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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 981)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 23/05/2022
e. EXTRAIT DU REGISTRE |” —
ID : 081-218102572-20220516-2022DEL23-DE
h] Ÿ DES DELIBERATIONS
” Ville de
br DU CONSEIL MUNICIPAL
Said”
L'an deux mil vingt-deux et le seize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil
Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle du
Conseil Municipal, sous la 10.05.2022 présidence de Monsieur David
DONNEZ, Maire.
Présents : Mr DONNEZ, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO,
Mr SOULAGES, Mme GHODBANE, Mr BENEZECH,
Mrs JALBY, DEMAZURE, GALINIÉ, Mmes TEULIER, DELPOUX, COUVREUR,
RAINESON, GAVALDA, FARIZON, VABRE, Mrs MASSON, SIRVEN, Mme BETTINI, Mr N° 22/23 MARTY.
Absents : BUONGIORNO procuration à David DONNEZ
Mrs TAUZIN, SARDAINE, SALOMON, MARIE, Mme MILIN excusés.
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Objet de la délibération
Pour permettre au centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Juéry d'exercer ces missions, il convient de verser pour l’exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 45 000 VERSEMENT euros.
SUBVENTION
CCAS 2022 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 22/13 du conseil municipal du 4 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Adopté à l'unanimité
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer au centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Juéry une
subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 € pour l’exercice 2022.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 mai 2022
David DONNEZ,
Maire,