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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2021 rapport DD Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2021 rapport DD)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, 2019

Rapport sur le

développement durable2 3 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019

Finalité 1 : la lutte contre le changement climatique 4

• Favoriser le développement d’actions pour lutter contre le changement climatique 5

• Améliorer durablement les performances énergétiques de la collectivité 6

• Mobiliser les habitants dans la réduction de leur consommation énergétique 6

• Améliorer les performances énergétiques des bâtiments tertiaires 7

• Réduire l’utilisation de la voiture individuelle 8

• Diminuer les émissions des véhicules de Nevers Agglomération 9

• Développer les énergies renouvelables 10

Finalité 2 : la préservation de la biodiversité, 11

des milieux et des ressources

• Préserver les espaces naturels 12

• Préserver quantitativement la ressource en eau 12

• Préserver la qualité de l’eau 13

• Inciter à la réduction des déchets 13

• Favoriser le tri des déchets 15

• Limiter les prélèvements de matériaux dans le milieu naturel 16

• Préserver la qualité de l’air 16

• Prévenir les risques naturels et technologiques 16

• Engager la collectivité à être exemplaire dans l’utilisation de ses ressources 17

Finalité 3 : la cohésion sociale et la solidarité 18

entre les territoires et les générations

• Contribuer à des logements sains et confortables 19

• Contribuer au développement des quartiers défavorisés 20

• Assurer une offre de soin locale complète 21

• Développer le dialogue et les instances de participation citoyenne 21

Finalité 4 : l’épanouissement de tous les êtres humains 23

• Développer une offre culturelle de qualité en soutenant les acteurs du territoire 24

• Développer la pratique sportive pour tous les publics 24

• Favoriser la poursuite des études 24

Finalité 5 : une dynamique de développement suivant 25

des modes de production et de consommation responsables

• Mobiliser le grand public aux enjeux du développement durable 26

• Développer le tourisme « vert » 26

• Développer des politiques urbanistiques intégrant le développement durable 26

• Engager la collectivité à être exemplaire dans ses achats. 27

Des marchés publics socialement et écologiquement responsables.

Contacts 28

SOMMAIRE

Depuis les lois Grenelle portant engagement national pour l’environnement, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants sont soumis à la présentation d’un rapport sur leur situation en matière de développement durable.

Le développement durable est une conception de la croissance économique qui s'inscrit dans une perspective de long terme et qui intègre les contraintes liées à l'environnement et au fonctionnement de la société. Il est ainsi à la croisée des préoccupations écologiques, sociales et économiques.

Le présent rapport présente l’ensemble des actions mises en œuvre par l’agglomération en 2019, pour répondre aux cinq finalités du développement durable :

1. La lutte contre le changement climatique.

2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources.

3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.

4. L’épanouissement de tous les êtres humains.

5. Une dynamique de développement suivant des modes de production

et de consommation responsables.

Il dresse ainsi un bilan des politiques menées en matière de développement durable, dans l’objectif d’éclairer le débat sur les orientations budgétaires.

›5 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019 4

FINALITÉ 1

La lutte contre

le changement

climatique

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS POUR LUTTER

CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique, dont l’objectif est d’atténuer ces changements mais aussi de s’adapter à leurs effets. Il doit ainsi permettre d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources et de se prémunir des effets de l’évolution du climat. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : l’habitat, la mobilité, l’urbanisme, les activités industrielles et agricoles, les déchets.

En 2017, conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, Nevers Agglomération a lancé les démarches pour faire évoluer son Plan Climat qui était en vigueur depuis 2012, vers un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le PCAET de Nevers Agglomération a été construit sur une période de deux ans, avec l’accompagnement d’un groupement de bureaux d’études retenu dans le cadre d’une démarche territoriale avec les deux commu- nautés de communes voisines (Communauté Sud Nivernais et Les Bertranges) et coordonnée par le SIEEEN. L’ensemble des acteurs locaux ont été associés à l’élaboration du PCAET, tout au long de la démarche, lors d’ateliers de co-construction. Le projet de PCAET a été adopté par les élus réunis en conseil communautaire le 28 septembre 2019, avant d’entrer dans une phase de consultation réglementaire.

Le PCAET fixe des objectifs à horizon 2030 qui se veulent à la fois ambitieux et réalistes :

• Réduction de la consommation d’énergie de 20 % par rapport à 2014.

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 27 % par rapport à 2014.

• 26 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie de 2030.

La bonne qualité de l’air sur notre territoire apparaît comme une chance que le PCAET veillera à préserver.

Il définit la trajectoire et le plan d’action pour la période 2020-2026 pour réaliser ces objectifs. Il comprend 51 actions pour répondre aux 6 enjeux de notre territoire :

1. Améliorer la performance énergétique de l’habitat et des bâtiments privés et publics.

2. S’engager vers une mobilité plus durable.

3. Développer l’indépendance énergétique du territoire.

4. Développer une dynamique économique durable.

5. Adapter le territoire aux enjeux du changement climatique.

6. Assurer la cohérence des actions sur le territoire et la gouvernance du PCAET.

Plus d’information sur https://www.agglo-nevers.net/preserver-recycler-2/air-energie-climat/

Le Contrat de Transition Ecologique

En prolongement du travail mené dans le cadre des PCAET, la candidature de 4 EPCI nivernais coordonnés par le SIEEEN a été retenue par l’État à l’été 2019 pour construire le Contrat de Transition Ecologique (CTE) Nièvre Ligérienne.

Le CTE a pour vocation de développer des actions selon le fil rouge suivant : « un territoire résilient, qui mobilise ses ressources humaines et naturelles pour rester attractif ». Les actions sont classées selon 4 axes de travail :

• Réciprocité et complémentarité urbain/rural.

• Une transition écologique pour et avec les habitants.

• Réduire les vulnérabilités énergétiques et climatiques.

• Une économie bâtie sur nos ressources.

13 actions ont été retenues pour le démarrage de ce CTE, dont l’objectif est de favoriser les initiatives locales portées par les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations...

›6 7 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019

AMÉLIORER DURABLEMENT LES PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES DE LA COLLECTIVITÉ

Accompagnement des communes pour le suivi

et l’amélioration de leur patrimoine

L’agglomération a adhéré depuis le 1er avril 2018 au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) porté par le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) pour les communes de moins de 10 000 habitants. L’ensemble des communes de l’agglomération, excepté Nevers qui dispose de son propre service énergie, ont ainsi un conseiller en énergie partagé à leur disposition pour le suivi des consommations d’énergie de leur patrimoine (bâti et éclairage public) et les conseils sur leurs travaux pour y intégrer les bonnes dispositions en matière d’économies d’énergie. En outre, les communes peuvent faire appel à un conseiller de l’agence locale de l’Energie et du Climat pour les accompagner sur leurs projets d’énergie renouvelable.

Plateforme Territoriale

de Rénovation Energétique

Nevers Agglomération s’est en outre engagée à faire vivre la

Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique Nièvre

Rénov’ pilotée par le département. La plateforme de rénovation

énergétique propose un « guichet unique » permettant au particulier

de bénéficier d’un accompagnement facilitateur, pour chaque étape

du parcours de rénovation de son logement. Elle mobilise l’ensemble

des acteurs de conseil (ALEC, opérateurs…) et des travaux (entreprises,

artisans, chambres consulaires, organisations professionnelles,…)

pour faciliter les démarches des propriétaires. Les particuliers sont

orientés vers les dispositifs d’aide en fonction de leurs revenus et de

leur localisation (OPAH, PIG …).

Animations - information du grand public

• Des animations - réunions d’information sont organisées chaque année par l’Agence locale de l’Energie et du Climat en partenariat avec l’agglomération ou les communes.

• Salon de l’habitat du 1er au 3 novembre 2019 : présence de l’ALEC sur le stand de Nevers Agglomération.

• Réunions d’information sur les travaux à 1€ :

- 26 juin 2019 à La Maison.

- 12 septembre 2019 à la salle des fêtes de Challuy.

MOBILISER LES HABITANTS DANS LA RÉDUCTION

DE LEUR CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE

Thermographie aérienne du territoire

Nevers Agglomération met à disposition du public une cartographie du

territoire qui permet d’approcher le niveau de déperdition thermique

des toitures. En 2019, un nouveau survol du territoire communautaire a

permis d'actualiser les images sur l'ensemble des bâtiments.

Espace Info-Energie

Nevers Agglomération est partenaire de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Nièvre (ALEC) qui assure l’accompagnement des particuliers pour les travaux de rénovation énergétique via son Espace Info Energie (EIE). L’accueil des habitants du territoire s’effectue dans ses bureaux au 13, avenue Pierre-Bérégovoy à Nevers.

AMÉLIORER LES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS TERTIAIRES

Des commerces éco-responsables

En janvier 2019, la Chambre des métiers et de

l’artisanat interdépartementale (CMAI, délégation

Nièvre), la Chambre de commerce et d’Industrie

(CCI) de la Nièvre et Nevers Agglomération se

sont associées afin de lancer l’opération « Artisans

et commerçants éco-responsables ». Cette

labellisation régionale met en lumière les artisans

et commerçants qui réduisent leur consommation

en eau, en énergie ou encore leur production de

déchets. Les professionnels s’engageant dans la

démarche bénéficient d’un accompagnement gratuit

comprenant le diagnostic, le suivi et la labellisation.

Ils s’engagent à mettre en place au minimum quatre

« éco-gestes » leur permettant de réduire leur

empreinte écologique (ventiler leur local avec une ventilation mécanique contrôlée (VMC), réguler leur climatisation, utiliser des ampoules basse consommation, …). Onze professionnels ont été labellisés en 2019 après une période de suivi de la mise en place de ces éco-gestes.

Rénovation du patrimoine de Nevers Agglomération

Nevers Agglomération a été lauréate de l’appel à projet Territoire à Energie positive pour la croissance verte en juillet 2015, et a obtenu dans ce cadre le financement pour la rénovation thermique de La Maison (MCNA), avec au total 1 602 500 € de subvention pour l’agglomération de Nevers. La Ville de Nevers s’est associée au projet pour qu’il porte sur l’ensemble bâti constitué par La Maison, la Maison des Sports et la Bourse du Travail.

Les travaux de rénovation environnementale et énergétique du site de La Maison se sont achevés au début de l’automne 2019. Le suivi des consommations se poursuit pendant deux ans avec le groupement concepteur-réalisateur pour s’assurer de l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie.

Informations sur le chantier et le suivi des consommations : http://renovation.maisonculture.fr/

Le second grand équipement culturel, le Café Charbon, est à son tour entré en rénovation à l’été 2019 : le nouveau Café Charbon sera plus grand avec de nouveaux espaces créés et une amélioration globale de la performance énergétique de l’équipement.

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Nombre de bâtiments suivis : 173 bâtiments soit 94 500 m 2

Appels au guichet unique « Nièvre Rénov » en 2019 :

82 appels venant de l’agglomération de Nevers

Objectif de réduction des consommations d’énergie : - 47 % pour La Maison

- 25 % pour la Maison des Sports

Nombre de personnes touchées par les animations :

- 76 contacts au salon de l’habitat - 180 brochures distribuées

- 82 personnes présentes aux réunions d’information sur les travaux à 1 €

Contacts à l’EIE : 500 contacts en 2019

Forte augmentation par rapport à 2018 (226 contacts)

en particulier sur le sujet des travaux à 1€

La remise des labels aux 11 artisans et commerçants du centre-ville neversois s’est

déroulée aux « tontons caveurs » le 19 novembre dernier à Nevers. © Nevers Agglomération8 9 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019

Par ailleurs, une aide de l’agglomération à l’immobilier commercial et artisanal a été créée en 2019. Cette aide est axée sur la mise aux normes accessibilité et incendie, mais tout demandeur est orienté vers la CCI ou la CMA pour effectuer un bilan environnement énergie et doit fournir la fiche correspondante dans son dossier de subvention.

Aide à l’investissement immobilier touristique

Nevers Agglomération met en œuvre depuis juillet 2019 une politique de soutien à la création et à la rénovation des hébergements touristiques de son territoire. Les projets soutenus dans ce cadre se doivent de répondre à des normes de performance énergétique. En rénovation par exemple, ce sont les normes BBC qui sont attendues.

RÉDUIRE L’UTILISATION DE LA VOITURE INDIVIDUELLE

Développer l’usage des transports en commun

Nevers Agglomération assure le service public de transport au travers d’une délégation de service public (DSP), attribuée à Keolis Nevers. À la rentrée de septembre 2019, de nouveaux tarifs ont été proposés sur le réseau. L’objectif des modifications apportées est de redonner du pouvoir d’achat aux familles tout en permettant aux jeunes de moins de 25 ans de profiter de l’intégralité de l’offre de transport proposée et de voyager de manière illimitée pour un coût modéré sur le réseau. Cela s’est traduit par l’instauration de la gratuité pour les 4-10 ans et la mise en place d’un tarif unique à 10 €/mois pour les 11-25 ans (100 € à l’année).

Comme chaque année depuis 2016, à l’occasion de la semaine de la mobilité, une journée de gratuité des transports publics a été organisée en septembre. L’objectif est d’inciter à l’utilisation des transports en commun et d’attirer de nouveaux usagers. Au fil des années, le nombre de voyages observés lors de cette opération reste stable.

En 2020, de nouveaux services seront proposés dans le cadre du nouveau contrat de DSP qui sera mis en place suite à la mise en concurrence engagée en 2019.

Développer l’usage du vélo

Le service de location longue durée Cycl’Agglo se poursuit avec un parc constant de 50 vélos à assistance électrique (VAE) et 5 vélos standards. Ces vélos sont renouvelés depuis 2017 à hauteur de 10 unités par an. Les VAE sont donc revendus (site de ventes aux enchères) à l’issue de 5 années de fonctionnement. Chaque année, la liste d’attente pour l’utilisation de VAE est un marqueur des attentes du public pour ce type de produit.

En 2019, le dispositif de subventionnement à l’achat de vélo a été modifié pour en élargir l’accès. Aussi, il a été étendu aux vélos standards, sans assistance électrique, ainsi qu’aux vélos d’occasion. Par ailleurs, pour favoriser les achats plus modestes, les seuils et plafonds ont été révisés et fixés à 30 % du prix d’achat TTC du vélo dans la limite d’une aide de 200 € pour les VAE et 100 € pour les vélos classiques.

Fin 2018, une politique de mise en place d’abris vélo sur le territoire de l’agglomération a été engagée. Trois modèles d’abris ont été déployés : abris collectifs ouverts, abris individuels fermés (sécurisé par l’utilisateur), abris collectifs sécurisés accessibles sur abonnement.

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Nombre de vélos loués : 50 VAE et 5 vélos classiques

Nombre de subventions attribuées pour l’achat de vélo : 330 (80 en 2018)

Nombre de véhicules électriques dans le parc de la collectivité : 7

Nombre d’abris vélos déployés : 7 (6 à Nevers et 1 abri collectif à Pougues-les-Eaux)

Nevers Agglomération a été sélectionnée en 2019 à l’appel à projets « Vélos et Territoires », 2 projets de liaisons cyclables sont à l’étude : liaison Nevers/Varennes-Vauzelles via la rue des Grands-Jardins et liaison Nevers/Marzy via la route de Busserolles.

DIMINUER LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES DE NEVERS AGGLOMÉRATION

Acquisition de véhicules électriques pour le parc de la collectivité

Nevers Agglomération dispose pour son propre usage d’un parc de 79 véhicules composé de 56 poids lourds et véhicules utilitaires (dont 13 bennes à ordures), et de 23 véhicules particuliers. 3 véhicules utilitaires et 4 véhicules particuliers sont électriques, 6 peuvent être alimentés à l’éthanol.

En outre, deux vélos à assistance électrique et des Geebees sont mis à disposition des agents pour leurs déplacements professionnels.

Sensibilisation des personnels

Une journée de sensibilisation à l’éco-conduite, organisée avec l’Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR), basé à Nevers, a été proposée à l’ensemble des agents le 31 janvier 2019 : une trentaine de personnes a pu tester sa façon de conduire sur le simulateur, et une quinzaine de personnes a participé à une formation sécurité routière et éco-conduite.

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Nombre de km d’aménagements cyclables : environ 50 km de pistes, bandes cyclables, voies vertes… (hors zones 30 et zones de rencontre).

Fréquentation du réseau de transport en commun : + 8,2 % en 2019 par rapport à 2018

Part des déplacements effectués en transport en commun : environ 4 % selon la dernière enquête datant de 200511 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019 10

DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Développer le réseau de chaleur de Nevers - Fourchambault

Le réseau de chaleur de la Ville de Nevers a été étendu en 2014 pour utiliser la chaleur issue de l’usine d’incinération (énergie de récupération) ainsi que de l’énergie renouvelable issue d’une chaudière biomasse. Une cogénération qui produit à la fois de l’électricité et de la chaleur est en fonctionnement depuis le mois de décembre 2018. Une chaufferie gaz, située dans le quartier du Banlay, alimente également le réseau en appoint et secours. En 2019, les travaux d’extension se sont poursuivis au centre et au nord de Nevers, ainsi que sur le site Cobalt, avec en particulier le raccordement de la nouvelle piscine Aquabalt.

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Nombre de kilomètres du réseau de chaleur : 30

Nombre d’équivalents logements alimentés : 6 700 (5 860 en 2018)

Taux d’énergie renouvelable et de récupération : 79,4 % (77,3 % en 2018)

Le projet de méthanisation des boues de station d'épuration,

des biodéchets et de matières agricoles

Nevers Agglomération s’est associée à un groupement d’agriculteurs pour poursuivre la construction du pro- jet d’usine de méthanisation. L’objectif est de produire 200 Nm 3/h de biogaz qui seront injectés dans le réseau, en traitant environ 30 000 t de matières brutes. Les boues des stations d’épuration seront traitées dans une file spécifique et le digestat sera valorisé par épandage agricole. Les études techniques et le montage de la société ont démarré en 2019.

Le développement du solaire photovoltaïque - perspectives

Les études du Plan Climat Air Energie Renouvelable ont montré que le solaire photovoltaïque présente un fort potentiel de développement sur le territoire, avec une certaine simplicité de mise en œuvre par rapport à d’autres énergies renouvelables. En 2019, des contacts ont été pris pour travailler sur des projets importants d’installation de panneau photovoltaïques, notamment à l’hôpital.

FINALITÉ 2

La préservation

de la biodiversité,

des milieux

et des ressources

Plan du réseau de chaleur de la collectivité. © Nevers Agglomération12 13 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019

PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS

La gestion de milieux aquatiques

La cellule « Aménagement des cours d’eau,

zones naturelles et humides », composée de trois

personnes, a la charge de l’entretien des berges des cours

d’eau qui sont propriétés des communes de Nevers

Agglomération, de plusieurs zones humides et de nom-

breux sentiers (Ver-Vert, rue Barreau…).

Sur les berges, il s’agit d’être complémentaire avec le

travail des communes et d’intervenir là où aucun engin

ne peut accéder. Cette méthode « manuelle » permet également une gestion plus fine dans le suivi de la végétation rivulaire. Le peuplement arboricole est géré de la petite pousse annuelle au haut jet afin d’obtenir équilibre et diversité. Dans le lit des cours d’eau, la végétation est également contrôlée afin de ne pas représenter un frein à l’écoulement et un appauvrissement du milieu. Chaque tronçon est suivi d’année en année afin de déterminer l’influence des interventions passées sur le milieu et de modifier si besoin.

L’équipe a également la charge de 7 sentiers. Revêtement, mobilier, végétation, tout est suivi selon les saisons et l’usage. Parallèlement à l’entretien courant, des travaux de restauration du milieu sont réalisés chaque année : diagnostic, montage du dossier technique, autorisation, réalisation et entretien, tout est fait en régie.

Depuis 2003, sur la Nièvre à Nevers ce sont 8 chantiers de restauration de berges qui ont vu le jour. D’autres projets sont d’ores et déjà programmés pour les années à venir sur la Nièvre et ses affluents.

En ce qui concerne le cheminement, un projet de prolongement du sentier de l’Île aux castors en direction de Nevers et du Bec d’Allier est en cours. Le tronçon permettant de connecter le pont historique de Nevers au sentier de l’Île aux castors sur la commune de Challuy a reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et devrait voir le jour courant 2020.

L’équipe assure également la sensibilisation et l’information des riverains, participe occasionnellement à des journées avec du jeune public (Rivières vivantes…).

PRÉSERVER QUANTITATIVEMENT LA RESSOURCE EN EAU

La gestion du réseau d’eau potable

Nevers Agglomération assure la production, le stockage, la distribution, la relève et la facturation de l’eau potable. Dans un contexte de changement climatique où l’eau devient un bien précieux, Nevers Agglomération a mis en place ces dernières années des dispositions pour limiter la quantité d’eau ponctionnée dans le milieu naturel.

• Les 683 km de réseau d’eau ont été entièrement géolocalisés dans les 4 dernières années, avec une précision de moins de 0,40 m, et cartographiés numériquement sous SIG. Cette cartographie associée à une base de données enrichie au fur et à mesure des connaissances et interventions de terrain, a permis le développement d’un outil de gestion patrimoniale des réseaux. Un plan prévisionnel de remplacement de canalisations et d’équipements a pu être établi, en fonction de leur vétusté, de leur matériau constitutif conjugué avec une durée de vie théorique, et d’identifier les canalisations les plus « à risque » (casses fréquentes, secteurs « fuyards », risque de fragilisation en regard du programme de renouvellement communal de voirie, …).

• Une supervision a été mise en place en 2018 en régie qui permet la surveillance et le contrôle sur écran géant de chaque point de captage et de production, garantissant une grande réactivité en cas d’anomalies détectées.

• L’ensemble des réseaux du territoire est sous télésurveillance, grâce à des compteurs de sectorisation connectés qui remontent en temps réel les volumes distribués, facilitant ainsi la localisation des secteurs « fuyards ».

• Une équipe spécialisée en régie et une équipe en délégation ont été dotées et formées à l’utilisation de matériels pour la recherche acoustique de fuites sur réseaux.

PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU

De par ses besoins en eau potable de qualité et parce qu’elle rejette des eaux usées dans un milieu naturel qui peut en être affecté, la limitation des pollutions liées au traitement des eaux usées est un souci permanent dans la politique de traitement des eaux usées de l’agglomération.

Veiller à la qualité des rejets des stations d’épuration

Le territoire est équipé de trois stations d’épuration de grande dimension et d’une dizaine de petites stations d’épuration.

• Mise en place d’un système d’auto-surveillance des effluents entrant et sortant des stations d’épuration :

Les rejets des trois stations d'épuration sont conformes aux exigences de l'arrêté préfectoral de rejet, de l'arrêté ministériel et de la directive ERU 21/05/1991.

Les stations de Nevers et de Fourchambault ont été équipées de systèmes AMONIT, dont les réglages ont été optimisés en 2019 afin de lisser les concentrations de sortie en azote global et optimiser l'énergie.

• Surveillance des rejets et analyse des micropolluants des stations de Nevers et Fourchambault :

Conformément à ses obligations réglementaires, inscrites dans la directive cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE visant à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour, d'une part, réduire progressivement les rejets, pertes et émissions de substances prioritaires dans le milieu aquatique et, d'autre part, supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans le milieu aquatique, la collectivité a poursuivi son action, initiée en 2012, pour la recherche et la réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE), par la mise en œuvre d’une nouvelle série de 6 campagnes de mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées des stations de Nevers et Fourchambault.

> Pour la station de Nevers, 3 types de micropolluants sont suivis dans les eaux traitées : le 1,2 dichloroéthane, le nickel et le zinc.

> Pour la station de Fourchambault 5 micropolluants sont suivis dans les eaux brutes : la famille des nonylphénols, le Di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), le cuivre, le zinc, la cyperméthrine.

Une phase de diagnostic à l’amont des stations devra être réalisée en 2020 afin de permettre une meilleure compréhension des sources d’émissions et une identification des actions de réduction pertinentes à mettre en place.

Améliorer la gestion des eaux pluviales

Les travaux de mise en séparatif des réseaux en amont des stations de Fourchambault et Pougues-les-Eaux, entamés depuis 2016 et poursuivis jusqu’en 2019, ont permis de réduire significativement les apports d’eaux claires parasites en entrée des stations, ce qui influe positivement sur leurs performances épuratoires et opti- mise également le fonctionnement des pompes et équipements électromécaniques.

Les réseaux d’assainissement de Nevers ont été équipés de points d’auto-surveillance (débitmètres + enregistreurs) sur cinq déversoirs d’orage, qui représentent 70 % des flux annuels de collecte. Ces équipements télé-surveillés permettent de veiller aux rejets de flux polluants du réseau vers le milieu naturel en cas de surcharge hydraulique, lors d’épisodes pluvieux notamment.

Contrôler les rejets des particuliers

Depuis 2017, plus de 1000 contrôles de conformité de raccordement des particuliers au réseau d’assainissement sont effectués chaque année pour identifier les erreurs de branchements (eaux usées dans les réseaux pluviales et/ou eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement).

INCITER À LA RÉDUCTION DES DÉCHETS

Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage

En août 2013, afin de mettre en œuvre des actions pertinentes dans le cadre du programme local de prévention des déchets (PLPD) pour réduire la quantité et la nocivité des déchets produits, Nevers Agglomération a réalisé un diagnostic du territoire pour identifier les gisements de déchets et leur potentiel de réduction.

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Consommation d’eau ramenée au nombre d’habitants : 154 litres par jour par habitant

Rendement du réseau : 85 %14 15 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019

Ce diagnostic a montré que chaque habitant produit en moyenne 500 kg de déchets par an, dont la moitié est apportée en déchetterie et l’autre moitié collectée au porte à porte ou dans les points d’apports volontaires. Sur ces 250 kg d’ordures ménagères, 40 % pourraient être compostés, et 18 % sont des déchets recyclables ou qui devraient être déposés en déchèterie.

En novembre 2015 Nevers Agglomération a été lauréate de l’appel à projet Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG). Cette démarche a permis de développer un programme d’actions pour mettre en synergie les différents acteurs afin de limiter le gaspillage et la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux, recycler tout ce qui est recyclable, limiter au maximum l’élimination, s’engager dans des démarches d’économie circulaire.

De nombreuses actions sont ainsi mises en œuvre chaque année selon les axes ci-dessous, avec en 2019 :

• Initier et accompagner les changements de comportements

- 34 animations tous publics réalisées par les trois ambassadeurs du tri.

› 1 941personnes sensibilisées sur diverses thématiques (compostage, gaspillage alimentaire, don, toxicité de la poubelle, …).

- 26 animations scolaires.

› 998 élèves (dont 237 lycéens sensibilisés au gaspillage alimentaire).

- Participation à la semaine du développement durable, Jardi’Pougues, à la Fête de la science. › 629 personnes sensibilisées.

- Participation au World clean up day sur 3 communes et avec 2 écoles.

› 700 kg de déchets ramassés grâce à l’implication de 315 personnes.

• Augmenter la durée de vie des produits

- 6 Gratiferia (marchés gratuits) ont été organisées à Nevers, Varennes-Vauzelles et Challuy.

- La 4e édition de la journée DREVE (Don, Réparation, Echange, VEnte d’occasion) au parc Roger Salengro le samedi 18 mai › Environ 1000 visiteurs.

- Des associations locales récupèrent les vélos en déchèterie pour les remettre en état.

- Le site internet Troc Nevers Agglo permet de donner ou vendre près de chez soi : 561 comptes utilisateurs pour 1977 annonces dont 233 objets données aux acteurs de l’ESS en 2019.

• Réduire la quantité de déchets verts et de biodéchets présents

dans les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

- 178 composteurs vendus en 2019 aux particuliers,

soit 1585 depuis le début de l’opération en 2015.

- Mise en place de 6 nouveaux sites de compostage

collectif et 2 nouveaux sites de compostage

autonome en établissement.

- Début de la vente des lombricompseurs

(6 vendus + 3 gagnés via concours pendant la SNC).

- 120 t de compost et 36 t de broyat distribuées

en déchèterie.

- 2e édition d’ « Adopte un bec » : 1023 poules

adoptées par 365 foyers sur l’agglomération.

• Réduire les déchets issus du milieu professionnel

- 33 restaurateurs engagés dans l’opération « Gourmet Bag », qui permet aux clients de pouvoir rapporter leurs restes à la maison.

- 11 entreprises labellisées « artisans et commerçants écoresponsables ».

- 209 professionnels soumis à la redevance spéciale au 31 décembre 2019,

dont 35 qui y ont été soumis en 2019.

Au total : plus de 100 animations sur la réduction des déchets

Quantité de déchets ménagers et assimilés :

483,3 kg/an/hab (- 18,5 kg soit – 4 % par rapport à 2018)

FAVORISER LE TRI DES DÉCHETS

Sensibilisation des habitants

Pour améliorer la qualité du tri effectué par les habitants, les ambassadeurs du tri réalisent des campagnes en porte à porte en ciblant les adresses signalées par les agents de collecte. Les erreurs de tri constatées le plus souvent sont : polystyrène, verre, papier peint, plastique (barquette, film…), sacs ordures ménagères, qui ne doivent pas être mis dans la poubelle de tri.

• 909 adresses ciblées et 42 opérations de porte à porte réalisées pour le rappel des consignes de tri, jours et horaires de collecte › 340 personnes sensibilisées de vive voix.

Des animations scolaires ont lieu systématiquement chaque année et des visites du centre de tri sont organisées régulièrement pour sensibiliser le public à la nécessité d’un tri bien effectué.

• 70 animations scolaires (soit 1 371 élèves) en 2019.

• 301 personnes (élèves, centres sociaux, …) ont visité en 2019 le centre de traitement situé à Fourchambault.

Exemplarité de la collectivité - La politique de tri à Nevers Agglomération

Dans les locaux de Nevers Agglomération, tous les agents effectuent le tri de leurs déchets : déchets recyclables dans les bureaux et le réfectoire, tout comme les déchets issus de l’activité garage communautaire, ou les cartouches d’encre vides et piles.

Depuis 2013 un container spécial pour la récupération de cartouches, stylos, téléphones portables, piles, batteries est en place à l’accueil de l’Hôtel Communautaire pour les agents et les usagers.

Début 2015, un point de collecte a été mis en place dans le garage, lieu de stationnement des véhicules de collecte. Des affiches de sensibilisation (voir ci-dessous) ont été apposées pour permettre aux agents de jeter dans les bons conteneurs (ordures ménagères - OM -, déchets recyclables, cartons et DEEE).

En 2017, la collecte séparée des papiers a été mise en œuvre avec

des points d’apports volontaires, de façon à ce que les papiers ne

passent pas par la chaîne de tri :

Des affichages rappellent les consignes de tri accompagnent auprès de chaque photocopieuse où sont situés les points d’apport volontaires, et dans les salles de réunion.

Exemplarité de la collectivité - des gobelets réutilisables pour limiter

les déchets

En 2019, au moins1300 gobelets jetables évités grâce à l’utilisation des écocups lors des réunions et réceptions organisées par l’agglomération.

›

Refus de tri en 2019 : 1066 tonnes (en hausse par rapport à 2018 et 2017)

Point de collecte spécifique du tri au sein

de la collectivité. © Nevers Agglomération

Dispositif Adopte un bec. © Nevers Agglomération

Point de collecte du garage de la collectivité.

© Nevers Agglomération

Année 2017 2018 2019

Tonnage 0,22 t 3,46 t 7,40 t16 17 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019

LIMITER LES PRÉLÈVEMENTS DE MATÉRIAUX DANS LE MILIEU NATUREL

Favoriser le recyclage local des matériaux de déconstruction et limiter la consommation des ressources en matériaux de construction : perspectives

L’agglomération suit l’étude lancée par le SIEEEN pour l’amélioration de la gestion des déchets du BTP sur le département de la Nièvre fin 2019 avec pour objectifs :

• Réduire la production de déchets du BTP.

• Détourner les déchets de l’enfouissement par le tri, le recyclage et le développement de nouvelles filières.

• Promouvoir l’utilisation des matériaux secondaires issus du recyclage et du réemploi.

• Compléter le maillage du territoire en équipements (déchèterie, ISDI, …).

PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’AIR

Convention de partenariat avec Atmo Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre des politiques liées à la pollution atmosphérique, Nevers Agglomération soutient l’association de surveillance de la qualité de l’air régionale depuis le 1er janvier 2003. Nevers Agglomération adhère à l’association AtmoBFC et lui a renouvelé son soutien avec le versement d’une subvention de 14 083 € dans le cadre d’une nouvelle convention pour la période 2019-2021. En retour Atmo Bourgogne-Franche-Comté s’engage à :

• Assurer la gestion de la station de mesure fixe à Nevers.

• Accompagner Nevers Agglomération dans l’établissement de son Plan Climat Air Energie.

• Mener des actions d’information et de sensibilisation sur les thèmes de la qualité de l’air extérieur et de la qualité de l’air intérieur, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible.

PRÉVENIR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Préparation à la gestion de crise

Active depuis de nombreuses années sur les mesures non structurelles, Nevers Agglomération a poursuivi son accompagnement des communes dans les démarches relatives à la gestion des risques (PCS, DICRIM) tout en continuant à avancer sur les différents volets nécessitant une coordination intercommunale (plan d’hébergement et mise en alerte des populations).

Réduire le risque inondation

Soumise aux crues de la Loire, Nevers Agglomération est classée Territoire à Risque important d’Inondation (TRI) et a établi avec les services de l’État un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour la période (2017-2022). 21 M€ seront investis pour ce programme d’action dont 8,8 M€ par Nevers Agglomération. Le programme comprend des actions de communication-sensibilisation, d’organisation des acteurs du territoire en cas d’inondation, et des travaux pour limiter l’impact des inondations sur le territoire (fiabilisation des systèmes d’endiguement existants et protections amovibles) et réduire la vulnérabilité du réseau d’eau potable.

Les actions engagées par thématique en 2019 :

Communiquer et développer des outils de sensibilisation à destination de la population

• Mise à jour régulière du site internet de la SLGRI et notamment la partie Actualité.

• Lettre d’actualité annuelle : lettre n°3 diffusée au premier trimestre 2020.

• Conception d’afficheurs digitaux des cotes de Loire sur Nevers et Fourchambault pour une installation en 2020.

Préparer le territoire à la gestion de crise

• Appui au maintien opérationnel des Plans Communaux de Sauvegarde.

• Maintien opérationnel de la démarche intercommunale en matière de gestion de crise.

• Amélioration de notre capacité à alerter la population : démarche d’amélioration continue de la base de données de l’automate d’appel.

Réduire la vulnérabilité de la distribution d’eau potable sur le territoire de Nevers Agglomération Station de traitement d’eau potable du Peuplier Seul : seule unité de production en capacité de suppléer l’ensemble des communes de l’agglomération.

• Travaux sur le réseau :

- Interconnexions fonctionnelles : Coulanges-lès-Nevers & Garchizy.

• Travaux sur la station :

- Début des travaux premier trimestre 2019 pour une fin prévue à l’été 2020.

Limiter l’impact des inondations sur l’agglomération

• Mission de maîtrise d’œuvre concernant le déploiement de protections amovibles au niveau du « quartier de la Fonderie » à Fourchambault :

- Finalisation de l’étude et des dossiers réglementaires.

Fiabilisation des systèmes d’endiguement du val de Nevers

• Travaux sur les digues rive gauche :

- Coupe des arbres en mars 2019.

- Début des travaux de renforcement en septembre 2019.

• Mission de maîtrise d’œuvre de la rive droite :

- Finalisation des études AVP-PRO.

- Lancement du marché de travaux.

- Finalisation de l’étude préliminaire pour la sécurisation des digues (déversoirs).

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Nombre de jours en bonne ou très bonne qualité de l’air : 275 en 2019, soit 79,3 % de l’année

Vue des travaux de renforcement des digues en rive gauche - octobre 2019. © Youri Gavriloff - Nevers Agglomération

ENGAGER LA COLLECTIVITÉ A ÊTRE EXEMPLAIRE DANS L’UTILISATION DE SES RESSOURCES

Maîtrise de la consommation de papier

Depuis plusieurs années Nevers Agglomération s’est engagée dans une politique de dématérialisation avec notamment la suppression de l'impression des dossiers de Conseils qui sont envoyés par mail ou fournis sur clé USB.

8 copieurs sont mutualisés pour tous les agents au siège de l’agglomération. Le papier utilisé est labellisé PEFC et Ecolabel européen. La consommation de papier est la suivante :

›

Pages

couleurs

Pages

noir & blanc

Nombre

de copies

Nombre

d’impressions

Total de

pages papier

Total Par agent Total Par agent Total Par agent Total Par agent Total Par agent Nombre d’agents

2016 259 707 1 953 373 786 2 810 219 761 1 652 413 512 3 109 633 493 4 763 133

2017 381 032 2 646 494 298 3 433 326 791 2 269 548 520 3 809 875 330 6 079 144

2018 355 514 2 402 392 900 2 655 211 087 1 426 537 325 3 631 748 414 5 057 148

2019 361 292 2 244 428 700 2 663 – – – – 789 992 4 907 19519 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019 18

FINALITÉ 3

La cohésion sociale

et la solidarité

entre les territoires

et les générations

CONTRIBUER À DES LOGEMENTS SAINS ET CONFORTABLES

En 2019 Nevers Agglomération a finalisé avec l’ensemble des partenaires son nouveau Programme Local de l’Habitat. Le document adopté début 2020 vient redéfinir la politique de l’agglomération en matière d’habitat pour la période 2020-2025 : estimations des besoins en logements, actions de l’agglomération vis-à-vis des bailleurs sociaux, des propriétaires privés et des publics ayant des besoins spécifiques.

L’objectif affiché est de permettre à chaque habitant, actuel ou futur, d’avoir accès à un logement de qualité correspondant à ses besoins tout en conciliant les objectifs de revitalisation des centres, de lutte contre la vacance, de mixité sociale et de transition écologique.

Opérations de renouvellement du parc HLM

Depuis la mise en place du règlement d’aides communautaire en faveur du logement, en 2012, 26 opérations ont été soutenues financièrement par Nevers Agglomération :

• 7 opérations de démolition : 480 logements.

• 11 opérations de logements neufs : 215 logements.

• 3 opérations d’acquisition-amélioration : 28 logements.

• 3 opérations de réhabilitation : 176 logements.

• 1 opération d’adaptation de logements au vieillissement : 25 logements.

En 2019, deux opérations ayant bénéficié de l’aide de l’agglomération ont été engagées : opération de démolition de l’ancien Centre d’accueil universitaire à Nevers (47 logements), ainsi que la reconstruction de 30 logements rue du Pont à Fourchambault dans le cadre d’un programme local de renouvellement urbain (PRU).

L’année 2019 a également été marquée par la poursuite du travail participatif de définition du projet de renouvellement urbain du Banlay en vue de la transformation de ce quartier.

Bonification sur critères de développement durable

pour les projets de construction des logements publics

Une grille d’analyse intégrant des critères de développement durable est appliquée aux nouveaux projets de logements des bailleurs sociaux. Ainsi, suivant un système de notation, les projets de logements nouveaux (neufs hors PRU ou acquisition-amélioration) sont analysés. En fonction des résultats de cette analyse les nouvelles opérations de logements peuvent bénéficier d’une bonification sur les aides apportées par Nevers Agglomération.

Pas d’opération éligible en 2019.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Nevers Agglomération a été engagée sur les quartiers du centre-ville de Nevers et du quartier de la Fonderie à Fourchambault. Elle a démarré le 16 novembre 2015.

D’une durée de 5 ans, la convention fixe un objectif de réhabilitation de 187 logements privés (travaux d’amé- lioration de la performance énergétique, d’adaptation à la perte d’autonomie ou de réhabilitation complète lorsque le logement est fortement dégradé).

Elle contribuera ainsi à l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens et à la maitrise de la vulnérabilité énergétique des ménages.

›

129 logements soit 81 % des logements subventionnés potentiellement éligibles à cette bonification en ont bénéficié depuis 2012 pour un montant de 126 000 €.

60 logements rénovés depuis novembre 2015 (+ 8 en 2019)

800 000 € de travaux générés en 2019 et 3,5 millions entre novembre 2015 et novembre 2019

66 % de gain énergétique moyen en 2019 (56 % en 2018 et 63 % sur la période 2015-2019)20 21 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019

113 familles bénéficiaires de l’aide à l’accession en 2019.

50 contrats d’engagement établis auprès de l’ALEC, dont 16 avec une étiquette F ou G.

En 2019 : 8 animations - 62 personnes

13 visites FNAME

Aide à l’accession à la propriété

Nevers Agglomération a mis en place une aide à l’accession à la propriété, attribuée sous conditions de ressources et réservée aux primo-accédants. Le plafond de l’aide est supérieur pour l’ancien que pour le neuf. Lorsque le bien acheté est de mauvaise qualité énergétique (DPE classe E, F, G ou vierge), l’aide est bonifiée et elle est soumise à la signature d’un contrat d’engagement établi lors d’un rendez-vous avec l’ALEC. Ce contrat d’engagement identifie les travaux qui devront être justifiés par factures dans un délai de 2 ans. Plus largement, l’ensemble des bénéficiaires sont invités à se tourner vers l’ALEC pour étudier les besoins de rénovation de leur nouveau logement et les aides existantes.

CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES QUARTIERS DÉFAVORISÉS

Politique de la Ville :

Dans le cadre du contrat de Ville, l’agglomération subventionne les projets déposés par les acteurs associatifs et les collectivités. En 2019, en plus du Programme de réussite éducative, la programmation a porté sa priorité renouvelée aux actions en matière de cohésion sociale dont le sport et la culture, l’emploi et la promotion de la santé.

Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat assure des animations pour le public précaire, en lien avec les communes, les CCAS, les associations (ANAR), pour l’accueil de migrants. Elle assure par ailleurs les visites à domicile dans le cadre du dispositif départemental du Fonds Nivernais d’Aide à la Maitrise de l’Energie (FNAME).

Insertion et emploi

Le Plan Local pour l’insertion et l’emploi est mené avec l’État, le Conseil régional et le Conseil départemental. Il permet d’accompagner plus largement les personnes vers l’obtention d’un emploi durable :

• 93 entrées pour un objectif de 100 (392 entrées de 2016 à 2019 pour un objectif de 400).

• 264 bénéficiaires en parcours.

• Une durée moyenne de parcours de 20 mois.

• 44 sorties positives soit un taux de sorties positives de 40 % pour un objectif de 50 % (29 % sorties positives emploi et 11% sorties formation).

• 55 % de bénéficiaires RSA.

• 36 % des bénéficiaires en zone QPV.

• 52 % de femmes.

• 57 % des bénéficiaires sans qualification (Vbis et VI).

• 89 % des bénéficiaires peu ou pas qualifiés (V, Vbis et VI).

• 80 % des bénéficiaires ont été en situation d’emploi ou de formation (CDD, CDI, intérim, action qualifiante, CUI, PMSMP, POE…).

• Plus de 2 100 entretiens réalisés par trois référents de parcours.

›

Nombre de projets soutenus en 2019 : 62

ASSURER UNE OFFRE DE SOIN LOCALE COMPLÈTE

L’amélioration de l’état de santé de la population et de l’offre de soin constitue le fil conducteur de l’ensemble des actions initiées par Nevers Agglomération.

Depuis plusieurs années, l’agglomération voit son offre de soins de premiers secours s’éroder progressivement du fait du vieillissement de ses praticiens et d’une faible attractivité de son territoire auprès des professionnels de santé libéraux.

Au vu de ce constat, Nevers Agglomération s’est dotée d’un règlement d’intervention en vue de financer les communes portant des projets de structure de soins coordonnés. Ainsi, déjà 4 équipements ont reçu ce soutien : trois Maisons de santé pluridisciplinaires à Coulanges-lès-Nevers, Garchizy et Sermoise-sur-Loire, un Centre de santé et une Maison des spécialistes à Nevers.

Nevers Agglomération a donc contribué à la constitution d’un maillage territorial cohérent pour son territoire qu’il faut aujourd’hui maintenir et développer. Il est également important de veiller à la mise en relation et à la bonne coordination entre tous ces équipements. C’est pourquoi, en 2019, les élus ont décidé de soutenir également financièrement l’extension de ces équipements et/ou la création d’antennes en lien avec ces derniers.

Ainsi les élus ont voté un soutien à hauteur de 11 510 € pour la création de deux cabinets médicaux à Fourchambault.

DÉVELOPPER LE DIALOGUE ET LES INSTANCES DE PARTICIPATION CITOYENNE

Le Conseil de Développement

Conformément aux lois NOTRe du 7 août 2015 et Egalité Citoyenneté du 24 janvier 2017, Nevers Agglomération a créé un Conseil de Développement, qui a été installé officiellement le 12 septembre 2018.

Le Conseil de Développement doit être composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. Il doit respecter la parité hommes-femmes et refléter les classes d’âge de la population. Les élus ne peuvent pas en faire partie et le Conseil de Développement s’organise librement.

C’est donc un espace de concertation et de démocratie participative, qui permet aux habitants d’être associés aux travaux du Conseil communautaire, et de s’impliquer dans le développement de notre territoire. Il est composé de bénévoles actifs issus de la société civile. Il contribue à la dynamique démocratique locale, c’est :

• Un lieu de réflexion prospective et transversale pour alimenter et enrichir le projet de territoire, et les politiques publiques.

• Une force de propositions, un laboratoire d’idées, un rôle d’éclaireur et d’alerte.

• Un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun.

• Un des animateurs du débat public territorial.

• Un maillon de la formation à la citoyenneté.

• Un espace d’écoute et/ou de veille pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques citoyennes.

La liste des membres du Conseil de Développement a été arrêtée par le Président de Nevers Agglomération suite à un appel à candidature. Il est composé de 37 membres (suite à des démissions sur les 40 membres prévus initialement) répartis en cinq collèges :

• Le collège des acteurs de l’économie (10 membres).

• Le collège des acteurs portant mission de type services publics (10 membres).

• Le collège des associations participant à la vie locale (10 membres).

• Le collège des citoyens volontaires (5 personnes).

• Le collège des personnes qualifiées (5 personnes dont le Président du Conseil de Développement du Pays Val de Loire Nivernais).

Conformément à la loi qui précise les sujets sur lesquels le Conseil de Développement est obligatoirement consulté, le Président de Nevers Agglomération a saisi le CDNA pour lui demander de contribuer et donner un avis sur :

• Le Plan climat air énergie territorial 2020-2026.

• Le Programme local de l’habitat 2020-2025.

›

›23 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019 22

La conjonction des calendriers d’élaboration et de révision des ces deux programmes a permis aux membres du CDNA d’appréhender l’ensemble des problématiques et de mener une réflexion globale sur les deux documents.

Les réunions se sont déroulées selon des méthodes participatives, en petits groupes, et laissant une large part à l’expression de chacun. Accompagné de l’animatrice du Conseil de développement, le service Habitat de Nevers Agglomération et la cheffe de projet PCAET ont largement contribué et participé afin d’accompagner les membres dans leur réflexion.

15 réunions ont été nécessaires entre octobre 2018 et septembre 2019 pour produire une contribution et un avis sur chacun des programmes.

Le CDNA a rendu officiellement un avis sur le PLH et un avis sur le PCAET en septembre 2019. Il a également présenté un rapport d’activité lors du conseil communautaire du 14 décembre 2019.

FINALITÉ 4

L’épanouissement

de tous les êtres

humains25 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019 24

DÉVELOPPER UNE OFFRE CULTURELLE DE QUALITE EN SOUTENANT

LES ACTEURS DU TERRITOIRE

Chaque année, Nevers Agglomération accompagne des associations locales qui, par la culture, enrichissent le territoire. Ce sont plus d’une dizaine de structures qui sont ainsi financées chaque année dans des domaines aussi différents que les musiques actuelles, le théâtre de rue, les arts visuels ou encore la lecture.

Dans le cadre sa compétence culture, Nevers Agglomération soutient les deux établissements principaux, La Maison et le Café Charbon, qui proposent sur le territoire une programmation culturelle riche et variée, ainsi que des festivals emblématiques organisés par des associations ancrées sur le territoire : les Zaccros d’ma rue, D’Jazz…

DÉVELOPPER LA PRATIQUE SPORTIVE POUR TOUS LES PUBLICS

La pratique sportive est un vecteur de santé et d’épanouissement des individus. Afin de permettre à tous de pouvoir s’engager dans une pratique sportive, Nevers Agglomération a engagé un plan piscine dont la clé de voute est l’apprentissage de la natation à destination des plus jeunes.

En conséquence, les élèves scolarisés sur le territoire de Nevers Agglomération ont bénéficié d’un minimum de 50 séances de natation réparties de la Grande Section au CM2 à raison de 10 séances par an. L’ensemble des coûts, y compris les transports, a été pris en charge par Nevers Agglomération.

Par ailleurs, au travers d’une convention signée avec le club professionnel de rugby, des actions de promotion de la pratique à destination des publics éloignés ont été engagées en lien avec la Mission locale de Nevers.

FAVORISER LA POURSUITE DES ÉTUDES

Au travers de son soutien à l’Enseignement Supérieur sur le territoire et de sa politique d’innovation dans le domaine du numérique, Nevers Agglomération entend faciliter la poursuite d’études supérieures pour les jeunes du territoire, et permettre le développement et la diffusion des technologies innovantes.

Le campus connecté a ainsi permis à19 étudiants de poursuivre leurs études sur place avec un accompagnement adapté.

›

›

›

FINALITÉ 5

Une dynamique de

développement

suivant des modes

de production et

de consommation

responsables

Pôle aquatique communautaire Aquabalt

© Nevers Agglomération

Ouverture du Campus connecté

© Nevers Agglomération

Les Zaccros d’ma rue

© Nevers Agglomération26 27 Rapport sur la situation du développement durable - Nevers Agglomération I 2019

MOBILISER LE GRAND PUBLIC AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre du programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage et de la convention de partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre du Plan Climat Air Energie de Nevers Agglomération, des animations permettent des sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable.

En 2019 :

• La participation de l’ALEC au Village des Sciences : 44 jeunes et adultes sensibilisées.

• Le Rallye Bus organisé chaque année par Tanéo : 61 personnes (enfants et accompagnants) y ont participé en 2019.

• Les chroniques RCF : Nevers Agglomération et l’Agence locale de l’Energie ont enregistré entre septembre et décembre 16 chroniques sur les thèmes des déchets, du transport, et de l’énergie. Ces chroniques, dont l’enregistrement et la diffusion se poursuivent en 2020, sont diffusées chaque jeudi à 8h et 12h et ré-écoutables en podcast sur le site de RCF et de Nevers Agglomération :

https://www.agglo-nevers.net/preserver-recycler-2/la-minute-environnement/

DÉVELOPPER LE TOURISME « VERT »

Aménagement du port pour favoriser le tourisme fluvial et à vélo

Une halte cyclo-touristique a été créée au port de Nevers afin d’offrir des services spécifiques aux cyclistes (arceaux, consignes, station de gonflage et de réparation de vélo, etc.) et de favoriser la pratique de l’itinérance à vélo. Le port de Nevers a ainsi obtenu en août 2019 le label Accueil Vélo.

DÉVELOPPER DES POLITIQUES URBANISTIQUES INTEGRANT

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le SCoT du Grand Nevers

Élaboré à l'échelle intercommunale, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Nevers est un document de planification stratégique qui porte pour son territoire un projet de développement durable. Le projet porté par le SCoT doit permettre une organisation harmonieuse du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux à l'échelle du bassin de vie. Ce schéma s'impose aux documents de planification et d'aménagement réalisés à l'échelle communale ou intercommunale, tels que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Plans de Déplacements Urbains (PDU), les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), les cartes communales.

Le SCOT du Grand Nevers a été approuvé le 5 mars 2020.

21 ateliers ont été organisés pendant les deux ans d’élaboration sur les thématiques suivantes :

• Aménagement de l'espace.

• Économie.

• Tourisme.

• Grands équipements et communications électroniques.

• Transports et déplacements.

• Environnement.

L’enjeu principal du SCOT sur notre territoire est la limitation de l’étalement urbain qui aboutit à la diminution des espaces naturels stockant le carbone et favorise un mode de vie dépendant de la voiture individuelle.

Ses préconisations favorisent la prise en compte des enjeux du développement durable :

• Au niveau de la maitrise de l’énergie :

- Les PLU et futur PLUI devront inciter à la maitrise de l’énergie notamment dans la construction et les réhabilitations de logements.

- L’aménagement du territoire doit être repensé pour éviter l’usage de la voiture individuelle.

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• Au niveau des énergies renouvelables :

- Les PLU et futur PLUi devront inciter le développement des énergies renouvelables.

- La production des énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de la production agricole (pas de centrale photovoltaïque au sol sur terrain agricole), elle est, par contre, autorisée sur les bâtiments, friches, …

• Au niveau des aménagements, les mesures proposées vont dans le sens d’une prise en compte du risque climatique :

- Fixation d’objectifs de récupération d’eaux pluviales.

- Limiter l’imperméabilisation des sols.

• Au niveau de la mobilité :

- Maitriser les déplacements automobiles.

- Favoriser l’inter modalité des déplacements.

- Promouvoir un développement urbain qui favorise les transports collectifs.

- Développer le réseau d’infrastructures cyclables en site propre.

Pour plus d’informations : http://www.scotgrandnevers.fr/ et http://blog-scotgrandnevers.fr/

ENGAGER LA COLLECTIVITÉ A ÊTRE EXEMPLAIRE DANS SES ACHATS.

DES MARCHÉS PUBLICS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES.

Prendre en compte des exigences environnementales

dans les marchés publics

Nevers Agglomération étudie systématiquement la possibilité d’intégrer des critères liés au développement durable lors de la rédaction des marchés publics. Le développement durable est pris en compte à plusieurs niveaux : soit dans le cadre des critères d’attribution, soit dans le cadre des conditions d’exécution du marché.

En 2019 :

• Nombre de marchés notifiés dans l’année

(tous services confondus ; supérieurs au seuil des 25 000 € HT) : 67.

• Nombre de marchés possédant un critère d’attribution /d’exécution lié au développement durable (environnement uniquement) : 35.

Intégrer des clauses d’insertion par le travail

dans les marchés publics de travaux

Les clauses d’insertion sociale intégrées dans les marchés de Nevers Agglomération permettent à des personnes éloignées de l’emploi pour des raisons diverses (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois, personnes accompagnées par une structure d’insertion, bénéficiaires du RSA ou des minima sociaux, personnes ayant des problématiques de langue, de justice, de handicap…) de bénéficier d’heures de travail encadrées par ce dispositif.

En 2019, 67 demandeurs d’emploi ont été missionnés sur 11 485 heures de travail sur 10 chantiers de l’agglomération, dont le plus important a été la construction de la piscine communautaire. 31 % de ces personnes ont accédé à un emploi durable à l’issue de cette mission d’insertion.

Plus de la moitié des marchés de Nevers Agglomération

intègrent un critère de développement durable.

Nombre d’heures effectuées dans le cadre des clauses d’insertion

dans les marchés publics de l’agglomération : 7,5 équivalents temps plein.

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