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Déliberation - N°52 RAPPORT D'ACTIVITES 2021 de Nevers Agglomeration
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N°52 RAPPORT D'ACTIVITES 2021 de Nevers Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 Ts
ID : 058-215802786-20221215-N2022_052_BIS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
N° 2022-052
Le 15 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 9 décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents : MM CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusés : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme BOUILLON), Mme LE HOUEZEC (pouvoir donné à Mr MAZAL), Mme JOLLET (pouvoir donné à Mr MAYONOBE), Mr BELIN (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mr MAUBLANC (pouvoir donné à Mr DE JESUS à partir de 19 h).
Secrétaire de séance : Mme MAUDELONDE.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE NEVERS AGGLOMERATION
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activités doit être transmis avant le 30 septembre au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Considérant que le Conseil Communautaire de Nevers Agglomération a délibéré le 24 septembre 2022 sur la teneur du rapport d’activités 2021.
Considérant que ce rapport, qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétence de la Communauté d’Agglomération de NEVERS, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de NEVERS ci- annexé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le rapport d’activités 2021 de Nevers Agglomération.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS