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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
2022/028
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°013/22
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
7
Votants
7
Date
de
Convocation
Dix-sept
octobre
deux
mille
vingt
deux
Séance
du
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le vingt-cinq
octobre
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président,
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
-
C.
QUEYRAT
-
A.
BERNARD
-
V.
GUILLEMIN
—
A.
LOPEZ
—
P.
BINDEL
- F.
VERGEOT
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
/
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: E.
MARTIN
— V.
GUILLEMIN
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Armande
BERNARD
OBJET
:
Personnel
du
service
d’aide
à
domicile
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Président
explique
au
Conseil
d’ Administration
que
dans
le cadre
du
départ
à la retraite
de
la responsable
du
CCAS,
il convient
de
créer
au
budget
annexe
du
service
d’aide
à domicile :
-
un
poste
d’agent
contractuel
à 35/35°"%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Président
;
-
INDIQUE
que
le financement
de
la
dépense
en
résultant
sera
assuré
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Da
PRÉDIT
BVRÉ
?
a É|
40
nr
9m
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
Jean-Chârles
MORICONI.
Mis
en ligne
le
À
114/227