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Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Économie et finances,
2024 043
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N° 2024 019
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
8
Présents
5
Votants
7
Date
de
Convocation
11
octobre
2024
Séance
du
17
octobre
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONIL,
Président.
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
— C.
QUEYRAT
— V.
GUILLEMIN
- D.
JUANOLA
-
A.
LOPEZ.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: A.
BERNARD
à V.
GUILLEMIN
- P.
BINDEL
à D.
JUANOLOA.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: E.
MARTIN.
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
GUILLEMIN.
OBJET
:
Adoption
du
budget
primitif
2025
Budget
annexe
— Service
Autonomie
à Domicile
Monsieur
le
Président
rappelle
que
pour
notre
activité
d’Aide
à
Domicile
relevant
du
régime
de
l’Autorisation,
nous
devons
établir,
pour
cette
activité-là,
un
budget
en
nomenclature
M22.
En
comptabilité
M22,
le budget
primitif de
l’année
N
doit
être
voté
au plus
tard
le 31
octobre
N-1.
Ainsi
le
budget
primitif
prévisionnel
2025
doit
être
adopté
avant
le
31
octobre
2024,
et transmis
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales,
notre
autorité
de
tarification.
Monsieur
le
Président
présente
ensuite
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
service
d’Aide
à
Domicile,
qui
s’équilibre
comme
suit
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
:
BUDGET
CHAPITRES
PRIMITIF 2024
011
—- Groupe
1
: Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
8 000
€
012
- Groupe
2
: Dépenses
afférentes
au
personnel
299
000
€
Dépenses
afférentes
à la structure
18
000
€
017
— Groupe
1
: Produits
de
la tarification
305
138
€
018
—
Groupe
2
: Autres
produits
relatifs
à
l’exploitation
19
862
€
325
000
€ 2024 043
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’ Administration,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
service
Autonomie
à
Domicile
du
CCAS
de
Pollestres ;
-
VOTE
les
crédits
qui
y sont
inscrits.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
Jean-Charles
MORICONI.
_PRÉFECTURE
PE
are
ss
Leu
PYRENÉES.OnIE
NTALES
24
OCT.
2024
COURRIER
Mis
en
ligne
le
ph
aEt