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Déliberation - 460
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 460)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Caint- Ju")
Date de la convocation
12.06.2018
N° 18/40
Objet de la délibération
SUBVENTION
OPERATION FACADE
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le ne ==
Affiché le
ID : 081-218102572-20180619-2018DEL40-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit et le dix neuf juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, SAMATAN, DE GUALY, Mmes GONZALES, THUEL, Mrs, GALINIE, PEYRONIE; Mme KLIMEZACK-GIL, PELLEGRINI.
Absents : Mme BABAUX procuration à Mme TAFELSKI
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr FABRE
Mr KOWALCZYK procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a mis en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dans plusieurs centres bourgs de l'agglomération dont St- Juéry.
Un périmètre d'intervention a été défini et les propriétaires peuvent obtenir des aides financières si leur projet est inclus dans ce périmètre.
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé d'accompagner cette opération afin d'inciter encore davantage les propriétaires à réhabiliter leur habitat ancien.
Cette aide se traduit après conditions requises, par le versement au propriétaire ou au locataire, d'une subvention de 25 % des travaux, plafonnée à 1 500 euros.
Une opération vient de se terminer, et il convient de procéder au versement de la subvention à la S.C.I. CYLEX, 30 avenue Germain Téqui - 81160 Saint-Juéry
pour le ravalement de l'immeuble 30 avenue Germain Téqui - 81160 St-Juéry Montant des travaux subventionnables : 8 339,10 euros
Montant de l'aide: 1 500 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer la subvention comme indiquée ci-dessus.
DIT que des crédits seront inscrits sur le budget principal 2018, article 2042.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 27 juin 2018
K Jean-Paul RAYNAUD,
ww. Maire,
sc onseiller Départemental
ET