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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CCAS 2024 017 Modification des documents du SAD)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Justice et droit,
2024 037
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N° 2024 017
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
7
Votants
7
Date
de
Convocation
27 juin
2024
Séance
du
3 juillet
2024
Le
Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président.
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
-— A.
BERNARD
-
P.
BINDEL
-— V.
GUILLEMIN
- D.
JUANOLA
-— A.
LOPEZ.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Néant.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: E.
MARTIN
— F.
VERGEOT
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD.
OBJET
:
Modification
des
documents
du
Service
Autonomie
à
Domicile
Monsieur
le président
explique
qu’il
convient
de modifier
intégralement
les documents
suivants
annexés
à la présente
délibération
:
-
Le
livret
d'accueil
-
Le
projet
de
service
-
La
synthèse
du
projet
de
service
-
Le
Document
Individuel
de
Prise
En
Charge
(DIPEC)
-
La
grille
d'évaluation
des
besoins
et des
attentes
-
Le
règlement
de
fonctionnement
-
Le
devis
CARSAT
-
Le
devis
conseil
départemental
ke
-
Le plan
action
PREFECTURE
des PRÉNÉEE
AT
-
L'enquête
de
satisfaction
—
: PNR
ONENTALES
-
La
fiche
de réclamation
22
0
8
Jui.
5024
-
La
fiche
de
signalement
des
évènements
indésirables—.
CoURerS.
=
:
-
La notice
et le formulaire
pour
la personne
de confiance
RRIER
==
-
Le
suivi
des
réclamations
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
APPROUVE
la modification
desdits
documents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Présider
Mis
en ligne le
4
Y&2,