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Déliberation - Vente Crozes
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Vente Crozes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.09.2014
N° 14/91
L'an deux mille quatorze et le vingt neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mr RASKOPF, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme HOLLINGER-CHAILLET, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absente : Mme Vanille PESA : Procuration à Mr SOULA
Secrétaire : Mr MARTY.
Objet de la délibération
CESSION D'UNE
PARTIE DE LA
PARCELLE AV 374
AUX CROZES A
MESSIEURS
DEGELDER Johan -
VIGUIER Serge -
LEONARD Eric
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Soula
Par délibération du 30 juin 2014 le Conseil Municipal a décidé de désaffecter et de déclasser une partie de la parcelle cadastrée section AV numéro 374 aux Crozes d’une contenance de 270m² appartenant au domaine public communal et jouxtant les parcelles AV numéros 378, 317 et 318, afin de la faire rentrer dans le domaine privé de la commune.
Monsieur DEGELDER Johan, domicilié 3 rue Marguerite Duras 81160 SAINT JUERY, monsieur VIGUIER Serge, domicilié 5 rue Marguerite Duras 81160 SAINT JUERY et monsieur LEONARD Eric, domicilié 7 rue Marguerite Duras 81160 SAINT JUERY sont intéressés par l'acquisition de cette partie d’espace public située aux Crozes cadastré section AV numéro 374 afin d’agrandir leurs propriétés. Cette partie de terrain public communal a une contenance totale de 270 m², et est issue d’un terrain libre engazonné bordant le talweg longeant le ruisseau des Crozes à usage de liaison douce.
VU l’estimation des Domaines en date du 11 avril 2014, portant la valeur vénale du bien à cinq euros le mètre carré.
VU le plan de bornage réalisé par la société Axiap en date du 16 juillet 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de céder, à monsieur DEGELGER Johan une partie de terrain d’une contenance de 115 m² pour un prix de 575 euros, à monsieur VIGUIER Serge une partie de terrain d’une contenance de 106 m² pour un prix de 530 euros et à monsieur LEONARD Eric une partie de terrain d’une contenance de 49 m² pour un prix de 245 euros.
Les frais de géomètre et d’actes notariés se rapportant à ces cessions seront à la charge des acquéreurs.
AUTORISE le Maire à signer les actes notariés à intervenir.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 15 octobre 2014
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général