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unknown - N°52 RAPPORT D'ACTIVITES 2021 de Nevers Agglomeration BIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - N°52 RAPPORT D'ACTIVITES 2021 de Nevers Agglomeration BIS)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
_
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
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Rapport d’activités
Accélérer la dynamique
du territoire
2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 ——"#
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 _BIS-DE
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SOMMAIRE
Le développement économique 34
Les innovations et le territoire intelligent 40 38
L'habitat 4644
Le développement des mobilités 44 42
L’ institution
• Édito du Président 4
• Votre Agglomération 6
• Le territoire et ses communes 8
• Des actions et des compétences ciblées 12
• Les élus du territoire 16
• Les temps forts de l’année 2021 18
• Les services 22
• Les marchés publics 23
• Les politiques partenariales et contractuelles 24
• Des finances maîtrisées 26
• La communication comme outil au service des habitants 28
• Les moyens humains 30
• Les moyens au service des communes 32 © Nevers Agglomération
L'enseignement supérieur 4240
2 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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3
Le sport 517
La culture 4846
Le tourisme 527
La cohésion sociale 47
L'environnement
• Les déchets 54
• Air énergie climat 60
• Les milieux aquatiques et la prévention des inondations 62
• L'eau : facturation & recouvrement 65
• L'eau et l'assainissement 66
• Le port de Nevers 68 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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4 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Accélérer la dynamique du territoire
Nevers Agglomération s’est de nouveau fortement mobilisée pour aider les Toutes Petites Entreprises de l’économie de proximité confrontées aux conséquences de la crise sanitaire, tout en maintenant son accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises, et son soutien aux projets de développement. Le soutien à l’économie locale s’est notamment réalisé au travers du Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) et du Fonds Régional des Territoires (FRT). Afin d’assurer la relance de l’économie locale, d’animer la reprise et d’encourager le retour des clients vers les entreprises, Nevers Agglomération a également organisé deux opérations phares : les « Tickets Commerçants » et le Festival « Un verre de Musique ». Deux actions d’envergure qui ont facilité un « retour à la vraie vie » avec la ré-ouverture des lieux conviviaux, bars, restaurants, terrasses, salles de spectacle.
Notre territoire a ainsi retrouvé de son dynamisme, mais aussi ses grands événements populaires et sportifs, avec notamment le passage du Tour de France, sa plage estivale avec ses concerts, ses animations, sa vie culturelle. Le Café Charbon, salle emblématique des musiques actuelles, a rouvert ses portes après une réhabilitation d’ampleur de ses bâtiments historiques et la reprise des lieux par une nouvelle association.
Nevers Agglomération a franchi le cap des 3000 étudiants, fruit du
développement et de la multiplication des filières d’Enseignement Supérieur, notamment d’enseignement à distance grâce aux nouvelles technologies. Il est aujourd’hui possible d’étudier à Nevers, dans de très bonnes conditions, tout en bénéficiant d’un enseignement de qualité et d’un coût de la vie réduit par rapport aux très grandes villes universitaires.
Enfin, Nevers Agglomération a poursuivi ses échanges avec le Québec et a préparé le prochain Sommet International de l’Innovation en Villes Médianes (SIIViM) en sélectionnant, devant un jury d’experts, des start-up souhaitant se développer outre-Atlantique. Les start-up lauréates feront ainsi partie de la délégation qui se rendra au Québec pour exposer leurs solutions innovantes lors de l’édition québécoise du SIIViM en 2022…
L’année 2021, riche en événements et en projets concrétisés pour notre territoire, est compilée dans ce rapport d’activités qui met aussi en valeur les compétences et le travail des agents de Nevers
Agglomération.
Denis Thuriot
Président de
Nevers Agglomération
©
Nevers Agglomération
ÉDITO
Photographies © Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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Publié le 16/12/2022
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nevers AGGLOMÉRATION
LL
Née le 1er janvier 2003,
Nevers Agglomération c’est :
• l’unique agglomération du département
de la Nièvre,
• 13 communes dont Nevers, la Préfecture
du département,
• le principal bassin de vie soit près de
68 000 habitants (1/3 de la population nivernaise)
et d’emploi avec environ 3 000 entreprises
et environ 31 000 emplois,
• la 7 e Communauté d’agglomération de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Nevers Agglomération c’est aussi (2021) :
• 217 emplois permanents (au 31 décembre 2021),
• des dépenses globales qui s’élèvent à 76 millions d’€
dont 14 millions d’€ de dépenses d’investissement.
Fourchambault
Garchizy
Germigny-
sur-Loire
Coulanges-
lès-Nevers
Varennes -
Vauzelles
Pougues-
les-Eaux
Parigny-les-Vaux
Saincaize-
Meauce
Challuy
Marzy
Nevers
Gimouille
Sermoise-
sur-Loire
VOTRE AGGLOMÉRATION
6 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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Publié le 16/12/2022
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Marzy.
Gimouille.
53 conseillers.
7
Mars 2014
Pour la première fois de son histoire,
Nevers Agglomération est représentée par
une assemblée élue au suffrage universel
direct. Elle est composée de 53 conseillers.
Avril 2015
Le conseil communautaire
est composé de 43 élus.
1er janvier 2013
Une douzième commune
est intégrée à Nevers
Agglomération : Marzy.
Nevers Agglomération fête
ses 10 ans d’existence avec
une année de festivités et
un temps fort : Agglo’Folie.
1er janvier 2017
Une treizième
commune intègre
Nevers Agglomération :
Parigny-les-Vaux.
Le conseil communautaire
est désormais composé
de 44 élus.
1er janvier 2010
Une nouvelle commune
rejoint Nevers Agglomération :
il s’agit de Gimouille.
2009
Nevers Agglomération entre dans une nouvelle
période contractuelle avec le contrat de territoire
réunissant dans un seul contrat Nevers Agglomération
et le Pays de Nevers Sud Nivernais (PNSN). Il s’articule
autour de 5 axes privilégiés : le développement
économique ; la formation et l’emploi ;
l’environnement, le tourisme et la culture ;
les services à la population ;
l’ingénierie et la communication.
2004
Le 1er contrat d’agglomération
est signé. Il définit la stratégie
et les projets de Nevers Agglomération
sur le moyen terme.
2003
La Communauté d’agglomération de Nevers
est créée suite à la loi Chevènement du
12 juillet 1999 qui modifie et structure le
cadre de la coopération intercommunale.
10 communes la composent : Challuy,
Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault,
Garchizy, Germigny-sur-Loire, Nevers,
Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce,
Sermoise-sur-Loire et Varennes-Vauzelles.
Les grandes dates
Photographies © Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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treize communes
Gimouille
, Maire. 9
LE TERRITOIRE ET SES COMMUNES
Germigny-sur-Loire
Population : 778 habitants
Maurice Maletras, maire et 9e vice-président
en charge des enjeux de l’eau.
Challuy
Population : 1 664 habitants
Fabrice Berger, maire et 8e vice-président en charge de la transition
écologique et des stratégies d’optimisation environnementale.
Créée le 1er janvier 2003, la Communauté
d’agglomération de Nevers (Nevers
Agglomération) regroupe treize communes
avec des identités complémentaires pour un
territoire attractif et ambitieux :
Challuy, Coulanges-lès-Nevers,
Fourchambault, Garchizy,
Germigny-sur-Loire, Gimouille, Marzy,
Nevers, Parigny-les-Vaux,
Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce,
Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.
Garchizy
Population : 3 781 habitants
Michel Monet, maire.
Photographies © Y. Gavriloff - Nevers Agglomération : Challuy - Germigny-sur-Loire - Gimouille © V. Poidvin : Coulanges-lès-Nevers - © Ville de Fourchambault : Fourchambault
© S. Nesly - Nevers Agglomération : Garchizy - © P. François - Nevers Agglomération : Marzy
8 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
: et 3
, maire.
9
Gimouille
Population : 461 habitants
Alain Bourcier, maire et 2e vice-président en charge du territoire
innovant, des métiers de demain, de l’attractivité économique,
de l’international, de la santé et de l’enseignement supérieur.
Marzy
Population : 3 904 habitants
Louis-François Martin, maire.
Coulanges-lès-Nevers
Population : 3 722 habitants
Julien Jouhanneau, maire et 6e vice-président en charge des relations
avec les communes, de l’aménagement et de l’équité du territoire,
de l’urbanisme et des contractualisations.
Fourchambault
Population : 4 235 habitants
Alain Herteloup, maire et 3e vice-président en charge
des ressources humaines.
Chiffres de la population des communes : source INSEE
Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2021. DIT ER
TETE
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
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; Agglomération.
LE TERRITOIRE ET SES COMMUNES
Sermoise-sur-Loire
Population : 1 567 habitants
Manuel De Jesus, maire et 11e vice-président en charge
du bien-être et de la valorisation des pratiques sportives.
Nevers
Population : 34 353 habitants
Denis Thuriot, maire et président de Nevers Agglomération.
Saincaize-Meauce
Population : 375 habitants
Pascal Dessauny, maire et 4e vice-président en charge de l’économie
locale, de la gestion des parcs d’activités économiques, de l’artisanat
et des commerces.
Photographies : © V. Poidvin : Sermoise-sur-Loire
© Y. Gavriloff - Nevers Agglomération : Nevers - Parigny-les-Vaux - Varennes-Vauzelles © S. Nesly - Nevers Agglomération : Pougues-les-Eaux
© Nevers Agglomération : Saincaize-Meauce
10 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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11
Varennes-Vauzelles
Population : 9 374 habitants
Olivier Sicot, maire et 5e vice-président en charge
des déplacements, des mobilités et des transports collectifs.
Pougues-les-Eaux
Population : 2 426 habitants
Sylvie Cantrel, maire et 13e vice-présidente en charge développement
touristique, de la promotion et de la préservation des patrimoines.
Parigny-les-Vaux
Population : 999 habitants
Jacques Mercier, maire et 10e vice-président en charge des relations
avec les citoyens, de l’évaluation des politiques publiques et des appels
d’offres.
Chiffres de la population des communes : source INSEE
Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 = =
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l’intérêt communautaire
d'intérêt communautaire
12 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Développement économique
• Actions de développement économique (aides aux entreprises
compatibles avec le schéma régional de développement économique
d’innovation et d’internationalisation)
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones
d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Politique locale du commerce et soutien
aux activités commerciales
Promotion et développement du tourisme
• Création d’offices de tourisme
• Élaboration d’un schéma de développement touristique intercommunal
Aménagement de l’espace communautaire
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu
et carte communale
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté
d’intérêt communautaire
• Organisation de la mobilité
Équilibre social de l’habitat
• Programme local de l’habitat
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Actions et aides financières en faveur du logement social
d’intérêt communautaire
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique
communautaire d’équilibre social de l’habitat
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire
en faveur du logement des personnes défavorisées.
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
Politique de la ville dans la communauté
• Élaboration du diagnostic du territoire et définition
des orientations du contrat de ville
• Animation et coordination des dispositifs contractuels
de développement urbain, de développement local et
d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs
locaux de prévention de la délinquance
• Programmes d’actions définis par le contrat de ville
DES ACTIONS ET DES COMPÉTENCES CIBLÉES
Nevers Agglomération
intervient pour ses
13 communes dans
de nombreux domaines.
© Nevers Agglomération %
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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‘unautaire
- - - d'intérêt
on de parc
13
Accueil des gens du voyage
• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
et des terrains familiaux
Collecte et traitement des déchets des ménages
et déchets assimilés
Assainissement des eaux usées
Eau
Protection et mise en valeur
de l’environnement et du cadre de vie
• Plan Climat Air Energie Territorial
• Lutte contre la pollution de l’air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Gestion des milieux aquatiques
et de la Prévention des Inondations (GEMAPI)
Animation sportive
• Le soutien aux structures de haut niveau d’intérêt
communautaire agréées par le ministère des Sports.
• Le soutien aux projets sportifs répondant au règlement
d’intervention
• Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire ; création ou aménagement et gestion de parc
de staionnement d'intérêt communautaire
© Nevers Agglomération itaire,
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Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 sr
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14 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Usages numériques
• Développement de l’économie locale par le numérique en renforçant
la capitalisation et la sécurité des données sur le territoire, le rappro-
chement des citoyens avec les services publics et plus globalement
le développement et la promotion des usages numériques pour le
plus grand nombre
Enseignement supérieur
• Politique de l’enseignement supérieur et de la recherche
d’intérêt communautaire.
• Portage et /ou soutien financier à des opérations d’intérêt communautaire,
en faveur des équipements à vocation étudiante ou de formation
supérieure et de recherche
• Actions et aides financières en faveur des organismes de formation
supérieure ou de recherche d’intérêt communautaire
• Actions et aides financières à des opérations d’intérêt communautaire
contribuant à la promotion de l’offre territoriale de formation supérieure
• Soutien et aides financières à des initiatives ou projets étudiants dans le
cadre des règlements d’intervention communautaire, à des projets /opérations,
déclarés d’intérêt communautaire, concourant au développement de la
vie étudiante
Santé
• Élaboration et mise en œuvre d’un schéma directeur de santé en lien
avec le contrat local de santé du PETR de Nevers Sud Nivernais
• Coordination des réseaux d’acteurs de santé et soutien aux actions et
équipements concourant à la réduction des inégalités d’accès à l’offre de
soins et à l’amélioration de l’état de santé de la population déclarés
d’intérêt communautaire
Réseau de chaleur
• Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur urbains
Droit des sols
• Instruction des actes et autorisations d’urbanisme des communes
membres et non membres (conformément au code de l’urbanisme)
Protection des espaces naturels
• Mise en œuvre des mesures visant à sauvegarder les espaces boisés
ainsi que les espaces naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de
leurs affluents, et l’éducation relative à l’environnement
Projets culturels
• Le soutien financier des grands évènements et des projets culturels
répondant au règlement d’intervention
Boucle locale haut-débit
• L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures
et de réseaux de communications électroniques
• La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires
au développement de ces infrastructures et réseaux
• La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux (à
l’exclusion de la fourniture des services de communications électroniques)
• La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités
• L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute
question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition
d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
DES ACTIONS ET DES COMPÉTENCES CIBLÉES
Nevers Agglomération agit pour
le développement du territoire
et de ses habitants.
Photographies © Nevers Agglomération SN EE a
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Reçu en préfecture le 16/12/2022
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16 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LES ÉLUS DU TERRITOIRE
Nevers Agglomération est administrée par un Conseil communautaire composé de 44 élus issus de chaque commune. Il se réunit pour adopter les décisions qui guident ses actions. Parmi ces 44 élus,
le Président, ses 13 Vice-présidents et ses 3 conseillers délégués forment le Bureau communautaire qui se réunit pour préparer et instruire les dossiers soumis au vote du Conseil communautaire.
Denis Thuriot
Président
Amandine Boujlilat
1re Vice-présidente
Bénédicte Amelaine
7 e Vice-présidente
Alain Bourcier
2 e Vice-président
Fabrice Berger
8 e Vice-président
Alain Herteloup
3 e Vice-président
Maurice Maletras
9 e Vice-président
Pascal Dessauny
4 e Vice-président
Jacques Mercier
10 e Vice-président
Olivier Sicot
5 e Vice-président
Manuel De Jesus
11e Vice-président
Hervé Barsse
Conseiller délégué
Sylvie Cantrel
13 e Vice-présidente
Eliane Desabre
Conseillère déléguée
Julien Jouhanneau
6 e Vice-président
Laurent Pommier
12 e Vice-président
Philippe Cordier
Conseiller délégué
Portraits © Nevers Agglomération
Conseillers délégués
Le Président
Il assure l’exécution des délibérations du Conseil communautaire
et représente la Communauté d’agglomération de Nevers dans tous les
actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les commissions thématiques
et le Bureau communautaire. Le Président reçoit délégation du Conseil
communautaire dans certains domaines. Il est également l’autorité qui
nomme le personnel.
Le Conseil communautaire : l’assemblée délibérante
Nevers Agglomération est administrée par le Conseil communautaire
composé de 44 conseillers communautaires. Ils sont élus au suffrage
universel direct pour six ans, à chaque renouvellement municipal. Le
Conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre sur
convocation du Président. Le Conseil adopte après débat les décisions,
vote les budgets et décide des grands projets. La décision, une fois votée,
est officialisée sous la forme d’une délibération.
Le Bureau communautaire : l’instance intermédiaire
Il compte 17 personnes : le Président, les 13 Vice-présidents et les 3 conseillers
délégués. Il valide notamment l’ordre du jour du Conseil communautaire
et se réunit tous les 15 jours environ. Il a reçu délégation d'attribution
du conseil sur des sujets bien identifiés. Ces décisions une fois votées
prennent la forme d'une délibération. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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17
Les Commissions thématiques : le lieu d’information des élus
Les Commissions thématiques de Nevers Agglomération sont placées sous la responsabilité d’un vice-président ; chaque commune est représentée. Elles examinent les projets de délibération avant d’être soumis au Conseil communautaire.
Le groupe technique permanent
Il est composé des directeurs et secrétaires généraux des communes. C’est une instance technique de réflexion et de coordination. Ce groupe de travail se réunit autant de fois que nécessaire.
La Conférence des Maires
Créée en 2014, elle est devenue obligatoire lorsque le Bureau communautaire ne comprend pas l’ensemble des maires. Elle est placée sous la responsabilité du Président et réunit les maires des communes membres et la 1re Vice-présidente chargée de représenter la commune centre au sein du Bureau communautaire.
© Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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18 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2021
Février
• 8 février : Réunion publique entrée sud au théâtre
• 12 février : VO - Olivier Dussopt
2 Mars • Conférence de presse sur le plan de surveillance des levées
Photographies © Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
SANS RENDEZ-VOUS
19
Juin
• 16 juin : Vivatech
• 17 juin : Inauguration du conservatoire du patrimoine Arquus
• 26 juin : Lancement du festival " Un verre de Musique"
1er Juillet
Lancement de l'opération " Tickets commerçants"
21 Mai • Visite présidentielle
Août • Vaccinobus avec les agents de l'agglomération dans les communes
de l'agglomération.
• 24-26 août : Masters de Pétanque Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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ATIONAL
20 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2021
4 Novembre • Remise des labels Artisans-Commerçants éco-responsables
Setpembre
• Caf'échange agglomération à Sermoise-sur-Loire
• Journées Européennes du Patrimoine ( inauguration officielle
du conservatoire du Patrimoine Arquus et Gare)
• 23-24 setp. : SIIVIM Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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Décembre
• Visite des commerçants soutenus via le FRT
• 8 au 10 déc. : SIMI à Paris
• 11 déc. : Inauguaration du Café Charbon
• 13 déc. : Réception de la benne électrique
• 20 déc. : Réunion publique PLPDMA
• 20 déc. : Conseiller numérique Gimouille
• 21 déc. : Siganture du CRTE ( Piscine des bords de Loire)
Photographies © Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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LE 22 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Direction Générale Adjointe en charge des
Ressources et Moyens Généraux
Direction Générale Adjointe en charge de
l’Attractivité et du Développement Territorial
Directeur Général des Services
Président de Nevers Agglomération
Direction Générale Adjointe en charge
de l’Environnement, des Infrastructures
et du Développement Durable
Direction Innovation
et Territoire Intelligent
Service Administration Générale
et Gestion des Assemblées Service commun Communication
Collaborateur de cabinet
Direction des Ressources Humaines Direction Habitat et Cohésion Sociale Direction des Sports et de la Culture
Service Finances
Service Marchés Publics et affaires juridiques
Service Accueil et Développement des Entreprises Service Eau potable et Assainissement
Service Collecte et valorisation des déchets Service Systèmes d’information Service Enseignement Supérieur
Service Air - Energie - Climat
Service Commun Application du Droit des Sols Service Développement des Mobilités
Service Risques-Environnement et Patrimoine bâti
Port de Nevers
Service Politiques partenariales
et appui aux territoires Garage
Service RH
Service commun
de géo-détection
des réseaux
Service Habitat Service Culture Service Commun des Archives Service Santé, Cohésion Sociale et Insertion Service Sport
Tourisme
Campus Connecté
PASS
Facturation Service Commun
Commerce et Artisanat
Pluviales
Mutualisé
LES SERVICES Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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sements suivants pour
D
rritoire
EEE oo
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LES MARCHÉS PUBLICS
Présentation du service
Le service des marchés publics assure l’assistance aux services de Nevers
Agglomération pour le montage, la rédaction et la passation des marchés
publics et des contrats de délégation de service public. Il est le garant de
la légalité des procédures et du respect des principes de la commande
publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement
des candidats et transparence des procédures).
Bilan de l’année 2021
En cette année 2021 encore particulière en raison de la crise sanitaire,
46 nouveaux marchés ont été conclus pour un montant de 4 062 507.07
euros hors taxes.
Parmi ces 46 marchés, il est à noter les investissements suivants pour
le territoire :
• Travaux pour la mise en place d'une protection amovible contre les crues à
Fourchambault – MEGASECUR/SADE (62) – 476 870.00 euros HT,
• Travaux de sécurisation et renouvellement des réseaux AEP de l'entrée sud
de Nevers Agglomération - SADE/EIFFAGE (58) – 676 091.65 euros HT,
• Mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement de
conduites d’eau potable – Cité de La Croix à Garchizy - SADE CGTH (58) –
584 898.49 euros HT,
• Achat de 2 autobus - IVECO – 427 994 € HT.
Sur les 46 marchés conclus en 2021, il est à retenir que :
" 13 (28.26 %) ont été attribués à des entreprises nivernaises et
faisant également partie du territoire communautaire ;
Ces chiffres sont positifs si l’on regarde les montants « attribués »,
au regard du montant total 2021 de 4 116 160.79 euros Hors Taxes :
" 39.7 % de ce montant est revenu aux installées sur notre territoire
communautaire.
Ci-dessous, le tableau de synthèse de ces données : © adobestock
Nombre de commissions en 2021
En 2021, il y a eu 12 CAO/CAPA*.
* CAO : Commission d’Appel d’Offres
CAPA : Commission des Achats à Procédure Adaptée
Nombre % du nombre Montant en € % du montant
Entreprises
Nivernaises 13 28,3 % 1 678 632,35 € 40,8 %
Entreprises
de Nevers
Agglomération
11 23,9 % 1 634 983,05 € 39,7 % Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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en énergie et adapté à chacun
‘éserver la santé des habitants
itre, centres bourgs et quartier
int les spécificités du territoire
: et du bien être des habitants
an aux activités commerciales
ue et alimentaire du territoire
eee it face au changement climatique
t foncière à vocation économique
iumérique et digitale du territoire
destination connue et attractive
équipements culturels et sportifs
touristique intercommunal ciblée
e étudiante adaptée au territoire
24 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LES POLITIQUES PARTENARIALES ET CONTRACTUELLES
Il se structure ainsi : Une vision pour 2021-2026 et au-delà, mais aussi un outil opérationnel pour rechercher des soutiens financiers aux grands projets du territoire.
Un nouveau projet de territoire pour la Communauté d’Agglomération de Nevers
Le 17 décembre 2021, les élus de Nevers Agglomération ont
adopté à l’unanimité le nouveau projet de territoire de Nevers
Agglomération. Il a fallu une année de travail concerté, impli-
quant les agents, les élus mais aussi les membres du Conseil
de développement et les partenaires de la collectivité. Les dis-
cussions ont porté bien au-delà de 2026, preuve d’une vision à
long terme où l’attractivité du territoire et la santé ont été les
thématiques les plus souvent abordées.
Véritable guide pour l’action dans le temps, ce nouveau pro-
jet s’appuie sur un constat positif : les actions mises en œuvre
ces dernières années ont amorcé une nouvelle dynamique et
Ambition 1 :
Garantir un développement équilibré et durable
du territoire pour le bien-être et la cohésion
des habitants
Orientation stratégique 1 : Garantir l’accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun
Orientation stratégique 2 : Préserver la santé des habitants
Orientation stratégique 3 : Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centres bourgs et quartier
Orientation stratégique 4 : Garantir le droit à la mobilité pour tous en intégrant les spécificités du territoire
Orientation stratégique 5 : Garantir des pratiques sportives et culturelles de proximité au service de la cohésion sociale et du bien être des habitants
Orientation stratégique 6 : Co-construire avec les communes une politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Ambition 2 :
Préserver nos ressources naturelles et inciter
à consommer et produire autrement sur
le territoire pour permettre la transition
écologique et l’économie circulaire
Orientation stratégique 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource en eau
Orientation stratégique 8 : Développer l’autonomie énergétique et alimentaire du territoire
Orientation stratégique 9 : Poursuivre les efforts pour une gestion durable et responsable des déchets
Orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique
Ambition 3 :
Créer les conditions favorables pour conforter
le développement du tissu économique local
et l’accompagner vers l’économie de demain
Orientation stratégique 11 : Proposer une offre d’accompagnement structurée des porteurs de projets, basée sur les expertises de partenaires identifiés
Orientation stratégique 12 : Gérer et anticiper durablement l’offre immobilière et foncière à vocation économique
Orientation stratégique 13 : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle
Orientation stratégique 14 : Accompagner la transformation numérique et digitale du territoire
Ambition 4 :
Renforcer les attributs urbains et la fonction
métropolitaine de Nevers Agglomération
pour gagner en attractivité et notoriété
Orientation stratégique 15 : Faire de Nevers et son agglomération une destination connue et attractive
Orientation stratégique 16 : Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d’infrastructures, de grands équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés
Orientation stratégique 17 : Proposer et mettre en œuvre une stratégie de développement touristique intercommunal ciblée
Orientation stratégique 18 : Garantir une offre d’enseignement supérieur et de recherche et une vie étudiante adaptée au territoire
une attractivité renouvelée. Cependant, il est nécessaire de
poursuivre les efforts pour relever le défi de la transition écolo-
gique, de l’attractivité et de l’emploi qui demeurent les princi-
paux enjeux de territoire.
Dans une logique de coopération intercommunale et de solida-
rité entre les communes, le projet de territoire défini quatre
grandes ambitions et 18 orientations stratégiques pour rele-
ver le défi de la transition écologique mais aussi pour concilier
les actions d’envergure pour se faire connaître à l’extérieur et
redevenir attractif, tout en veillant à mettre en œuvre des ac-
tions de proximité pour tous les habitants. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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Ce document de référence, servira aussi d’outil de dialogue avec l’Europe,
l’État, la Région et le Département, principaux financeurs et soutiens indis-
pensables à la mise en œuvre des projets tout au long du mandat.
Le respect des engagements déjà pris
À noter que le projet de territoire s’appuie sur plusieurs documents opéra-
tionnels et qui engagent les élus dans des objectifs chiffrés : le Programme
Local de l’Habitat, le Plan Climat Air Energie Territorial, la Stratégie Locale
de Gestion du Risque Inondation, le Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés, le schéma directeur cyclable…
L’évaluation et le suivi du projet
Un groupe de travail dédié associant élus et conseil de développement
sera chargé du suivi de la mise en œuvre du projet et notamment d’un
bilan à mi-parcours. Le projet de territoire est donc une feuille de route
ajustable et évolutive, qui permettra de faire des ajustements, proposer
des préconisations pour le futur et prendre en compte les opportunités.
Les principaux projets du mandat inscrits au projet de territoire
• La requalification de l’entrée sud de Nevers Agglomération
• La réhabilitation du Centre des Expositions
• Le programme de renouvellement urbain du Banlay
• La création d’une maison des étudiants
• La rénovation et l’extension des déchetteries, et la transformation de l’unité de valorisation des déchets
• Mais aussi les projets de revitalisation des centres-villes et centres-
bourgs des communes
Une première année intense pour le Conseil de
Développement de Nevers Agglomération deuxième
génération 2021-2026
Installé officiellement le 1 er février 2021, les nouveaux membres du CDNA
ont dû s’approprier en quelques mois, la totalité des politiques publiques
menées par l’agglomération pour contribuer aux travaux d’élaboration
du projet de territoire dans le calendrier fixé par les élus et rendre un avis
à la fin de l’année.
Ainsi, ils se sont réunis une fois par mois pour finalement rendre leur copie
le 2 décembre 2021. Dans un cadre toujours bienveillant et constructif, ils
ont su travailler ensemble et construire un document partagé par tous. Ce
travail collectif a mis en avant deux enjeux pour le territoire :
• La nécessité de faire connaître le territoire et ses atouts vers l’extérieur
pour donner envie de s’installer durablement à de nouveaux habitants et
entrepreneurs économiques, mais aussi auprès des habitants pour qu’ils
deviennent des ambassadeurs et soient fiers de vivre ici.
• La nécessité de définir une stratégie en matière de santé et de doter
l’agglomération de moyens pour améliorer notamment la situation de la
démographie médicale qui devient critique.
Désormais, le CDNA est bien intégré au débat public territorial. À ce titre,
plusieurs membres ont participé en 2021 à des instances consultatives de
l’agglomération et continueront à le faire, comme le comité de partenaires
de la mobilité, le comité de suivi du Plan Climat Air Energie Territorial
ou bien la Commission consultative du Plan Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés.
Le Conseil de développement de Nevers Agglomération a été
officiellement installé, lundi 2 février 2021. Les 41 membres sont en poste
jusqu’en 2026, leur mandat – bénévole – prendra fin avec l’élection du
nouvel exécutif communautaire. Le président du CDNA est Thierry
DOUBRE, qui officiait déjà à ce poste lors du premier et court mandat de
2018 à 2020.
Les 41 membres sont répartis en cinq collèges :
• Le collège des acteurs de l’économie (10 membres)
• Le collège des acteurs des organismes publics (10 membres)
• Le collège des acteurs des associations participant à la vie locale
(10 membres)
• Le collège des citoyens volontaires (10 personnes)
• Le Président du Conseil de développement du PETR Val de Loire
Nivernais
Le conseil de développement est à minima et obligatoirement consulté sur :
• l'élaboration du projet de territoire 2021-2026, sur les documents
de prospective et de planification résultant de ce projet,
• la conception et l'évaluation des politiques locales en matière de
transition énergétique et d’énergie renouvelable par exemple le Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET).
C’est un espace de concertation et de démocratie participative qui permet
aux habitants d’être associés aux travaux du Conseil communautaire et de
s’impliquer dans le développement de notre territoire. C’est un lieu de
réflexion prospective et transversale pour alimenter et enrichir le projet
de territoire et les politiques publiques.
© Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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26 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Les dépenses
Sur l’année 2021, les dépenses globales s’élèvent à 76 742 k€ répartis
entre la section de fonctionnement (62 813 k€) et la section d’investisse-
ment (13 928 k€).
Sur le budget principal, l’année 2021 a été marquée par la poursuite et la
fin du programme d’investissements de la mandature précédente gérés
en autorisation de programme, l’intégration de nouvelles dépenses liées
au transfert de charges de la compétence eaux pluviales et réseau de
chaleur ainsi que la mise en place du service commun communication (en
mai). De nouveaux projets ont débuté notamment la création d’une aire
d’accueil des gens du voyage.
Sur les budgets eau et assainissement, les dépenses d’investissement
concernent l’entretien et le renouvellement des réseaux.
Au niveau des transports, les principales dépenses se composent du
renouvellement du parc de bus, des travaux d’aménagement des arrêts,
des travaux liés à la continuité pistes cyclables et de l’achèvement du Pôle
d’Échanges Multimodal du Banlay.
En ce qui concerne le budget immobilier à vocation économique, des
crédits ont été alloués à la réhabilitation de l’INKUB, sur le site Cobalt et
de l’Atelier d’entreprises.
Enfin, le service finances a émis 7 260 mandats et 2 792 titres (tous bud-
gets confondus) et a été fortement mobilisé par le déploiement d’un nou-
veau SIFIN par l’éditeur CIRIL.
Les ressources de Nevers Agglomération
• Les produits fiscaux
La fiscalité ménages n’est plus composée que de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires (641 k€) et la taxe sur le foncier non bâti
(145 k€). La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales a été remplacée par une fraction du produit net de TVA
(14 499 K€). Les taux votés sont restés stables en 2021.
La fiscalité entreprises est composée de la Cotisation foncière des en-
treprises (5 833 k€), la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(3 621 k€), la Taxe sur les surfaces commerciales (1 297 k€) et l’Impôt
forfaitaire sur les entreprises de réseau (364 k€).
• La TEOM
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée par les
propriétaires d’un bien immobilier en fonction de sa valeur locative. Si
le bien imposé à la TEOM est loué, le propriétaire peut en récupérer le
montant dans les charges locatives.
Chaque année, cette base d’imposition se voit appliquer un taux voté par
Nevers Agglomération pour calculer le produit dû par chacun. Le taux
voté en 2021 est de 6,50 %. Il est applicable sur l’ensemble du territoire.
La TEOM finance en partie la collecte, le traitement et la valorisation des
déchets produits par les ménages. En 2021, la recette de la TEOM s’est
élevée à 6 119 k€.
• La redevance spéciale
La redevance spéciale est destinée à financer l’élimination des déchets
assimilés à des ordures ménagères mais produits par des professionnels :
le commerce, l’artisanat, les administrations ou les établissements d’acti-
vités tertiaires. Cette taxe est payée par les établissements producteurs
de déchets qui utilisent les services de l’agglomération. En 2021 le mon-
tant s’élève à 734 k€.
• La contribution de l’État
Les dotations de fonctionnement reversées tous les ans par l’État :
- La dotation de compensation qui est apparue suite à la suppression
de la part salaire de la taxe professionnelle (6 497 k€).
- La dotation d’intercommunalité qui est fonction de la population
du territoire, de son intégration fiscale et de son potentiel fiscal
(1 054 k€).
• Le versement mobilité
Les collectivités autorités organisatrices de transports disposent de dif-
férentes ressources destinées au financement des transports collectifs et
notamment d’une recette spécifique, le versement mobilité.
DES FINANCES MAÎTRISÉES
L’année 2021 est « une année de transition » budgétaire. Elle a été marquée par l’élaboration d’un nouveau Projet de territoire et Pacte financier et fiscal du mandat. Le vote du budget 2021 a été avancé en février pour permettre le vote du prochain budget en décembre et coller ainsi à l’année civile. Il a été établi avec prudence eu regard au contexte sanitaire et a permis de financer la fin des investissements du précèdent contrat de territoire. Les masses financières sont réparties en un budget principal et sept budgets annexes. “
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- En €
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27
Cette contribution patronale est versée par les employeurs privés ou
publics, de plus de 11 salariés, situés dans le périmètre des transports
urbains. Ainsi, Nevers Agglomération a instauré le versement mobilité en
2003. Son montant 2021 est de 4 873 k€.
Le versement mobilité est une ressource indispensable pour développer
le réseau de transports en commun sur Nevers Agglomération.
• Les redevances eau et assainissement
Les budgets eau et assainissement sont autonomes. Ils sont financés prin-
cipalement par les usagers au travers de la facture d’eau et d’assainis-
sement. Ces recettes permettent d’équilibrer ces budgets et d’assurer
les investissements nécessaires au renouvellement et à l’amélioration du
réseau pour maintenir un service de qualité.
Recettes du chapitre 70, produits des services :
• Eau : 4 105 k€
• Assainissement : 3 783 k€
Fonctionnement Investissement Total général
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 47 164 896 53 892 447 5 747 617 9 116 647 52 912 513 63 009 094
Budget eau 3 492 242 5 836 596 2 543 882 2 202 491 6 036 124 8 039 087
Budget assainissement 3 097 285 5 734 352 1 735 912 3 255 437 4 833 197 8 989 789
Budget SPANC 122 431 214 489 – 10 034 122 431 224 523
Budget Transports et Mobilités 8 279 921 8 353 531 1 238 885 2 384 933 9 518 806 10 738 464
Budget Port de la Jonction 172 988 179 320 26 255 141 312 199 243 320 632
Budget Immobilier à Vocation Economique 298 316 525 552 75 432 426 212 373 748 951 764
Budget Développement Economique (ZAC) 185 646 3 506 663 2 560 324 180 312 2 745 970 3 686 975
TOTAL ensemble des budgets 62 813 725 78 242 950 13 928 307 17 717 378 76 742 032 95 960 328
Tous budgets confondus, hors opérations d’ordre.
Synthèse du budget - En €
© Shutterstock
• L’emprunt
L’emprunt est une ressource qui permet d’ajuster les recettes aux be-
soins de l’agglomération, uniquement pour les investissements. En 2021,
l’agglomération n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses inves-
tissements.
La refonte du pacte financier et fiscal
Dans un contexte financier contraint pour les collectivités, le pacte appa-
raît comme un levier structurant pour poser les bases d’une nouvelle
gouvernance financière. Il porte notamment sur la capacité de l’EPCI à
optimiser sa politique de solidarité et à maîtriser ses charges de fonction-
nement, à préserver l’autofinancement nécessaire à la réalisation du pro-
jet d’investissement indispensable au développement de notre territoire. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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28 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Le début d’année 2021 a été fortement impacté par la crise sanitaire liée
à la COVID-19. Les services communication de la Ville de Nevers et de
Nevers Agglomération ont donc concentré leurs efforts sur l’information
liée à la pandémie et à ses conséquences, mais aussi sur les moyens mis en
œuvre par les collectivités : centre de vaccination, « vaccinobus », adap-
tation des services publics, informations pratiques…
Dès la mi-mai 2021 et la réouverture des lieux conviviaux (restaurants, ter-
rasses, bars…) et la reprise des événements, la communication a été axée
sur ce « retour à la vraie vie », un message positif incitant les habitants
du territoire à reprendre leurs habitudes et leurs sorties.
À cette même période, les services communication des deux collectivités
ont été regroupés en une direction mutualisée émanant de l’agglomération,
constituant une équipe pluridisciplinaire de 15 agents, capables de répondre
à tous les besoins en termes de communication pour valoriser les politiques
publiques, les événements, les actions et missions des deux entités.
Un travail de réflexion a alors pu débuter pour concevoir un magazine
commun d’information du territoire d’agglomération. Ainsi est né « Ne-
vers Agglo ça me botte », en lieu et place du « Nevers ça me botte » et du
« magg » de Nevers Agglomération, avec un premier numéro à paraître
début janvier 2022. Le service communication a poursuivi son activité tra-
ditionnelle, en dehors des périodes de confinement, avec la réalisation
du magazine, du rapport d’activité, de l’agenda, l’accompagnement des
services dans leurs actions de communication, le suivi de l’actualité…
LA COMMUNICATION COMME OUTIL AU SERVICE DES HABITANTS
En 2021, après plusieurs années de réflexion, les élus ont décidé de mutualiser les services communication de la Ville de Nevers et de Nevers Agglomération pour une meilleure cohérence et une optimisation des moyens humains et financiers. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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QE er D san HmÈ Ras 29 Quelques documents de communication réalisés par le service communication. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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30 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
1. L’année 2021, une année marquée par le
développement de nouveaux projets de mutualisations
descendantes et notamment :
• Modification du Service Commun Support Communication, désormais
dénommé « Service Commun de Communication entre la ville de Nevers
et Nevers Agglomération » tant dans le périmètre des agents qui lui sont
rattachés que dans les missions affectées (transfert de 8 agents de la Ville
de Nevers au 1er mai 2021)
• Création du Service Commun Direction générale des Services, aboutis-
sant à la mutualisation du poste de DGS entre la Ville de Nevers et Nevers
Agglomération, avec date effective au 15 octobre 2021
Et également, dans le cadre d’une mutualisation descendante :
• Création de la Direction Mutualisée du Territoire Numérique
Responsable
• Mise à disposition d’un agent technique au sein de Nevers
Agglomération et affecté à la mission autonomie accessibilité
2. L’année 2021 est également caractérisée par le
déploiement d’un nouvel SIRH, soit CivilNet RH de
l’éditeur CIRIL.
Un accompagnement de la Direction des Ressources Humaines par le
groupe CIRIL sur plus de 6 mois a été nécessaire pour permettre la reprise
de l’intégralité des données RH existantes au niveau de l’ancien SIRH, le
paramétrage de l’ensemble des modules conformément aux besoins de la
Collectivité, la formation aux différents modules utilisés et une veille sur la
bonne prise en main de l’outil.
Ainsi, ont été déployées les modules liés à la gestion administrative des
Ressources Humaines (carrière, paies, absences, visités médicales notam-
ment) et à la gestion prévisionnelle des postes, effectifs et compétences
(formation, Rapport Social Unique, Entretiens professionnels…), avec
paramétrage d’un outil d’aide à la décision.
LES MOYENS HUMAINS
Dans une logique de déconcentration des métiers , le changement de SIRH
a permis de développer de nouvelles procédures autour de dispositifs RH
existants, telles notamment la gestion des entretiens professionnels par
voie dématérialisée. Ainsi, plus de 150 entretiens professionnels ont été
effectués par voie dématérialisée ; le dispositif sera étendu à l’ensemble
des agents sur 2022, soit près de 220 entretiens à réaliser sous ce nouveau
format.
3. Feuille de route RH et lignes directrices de gestion…la suite
Innovation de la Loi de Transformation de la Fonction publique, les lignes
directrices de gestion ont été élaborées en 2 temps, dans le cadre d’une
démarche participative avec les représentants de l’établissement et du
personnel :
• A fin 2020, élaboration du volet 1 des lignes directrices de
gestion portant sur la détermination de la stratégie pluriannuelle
de pilotage des ressources humaines
• Au cours du 1er trimestre 2021, détermination des critères
d’avancement au choix des agents (avancement de grade et promotion
interne) permettant d’apporter transparence dans la bonne gestion des
carrières de chaque agent fonctionnaire
Sur le volet « Promotion interne », le Centre de gestion a également
proposé des critères pour étudier tout dossier de promotion interne,
critères s’articulant avec ceux définis par la Collectivité. Cette proposition
a reçu un avis défavorable du Comité technique de Nevers Agglomération,
considérant ces critères comme majoritairement inadaptés au dispositif de
la promotion interne et desservant un grand nombre d’agents publics dans
leur avancement.
Nevers Agglomération sera associé à un travail collectif sur 2022, animé
par le Centre de Gestion de la Nièvre, pour ajuster ces derniers et aboutir
à la définition de critères de promotion interne partagés par un grand
nombre de collectivités du Département.
Intégré dans les lignes directrices de gestion, et en vue de promouvoir
la qualité de vie au travail, l’année 2021 est également l’année de mise
en œuvre du forfait mobilité durable, aide incitative favorisant le
développement de modes de transport durables et alternatifs (vélo,
covoiturage.)
2021, c’est aussi l’année de la mise en œuvre du premier plan d’action
en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes pour Nevers
Agglomération, défini pour la période 2021/2023. Il a pour finalité non
seulement de valoriser ce qui est déjà entrepris au sein de la Collectivité
Le rapport d’activités 2021 peut être articulé
autour de 5 axes | Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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sur cette thématique et de pérenniser cette démarche, mais surtout
de formaliser et de rendre public l’engagement de la Collectivité et de
développer ces actions dans une approche transversale et territoriale
dédiée à l’égalité femmes-hommes.
Le plan d’actions proposé s’articule ainsi autour de 5 axes :
• Développer une culture de l’égalité au sein de Nevers Agglomération
• Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les
femmes et les hommes ;
• Garantir leur égal accès aux cadres d’emplois, grades et emplois de la
Fonction Publique ;
• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie
personnelle et familiale ;
• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de
harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Un suivi du plan d’action devra être fait et transmis au Préfet à la fin de sa
première période d’application pour mesurer la pertinence des actions,
les ajuster si besoin et poursuivre l’exécution du plan.
4. Pour mener à bien l’ensemble des chantiers RH
mentionnés dans la feuille de route définissant la
politique des Ressources Humaines pour la présente
mandature, la Direction de Ressources Humaines s’est
restructurée au cours de l’année 2021 avec notamment :
• Le recrutement d’une Technicienne hygiène et sécurité en charge
de structurer et mettre en œuvre une démarche de prévention de la
Collectivité
• Le recrutement (suite départ à la retraite) d’un chargé de
développement des compétences en charge de structurer la politique de
formation de la Collectivité, de piloter les actions en cohérence avec la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il sera référent
« formation et développement des compétences » sur le Territoire de
Nevers Agglomération.
• Un Gestionnaire paies/carrière pour constituer un binôme dans
la gestion de la pie et carrière des agents, dans une dynamique de
polyvalence, sécurisation des procédures de paie et anticipation d’un
départ à la retraite.
5. Enfin, 2021 se termine par l’ouverture des discussions
avec les représentants du personnel autour de la
révision du temps de travail des agents publics.
Ce chantier RH des « 1607 heures » suppose de définir différents scénarii
tendant au strict respect des 1 607 heures de travail effectif par chacun
des agents de Nevers Agglomération. Les élus communautaires, tenant
compte de la sensibilité de ce sujet, souhaitent que le travail à mener sur
ce dossier s’inscrive dans les orientations suivantes :
Tendre vers davantage d’équité
Garantir un niveau de service public de qualité
Redéfinir et objectiver les sujétions liées à la nature des missions
Proposer un cadre de gestion plus souple qui concilie vie
professionnelle et vie personnelle
Favoriser l’adhésion des agents aux évolutions proposéesCe chantier
RH devra être finalisé au cours du 1 er semestre 2022 pour une mise en
œuvre effective, à titre dérogatoire, sur accord du Préfet, au 1 er janvier
2023. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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32 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LES MOYENS AU SERVICE DES COMMUNES
Un service qui répond aux sollicitations des communes :
• Disponibilité des instructeurs, qualité d’accueil
• Informations des pétitionnaires (particuliers et professionnels)
• Projets d’arrêtés et de décisions pour toutes demandes
• Aide et accompagnement des communes dans les procéduresd’urbanisme
Lexique : CUb : certificat d’urbanisme opérationnel ; DP Lot : déclaration préalable lotissements et divisions foncières ; PC : permis de construire ; PA : permis d’aménager ; DP : déclaration préalable de travaux ; PD : permis de démolir
2015 2017-2021
Communes de Nevers Agglomération 9 10
Communes hors Nevers Agglomération 6 12 (puis 11)
Total communes 15 21
Population de Nevers Agglomération 65 338 (pop. municipale) 63 950 (totale)
Population hors Nevers Agglomération 9 412 (pop. municipale) 12 085 (totale)
Total Population (source INSEE) 74 750 (2014) 76 035 (2020)
Exercice / Type d’actes CUb DP DP Lot PC PA PD Total nombre d’actes
2016 74 669 23 199 1 17 983
2017 120 625 29 205 4 9 992
2018 96 637 22 219 7 15 996
2019 105 725 23 259 4 9 1 125
2020 83 723 24 204 5 19 1058
2021 83 941 10 320 12 18 1393
Évolution N –1 / N – 10,84 % + 30,15 % - 58,33 % – 56,86 % + 140 % - 5,26 % + 31,66%
Rôles principaux du service ADS et de Nevers
Agglomération :
• Accompagnement des avant-projets, instruction et suivi des dossiers
• Appropriation de nombreuses réglementations
• Formation de correspondants communaux et accompagnement des
élus dans les procédures de modification/révision de leurs documents
d’urbanisme
• Gestion des conventions d’adhésion au service commun et gestion
budgétaire
• Intégration des données et gestion des outils métiers
• Service référent de la mise en place de la dématérialisation des
procédures d’urbanisme
Depuis le 1er juillet 2015, 22 communes ont
adhéré progressivement au service commun
d’instruction de Nevers Agglomération.
L’activité du service commun en forte hausse dans le traitement des actes Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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Un bilan statistique inédit
L’augmentation des demandes traitées par le service se retrouve
symboliquement dans les 3 catégories majeures d’autorisations
d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire et permis
d’aménager.
La hausse du nombre de dossiers traités peut potentiellement s’expliquer
d’une part, par l’attractivité de notre territoire dans des contextes éco-
nomique et sanitaire particuliers (immobilier à prix accessible, départ des
métropoles, acquisitions d’immeubles secondaires, investissements…).
Actes traités par commune
*Le service ADS n’instruit pas les demandes d’autorisations
d’urbanisme des communes de Saincaize, Gimouille et Marzy.
Communes CUb DP DP Lot PC PA PD Nombre total d’actes par commune / N-1
Challuy 5 23 – 8 – 2 40 (19 en 2020)
Coulanges-lès-Nevers 4 63 2 44 3 3 117 (82 en 2020)
Fourchambault 3 23 – 13 – 1 40 (38 en 2020)
Garchizy 7 63 1 29 – – 100 (71 en 2020)
Germigny-sur-Loire – 22 – 3 – – 25 (6 en 2020)
Nevers 23 313 1 76 – 7 423 (316 en 2020)
Parigny-les-Vaux 4 11 – 8 – 1 24 (22 en 2020)
Pougues-les-Eaux 2 – – 14 – – 17 (60 en 2020)
Sermoise-sur-Loire 1 22 – 8 – – 32 (22 en 2020)
Varennes-Vauzelles 15 130 5 44 – – 194 (151 en 2020)
Total par type d'acte 64 670 9 247 3 14 1012 (787 en 2020)
Chaulgnes 3 42 – 11 – – 56 (47 en 2020)
La Chapelle-Montlinard – 12 – 3 – – 15 (17 en 2020)
La Charité-sur-Loire 15 122 1 28 3 3 172 (114 en 2020)
Cossaye 1 19 – 9 – – 29 (12 en 2020)
La Marche 1 11 – 8 – 1 21 (11 en 2020)
Lucenay-lès-Aix – 15 – 2 – – 17 (14 en 2020)
Murlin – – – 1 – – 1 (5 en 2020)
Narcy 2 10 – 2 – – 14 (11 en 2020)
Raveau 3 12 – 3 – – 18 (14 en 2020)
Tronsanges 3 10 – 3 1 – 17 (24 en 2020)
Varennes-lès-Narcy – 18 – 3 – 21 (13 en 2020)
28 271 1 73 4 4 378 (271 en 2020)
Total général par type d’acte 92 941 10 319 12 18 1 393
D’autre part, dans un contexte sanitaire imprévisible, les ménages
recentrent une partie de leurs dépenses dans l’amélioration de leur
habitat : extensions, isolations thermiques, constructions d’annexes
(piscines, garages, abris de jardin,…).
D’autres facteurs expliquent partiellement cette augmentation du nombre
de demandes :
• Épisode météorologique ayant atteint le territoire Nord de
l’agglomération et notamment les communes de Germigny-sur-Loire,
Tronsanges, La Marche, Pougues-les-Eaux, Chaulgnes…
• Engagement des élus à accompagner le dépôt de demandes par leurs
administrés (informations, régularisations…) Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
En 2021, Nevers Agglomération s’est fortement
mobilisée pour soutenir les TPE de l’économie de
proximité face à la crise sanitaire, tout en poursui-
vant son accompagnement auprès des créateurs-
repreneurs d’une activité économique et aux projets
de développement des entreprises.
Des actions pour soutenir l’économie locale face
à la crise sanitaire
Des aides aux TPE pour soutenir l’économie locale face au
Covid : le FARCT et le FRT
Les très petites entreprises, colonne vertébrale de l’économie de proxi-
mité, ont été particulièrement impactées par la crise liée à la COVID-19.
Dans ce contexte, Nevers Agglomération en partenariat avec la région
Bourgogne-Franche-Comté, a mis en œuvre fin 2020 le Pacte régio-
nal avec les territoires pour accompagner et soutenir le commerce de
proximité, l’artisanat et l’activité touristique. 2 fonds ont été mobilisés
à hauteur de 1 114 299 €, pour les TPE de 0 à 10 salariés du territoire
de Nevers Agglomération. Le Fonds Régional des Territoires de Nevers
Agglomération (FRT) et le Fonds d’Avance Remboursable pour la conso-
lidation de la trésorerie des TPE (FARCT).
Le Fonds Régional des Territoires
de Nevers Agglomération (FRT)
Subventions à l’investissement
Le FRT a permis de subventionner jusqu’à 40 % de l’investissement
matériel et/ou immatériel des entreprises. Suite à sa mise en place en
novembre 2020, 174 demandes ont été déposées et 81 investissements
ont été subventionnés. Les bénéficiaires du dispositif sont répartis sur 8
des 13 communes membres de Nevers Agglomération : 57 sur Nevers,
9 sur Varennes-Vauzelles, 6 sur Challuy, 4 sur Pougues-les-eaux, 2 sur
Fourchambault, 1 sur Coulanges-les-Nevers, 1 sur Marzy et 1 sur Parigny-
les-Vaux. Pour le financement de ces investissements, plus de 360 000 €
ont été versés aux entreprises de l’Agglomération ; ce qui représente une
subvention moyenne de 4 444 €.
Le FRT a également permis de soutenir 4 communes membres dans leurs
investissements de matériels nécessaires à l’organisation d’animations et
de manifestations commerciales au bénéfice des TPE locales.
Subventions en fonctionnement
Afin d’assurer la relance de l’économie locale, le FRT a déployé un volet
fonctionnement, celui-ci avait pour but d’animer la reprise et d’accompa-
gner le retour des clients vers les entreprises. Grâce à ce volet, Nevers
Agglomération a organisé 2 opérations phares :
Ticket Commerçant :
Opération de chèques-cadeaux qui a consisté, de l’été à la
rentrée des classes, en la distribution de 200 000 € en bons
d’achats destinés aux jeunes et aux étudiants de Nevers
Agglomération. Les 7 154 jeunes bénéficiaires ont dépensé
leurs chèques dématérialisés dans 180 points de vente de
l’Agglomération générant ainsi près de 10 000 ventes au
bénéfice des commerces de proximité. Ainsi, cette opération
a concrètement contribué à la relance économique locale tout
en redonnant du pouvoir d’achat aux jeunes et étudiants de
l’agglomération.
Un verre de Musique
Sur la période estivale, le festival musical « Un verre de mu-
sique » a également été créé donnant lieu à 24 concerts or-
ganisés à proximité des bars/restaurants sur 9 communes de
l’agglomération. Ainsi, 4 000 spectateurs ont fréquenté nos
centres-villes retrouvant le chemin des terrasses, la vie au grand
air et la musique de nos artistes locaux.
Par ailleurs, 2 entreprises de l’agglomération ont pu bénéficier du disposi-
tif d’aides à la trésorerie en complément du Fonds de Solidarité National
afin de couvrir les charges courantes de leurs entreprises du fait de leurs
pertes de chiffres d’affaires dues à la crise sanitaire.
34 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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Le volet fonctionnement s’adressait également aux 13 communes
membres dont 8 d’entre elles ont fait le choix d’organiser des marchés
d’été, de Noël ainsi que d’autres manifestations permettant aux commer-
çants et artisans de développer leurs chiffres d’affaires. 5 collectivités ont
également décidé de mettre en place des chèques-cadeaux pouvant être
dépensés dans les commerces de proximité.
Fonds d’Avance Remboursable pour la Consolidation
de la Trésorerie des TPE (FARCT)
Ce fonds, abondé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Banque des
Territoires et Nevers Agglomération, avait pour objectif de soutenir les
petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles en consolidant
leur trésorerie. Les prêts consentis étaient compris entre 3 000 € et 15 000 €,
sans garantie personnelle, à taux zéro, avec la possibilité d’un différé de 2 ans
et un remboursement pouvant s’étaler jusqu'à 7 ans.
40 demandes ont été déposées auprès de la plateforme Initiative, 26 d’entre
elles étaient inéligibles ou ont été abandonnées, 1 a reçu un avis défavorable
et 13 dossiers ont été validés pour un montant total de 159 000 € d’avances
remboursables, soit une moyenne de 12 230 € par entreprise.
Aide à l’immobilier commercial et artisanal
Afin de contribuer à la revitalisation des cœurs de ville et centres-bourgs,
Nevers Agglomération soutient ; depuis 2019, par une subvention, les pro-
jets d’investissement liés à la rénovation de locaux commerciaux et/ou arti-
sanaux. L’aide financière prend la forme d’une subvention de 20% des inves-
tissements projetés avec un plafond d’aide fixé à 15 000 € par local réhabilité.
En 2021, 7 dossiers ont reçu un avis favorable représentant 52 223.45 €
d’aide soit une subvention moyenne de 7 460 €.
Relations aux entreprises & animations économiques
Échanges réguliers avec les entrepreneurs du territoire sur
leurs problématiques et enjeux.
L’organisation de visites d’entreprises implantées sur les parcs d’activités
de l’agglomération et hors parcs permet des échanges réguliers avec les
entrepreneurs dans le but d’identifier des projets de développement pou-
vant être appuyés par la collectivité et son réseau de partenaires (conseils,
financements, …). Par ailleurs, l’instauration d’une permanence au sein des
locaux de L’INKUB, le pôle innovation de Nevers Agglomération, a permis
de renforcer les liens avec les entreprises hébergées afin de disposer d’un
accueil et d’un accompagnement au plus proche de leurs besoins.
Du fait de la crise sanitaire, les projets d’animation ont dû être suspendus
durant une partie de l’année 2021. Néanmoins, 5 petits-déjeuners ont été
organisés entre juillet et novembre 2021 autour de différentes thématiques :
attractivité, aides à l’installation, cyber-sécurité…
En parallèle, les contacts réguliers avec les dirigeants ont permis de conserver
un lien avec les entreprises et les accompagner en cette période délicate,
notamment sur les différents dispositifs d’aides mobilisables.
D’une manière générale, le service développement économique de Nevers
Agglomération a été en contact avec près de 90 porteurs de projet ou chefs
d’entreprise. Ces contacts ont fait l’objet d’un accompagnement renforcé
pour une bonne partie d’entre eux sur des thématiques telles que la re-
cherche d’opportunités foncières, d’opportunités d’affaires, la mise en place
d’aides aux investissements, l’aide au recrutement…
Le service développement économique assure en parallèle la commerciali-
sation des parcelles à vocation économique sur les parcs d’activités écono-
miques, avec 20 hectares de terrains viabilisés disponibles pour accueillir les
projets d’implantation et de développement d’entreprises : Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Parc d’activités économiques de Varennes-Vauzelles/Garchizy
(secteur Chamonds) :
• 21 lots de 2 353 m² à 10 121 m² pour une surface totale de 91 154 m²
Parc d’activités économiques de Varennes-Vauzelles/Garchizy (secteur
Garchizy) :
• 3 lots d’une surface de 21 701 m², 24 331 m² et 40 000 m² soit une sur-
face totale de 86 032 m²
Parc d’activités économiques du Bengy :
• 8 lots de 2 390 m² à 4 949 m² pour une surface totale de 25 513 m²
Contrat territoire d’industrie 2019-2022 : mise en œuvre des
actions et projets définis dans le contrat
Sous l’impulsion de Nevers Agglomération, qui a fait acte de candidature,
le Territoire d’Industrie Nevers Val de Loire s’est constitué et a abouti le
18 décembre 2019 à la signature du premier contrat Territoire d’Industrie
de Bourgogne-Franche-Comté à l’échelle du Val Ligérien. L’ensemble des
actions inscrites à ce contrat représente 17 M€ de dépenses réparties entre
l’Etat, la Région, les EPCI, les consulaires et les entreprises.
Tout au long de l’année 2021, Nevers Agglomération a fortement contribué
à la poursuite des travaux engagés au sein des différents groupes de travail et
à la mise en œuvre des actions définies avec les industriels.
Les réalisations marquantes pour cette année 2021 sont :
• La réalisation d’une vidéo et d'une brochure de promotion du Val de
Loire Nivernais, sous l'angle "Vivre & Travailler". Destinés aux entreprises
qui recrutent, ces documents ont pour objectif de les aider à convaincre
des candidats de venir s'installer sur notre territoire,
• La réalisation d’un diagnostic et la définition d’un plan d’actions pour
mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
• La réalisation d’études approfondies de certaines friches industrielles et
leur potentiel de requalification.
Création d’un environnement favorable
au développement des entreprises
Structuration et mise en œuvre de la marque économique
« WIN in Nevers »
Sous la marque économique « Win in Nevers », le service développement
économique a poursuivi en 2021 la structuration de ses aides économiques
et de son offre de services qui visent à soutenir de façon directe ou indirecte
les projets de développement des entreprises et à favoriser l’accueil, sur son
territoire, des créateurs-repreneurs d’une activité économique et des nou-
veaux collaborateurs.
Projets de création et de développement d’entreprises soute-
nus par Nevers Agglomération
À travers ses liens renforcés avec les dirigeants d’entreprises locales, Nevers
Agglomération est intervenue de façon directe ou indirecte en appui à
certains projets d’entreprises dans des champs variés (ressources humaines,
investissements, aménagements spécifiques…), au titre du :
" Règlement d’aide à l’immobilier économique : Nevers Agglomération
a soutenu 3 sociétés industrielles dans leurs projets d’acquisition, d’exten-
sion immobilière pour un montant total de subvention de près de 295 000 €
parmi lesquelles : BIK’AIR, SERTIP et NEXSON.
" Règlement d’aide à l’immobilier commercial et artisanal : Nevers Agglo-
mération a soutenu 6 commerçants et artisans locaux dans la rénovation
de leurs locaux d’activités pour un montant total de près de 50 000 € parmi
lesquels : Café Vélo, la SARL VICTOR’S, BARSSE L’HOMME, BODYSANO,
PITAYA et la Boutique Enchantée.
« WIN in Nevers », la cellule « accueil & emploi du conjoint »
En 2021, la cellule « Accueil & Emploi du conjoint » a réalisé
57 accompagnements d’entreprises, de salariés en mobilité et de créateurs/
repreneurs d’activités économiques. Ces accompagnements ont donné lieu
à 95 prestations de service et/ou aides financières :
• 38 accueils personnalisés
• 24 aides au recrutement
• 11 recherches d’emploi du conjoint
36 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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• 11 accompagnements à la recherche d’un logement
• 9 visites de découverte du territoire
• 2 prises en charge des 6 premiers mois de loyer, pour des emplois
labellisés par Nevers Agglomération
Aménagements économiques & immobilier d’entreprises
L’INKUB : un taux d’occupation record ainsi qu’un projet
d’extension
Le service développement économique assure la gestion locative et
immobilière de L’INKUB, le pôle innovation de Nevers Agglomération et
de ses 4 000 m². Fin 2021, 22 entreprises étaient installées : 10 en hôtel
d’entreprises et 12 au sein du Village by CA Nevers ainsi que 3 entreprises
en domiciliation. L’INKUB affiche désormais un taux d’occupation de 95% du
bâtiment avec plus de 160 emplois.
Toujours dans un souci d’amélioration du service apporté, la permanence
instaurée au sein des locaux de L’INKUB a été maintenue. Ce service a, en
effet, permis de renforcer le lien avec les entreprises hébergées au sein du
bâtiment et l’accueil de nouvelles structures.
Victime de son succès, L’INKUB est désormais en manque d’espace. C’est
pourquoi Nevers Agglomération a décidé de lui adjoindre « L’INKUB
AGORA BUSINESS », en faisant rénover par Nièvre Aménagement le
bâtiment voisin, dont les 1 200 m² étofferont en fin d’année 2022 une offre
de services et un accompagnement au diapason des attentes des porteurs
de projet. En plein essor, la quête de cadres de travail, et surtout de vie, plus
apaisés et littéralement « respirables » devrait voir le fleuron du site Cobalt
conforter son rôle de place forte de l’innovation dans un val ligérien promis à
de beaux lendemains. Nevers Agglomération vise, pour ce nouveau bâtiment,
la certification R2S/4GRIDS de Certivéa, qui fera de « L’INKUB AGORA
BUSINESS », un bâtiment connecté et communicant performant, dont la
gestion des réseaux et fluides sera pilotée via une plateforme numérique.
Un Atelier d’entreprises complet sur le PAE
de Vauzelles-Garchizy
Afin de compléter son offre d’accueil d’entreprises et de répondre aux besoins
immobiliers des TPE, Nevers Agglomération avait fait le choix d’ériger un
atelier d’entreprises de 1 000 m2 sur une des parcelles de son parc d’activités
de Vauzelles-Garchizy. Inauguré dès octobre 2019 et malgré la crise sanitaire, Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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7e y 1 de
les 5 cellules de 200 m² chacune sont occupées par les entreprises suivantes :
SOMTP, Citelum, Ineo, Infracom, Numéric Fibre et Precia Molen.
Plus généralement, en ce qui concerne l’immobilier économique, une réflexion
est engagée par Nevers Agglomération afin d’apporter des réponses aux
entreprises et porteurs de projets à la recherche de solutions immobilières
pour des installations durables sur le territoire.
Une Gestion quotidienne des parcs d’activités économiques
L’agglomération a réorganisé les modalités d’entretien des parcs d’activités
économiques, dans un triple objectif : rationaliser leur gestion, améliorer
la qualité et maîtriser les coûts. En 2021, elle a poursuivi la maintenance et
l’entretien de ses parcs et plus particulièrement : la signalétique au sol et hors
sol, l’éclairage public et l’entretien bimestriel de l'ensemble des candélabres,
le balayage de la voirie, les espaces verts, la sécurité, l’entretien du réseau
pluvial, la réfection de voiries.
L’agglomération a également pour projet d’implanter des plantes mellifères
sur les terrains à commercialiser sur le parc d’activités économiques du
Bengy : en plus de faciliter l’entretien du parc, les plantes offriront des
ressources de bonne qualité aux abeilles et favoriseront ainsi la biodiversité.
Sur le PAE de Varennes-Vauzelles une étude sur la réhabilitation du bassin
pluvial et réseau des Chamonds a également été lancée. Ce projet d’étude
inscrit depuis quelques années dans la feuille de route de l’Agglomération qui
a pour objet d’offrir aux entreprises un niveau de service satisfaisant tout en
préservant l’écosystème naturel.
En 2021, Nevers Agglomération a conclu la vente de la parcelle ZH 240 de
22 414 m² au profit de la société PHM INVEST en vue de l’installation du site
Enedis sur le PAE de Varennes-Vauzelles/ Garchizy, côté Garchizy.
Appui à la création-reprise d’entreprises et à l’émergence
de projets
Accompagnement partenarial des projets d’implantation
exogènes
Malgré la crise sanitaire, le service développement économique a continué
à formuler des propositions d’implantation compétitives à différents
investisseurs exogènes concernant à la fois des activités industrielles,
artisanales et logistiques.
Un réseau d’accompagnement dédié à tout type de projet
Avec l’ensemble des partenaires locaux de la création et du développement
d’activités, le service développement économique a consolidé un continuum
d’accompagnement au service des entreprises du territoire allant de la TPE
aux Grands Groupes.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
38 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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HE Le
Ca.
39
PROJETS 2022
Participation de Nevers Agglomération à l’élaboration du
SRDEII, en lien avec la Région et l’ensemble des EPCI
Poursuite des travaux de réhabilitation du bâtiment
5 dénommé « INKUB Agora Business » au sein du site
Cobalt, exploitation du site à partir de la réception du
bâtiment prévue pour le dernier trimestre 2022.
Labellisation R2S/4GRIDS via Certivéa/ Smart Building
Alliance pour L’INKUB et L’INKUB AGORA BUSINESS
en tant que bâtiments connectés et communicants
Projet de labellisation « pépinière à haut niveau de
service » pour L’INKUB, en lien avec la Région BFC
Poursuite de l’étude sur la réhabilitation du bassin pluvial et
du réseau des Chamonds sur le PAE de Varennes-Vauzelles/
Garchizy
Réfection d’une partie de la voirie sur la rue Edmé Laborde
située sur le PAE Nevers Est
Réflexion sur le remplacement des lanternes d’éclairage
public en LED afin de diminuer la consommation d’énergie
Poursuite des actions et des projets définis dans le cadre du
contrat Territoire d’Industrie Nevers Val de Loire
Participation au Salon de l’Immobilier en décembre 2022
avec d’autres EPCI afin de promouvoir le territoire auprès
d’investisseurs potentiels
Des partenariats avec les acteurs
du développement économique
• Actionnariat de Nevers Agglomération au capital de l’Agence
Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté (AER)
• Poursuite de la convention triennale en matière de développement
économique entre Nevers Agglomération et la Communauté
de communes Cœur de Loire en lien avec l’adebCosne
• Renouvellement de la Convention de partenariat avec le Pôle
Véhicule du Futur
• Poursuite de la convention triennale avec DECA-BFC, l’incubateur
de Bourgogne-Franche-Comté
• Poursuite de la convention triennale avec le Crédit Agricole et le
Village by Ca Nevers
L’objectif étant de proposer une offre globale intégrée de services permettant
de faciliter les initiatives de création et de développement d’activités des
créateurs/chefs d’entreprises sur l’ensemble du territoire.
Appui aux communes dans le maintien et le renforcement
du commerce et de l’artisanat de proximité
Depuis 2017, Nevers Agglomération participe activement à la redynamisation
commerciale des centres-villes/centres-bourgs de son territoire. En lien avec
les communes membres, elle constitue des bases de données sur le tissu
commercial du territoire afin d’en améliorer la connaissance et ainsi mieux
définir les actions de redynamisation en lien avec les partenaires locaux.
L’agglomération apporte également aux communes, qui en font la demande,
une ingénierie en montage de projet ayant pour finalité la redynamisation
commerciale. À cet égard, le service a participé également à l’accompagnement
des communes membres telles que Pougues-les-Eaux, Fourchambault et
Varennes-Vauzelles, dans la définition de leur stratégie de revitalisation
commerciale de centre-bourg. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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40 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Sommet International de l’Innovation
en Ville Médiane – Edition 2021
Décalée à 2022 en raison des échéances électorales municipales au
Québec, l’édition Québec a eu droit à un prélude Neversois, qui s’est
déroulé les jeudi 23 et vendredi 24 septembre : les Sélections SIIViM
Québec 2022. Symbole de la politique novatrice de Nevers Agglomération,
L’INKUB (pôle d’activités numériques) a accueilli ce rendez-vous lors
duquel des start-up souhaitant se développer outre l’Atlantique ont pu
présenter leurs innovations devant un jury ; les meilleures feront partie de
la délégation qui traversera l’Atlantique pour participer au SIIViM 2022.
Autour de 5 thématiques piliers de la ville intelligente, résiliente, au
service de ses citoyens 28 startups ont pitché devant un jury composé
d’élus et d’experts franco-québécois.
10 ont été sélectionnées et ont pu bénéficier d’un accompagnement par
IVEO, partenaire Québécois de Nevers Agglomération leur permettant
de connaître le marché et la réglementation québécoise.
À l’issue de ce coaching, 5 lauréats se sont vu offrir leurs voyage et
participation au SIIViM 2022 à Thetford Mines, grâce aux partenaires
financiers du SIIViM qui soutiennent le développement de nos entreprises,
et le développement des corridors économiques.
Projet URBACT « IoTXchange » : Poursuite de la phase
2, élaboration du Plan d’Action Intégré.
Le travail entamé en 2019 et 2020 dans le cadre du projet européen
URBACT « IoTXchange », sur la thématique de l’IoT (objets connectés)
comme outil de développement des villes médianes, s’est poursuivi en
2021.
Ainsi, les ULG, les URBACT Local Groups, ou groupes de travail locaux,
se sont réunis à plusieurs reprises afin de travailler sur l’élaboration du
Plan d’Action Intégré définissant la stratégie à mettre en œuvre sur cette
thématique.
Par ailleurs, les rencontres dites « transnationales », réunissant les
7 partenaires du projet IoTXchange, se sont également poursuivies sur
2021. Du fait de la crise sanitaire, ces réunions initialement prévues à
Ånge, Suède (Avril 2021), à Jelgava, Lettonie (Septembre 2021), et
Kežmarok, Slovaquie (Décembre 2021), se sont néanmoins tenues
intégralement en visio.
Pour rappel, ces rencontres se déroulant en moyenne sur 2 jours ont
pour but :
• D’évaluer l’état d’avancement du Plan d’Action Intégré pour chacune
des collectivités en procédant à une revue de ces PAI, de bénéficier du
retour des partenaires, et de pouvoir s’inspirer des plans d’actions les
plus avancés ;
• De découvrir les points forts de la collectivité organisatrice, qui peut
ainsi partager son expérience en terme d’IoT ; en temps normal, des
visites sur site sont ainsi organisées, permettant aux partenaires de
revenir avec de nouvelles pistes de travail.
Ces rencontres ayant eu lieu en visio du fait de la COVID 19, des études
de cas ont été réalisées par un expert ad-hoc et partagées au cours de ces
rencontres pour remplacer les visites de site.
La fin du projet URBACT « IoTXchange », la livraison et présentation du
PAI de Nevers Agglomération élaboré dans le cadre de ce projet, sont
prévues pour l’été 2022.
En parallèle, les groupes de travail ont également avancé sur le projet de pla-
teforme de la donnée territoriale, élément majeur du Plan d’Action en cours
de construction. Une réponse à l’appel à projet « Territoires Intelligents et Du-
rables » de la Région Bourgogne-Franche-Comté a ainsi été élaborée et déposée
le 30 Avril 2021, permettant d’obtenir une subvention pour un taux maximal
de 70 % des dépenses d’investissement éligibles, dans la limite d’un plafond de
500 000 €.
LES INNOVATIONS ET LE TERRITOIRE INTELLIGENT messes
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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Le Système d’Information Géographique
2020 a été une année de transition et de modernisation des outils mis
à disposition des agents de Nevers Agglomération et des communes
pour la consultation des données géographiques (cadastre, documents
d’urbanisme, réseaux humides…) mais aussi la capitalisation de DATA
au sein des systèmes d’information. Le marché initié fin 2020 a été
déployé sur l’année 2021. Des modules spécifiques aux métiers des
services de l’eau, des espaces verts, du commerce… ont été mis en
place leur permettant d’automatiser et de géo référencé les demandes
d’interventions, de réaliser des tableaux de bords.
2021 va permettre la mise en place de l’outil, avec la réalisation de
tests par les utilisateurs finaux, afin d’avoir une solution opérationnelle
correspondant à leurs attentes courant 2022. Cette période très
importante permet lors de la mise en production d’avoir une application.
Application NeversAggloDansMaPoche
L’application NeversAggloDansMaPoche déployée en décembre 2019 per-
met aux habitants du territoire de consulter les horaires des établissements
publics, l’agenda culturel, les menus de cantine, les commerces et services
présents sur le territoire, les actualités locales, des informations concernant
la santé….
En 2020, un projet d’innovation avec la SAUR a permis le développement
d’un nouveau service de consultation du volume de consommation d’eau.
Cette première brique développée nativement par la SAUR dans une appli-
cation ORANGE a permis de rappeler la volonté de Nevers Agglomération
d’utiliser l’application comme point d’entrée principal pour l’accès à l’infor-
mation et la coopération de nos partenaires sur des sujets d’innovation.
Photographies : © Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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42 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
L’enseignement supérieur à Nevers est aujourd’hui
en plein essor !
Le cap des 3000 étudiants est atteint (contre 2000 étudiants il y a 6 ans),
permettant à Nevers Agglomération de devenir le 4ème pôle étudiant de
BFC (après Dijon, Besançon et Belfort Montbeliard)
2 nouvelles formations ont ouvert leurs portes en 2021, ce qui porte à
53 le nombre de filières différentes de formation qui existent aujourd’hui
contre 37 en 2018.
Ces 2 formations sont :
• Le B.U.T informatique (Bachelor Universitaire de Technologie - en
3 ans- ex IUT)) a ouvert ses portes en septembre 2021 sur le site de
l’ISAT, dans un bâtiment rénové, principalement financé par le plan de
relance de l’État, avec également le soutien financier de l’Université de
Bourgogne, du conseil départemental et de Nevers Agglomération
• Le seul BTS ayant ouvert en Bourgogne Franche-Comté en 2021 est
le BTS MCI (Moteur Combustion Interne) porté par le lycée Pierre
Bérégovoy
À noter également les très bons résultats de la 1 ère promo du PASS
NEVERS (ex 1ère année de médecine) qui a atteint un taux de réussite de
33 % (soit le même taux que Pass Dijon)
Le Campus Connecté n’est pas en reste avec un taux de réussite de 75 % !
Le Campus Connecté de Nevers Agglomération qui compte plus de 40
étudiants en 2021 continue d’être l’une des locomotives de ce dispositif
innovant : si 13 Campus Connectés ont été créés en 2019 (dont le notre),
il existe 89 Campus Connectés en 2021 !
Pour mémoire ce dispositif innovant vise à élargir les possibilités
de poursuite d’étude dans l’enseignement supérieur et à sécuriser
l’encadrement des parcours.
Co construits avec les collectivités territoriales et en partenariat avec
les établissements d’enseignement supérieur, les Campus Connectés
seront déployés sur l’ensemble du territoire français afin de permettre
notamment de suivre des formations de premier cycle à distance et dans
des conditions d’encadrement et de sécurisation idéales.
Avec 40 étudiants le Campus Connecté de Nevers Agglomération est le
1 er de France en terme d’effectif.
Enseignement supérieur :
Le cap des 3000 étudiants est franchi !
La vie étudiante est à l’image du dynamisme actuel
de l’enseignement supérieur :
• Le point relais CROUS a inauguré ses locaux 21 rue du Pont-Cizeau
à Nevers en septembre 2021 et Catherine Esteva, la chargée d’accueil,
apporte aux étudiants les conditions de leur réussite. Ses missions sont
notamment de promouvoir et diffuser les informations du CROUS
auprès des futurs étudiants, des établissements scolaires et universitaires
et des structures en lien avec le public jeune. Elle promeut également
les actions et appels à projets du CROUS auprès des étudiants et des
associations d’étudiants.
• Un Restaurant Universitaire provisoire a été ouvert dans la salle
des fêtes des Montôts en partenariat avec la Ville de Nevers et avec
l’agrément du CROUS BFC en octobre 2021. Ce Restaurant , en plus de
celui de l’Inspé et celui de l’Isat a permis de dépasser le nombre record
de repas universitaires servis en un seul mois :
5017 en octobre 2021 !
• En 2021, les repas étudiants représentent un budget annuel de 122 600 €,
financés par le CROUS BFC, Nevers Agglomération et le Conseil
Départemental.
• La journée des Étudiants a été un grand succès en réunissant plus de
1000 participants le 23 septembre 2021
Maintien du soutien à l’enseignement supérieur
et à la recherche
Pour la 8e année consécutive, Nevers Agglomération a subventionné plu-
sieurs établissements d’enseignement supérieur (ISAT - INSPE - UFR de
Droit BUT Informatique et CNAM) pour un montant global de 275 000 €.
Mise en place d’une communication Nevers Sup : 2021 aura vu
la parution du premier numéro de Nevers Sup le Mag, quadrimestriel
dédié aux étudiants, que l’on peut retrouver en ligne sur le site
www.neverssup.fr
Vous avez aussi dû découvrir en décembre 2021, une
signalétique « Nevers Sup, Ville Universitaire » installée par les
services de la Ville dans 4 entrées de Nevers et à la gare. L’idée est de
renforcer le sentiment des Neversois d’être une ville universitaire à part
entière.
Quant aux projets pour les 5 prochainesannées, les idées ne manquent
pas… Création d’une Maison de l’Étudiant avec l’installation du
CNAM en centre ville, étude pour ouvrir un Centre de formation en
Orthophonie (formation publique en 5 ans) et un Restau U sur le site
Cobalt, poursuite de la rénovation des bâtiments d’enseignement sup
existants, développer les évènements étudiants en créant par exemple
un évènement ouvert aux étudiants de Bourgogne Franche-Comté et des
départements limitrophes…
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Envoyé en préfecture le 16/12/2022
£ 7 Reçu en préfecture le 16/12/2022
BE Publié le 16/12/2022 ira
À ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
43 Photographies : © Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 _——
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44 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LE DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS
L’offre de transports
Une année particulière marquée par la pandémie
En 2021, le réseau reste impacté par les différentes mesures liées au
contexte sanitaire et en particulier un 3e confinement au printemps. Pour
autant, le choix a été fait de ne pas dégrader l’offre et tous les services
ont donc été maintenus à leur niveau nominal. La fréquentation a, malgré
ce contexte, progressé avec 3 197 000 voyages, soit +11 % / 2020,
témoignant du retour progressif des usagers sans pour autant atteindre
son niveau d’avant crise (-3 % / 2019).
Les nouveautés du réseau
Nevers Agglomération a déployé sur le parc de bus deux nouveaux
équipements, synonymes d’innovation et de sécurité :
• Des cellules de comptage installées à bord de chaque véhicule permettent
un suivi en temps réel de la fréquentation. Grâce à ce dispositif, les usagers
disposent également de cette information en temps réel sur l’application
mobile du réseau. Un pictogramme fournit une indication de la charge selon
4 niveaux, de « faiblement chargé » à « bus complet ».
• Un système de vidéoprotection embarqué à bord des bus et à l’agence et
comprenant également l’équipement d’un bouton d’appel de détresse en cas
de difficultés majeures.
Par ailleurs, l’espace Taneo est devenu Agence des mobilités Taneo
pour délivrer une information complète sur toute l’offre de mobilité du
territoire. Elle s’est également modernisée avec un nouvel aménagement
intérieur et de nouveaux services pour améliorer le confort d’attente des
usagers.
Les autres actualités Transports
Création d’un comité des partenaires
Institué par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019,
le comité des partenaires, spécifique à la Mobilité, a pour objectif de
renforcer le dialogue entre les différentes parties prenantes du territoire,
en associant notamment les employeurs et les usagers ou habitants.
Nevers Agglomération a crée son comité des partenaires en juin 2021. Sa
première réunion s’est tenue en décembre 2021.
Plan de déplacements établissement scolaires
La Communauté d’agglomération de Nevers a décidé d’expérimenter
l’étude d’un plan de déplacements établissement scolaire sur 2 établisse-
ments « test » en s’appuyant sur le programme Moby porté par la société
Eco CO² et le ministère de la Transition écologique. Les premiers travaux
menés en 2021 consiste en un diagnostic des difficultés rencontrées aux
abords des écoles et des habitudes de déplacement du personnel, des
professeurs, des élèves et leurs parents.
Le challenge de la Mobilité
Pour la deuxième année, en partenariat avec l’ADEME, un challenge de
la mobilité s’est déroulé sur le territoire du 16 au 22 septembre 2021.
Ce challenge régional vise à encourager et promouvoir les alternatives à
l’utilisation de la voiture individuelle lors des trajets domicile-travail. Pour
cette édition, 13 établissements se sont engagés avec 78 participants.
La poursuite de l’aide pour l’achat d’un vélo
En 2021, le dispositif de subventionnement accordé pour l’achat
d’un vélo a été renouvelé avec toutefois quelques modifications : une
modulation de l’aide selon les revenus, l’extension du dispositif à deux
subventions par foyer fiscal sur une période de 5 ans et une aide ouverte
à l’électrification de vélos. Ce dispositif a permis d’apporter une aide
financière à l’achat de 258 vélos pour un montant total de 41 506 €.
Politique vélo
Élaboré en 2016, le Schéma Directeur Cyclable a été mis à jour en 2021 pour
prendre en compte des déplacements cyclo-touristiques, intégrer l’extension
de Nevers Agglomération à la commune de Parigny-Les-Vaux et faire un bilan
des 5 années qui se sont écoulées.
Dans le cadre de la promotion de la politique vélo, une fête du vélo s’est dé-
roulée eu parc Roger Salengro le 25 septembre. Cette manifestation a réuni
différents partenaires institutionnels, associatifs et des entreprises locales avec
pour objectif de développer l’usage du vélo.
Le déploiement des abris vélos
Le déploiement des abris vélos s’est poursuivi avec la pose d’un abri
collectif sécurisé entre le site Cobalt et la piscine Aquabalt. Il dispose de
20 places et est équipé de 2 prises permettant de recharger les vélos à
assistance électrique.
Appel à projet « vélo et territoire » / « continuités cyclables »
Les études relatives à la liaison entre Nevers / Varennes-Vauzelles via la rue
des Grands Jardins ont été finalisées, avec des travaux programmés en 2022.
Les études pré-opérationnelles des liaisons Garchizy / Pougues-les-
Eaux (RD8), Varennes-Vauzelles nord / Pougues-les-Eaux (RD907) et
Coulanges- lès-Nevers / Nevers (RD977) ont été menées.
Entrées d’Agglomération
Les études pré-opérationnelles relatives à la requalification de l’entrée
sud de l’agglomération (RD907 – route de Lyon) ont été finalisées, puis
l’année a été consacrée à la construction du plan de financement et à la
rédaction du cahier des charges afin de recruter un maitre d’œuvre en
2022. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 TOYS
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
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Photographie : © Nevers Agglomération
La planification des mobilités
Voté en décembre 2021, le projet de territoire de Nevers Ag-
glomération a défini plusieurs orientations autour d’un objectif
principal : développer une stratégie globale et cohérente des
mobilités à l’échelle du territoire. Compte-tenu des enjeux
qui en découlent, l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié
(PDMS) est apparue comme l’outil indispensable. Cette dé-
marche s’appuiera par ailleurs sur la réalisation d’une enquête
Déplacements. L’année 2022 sera consacrée au cadrage de la
démarche, la rédaction des cahiers des charges pour le recrute-
ment des prestataires en charge de l’enquête et de la réalisation
du PDMS.
Aménagements cyclables
Poursuite des études sur les itinéraires identifiés (programmes
de travaux, recherche de subventions…). Un 7e itinéraire sera
étudié afin de poursuivre la liaison en bords de Loire, entre
Garchizy et Germigny-sur-Loire.
Réalisation des travaux rue des Grands Jardins et entre Nevers
et Coulanges-lès-Nevers le long de la RD n°977.
Entrées d’agglomération
Démarrage des études de maîtrise d’œuvre « entrée sud » avec
une livraison de la phase avant-projet fin 2022.
Politique « mobilité active »
La poursuite des PDES sur les collèges : un plan d’actions
sera proposé pour inciter les personnes qui le peuvent et
qui le souhaitent à modifier leurs habitudes de déplacements.
Diverses actions visant à assurer la promotion du vélo et des
autres modes de déplacements actifs seront développées et/
renouvelées : la fête du vélo, le challenge de la mobilité, les
ateliers pour apprendre à réparer soi-même son vélo, les cam-
pagnes de communication, actions de préventions dans les col-
lèges…
Perspectives pour 2022 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 un
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
46 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
L'HABITAT
Poursuite du soutien aux bailleurs HLM
L’année 2021 a été marquée par le passage en phase opérationnelle du
programme de renouvellement urbain du Banlay, notamment avec le
démarrage des opérations Banlay Déviation et Banlay Foucaud portées par
Nièvre Habitat et soutenues par Nevers Agglomération (106 logements
démolis).
D’autres opérations ont bénéficié d’un soutien de Nevers Agglomération
en 2021 :
• Les opérations de démolition menées par 1001 Vies Habitat dans
les quartiers des Courlis et des Bas Montôts (respectivement 64 et 148
logements démolis avec le soutien de l’agglomération)
• L’opération de démolition menée par Nièvre Habitat à Fourchambault dans le
quartier de la Fonderie (Rue Verte – 30 logements)
• Rue Verte à Fourchambault (25 logements) par Nièvre Habitat.
• Les opérations de construction neuve portées par Nièvre Habitat
à Coulanges-les-Nevers (L’Ermitage – 30 logements) et à Nevers (Les
Barbiots – 25 logements).
Au total, 924 500€ de subvention ont ainsi été accordés aux bailleurs
sociaux pour encourager la réalisation de ces travaux conséquents.
Ces opérations permettent de contribuer à la stratégie de Nevers
Agglomération inscrite dans son Programme local de l’habitat (PLH)
en matière de lutte contre la vacance ainsi que de renouvellement et de
redéploiement géographique du parc social.
Passage en phase opérationnelle du Projet
de renouvellement urbain du Banlay (PRU)
La convention ANRU a été signée en fin d’année 2020 par Nevers
Agglomération, la Ville de Nevers, le Conseil régional, le Conseil
départemental, 1001 Vies Habitat, Nièvre Habitat, Habellis, Action
Logement et la Caisse des dépôts et consignations. L’année 2021
marque officiellement le passage en phase opérationnelle de ce projet de
restructuration complète du quartier du Banlay. Les relogements se sont
poursuivis en cours d’année et les premières démolitions et reconstructions
hors site ont été engagées. L’année 2021 a également été marquée par la
poursuite des études techniques portées par la ville de Nevers en vu des
travaux de réaménagement des espaces publics du quartier.
Poursuite du dispositif d’aide à l’accession à la propriété
Suite au succès des années précédentes, le dispositif d’aide à l’accession
à la propriété a été renouvelé en 2021. Il permet aux personnes réalisant
leur premier achat immobilier de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à
4 000€. L’aide est soumise à la réalisation de travaux lorsque le logement
acheté est de mauvaise qualité énergétique. Les travaux à réaliser sont alors
identifiés par le biais d’un contrat d’engagement établi entre l’acquéreur et
l’Espace Info Energie.
Au cours de l’année 2021, le dispositif a permis d’accompagner 100
ménages pour un montant total d’aide de 391 660€. Parmi eux, 79 ont
bénéficié des conseils gratuits et indépendants de l’ALEC afin de définir un
programme de travaux d’amélioration énergétique dont 22 acquérant un
logement avec une étiquette F ou G.
Des actions en faveur de l’accès et du maintien
dans le logement
Soutien au Service d’aide à l’habitat des jeunes (SAHJ) porté par Nièvre
Regain. Les bénéficiaires de ce service sont des jeunes de 16 à 25 ans à faibles
ressources, en rupture familiale et avec un projet scolaire ou professionnel.
Grâce à cette action, Nièvre Regain favorise l’accès à l’autonomie de ces jeunes
et la poursuite de leur projet (accès à l’emploi, formation, apprentissage…)
en s’appuyant sur un hébergement et la mise en place d’un accompagnement
éducatif complet. En 2021, 17 jeunes ont été accompagnés (9 apprentis,
6 étudiants, 1 jeune en parcours de l’Ecole de la 2e chance et 1 en CDI).
La poursuite des actions partenariales autour
de l’énergie - ANaH, CD58, ALEC, HLM…
• Un soutien réaffirmé de Nevers Agglomération aux services gratuits
fournis par l’Agence locale de l’énergie et du climat de la Nièvre.
• Une participation à la Plateforme départementale de rénovation
énergétique (Nièvre Rénov’).
Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de
renouvellement urbain (OPAH-RU)
• 5 nouveaux logements rénovés avec le soutien financier de Nevers
Agglomération et de l’ANAH, soit 78 depuis fin 2015
• L’appui financier de la commune de Nevers a permis d’accompagner
13 nouveaux dossiers pour l’amélioration du confort extérieur (façade,
cages d’escaliers).
• En 2021, ces opérations ont engendré plus de 700 000€ de travaux,
contribuant à soutenir le secteur du bâtiment.
L’OPAH-RU devait prendre fin en novembre 2020 mais grâce au soutien
des différents partenaires l’opération est finalement prolongée jusqu’à
fin 2022 sur le centre-ville de Nevers, en articulation avec Action Cœur
de Ville. Les enjeux de rénovation de l’habitat privé sur le centre-ville de
Nevers restant prégnants, une étude a été engagée en fin d’année 2021 afin
de définir les contours d’une nouvelle OPAH-RU à mener à partir de 2023
sur ce quartier.
Action Cœur de Ville
Nevers Agglomération a participé activement en 2021 au volet habitat
d’Action Cœur de Ville aux côtés de la Ville de Nevers et de ses
partenaires dans un souci de lutte contre la vacance et de réhabilitation
d’immeubles entiers. L’Agglomération s’est notamment engagée à travers :
• Un travail d’articulation entre l’OPAH-RU, le service commerces de la
Ville Nevers et les dispositifs d’aide mis en place par Action Logement
pour accompagner au mieux les porteurs de projets complexes
• La poursuite de l’étude menée afin de définir un projet de restructuration
complète d’un îlot dégradé en cœur de ville PR < WP à? ; Envoyé en préfecture le 16/12/2022 + Re nm CEE" = acaal Patne Sn | Eecu en préfecture le 16/12/2022
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47
LA COHÉSION SOCIALE
Gens du voyage 2021 _ RAPO
L’année 2021 a été marquée par le lancement des travaux en vue de la
création d’un terrain familial locatif devant accueillir deux familles résidant
sur l’aire de l’avenue du Stand.
La recherche de solutions pour des relogements en terrain familial locatif
est encore en cours, mais se heurte à la difficulté de mobiliser du foncier
dans des zones acceptées par tous et répondant aux diverses réglementa-
tions.
Nota Bene : Le terrain familial locatif a vocation à accueillir des familles sé-
dentaires qui versent des redevances mensuelles. Il s’agit d’une forme d’habitat
autonome. Nevers Agglomération continue d’accompagner ses familles en tant
que gestionnaire d’équipements.
Étude de maitrise d’œuvre de la nouvelle aire permanente
d’accueil_ Pré Poitiers
Nota Bene : Une aire permanente d’accueil (APA) a vocation à accueillir des
familles en transit pouvant séjourner de 1 semaine à 7 mois (sur dérogation).
Le terrain a été choisi par les élus du Conseil communautaire et le plan de
financement arrêté. Les études de maîtrise d’œuvre ont débuté en sep-
tembre 2021. La conception du projet a été validée en décembre 2021.
Celui-ci poursuit l’objectif de mise en conformité des équipements Nevers
Agglomération au regard de la loi et plus précisément du Schéma Dépar-
temental de l’Habitat et des Gens du Voyage 2020-2026. Parallèlement, la
volonté de fermer l’avenue du Stand a été réaffirmée par les élus. Ce nouvel
équipement devrait ouvrir au début de l’année 2023.
Volet social
• En septembre 2021, une cellule de coordination technique gens
du voyage regroupant le Conseil départemental, la Ville de Nevers, le
CCAS de Nevers, l’association des gens du voyage GADJE et l’Éducation
Nationale a été mise en place. Pilotée par Nevers Agglomération, celle-
ci doit permettre de travailler sur les situations individuelles de familles
identifiées dans le cadre de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS-
2016).
• Dans un second temps, celle-ci aura vocation à écrire et mettre en
œuvre le projet socio-éducatif (PSE).
• Enfin, le montant des redevances des terrains familiaux locatifs a été
doublé incluant à présent un droit de stationnement par famille (au sens
nucléaire), une somme forfaitaire pour l’eau et l’électricité ne devant pas
dépasser un niveau de consommation.
Politique de la ville
En 2021, 69 dossiers ont été déposés par les acteurs associatifs et
les collectivités suite à l’appel à projets du contrat de Ville.
Nevers Agglomération a attribué 297 000 € de subventions pour
51 actions dont le Programme de Réussite Éducative.
La programmation a renouvelé la priorité, comme en 2020, aux actions en
matière de cohésion sociale dont l’emploi et la promotion de la santé, le
sport et la culture.
Les projets soutenus ont pour cible les populations des quartiers prioritaires
à Nevers mais aussi les territoires de veille de Varennes-Vauzelles et
Fourchambault.
Ce soutien est accordé en articulation avec l’État, l’ANCT (Agence
Nationale de Cohésion des Territoires) et le Conseil régional Bourgogne-
Franche-Comté, co-financeurs du contrat de ville.
Spécificité 2021 : légère baisse du nombre de projets déposés en raison
de la crise sanitaire. De nombreux projets financés en 2020 ont fait l'objet
d'un report sur l’année 2021. De plus, de nombreux porteurs de projets
ont préféré limiter leurs demandes pour assurer la réalisation des actions
financées.
Dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville 2021,
Nevers Agglomération s’est engagée à soutenir, avec le dispositif CLAS,
l’accompagnement à la scolarité sur les territoires de la politique de la ville.
Ces projets d’accompagnement à la scolarité sont portés par des structures
associatives selon un référentiel de la Caisse d’Allocations Familiales.
Nevers Agglomération a alors attribué 9 600 € à 5 structures qui ont
déposé leurs demandes pour accompagner au total 286 élèves de
primaire et de collège. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
48 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
CAFE CHARBON
La fin des travaux et une réouverture anticipée
Fermé depuis 2018, le mythique Café Charbon fait peau neuve en cette
année 2021, après d’importants travaux de réhabilitation et d’extension.
Le bâtiment dispose désormais de deux magnifiques salles de concert, dont
la plus grande peut accueillir jusqu’à 500 spectateurs. Il propose également
deux studios de répétition pour accompagner au mieux les musiciens
professionnels et en voie de professionnalisation. Trois loges et une salle de
restauration sont également construites pour recevoir les artistes dans de
confortables conditions.
Pour animer le lieu, Nevers Agglomération lance, au mois de mars, un
appel à manifestation d’intérêt à destination des acteurs culturels, visant à
faire émerger un projet de programmation autour des musiques actuelles.
Après étude des candidatures, Nevers Agglomération choisit, au mois
de juin, l’association Collectif Carbone Café pour mener ses activités
artistiques et culturelles au sein du Café Charbon.
Le projet de l’association, dont les axes de développement sont la création,
la production, la diffusion, l’action culturelle et l’accompagnement des
pratiques musicales, vise à obtenir le label « Scène de musiques actuelles »
délivrée par le ministère de la Culture.
Nevers Agglomération devient également membre de droit au
sein du conseil d’administration de l’association, afin de garantir la
transparence eu égard aux principes de l’utilisation des aides publiques.
Le bâtiment ouvre ses portes pour les Journées Européennes
du Patrimoine
Bien qu’encore inoccupé pour le moment, le Café Charbon ouvre ses
portes aux habitants du territoire les 18 et 19 septembre.
321 visiteurs curieux sont ainsi conquis par la transformation
spectaculaire du bâtiment, après trois longues années de travaux.
Une réouverture inaugurée tout un week-end
Le week-end des 9-10 et 11 décembre célèbre la réouverture du Café
Charbon. Trois jours exceptionnels de concerts et de discours officiels
sont organisés, auxquels participent les partenaires publics de Nevers
Agglomération.
Impatient de retrouver une programmation musicale, le public est
nombreux à franchir les portes du Café Charbon pour l’occasion.
LA CULTURE Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié.le. 16/12/2022 TOYS
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
49
LA MAISON
Une labellisation « Scène d’intérêt national – mention Art
en territoire »
Malgré une année bouleversée par les restrictions sanitaires liées à la
pandémie de la COVID-19 impliquant la fermeture de l’établissement au
public pendant plus de trois mois, l’équipe de la SCOP MCNA, délégataire
de service public en charge de l’exploitation, n’a eu de cesse de s’adapter
pour satisfaire les usagers.
Depuis 2016, son programme d’actions pour la démocratisation et l’accès
à la culture au-delà de ses murs, aussi bien sur l’agglomération que sur le
département de la Nièvre en général, est partagé par les différents financeurs.
Ce travail sur les territoires a conduit logiquement le ministère de la Culture
à lui attribuer en 2020 le label « Scène conventionnée d’intérêt national » avec la mention « Art en territoire ».
Cette labellisation, délivrée pour la période 2020-2023, se formalise par la signature d’une convention pluripartite entre la SCOP MCNA, l’Etat, la
Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département de la Nièvre et Nevers
Agglomération en avril.
L’artothèque : un nouveau service au service de l’art contemporain
En septembre, La Maison inaugure sa toute nouvelle artothèque.
Ce service consiste en le prêt d’œuvres d’art contemporain aux usagers, afin
de leur permettre de se familiariser avec des œuvres originales, sorties de
l’espace public et en les plaçant dans l’espace privé.
78 œuvres (peintures, photographies, aquarelles, sérigraphies….) constituent
la collection initiale, qui sera enrichie par la suite grâce à l’acquisition, les
prêts et les échanges avec d’autres partenaires institutionnels et culturels.
Le catalogue des œuvres est consultable sur le site internet de La Maison,
sous la forme d’une exposition virtuelle.
L’artothèque est ouverte aux individuels, aux établissements scolaires, aux
associations, aux collectivités et aux entreprises. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 S a
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
50 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LECTURE PUBLIQUE
Un 2e contrat territoire lecture pour le réseau des médiathèques
Mis en place et piloté par Nevers Agglomération, le premier contrat territoire
lecture (2018-2020) a permis la mise en place de nombreuses actions
communes et fédératrices entre les médiathèques du réseau : promotion de
la bande dessinée autour de l’évènement national BD 2020, formations aux
bibliothécaires sur l’offre numérique et l’organisation d’actions de médiation
auprès des publics.
Afin de perdurer le travail de structuration et de développement en
cours, Nevers Agglomération, la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, le
Département et les cinq communes équipées en médiathèques signent un
nouveau contrat pour la période 2021-2023.
D’une durée de trois ans, ce contrat a pour objectifs de consolider la
structuration du réseau de lecture publique, renforcer l’égalité de traitement
entre les usagers devant les services proposés ainsi que développer et
affermir l’offre numérique.
Les Belles Pierres pour la 3e édition du concours d’écriture
Forte du succès des deux éditions précédentes, Nevers Agglomération
décide de pérenniser cette belle action qui encourage à la lecture et à
l’écriture, favorise la créativité et valorise les auteur(e)s amateurs du
territoire.
Le format original des contes et légendes est maintenu mais avec pour
thème, les Belles Pierres.
Ce thème magique faisant référence au patrimoine inspire une soixantaine
de candidats, âgés entre 9 et 71 ans.
Les textes lauréats sont illustrés par l’illustrateur neversois Cyrille Berger
et édités dans un recueil disponible dans les cinq médiathèques du réseau.
Porteur de
projets Projets 2021
Subventions
accordées
ACNE Promotion et diffusion annuelle cinéma d’art et d’essai 900 €
Alarue Festival les Zaccros d’ma Rue 108 000 €
AMTCN Pratique amateur des musiques traditionnelles, Balôcharbon, festival Septembal 3 600 €
Artissimôme Parcours d’éducation artistique autour des expositions de La Maison 1 800 €
Association de
sauvegarde
Château de Meauce
Création du spectacle
« les Dames de Meauce » 4 200 €
Centre Régional du
Jazz en Bourgogne
Observatoire, centre de ressources, soutien à
la diffusion, la production, l’accompagnement
artistique
13 500 €
Ciné Photo Club
Nivernais Mois de la photo 4 500 €
Collectif
Carbone Café
Programmation musiques actuelles
(AMI Café Charbon) 86 000 €
Concerts Nivernais Concerts pédagogiques et symphoniques 9 000 €
D’Jazz 35 e « D’Jazz Nevers Festival » 135 000 €
OHVN Concerts pédagogiques et symphoniques 1 800 €
Tandem Festival littéraire « Tandem » en 2022 7 200 €
Théâtre du Temps
Pluriel Création du spectacle « Mr Golouja » 5 400 €
Tombolo Presses Espace d’expositions, librairie de livres d’artistes et ateliers à Nevers 2 700 €
Un Piano dans
l’Herbe Festival Un piano dans l’Herbe 1 800 €
Ville de
Varennes-Vauzelles
Programmation de spectacle vivant
« les vendredis de l’été » 16 200 €
Visuel Art 16 e festival « Talents de scène » 4 950 €
Total 604 000 €
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX PROJETS CULTURELS
PAR NEVERS AGGLOMERATION
LA CULTURE Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 _BIS-DE
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51
LE SPORT
Pôle Aquatique communautaire
2021, une année sous influence de la crise sanitaire. Alternant des
périodes d'ouverture et de fermeture au gré des vagues de la Covid 19,
le Pôle Aquatique a fait face à ses obligations de service public avec d'une
part l'accueil des publics prioritaires sur la période du 1er semestre 2021
et d'autre part la mise en place obligatoire des contrôles du pass sanitaire
sur la période du deuxième semestre 2021.
En conséquence, l'exploitation des établissements aquatiques a été de
nouveau fortement impactée par ces périodes successives.
Cependant, plus de 16 000 élèves (maternelles, élémentaires et
secondaires) et 19 000 adhérents/licenciés des clubs ont pu maintenir
une activité aquatique régulière sur l'ensemble des 2 équipements du Pôle
Aquatique communautaire (Aquabalt et l'Îlot Corail). Depuis la rentrée
septembre 2021, on note une reprise "normale" de toutes les activités
(100 %).
Manifestations sportives
Après une année 2020 tronquée par la crise sanitaire les manifestations
sportives ont pu de nouveau se tenir sur notre territoire en 2021.
Les principaux évènements sportifs soutenus par Nevers Agglomération
étaient les suivants (liste non exhaustive):
• Le championnat de France « Jeunes » de pétanque.
• Les Masters de pétanque
• Le Marathon de Nevers Magny-Cours
• La Look
• La Bottine /Moustache.
Soutien au centre de formation de l’USON Rugby
Nevers Agglomération soutient le centre de formation de l’USON Rugby
qui se classe parmi les meilleures structures de formation de l’hexagone.
Des actions de sensibilisation à la pratique du rugby ont été déployées sur
l’ensemble du territoire ainsi qu’un certain nombre d’actions à destina-
tion de publics étant engagés dans un parcours d’insertion.
Photographies : © Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 nn
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 _BIS-DE
52 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
La convention triennale d’objectifs et de moyens
entre Nevers Agglomération et l’Office de Tourisme
intercommunal
La convention d’objectifs et de moyens signée en décembre 2019 entre
Nevers Agglomération et son Office de tourisme intercommunal pour
les années 2020, 2021 et 2022 a pour but de repositionner son Office
de tourisme comme un acteur contribuant à l’attractivité et au dévelop-
pement économique du territoire et lui permettre de développer des
services pour accompagner et répondre aux besoins des socioprofes-
sionnels du tourisme, tout en assurant un accueil et une information des
visiteurs plus personnalisés, ainsi qu’une promotion du territoire plus
attractive et différenciante.
Budget 2021
LE TOURISME
La taxe de séjour intercommunale
Depuis le 1 er janvier 2019, la taxe de séjour intercommunale est instituée
sur l’ensemble du territoire de Nevers Agglomération. Une plateforme
en ligne permet de faciliter la déclaration et le reversement de la taxe de
séjour par les hébergeurs. Après une année 2020, fortement impactée
par la crise sanitaire et les différents confinements, le nombre de nuitées
est nettement repartie à la hausse (259 240, soit 32,3 % d’augmentation
par rapport à 2020) et 209 652 € ont été déclarés et reversés à Nevers
Agglomération pour 2021, soit une hausse de près de 40 % par rapport
à 2020. Cela inclut les versements des opérateurs numériques et la taxe
additionnelle départementale à la taxe de séjour.
La taxe de séjour intercommunale participe à financer :
• le fonds de concours tourisme à hauteur de 130 000 € par an,
• les règlements d’aides touristiques : 30 000 € pour les hébergements
touristiques et de nouveaux règlements d’intervention inscrits dans le
SDTI (Schéma de développement touristique intercommunal),
• les projets communautaires.
Affectation des fonds de concours
Suite à l’adoption d’un fonds de concours tourisme le 6 juillet 2019, per-
mettant à Nevers Agglomération de soutenir le développement de pro-
jets touristiques sur les 13 communes composant Nevers Agglomération,
il a été versé la somme de 69 651 €, correspondant au dernier versement
pour le financement du projet de requalification et renaturation de l'an-
cienne piscine de la Jonction par la Ville de Nevers.
Mise en œuvre du règlement d’aides
aux hébergements touristiques
Conformément à la délibération prise le 6 juillet 2019 permettant à
Nevers Agglomération d’exercer sa compétence en matière d’aide à la
création d’immobilier touristique, il a été alloué 3 000 € à Monsieur et
Madame Cloix demeurant sur la commune de Marzy pour la création
d’une chambre d’hôte.
Perspectives 2022
L’année 2022 va être consacrée principalement à :
• La poursuite de la mise en œuvre des actions issues du SDTI,
• L’accompagnement des porteurs de projet privés et publics
• La poursuite d’une stratégie de marketing touristique territorial
avec l’Office de tourisme intercommunal de Nevers Agglomération
et le développement de la marque Destination Nevers.
Dépenses Montant (en €)
Subvention de fonctionnement de l’Office de tourisme
intercommunal 450 000
Fonds de concours tourisme 130 000
Reversement de la taxe additionnelle départementale
à la taxe de séjour 16 000
Total 596 000
Photographies © Nevers Agglomération nvoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 OV
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53 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 nn
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
Ordures ménagères
54 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LES DÉCHETS
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Les différents types de collecte (porte à porte et points d’apport volontaire)
sont assurés en régie tels que :
• La collecte et l’évacuation des ordures ménagères et des déchets
recyclables issus des ménages et des professionnels,
• La collecte et l’évacuation des encombrants sur appel,
• La collecte et l’évacuation du verre.
Collecte en porte à porte
La collecte en porte à porte concerne :
• Les ordures ménagères issues des ménages et des professionnels,
• Les déchets recyclables issus des ménages et des professionnels.
Les tonnages collectés en porte à porte en ordures ménagères et en déchets
recyclables pour l’année 2021 sont respectivement 13 777 et 3 198 tonnes.
Calendrier de collecte - Ordures ménagères
• Collecte en porte à porte et en points d’apport volontaire des déchets ménagers et assimilés,
• Dotation de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés,
• Communication sur les déchets,
• Gestion des déchèteries,
• Traitement des déchets ménagers et assimilés,
Le service Déchets de Nevers Agglomération regroupe une cinquantaine d’agents.
Depuis 2003, Nevers Agglomération exerce la compétence collecte
et traitement des déchets ménagers et assimilés :
Lundi Mardi Mercredi Vendredi
Matin
Nevers centre-ville,
Saint-Cyr, Saint-Benin, Tonkin,
Bords de Loire, Banlay,
Victor Hugo
Varennes-Vauzelles
hors nord et Veninges,
Pougues-les-Eaux
Nevers centre-ville, Montôts,
Les Loges, Montapins, Saulaies,
Pisserotte, Alsace Lorraine,
Mouësse, Baratte, Sablons
Nevers centre-ville, Saint-Cyr,
Saint--Benin, Tonkin, Bords de Loire,
Banlay, Victor Hugo, Taupières,
Champs Pacaud,
Faubourg de Paris, Jonction
Après-midi –
Varennes-Vauzelles
Veninges et nord,
Coulanges-lès-Nevers,
Fourchambault bourg
Challuy, Marzy,
Sermoise-sur-Loire,
Saincaize-Meauce,
Fourchambault rural
Garchizy, Germigny-sur-Loire,
Fourchambault bourg,
Parigny-les-Vaux Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 PTE
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
TP
Déchets recyclables
03 :
55
Bilan des quantités collectées
Le tableau suivant présente les quantités d’ordures ménagères et de déchets recyclables collectées en porte à porte et en points d’apport volontaire, du verre et leur évolution depuis 2003 :
Calendrier de collecte - Déchets recyclables
Collecte en apport volontaire
La collecte en apport volontaire concerne :
• Le verre issu des 44 colonnes enterrées et des 178 bornes aériennes,
• Les ordures ménagères issues des 150 colonnes enterrées,
• Les déchets recyclables issus des 133 colonnes enterrées.
Population Tonnages
Ordures ménagères 9 500 2 336
Déchets recyclables 9 500 313
Verre 65 440 2 126
Lundi Jeudi
Matin
Pougues-les-Eaux Nevers centre-ville, Saint-Cyr, Saint-Benin, Tonkin, Bords de Loire, Banlay, Victor Hugo, Montôts, Les Loges, Alsace Lorraine
Garchizy Nevers centre-ville, Saint-Cyr, Saint-Benin, Tonkin, Bords de Loire, Banlay, Victor Hugo, Taupières, Champs Pacaud, Faubourg de Paris
Après-midi
Challuy, Sermoise-sur-Loire, Saincaize-Meauce,
Fourchambault bourg, Germigny-sur-Loire, Parigny-les-Vaux
Nevers Montapins, Saulaies, Pisserotte,
Fourchambault rural, Marzy
Nevers Mouësse, Baratte, Sablons, Jonction,
Varennes-Vauzelles Veninges et nord, Coulanges-lès-Nevers
Fourchambault bourg,
Varennes-Vauzelles hors nord et Veninges Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 mlumnnitié
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE TT»
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56 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
LES DÉCHETS
Population
Ordures
ménagères
(en t)
Déchets
recyclables
(en t)
Ratio de
collecte
(kg/hab/an)
Verre (en
t)
Ratio de
collecte
(kg/hab/an)
2003 20 709 297,7 3 823 54,9 2 165 31,1
2004 20 928 300,7 4 013 57,7 2 245 32,3
2005 20 073 287,8 4 078 58,5 1 955 28,0
2006 19 840 284,4 4 012 57,5 1 853 26,6
2007 19 443 278,8 3 968 56,9 1 910 27,4
2008 18 916 271,2 3 976 57,0 1 866 26,7
2009 18 207 265,9 3 674 53,7 1 866 26,7
2010 17 612 264,1 3 782 56,7 1 814 27,2
2011 17 121 256,7 3 903 58,5 1 809 27,1
2012 16 740 254,7 3 708 56,4 1 769 26,9
2013 17 182 250,0 3 762 54,7 1 889 27,5
2014 16 974 250,2 3 802 56,0 1 944 28,7
2015 16 967 252,6 3 665 54,6 1 923 28,6
2016 16 851 252,7 3 630 54,4 1 934 29,0
2017 16 567 247,0 3 656 54,5 1 927 28,7
2018 16 194 245,6 3 755 56,9 2 074 31,5
2019 15 717 239,8 3 597 54,9 2 017 30,8
2020 16 076 244,7 3 234 49,2 2 096 31,9
2021 16 113 246,2 3 511 53,7 2 126 32,5
Évolution
2020/2021 +0,61% + 9,15% +1,88% ! 1 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 PENSE
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
1 Données 2019 issues de la Région
2 Données 2016 issues de Sinoé
57
Bilan des quantités collectées
Le tableau suivant présente les quantités d’ordures ménagères et de
déchets recyclables collectées en porte à porte et en points d’apport
volontaire et du verre et leur évolution depuis 2003 :
Le ratio moyen de collecte des ordures ménagères de Nevers
Agglomération (246,2 kg/hab/an) continue d’augmenter et reste au
dessus de la moyenne régionale (186 kg/hab/an) et départementale
(192 kg/hab/an) mais légèrement en dessous de la moyenne nationale
(249 kg/hab/an)2 .
La performance du verre augmente légèrement (32,5 kg/hab/an) et
équivaut à la performance nationale (32 kg/hab/an) 3 mais reste inférieure au
ratio moyen régional (39 kg/hab/an) 2 et départemental (41 kg/hab/an)3.
La performance relative aux déchets recyclables (53,7 kg/hab/an)
réaugmente du fait qu’aucun tonnage n’ait été incinéré en raison de la
crise sanitaire. Elle est supérieure à la moyenne nationale (50 kg/hab/an) 3
et départementale (52 kg/hab/an)3 mais reste légèrement inférieure à la
moyenne régionale (56 kg/hab/an)2.
Communication – Sensibilisation
L’année 2021 a été à nouveau marquée par la crise sanitaire liée à la
COVID-19. Aussi, les activités d’animation et de sensibilisation réalisées
par les ambassadeurs ont été à nouveau ralenties.
• Animations (tout public, scolaires et centres de loisirs)
Les ambassadeurs du tri ont tout de même pu participer à 15 ani-
mations tout public, ce qui a permis de sensibiliser 311 personnes
sur le tri, le recyclage et la biodégrabilité des déchets dans le sol.
Ils ont également effectué en 2021, 35 animations scolaires (dont une très
grande majorité sur le cycle des déchets et le tri des papiers) auprès de
603 élèves.
Sur la thématique de la réduction des déchets, 19 animations tout public
ont été réalisées ce qui a permis de sensibiliser 306 personnes sur divers
sujets tel que le compostage, le gaspillage alimentaire, le réemploi, les al-
ternatives aux produits à usage unique, etc. De même, 33 animations sco-
laires ont permis de sensibiliser 664 élèves sur la réduction des déchets, le
compostage et le gaspillage alimentaire.
• Chantier de ramassage des déchets
En 2021, en partenariat avec le Canoë Club, l’USON, la Jeune Chambre
économique, le Centre de Loisirs de Varennes-Vauzelles, la commune de
Garchizy, l’école de Saincaize-Meauce, les ambassadeurs ont accompagné
9 chantiers de ramassage de déchets (dont le World clean up day) avec
plus de 200 personnes ce qui a permis de nettoyer la nature de plus
d’une tonne de déchets.
• Visites du centre de valorisation des ordures ménagères
En raison des mesures sanitaires, le centre de tri et l’usine de valorisation
énergétique situés à Fourchambault n’accueillent plus de visiteurs. Aussi,
aucune visite n’a été réalisée en 2021.
• Sensibilisation sur le tri en porte à porte
En 2021, suite au contrôle des agents de collecte et aux remontées des
habitants, 648 adresses ont été sensibilisées par les ambassadeurs pour
rappeler les modalités de collecte et les consignes de tri et 30 portes à
portes ont été réalisés (133 personnes sensibilisées de vive voix).
Les erreurs de tri constatées le plus souvent sont : verre, plastique
(barquette, film…), appareils métalliques (casseroles, petits
électroménagers), couches et litières ce qui engendre un taux de refus de
31,6 % en 2021 (32% en 2020). Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 _——
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE 58 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Déchèteries
Nevers Agglomération dispose de deux déchèteries pour particuliers,
d’une déchèterie pour professionnels et depuis septembre 2013 d’une
déchèterie mobile pour les particuliers.
En 2021, les particuliers ont effectué respectivement 47 936 et 39 197
passages au Pré-Poitiers et aux Taupières soit 17 721 passages de plus
qu’en 2020 (37 240 visites sur Pré-Poitiers et 32 172 aux Taupières). En
2021, la déchèterie mobile a, quant à elle, accueilli 3 781 visites soit 336
passages de moins qu’en 2020 (3 445 visites).
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Les déchets ménagers et assimilés de Nevers Agglomération sont
acheminés vers un centre de traitement situé à Fourchambault dont
l’exploitation est assurée par la société Sonirval, filiale de Véolia Propreté
par contrat de délégation de service public qui prendra terme en 2022
avec possible reconduction jusqu’en 2023.
Ce centre est constitué par :
• Une unité d’incinération d’ordures ménagères avec
valorisation énergétique,
• Une unité de tri pour les déchets recyclables.
Unité d’incinération d’ordures ménagères
avec valorisation énergétique
Les ordures ménagères acheminées à l’usine sont déchargées dans la fosse
de 1 152 m3. Elles sont ensuite incinérées dans le four d’une capacité
d’incinération de 46 000 tonnes par an. Le traitement des fumées est
réalisé par injection de bicarbonate de sodium et de charbon actif couplée
à une injection d’urée liquide et d’eau déminéralisée et par un système
de filtration (filtres à manches). La chaleur dégagée par la combustion
est récupérée et transformée en électricité par un turbo-alternateur.
Depuis fin novembre 2014, une partie de la chaleur permet, à travers
un échangeur, d’alimenter le réseau de chauffage urbain sur une partie
du territoire de l’Agglomération de Nevers. Les résidus de l’épuration
des fumées (REFIOM) sont dirigés vers un centre de stockage de classe I.
Les sous-produits issus de la combustion (mâchefers) sont maturés sur
une plate-forme de stockage de 2 450 m 2 en vue d’une valorisation en
remblais routiers. Le fonctionnement de l’usine d’incinération est assuré
par 15 agents.
Bilan de l’année 2021
L’usine d’incinération a accueilli 47 002 tonnes en 2021 :
• Les ordures ménagères et déchets incinérables de Nevers
Agglomération (17 131 tonnes) et de plusieurs autres
collectivités de la Nièvre et du Cher tel que le SIEEEN, les
communautés de communes des Bertranges et de Cœur de
Loire ou le SMICTREM Sancerrois (23 307 tonnes)
• Les refus de tri issus du centre de tri (1 548 tonnes)
• Des déchets non dangereux des activités économiques
(5 013 tonnes)
Les tonnages incinérés en 2021 (45 296 tonnes) sont en hausse par rapport
à 2020 en raison de l’augmentation de la disponibilité de l’usine et la baisse
du pouvoir calorifique des OM. La production d'électricité augmente donc
comme la production de chaleur.
Quant aux refus, ils continuent de diminuer (de 1 656 tonnes en 2020 à
1 548 tonnes en 2021).
Nevers Agglomération apporte 36 % des ordures ménagères réceptionnées
(tonnes) à l'usine d’incinération.
La performance énergétique de l’usine est évaluée à 1,05 et est donc
supérieure à 0,60, seuil nécessaire à son classement en unité de valorisation.
Unité de tri pour les déchets recyclables
Cette unité comprend :
• Une chaîne de tri semi-automatisée,
• Une presse à paquets,
• Une presse à balles,
• Un local fermé et couvert de stockage des balles.
Bilan de l’année 2021
L’unité de tri a accueilli :
• Les déchets ménagers recyclables de plusieurs collectivités de la
Nièvre dont Nevers Agglomération,
• Des déchets industriels recyclables de la Nièvre.
Les tonnages triés (5 519 tonnes) sont légèrement en baisse par rapport
à 2020 (5 581 tonnes en 2020). Nevers Agglomération apporte 45 % des
déchets réceptionnés et 64 % des déchets triés. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 TOYS
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
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Plan Climat Air
10.
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 __———
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60 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
PCAET et de faire le point sur le déroulement des actions : le séminaire a
montré la richesse des actions mises en œuvre et des débats engagés, et
a fait ressortir le chemin restant à parcourir, en particulier pour mobiliser
au-delà d’un noyau de personnes impliquées.
Retrouvez tous les éléments sur le PCAET sur le site internet :
Le développement des projets d’énergie renouvelable
L’AMI global pour le développement de projets photovol-
taïque sur le patrimoine communal et intercommunal
À l’issue d’un travail avec l’ensemble des Maires pour recenser les
équipements publics (bâtiments, parkings, petits terrains) sur lesquels
une installation photovoltaïque pourrait être envisagée, Nevers
Agglomération a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour développer
plusieurs projets photovoltaïques sur ces équipements, appartenant à
l’agglomération et aux communes de l’agglomération. La consultation
a abouti fin 2021 au choix de l’entreprise Réservoir Sun pour étudier
la possibilité d’installer des panneaux solaires sur 54 sites, dont 24 sont
identifiés comme prioritaires, et construire une société de projet dans
laquelle l’agglomération, avec une éventuelle participation citoyenne,
pourrait prendre 45 % des parts.
Le projet de centrale solaire photovoltaïque La Plaine
Nevers Agglomération a engagé un projet de centrale photovoltaïque au
sol sur un terrain privé de 20 ha situé à La Plaine à Varennes-Vauzelles,
avec la signature en 2020 d’une convention de partenariat entre Nevers
Agglomération, la société d’économie mixte (SEM) Nièvre Energie et
l’entreprise Quadran Total Energies.
En 2021, une consultation publique a été menée à Varennes-Vauzelles
avec 2 réunions publiques, 2 visites de sites et des permanences tenues
par les élus de Varennes-Vauzelles pour permettre à tous les habitants de
voter pour ou contre le projet. Cette votation a permis de recueillir 216
voix, dont 110 contre et a amené la mairie de Varennes-Vauzelles à refuser
la modification de PLU qui aurait facilité le projet. L’agglomération, la SEM
Nièvre Energie et Total Energies ont néanmoins souhaité poursuivre le
projet en approfondissant notamment le volet agricole en lien avec la
Chambre d’Agriculture de la Nièvre.
S’il se réalise, le parc de la Plaine apportera 17 des 45 Gigawatt-heures par an
visés à l’horizon 2030 dans le PCAET.
Les détails du projet :
La mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial
La loi TEPCV du 17 août 2015 a renforcé le rôle clé des collectivités dans
la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations
d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la
qualité de l’air, en donnant la responsabilité de l’animation de la transi-
tion énergétique aux intercommunalités, dans le cadre d’une planification
régionale.
Dans ce cadre Nevers Agglomération a adopté son Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) le 20 novembre 2020.
Le PCAET fixe des objectifs à horizon 2030 qui se veulent à la fois ambi-
tieux et réalistes :
Réduction de la consommation d’énergie
de 20 % par rapport à 2014
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
de 27 % par rapport à 2014
26 % d’énergie renouvelable dans la consommation
d’énergie de 2030
La bonne qualité de l’air sur notre territoire apparaît comme une chance
que le PCAET veillera à préserver.
Il définit la trajectoire et le plan d’action pour la période 2020-2026 pour
réaliser ces objectifs.
Il comprend 51 actions pour répondre aux 6 enjeux de notre territoire :
1. Améliorer la performance énergétique de l’habitat et des bâtiments
privés et publics,
2. S’engager vers une mobilité plus durable,
3. Développer l’indépendance énergétique du territoire,
4. Développer une dynamique économique durable,
5. Adapter le territoire aux enjeux du changement climatique,
6. Assurer la cohérence des actions sur le territoire et la gouvernance du
PCAET.
Afin d’assurer la mise en œuvre du PCAET de manière transversale,
8 vice-présidents de l’agglomération sont chacun responsables
de la mise en œuvre des actions du PCAET relatives à leur do-
maine de compétence. Le service Air Energie Climat assure l’animation et
le suivi du PCAET en s’appuyant sur les services et partenaires pilotes des
actions. Fin 2021 une labellisation des projets a été mise en place pour
s’assurer de leur compatibilité avec les objectifs du PCAET.
Le 16 septembre 2021, un séminaire réunissant 14 élus communautaires,
32 personnes (services et partenaires), 2 représentants des partenaires
institutionnels (DDT) et 4 représentants du Conseil de Développement a
permis de partager les modalités d’organisation pour la mise en œuvre du
AIR ÉNERGIE CLIMAT \
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 PENSE
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
nt
Climai
61
Le projet de méthanisation
Nevers Agglomération est associée au SIEEEN pour poursuivre la construction
du projet d’usine de méthanisation. L’objectif est de produire 200 Nm3/h de
biogaz qui sera injecté sur le réseau, en traitant environ 30 000 tonnes de
matières brutes. Les boues des stations d’épuration seront traitées dans une
file spécifique et le digestat sera valorisé par épandage agricole. En 2021, un
nouveau terrain a été recherché suite à l’abandon en 2020 du premier terrain
visé ; les études ont repris sur ce nouveau terrain à l’automne 2021.
Le schéma directeur du réseau de chaleur de l’agglomération
En 2020, Nevers Agglomération est devenue compétente pour le réseau
de chaleur en lieu et place de la Ville de Nevers et a lancé une étude de
schéma directeur dans l’objectif de continuer à développer son réseau de
chaleur. L’étude a abouti fin 2021 au choix d’un scénario d’extension en deux
phases, la première phase devant intervenir entre 2022 et 2025 pour étendre
le réseau jusqu'à la zone Bord de Loire/Baratte en passant par le centre-ville
de Nevers et la deuxième phase étant conditionnée au raccordement du
technicentre de la SNCF.
Le Projet Alimentaire Territorial
Fin 2020, les élus de Nevers Agglomération ont souhaité engager
des actions pour développer une offre de produits agricoles
locale, notamment en fruits et légumes, permettant d’une part de
répondre à une demande grandissante des habitants, et d’autre part
d’approvisionner la restauration collective, notamment la cuisine
centrale intercommunale.
Nevers Agglomération a été retenue fin 2020 pour bénéficier d’une for-
mation-action sur les projets alimentaires territoriaux (PAT) et a répondu
en avril 2021 à l’appel à projet du Programme National pour l’Alimenta-
tion. Le Projet Alimentaire Territorial de l’Agglomération a ainsi
été labellisé au niveau 1 par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimen-
tation et une convention a été signée fin octobre 2021 avec la Direction
Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pour la mise
en œuvre de ce PAT.
La convention prévoit le recrutement d’un agent pour développer le PAT
sur une période de 3 ans. Un projet alimentaire territorial (PAT) est un
projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs,
les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société
civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ain-
si qu'une alimentation de qualité sur un territoire donné. La démarche
comprend la réalisation d’un diagnostic, d’une stratégie, puis d’un plan
d’action. Les actions de l’agglomération comprendront notamment la
poursuite de l’espace test de la Ville de Nevers sur le site de la Baratte.
Une personne a été recrutée à l’automne 2021 mais est restée peu de
temps et un nouveau recrutement doit intervenir en 2022 pour que ce
projet puisse être développé.
La poursuite des partenariats au service des habitants
Nevers Agglomération est partenaire de l’Agence Locale de l’Energie
et du Climat de la Nièvre qui développe des animations à destination
du grand public et des associations et accompagne
les collectivités sur les économies d’énergie et
le développement des énergies renouvelables.
L’ALEC assure l’accompagnement des particuliers
pour les travaux de rénovation énergétique via son
« Espace Conseil Faire » : l’accueil des habitants du
territoire s’effectue dans les bureaux au 13 avenue
Pierre Bérégovoy. Les contacts sont élevés ces deux dernières années
avec les sollicitations liées aux travaux et à « MaPrimeRénov’ » : (1 141
contacts sur le territoire en 2021).
Le suivi des consommations d’énergie
L’agglomération adhère depuis 2018 au Conseil en Energie Partagé porté par
le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de
la Nièvre (SIEEEN) pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Le Service Air Energie Climat assure la coordination de ce conseil et le suivi
des consommations d’énergie sur le patrimoine de l’agglomération.
En 2021, le suivi réalisé dans le cadre du marché de conception-réalisation
pour la rénovation énergétique et environnementale du site de La Maison
s’est poursuivi et a permis de s’assurer de l’atteinte des objectifs sur la pé-
riode contractuelle des deux ans : sur la saison de chauffe 2020-2021 ce sont
51 % d’économie d’énergie qui ont été mesurés pour la Maison
de la Culture (objectif 47 %) et 73 % pour la Maison des Sports
(objectif 25 %).
Explications sur le chantier et retour sur les consommations d’énergie :
Plan d’implantation des réseaux de chaleur de Nevers Agglomération © Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 = ee
ID : 058-215802786-20221215-N2022 052 BIS-DE
L’équipe assure également la sensibilisation et l’information des riverains, participe occasionnellement à des journées avec du jeune public (Rivières vivantes…).
62 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI)
LES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS
La compétence GEMAPI
Le transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux EPCI à fiscalité
propre est effective depuis le 1er janvier 2018.
Si les EPCI deviennent compétentes en matière de GEMAPI, les
pouvoirs de police générale du maire, de police de la salubrité des
cours d’eau et de police de la conservation des cours d’eau ne
sont pas transférés.
Volet gestion des milieux aquatiques
La cellule « gestion des milieux aquatiques », composée de trois per-
sonnes, a la charge de l’entretien d’une partie des berges des cours d’eau
qui sont propriétés des communes de Nevers Agglomération, de plu-
sieurs zones humides et de plusieurs sentiers.
Sur les berges, il s’agit d’être complémentaire avec le travail des communes et
d’intervenir là où aucun engin ne peut accéder. Cette méthode « manuelle »
permet également une gestion plus fine dans le suivi de la végétation rivulaire.
Le peuplement arboricole est géré de la petite pousse annuelle au haut jet
afin d’obtenir équilibre et diversité. Dans le lit des cours d’eau, la végétation
est également contrôlée afin de ne pas représenter un frein à l’écoulement et
un appauvrissement du milieu. Chaque tronçon est suivi d’années en années
afin de déterminer l’influence des interventions passées sur le milieu et de
modifier si besoin.
L’équipe a également la charge de plusieurs sentiers. Parallèlement à
l’entretien courant, des travaux de restauration du milieu sont réalisés
chaque année : diagnostic, montage du dossier technique, autorisation,
réalisation et entretien, tout est fait en régie.
Depuis 2003, sur la Nièvre à Nevers ce sont 9 chantiers de restauration de
cours d’eau qui ont vu le jour. Le bras de Nièvre, rue du Moulin d’Écorce à
Nevers, a ainsi été restauré sur près de 160 mètres linéaires. L’année 2020
nous avait permis de supprimer progressivement le seuil situé à l’aval de
ce tronçon afin de permettre au cours d’eau de redessiner son lit tout en
mobilisant progressivement la vase qui s’y était accumulée. L'adaptation du
profil à l'écoulement naturel et l'utilisation du génie végétal donne un résultat
intéressant tant en terme hydraulique qu'environnemental. Dans la continuité
des aménagements précédemment créés au niveau de la tour Sainte Trohé,
cette opération a permis de restaurer de manière cohérente plus de 200
mètres linéaires de cours d’eau fortement dégradés.
La réduction du chenal d'étiage associé à l'implantation de quelques blocs
ont permis également de diversifier les écoulements et de créer des
milieux propices au retour de certaines espèces. On notera notamment
le retour suite aux travaux des espèces suivantes : épinoches, chabots,
vairons et goujons. Taxons qui n’étaient plus observés sur ce tronçon, le
milieu n’étant pas propice à leur présence.
Les travaux ont été intégralement réalisés en régie. Ils ont demandé
d’enfoncer plus de 700 pieux en acacia à la masse afin de fixer les boudins
coco et d’étaler près de 80 tonnes de terre à la griffe. L’intervention a
mobilisé l’équipe pendant 31 jours. D’autres projets sont d’ores et déjà
programmés pour les années à venir sur la Nièvre et ses affluents.
© Nevers Agglomération
Avant travaux Après travaux Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 Es
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Volet prévention des Inondations
Le transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI s’inscrit dans un contexte
de renforcement continu des politiques en matière de prévention du risque
d’inondation.
À ce titre la communauté d’agglomération de Nevers assure notamment
depuis le 1er janvier 2018 :
• Le respect de la réglementation applicable aux digues au moment de la
signature de la présente convention :
- Études et visites réglementaires,
- Surveillance hors crue, en crue et post-crue,
• L’entretien courant des digues (végétation) et des ouvrages annexes au
système d’endiguement (vannages, empellements, porte de Médine).
Afin de répondre aux obligations réglementaires incombant au gestionnaire,
les actions suivantes ont été réalisées en 2021 :
• Entretien courant des digues et des ouvrages annexes au système
d’endiguement,
• Finalisation du Plan de Surveillance des Levées (PSL)) incluant la
formation initiale des agents début 2021. Cette démarche est aujourd’hui
pleinement opérationnelle et prête à être activée en cas de montée des
eaux.
Nevers
Agglomération État CD 58
Agence
de l’eau
LB
CR BFC FEDER Loire
9 165 000 € 11 311 000 € 1 500 000 € 215 000 € 86 000 € 836 000 €
Montants globaux
Nevers Agglomération : structure porteuse de la Stratégie
Locale de Gestion du Risque Inondation (2017 – 2022)
La SLGRI est déclinée en mesures opérationnelles chiffrées dans un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) porté par Nevers Agglomération. D’un montant estimé à 23 millions d’euros, le PAPI a pour objectif de réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation.
Le financement de la stratégie
Les conventions de partenariat précisant l’engagement des parties prenantes dans la démarche ont été signées mi 2017, le plan de financement du PAPI étant le suivant : Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
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64 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Principales actions engagées et en cours en 2021
Sous maîtrise d’ouvrage Etat :
" les travaux de fiabilisation des digues domaniales en rive gauche de
la Loire :
• la première phase des travaux concernant les digues du port de la
Jonction, de la Blanchisserie et de Bonne Dame a été réceptionnée en
2020.
• Les études avant projet de phase 2 ont été réalisées. Les travaux, quant
à eux, ont débuté en 2021 par la coupe des arbres de haut jet situés sur la
digue de Sermoise. Les démarches réglementaires concernant la gestion
de la surverse commenceront courant 2022.
Sous maîtrise d’ouvrage Nevers Agglomération :
" Volet communication / sensibilisation des habitants :
les actions suivantes ont été réalisées :
• Mise à jour régulière du site internet de la SLGRI ;
• Lettre inondation n°4 ;
• Sensibilisation au risque inondation en milieu scolaire : choix d’un
prestataire disposant de matériel pédagogique adapté à la thématique. Les
premières interventions se dérouleront au printemps 2022 ;
" Mise en place de protections amovibles au niveau du quartier de la
Fonderie à Fourchambault : l’année 2021 a permis d’acquérir le matériel
et de réaliser les travaux sur le réseau pluvial. La formation des agents ainsi
qu’un exercice de déploiement à blanc sont programmés en mai 2022 ;
" Réalisation de diagnostics de la vulnérabilité des habitations des
particuliers
- Nevers Agglomération propose la réalisation de diagnostics gratuits
de vulnérabilité aux inondations pour les habitations des particuliers.
La démarche intègre également un accompagnement au montage des
dossiers de subvention pour la mise en œuvre des travaux (pas d’obliga
tion de réaliser les travaux / travaux financés jusqu’à 80 % sans condition
de revenus). La démarche a été lancé pendant l’été 2021 et a rencontré
un franc succès, près de 130 diagnostics avaient été réalisés fin 2021.
La démarche se poursuivra en 2022 pour en faire bénéficier le plus
grand nombre.
" Les travaux de fiabilisation des digues communales de Nevers rive
droite :
• Les travaux de confortement des points de fragilité ont été réalisés en
2020 ;
• Les études avant projet relatives à la gestion de surverse ont été
finalisées en 2021. 2022 permettra aux élus de Nevers Agglomération
de statuer sur la suite à donner à ces projets et d’engager les démarches
réglementaires ad hoc.
LES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS À
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 EVE
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L'EAU : FACTURATION & RECOUVREMENT
Contexte
Le service facturation recouvrement de l’eau de Nevers Agglomération
gère 11 communes en régie de recettes prolongées (facturation et recou-
vrement) ainsi que la commune de Chevenon en prestation pour laquelle
seule la facturation est réalisée.
Personnel
L’équipe est composée de 2 agents de facturation, 2 agents de recouvrement
et un responsable de cellule.
Fonctionnement
Depuis 2017 le principe de facturation est basé sur une facture estimée
pour le premier semestre de l’année et une facturation de régularisation
suite à la relève de fin d’année.
Un règlement de service harmonisé avec les communes en délégation.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
• Lundi et mercredi de 8h30 à 12h
• Jeudi de 13h30 à 18h
• Vendredi de 13h30 à 17h
Principales activités du service :
• Facturation des abonnés en régie
• Traitement des mutations (arrivées, départs sur le territoire de la régie)
Chiffres 2021
Régie Chevenon
Factures (par an) 20 757 597
Nombre de contrats d'abonnement 986 21
Nombre de branchements neufs 58 2
Montant facturé 4 246 797,35 € 101 433,68 €
Montant encaissé 4 079 704,34 € –
Nombre de mensualisés 3 549 –
Montant encaissé en mensualisation 1 156 612,2 € –
Montant remboursé (trop perçu) 106 017,02 € –
Nombre de factures remboursées 1 280 –
Dossier Banque de France 22 –
Dossier de Médiation de l'eau 2 –
© Shutterstock
• Mise en place et suivi des contrats d’abonnement au réseau AEP
• Élaboration et suivi des dossiers de surendettement
• Suivi et mise en application de nouvelles règlementations
• Recouvrement des factures
• Traitement et suivi de la mensualisation. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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66 Nevers Agglomération • Rapport d’activités › ÉDITION 2021
Service de l’eau
L’eau potable : Les faits marquants de l’année 2021
Les travaux de réhabilitation de l’usine d’eau potable de Nevers ont
été réceptionnés. Après une pré-ozonation, qui permet d’éliminer la
turbidité, fer et manganèse, 2 files de clarification et d’adsorption sur
charbon actif en poudre ont été réalisées, assurant l’élimination des
matières organiques et des micro-polluants. Un traitement de finition est
réalisé sur 3 filtres à sable pour éliminer les matières en suspension, avant
une chloration finale de désinfection. Le coût total de la réhabilitation de
l’usine est de 6 100 000 € HT.
Outre l’amélioration de la qualité du traitement de l’eau, les travaux ont
eu pour objectif de sécuriser la production en cas de crue de Loire : tous
les équipements ont été construits au-dessus de la ligne des plus hautes
eaux connues, la filière de pré-traitement est conçue pour maintenir
la turbidité à un niveau compatible avec les critères de potabilité et un
inverseur de source pouvant être couplé à un groupe électrogène peut
assurer le maintien de l’alimentation en cas de coupure d’électricité.
Les eaux sont pompées à partir de 2 puits et de 2 drains de captage, qui
ont fait l’objet d’un dessablage et d’un nettoyage complets par SAUR
pour récupérer leur capacité de débit nominal.
Par anticipation aux futurs travaux de requalification de l’entrée sud de
Nevers, les canalisations d’eau ont été renouvelées le long de la route
de Paris. Outre un intérêt au titre de renouvellement patrimonial, le
remplacement de ces canalisations vieillissantes en amiante ciment
renforce la sécurisation de l’approvisionnement en eau du secteur sud
de l’agglomération (Challuy, Sermoise, Gimouille) via leur interconnexion
avec le réseau de Nevers. L’interconnexion dite du « secteur sud »,
sera finalisée en 2022 par la mise en place d’une nouvelle canalisation
(2000 m), entre la rue de la Jonction (Nevers) et la rue du Clos Ry (Sermoise-
sur-Loire). L’interconnexion des réseaux est cependant d'ores et déjà
100 % opérationnelle pour les secteurs de Gimouille, Challuy, Sermoise
sur Loire, Chevenon. Ces travaux de sécurisation ont également permis
le renouvellement d’environ 3100 ml de canalisation. Le coût total de
cette opération pluriannuelle est de 1 400 000 €.
Afin de sécuriser les secteurs de Garchizy, Pougues-les-Eaux, Germigny-
-sur-Loire, Parigny-les-Vaux et le SIAEP des Bertranges au nord
de l’agglomération et ultérieurement Fourchambault, une nouvelle
interconnexion des réseaux dite de « Foncelin » à Varennes-Vauzelles /
Garchizy a été mise en service. Les travaux ont permis la réalisation d’une
station de suppression, l’interconnexion des canalisations entre les réseaux
de Varennes-Vauzelles, Pougues-les-Eaux et la station de Soulangy via
2700 ml de conduite et la mise en place d’une chloration intermédiaire.
Coût de l’investissement environ 700 000 € HT.
Les réservoirs de Priez à Pougues-les-Eaux et de La Croix à Garchizy, ont
été rénovés : cuve, étanchéité extérieure, huisseries, canalisations. Coût
de ces opérations 100 000 € HT.
La station de production d’eau potable de Soulangy à Germigny sur
Loire a fait l’objet d’une rénovation totale par la régie : Génie Civil +
fonctionnement + électromécanique + canalisations, peintures. Coût de
ces rénovations 100 000 € HT.
Pour des réseaux encore plus performants et intensifier la lutte contre les
fuites, des pré-localisateurs de fuite ont été déployés sur Fourchambault,
pour un investissement de 10 000 € HT.
L’application innovante de télégestion des réseaux d’eau, développée
par la régie en collaboration avec la société LACROIX Lab a fait
l’objet d’une présentation en visio conférence par D. DERANGERE et
F . PACCAMICCIO, lors de la 11e conférence annuelle de l’Association
internationale SWAN (Smart WAter Network) intitulée " Betting on
Smart Data to better understand your water network "
Le rendement moyen des réseaux sur le territoire s’est maintenu au
dessus de 85 %.
L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT
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Service de l’assainissement
L’essentiel de l’assainissement collectif
Le Service de l’Assainissement Collectif qui comprend la collecte et le
traitement des eaux usées urbaines, est un service entièrement délégué
à la société VEOLIA, qui gère un parc de 11 stations d’épuration, 3 de
grande dimension (Nevers, Fourchambault et Pougues-les-Eaux) et
8 de moins de 200 Equivalents-Habitants, réparties sur le territoire. Les
stations sont desservies par 380 km de réseau d’assainissement.
Les performances d’épuration de l’ensemble des stations sont conformes
à la réglementation.
Sur la station d’épuration de Fourchambault, les rampes de diffuseurs
d’air du bassin d’aération ont été changées de façon à améliorer la
bonne diffusion de l’air dans le bassin et éviter la dégradation du rejet.
Sur la station de Pougues-les-Eaux, le service a fait procéder à l’installation
d’un dégrilleur automatique en entrée afin de limiter les phénomènes de
colmatage ou d’obstruction.
Plusieurs opérations de réhabilitation des réseaux par l’intérieur ont été
réalisées : route de Lyon à Challuy-Sermoise, pôle multimodal du Banlay
et rue François Mitterrand à Nevers, et le secteur du Parc Chevalier à
Pougues-les-Eaux. Cette technique de chemisage assure une réhabilitation
des réseaux d’assainissement en mauvais état, sans ouvrir de tranchée. Ils
sont particulièrement intéressants à mettre en œuvre en secteur urbain
encombré.
Suite à la crise Covid-19, le service assainissement a continué à être
sollicité pour recevoir sur la station d’épuration de Nevers les Saulaies les
boues à hygiéniser des communes d’Imphy, de Saint-Pierre-le-Moutier,
La Guerche, Sauvigny les Bois et Montigny aux Amognes, ainsi que celles
de Chevenon, et Chatillon-en-Bazois en association avec un programme
d’analyses renforcé sur les boues.
Assainissement Non Collectif
Grâce au renforcement de l’équipe par une technicienne, ce sont près
de 900 contrôles de fonctionnement des dispositifs qui ont été réalisés.
Un nouveau règlement de service a été élaboré pour permettre d’intégrer
une méthode d’évaluation technique des installations individuelles afin
d’adapter la périodicité des contrôles de fonctionnement, en fonction
de leur état.
Compétence "pluvial"
En application de la loi NOTRe, la compétence « Pluvial » a été transférée
à Nevers Agglomération au 1er janvier 2020. Une Commission Locale des
Transferts de Charges (CLECT) a été mise en place.
La Commission Locale pour l’Evaluation des Charges Transférées
a délibéré afin de fixer les montants de participation financière de
chaque commune, pour les travaux d’entretien et de réhabilitation des
équipements pluviaux.
Un marché de prestation de services a été lancé pour conduire les
opérations d’entretien et de maintenance des réseaux et équipements
pluviaux. Le marché a été attribué à la société VEOLIA.
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: mai à octobre.
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Un lieu de vie, d’accueil et de tourisme…
Cette année, l’ouverture des services au port s’est faite 7 jours
sur 7 sur les mois de juin à septembre. Le mode de fonctionnement
est toujours apprécié des plaisanciers.
Aussi, depuis cette année, un nouveau service de « petite
restauration » a été mis en place à la capitainerie à travers un
espace détente avec la vente de cafés, de boissons fraîches et de
glaces à destinations des plaisanciers et des promeneurs.
La halte cyclo touriste est toujours bien utilisée et est appréciée.
LE PORT DE NEVERS
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Quelques chiffres
• 7 428 nuitées de mai à octobre.
• 270 bateaux de passage.
L’année 2021 a été la 19ème année d’exploitation du port
de Nevers. Avec le recul de la pandémie de la Covid-19, le port
a retrouvé un bon niveau de fréquentation. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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Communauté d’agglomération de Nevers
124, route de Marzy - CS 90041
58027 Nevers cedex
Tél. : 03 86 61 81 60 - Fax : 03 86 61 81 99
Email : hotel.communautaire@agglo-nevers.fr
Facebook : www.facebook.com/NeversAgglomeration
Site : www.agglo-nevers.fr
Horaires d’ouverture :
du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h
le vendredi jusqu’à 17h
Directeur de la publication : Denis Thuriot
Rédaction : services de Nevers Agglomération
Crédits photos : Youri Gavriloff
Mairie de Nevers / Nevers Agglomération
Direction mutualisée de la communication
Impression : Inore Groupe Impression.
Tirage à 600 exemplaires.
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