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Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/31
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
SUBVENTION 2010
AU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Considérant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’octroyer au centre communal d’action sociale la somme de 15 000 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2010.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2010, article 65736 "subventions aux organismes publics – C.C.A.S." fonction 520 "interventions sociales – services communs".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire,