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Arrêté - ddcb1f12e3fb7e40a9656e221870a3af
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séniergues.
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Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
ÉEÈ
=—=n19-
S
PREFETE
ENREGISTRE
le.
OH
D
>
Direction
Départementale
DU
LOT
Sous
Je.
Æ.
20?S-
Ad°
des
Territoires
du
Lot
OUS
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€Le
a
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See
ITR
TR
TR
ee
8014
;
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° E-2025- -! & ©
RELATIF
AU
CLASSEMENT
DU
SANGLIER
EN
TANT
QU'ESPÈCE
SUSCEPTIBLE
D'OCCASIONNER
DES
DÉGÂTS
POUR
LA CAMPAGNE
CYNÉGÉTIQUE
2025/2026
DANS
LE DÉPARTEMENT
DU
LOT
ET FIXANT
SES
MODALITÉS
DE
DESTRUCTION
À
TIR
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.
425-4,
R.
427-6,
R.
427-8,
R.
42710
et
R.
427-
18 ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classées
nuisibles
par
arrêté
du
préfet;
Vu
la
consultation
du
public
relative
au
projet
de
classement
du
sanglier
en
tant
qu'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
pour
la
campagne
cynégétique
2025/2026
dans
le
département
du
Lot
et
fixant
ses
modalités
de
destruction
à
tir,
organisée
du
O5
juin
2025
au
26
juin
2028
inclus
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Lot:
Vu
la synthèse
des
observations
du
public
du
30
juin
2025;
VU
l'avis
de
la
formation
spécialisée
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
17 juin
2025 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-40
du
20
février
2025,
portant
délégation
de
signature
à M.
Pierre-Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-135
du
20
mai
2025,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
Considérant
les
dégâts
commis
aux
cultures
agricoles
par
le sanglier
;
Considérant
que
le
classement
du
sanglier
en
tant
qu'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
permet
d'intervenir
ponctuellement
du
1“ au
31
mars
pour
limiter
les
dégâts
ou
les
risques
de
dégâts ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1er:
L'espèce
sanglier
(Sus
scrofa)
est
classée
en
tant
qu'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Lot.
Article
2 : Sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Lot,
le
sanglier
pourra
être
détruit
tous
les
jours
du
1°
mars
2026
au
31
mars
2026
sur
autorisation
préfectorale
individuelle.
La
demande
d'autorisation
de
destruction
à
tir
sera
établie
selon
le
modèle
de
l'annexe
1.
Un
compte
rendu
sera
obligatoirement
adressé
dans
les 15jours
suivant
la fin
de
la période
de
destruction :
Cité
Administrative
- 127
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
+
soit
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
par
voie
postale
ou
par
courrier
électronique
ou
à thierry.bastide@lot.gouv.fr.stephanie.merlin@lot.gouv.fr.florence.delporte@lot.gouv.fr
.
soit
via
l'application
ChassAdapt
du
site
internet
de
la
fédération
des
chasseurs
du
Lot
qui
retransmettra
ces
informations
à
la
direction
départementale
des
territoires
sous
une
forme
convenue
entre
les
deux
structures.
Les
opérations
de
destruction
pourront
être
conduites
à
l'approche,
à
l'affüt
par
tir
à
balle
uniquement.
Spécifiquement
en
battue,
par
tir à balle
ou
munition
chevrotine
disposant
de
9 grains
d’un
diamètre
de
8,65
mm,
à
l’aide
d'armes
de
chasse
autres
que
carabines
de
calibre
22
Long
Rifle
ou
flèche
de
chasse
exclusivement.
Il est
rappelé
que
dans
le cadre
du
présent
arrêté,
l'emploi
de
pièges
est
interdit.
Les
tireurs
devront
être
titulaires
du
permis
de
chasser.
Article
3
: || est
rappelé
que
le
droit
de
destruction
est
distinct
du
droit
de
chasse.
La
destruction
des
animaux
classés
en
tant
qu'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
est
un
droit
conféré
aux
propriétaires,
possesseurs
et
fermiers
qui,
soit
procèdent
personnellement
aux
opérations
de
destruction,
soit
y
font
procéder
en
leur
présence,
soit
délèguent
par
écrit
le
droit
d'y
procéder.
Par
possesseur,
il
faut
entendre
celui
qui
occupe
pour
son
propre
compte,
par
exemple,
l’usufruitier,
l'emphytéote,
l'antichrésiste
et
le
superficiaire.
Le
déléguant
ne
peut
percevoir
de
rémunération
pour
l'accomplissement
de
sa
délégation.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Lot,
la
sous-préfète
de
Figeac,
la
sous-préfète
de
Gourdon,
les
maires
des
communes
du
département
concernés,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'office
national
des
forêts
à
Castres,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
gardes
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
communes
concernées
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À
Cahors,
le 30
juin
2025
Pour
la Préfète
du
Lot
et
par
délégation,
le directeur
départemental
des
territoires
#
\
f
Pierre-Antoine MÉRAND
Sd| X
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
-
246
boulevard
Saint
Germain
-
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
5a
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-
31000
Toulouse
-
tél:
05.62.73.57.57),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
http://www.telerecours.fr.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ANNEXE
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2025-
À
SŸ
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
A
TIR
DU
SANGLIER
DU
1°
MARS
2026
AU
31
MARS
2026
À
adresser
à
: Direction
Départementale
des
Territoires
du
LOT
Cité
Administrative
— 127,
quai
Cavaignac
- 46009
CAHORS
Cedex
09
mail
: thierry.bastide@lot.gouv.fr
ÉCRIRE
EN
LETTRES
MAJUSCULES
-
RENSEIGNER
LES
6
RUBRIQUES
Toute
demande
incomplète
ou
illisible
sera
retournée
m
NOM
EXACT
ET
ADRESSE
COMPLÈTE
DE
LA
STRUCTURE
DE
CHASSE :
m
TYPE
DE
STRUCTURE
: association
de
chasse
autre
(préciser)
m
COMMUNE(S)
où
la
structure
de
chasse
est
détentrice
des
droits
de
destruction :
Je soussigné
(NOM
- PRÉNOM
- TÉLÉPHONE
— ADRESSE
MAIL
du
demandeur) :
Mail:
président
de
la
structure
ci-avant
désignée
(si
le demandeur
n'est
pas
le
président,
joindre
la délibération
donnant
pouvoir)
J
P
propriétaire
ou
autre
(préciser)
agissant
en
qualité
de
(COCHER
la
case
correspondante)
propriétaire,
( possesseur)
fermier
ou
délégué
du
propriétaire,
(du
possesseur),
du
fermier
( Par
possesseur,
il faut
entendre
celui
qui
occupe
pour
son
propre
compte,
par
exemple,
l'usufruitier,
l'emphytéote,
l'antichrésiste
et
le
superficiaire.
Lorsque
les
droits
de
destruction
ont
été
cédés
au
demandeur,
celui-ci
agit
en
tant
que
délégué).
sollicite
l'autorisation
de
détruire
à tir
le sanglier
du
01°
mars
2026
au
31
mars
2026
sur
les
terrains
sur
lesquels
je
détiens
le droit
de
destruction.
Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
pour
ces
destructions,
les tireurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
ci-jointe.
ADRESSE
COMPLETE
DU
DEMANDEUR
(si elle
est
différente
de
celle
de
la
structure)
:
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
A
TIR
DU
SANGLIER
LISTE
DES
TIREURS
DU 1°
AU
31
MARS
2026
ÉCRIRE
EN
LETTRES
MAJUSCULES- TOUTE
DEMANDE
INCOMPLÈTE
OU
ILLISIBLE
SERA
RETOURNÉE
Nom
et
adresse
exacte
de
la
structure
de
chasse :
NOM
PRÉNOM
ADRESSE
COMPLÈTE
(ne
pas
oublier
de
demander
le
nom
du
demandeur
le
cas
échéant)
page...
(sur
au
total)
fait
à....…....….le.….......
nom,
prénom,
fonction
du
demandeur
RÉSERVÉ
À
L'ADMINISTRATION
Annexe
à
l'arrêté
d'autorisation
du
Fait
à
Cahors,
le
Les
tireurs
ci-dessus
désignés
sont
autorisés
à détruire
le
sanglier
à tir du
1” au
31
mars
2026
sur
les territoires
où
la
structure
demandeuse
est
détentrice
des
droits
de
destruction
et
dans
les
conditions
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
classant
le sanglier
en
tant
qu'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
et
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2012
fixant
la
liste,
la
période
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
susceptibles
d'être
classés
nuisibles
par
le
Préfet
et
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
approuvé
par
arrêté
du
12/03/2019.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr