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Déliberation - 284
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 284)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
@ EXTRAIT DU REGISTRE Ses
_R DES DELIBERATIONS
Ville de
Qué DU CONSEIL MUNICIPAL
Sai”
L'an deux mille dix sept et le vingt sept mars à dix neuf heures trente, le Conseil Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
21.03.2017 présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mr RAYNAUD, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr
GUIRAUD, Mmes VILLENEUVE, TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs GALINIE, PEYRONIE. N° 17/24
Absents : Mr LE ROCH procuration à Mr GRIALOU
Mr SOULA procuration à Mr LEFERT
Mme PESA procuration à Mr GUIRAUD
Mmes ANGLES procuration à Mr FABRE
Mrs KOWALCZYK procuration à Mr DE GUALY
Mme THUEL procuration à Mr GALINIE
Mme PELLEGRINI procuration à Mr PEYRONIE
Mr BARDY.
Secrétaire : Mr MARTY.
Objet de la délibération
SUBVENTION 2017 AU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Considérant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
Adopté à l'unanimité
DECIDE d’octroyer au centre communal d’action sociale la somme de 40 000 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2017.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2017, article 65736 "subventions aux organismes publics — C.C.A.S." fonction 520 "interventions sociales — services communs".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 4 avril 2017
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20170327-2017DEL24-DE