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Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Budget,
2024 26
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N° 2024 012
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
8
Votants
9
Date
de
Convocation
9
avril
2024
Séance
du
15
avril
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président.
Etaient
présents:
J-C.
MORICONI
-
C.
QUEYRAT
—
A.
BERNARD
-
P.
BINDEL
-—
V.
GUILLEMIN
-
D.
JUANOLA
—
À.
LOPEZ
—
E.
MARTIN.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: F.
VERGEOT
à C.
QUEYRAT.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD.
OBJET
:
Adoption
du
budget
primitif
2024
Budget
annexe
— Service
d’Aide
à Domicile
Monsieur
le
Président
rappelle
que
pour
notre
activité
d’Aide
à
Domicile
relevant
du
régime
de
PAutorisation,
nous
devons
établir,
pour
cette
activité-là,
un
budget
en
nomenclature
M22.
Monsieur
le
Président
présente
ensuite
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
service
d’Aide
à
Domicile,
qui
s’équilibre
comme
suit
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
:
BUDGET
CHAFITRES
PRIMITIF 2024
011
—
Groupe
1
: Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
8 000
€
012
— Groupe
2
: Dépenses
afférentes
au
personnel
299
000
€
016
—
Groupe
3
: Dépenses
afférentes
à
la structure
18
000
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
325
000
€
017
-
Groupe
1
: Produits
de
la
tarification
305
138
€
018
-
Groupe
2
: Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
19
862
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
325
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’Administration,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
service
d’Aide
à
Domicile
du
CCAS
de
Pollestres
;
-
VOTE
les crédits
qui y sont
inscrits.
PRÉFECTURE des pYRÉNÉES-ORIENTALES
}
AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOISET
AN SUMRTAI24
POUR EXTRAIT
CONFORME
Mis
en
ligne
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fo
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ES