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Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2024 012
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°
2024
006
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
7
Votants
8
Date
de
Convocation
22
mars
2024
Séance
du
29
mars
2024
Le
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président,
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
—
A.
BERNARD
-— V.
GUILLEMIN
— P.
BINDEL
-— D.
JUANOLA
— F.
VERGEOT
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: A.
LOPEZ
à C.
QUEYRAT
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: E.MARTIN
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD
OBJET :
Modification
du
livret
d’accueil
du
service
d’aide
et
d’accompagnement
à
domicile
Monsieur
le maire
explique
qu’il
convient
de modifier
l’article IV
« L'organisation
du
service
» du
livret
d’accueil
du
Service
d’Aïde
et d’ Accompagnement
à Domicile
(S.A.A.D)
:
«
Le
service
d’aide
et
d’accompagnement
à
domicile
assure
également
la
prestation
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés
(le service
sera
également
assuré
pour
les cas
exceptionnels
et les
urgences
les jours
de
Noël,
jour
de
l’an
et 1°
mai),
dès
lors
que
la nécessité
de
ces
interventions
est prévue
dans
le plan
d’aide
établi
par
le Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d’administration,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
APPROUVE
la modification
du
livret
d’accueil
du
Service
d’Aide
et d’ Accompagnement
à Domicile
{S.A.A.D)
comme
susmentionné.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
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PREFECTURE
Le Présiden
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