le
quota
de
tirs d'été
du
chevreuil
est
compris
dans
une
fourchette
allant
de
30
%
à 50
%
de
l'attribution
totale,
ce
pourcentage
pouvant
être
calculé
sur
le
territoire
de
plusieurs
sociétés
de
chasse
d'une
même
commune. °
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Les
numéros
des
bracelets
destinés
aux
tirs
d'été
seront
les
premiers
numéros
de
la
série
de
bracelets
attribués
au
demandeur.
ARTICLE
5
- Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
ARTICLE
6
-
Le
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
doit
rendre
compte,
au
plus
tard
le
10
mars
2027
de
l'exécution
de
son
plan
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
et
éventuellement
aux
propriétaires
non
locataires
de
leur
droit
de
chasse
ou
leurs
mandataires,
qui
en
ont
fait
la demande.
Le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
regroupe
l'ensemble
des
informations
recueillies
et
les
transmet
au
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot,
ainsi
que
le
bilan
annuel
à la fin de
la campagne
de
chasse.
ARTICLE
7
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Cahors,
le
43
mai
86
LA
PRÉFÈTE
DU
LOT,
LT
Marilyne
POULAIN
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
-d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité
et
des
négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature
-
246
boulevard
Saint-Germain
- 75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit et exposer
les arguments
et faits nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
- tél
: 05.62.73.5757),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
http://www.telerecours.fr/