Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 Système de vidéo protection Remplacement d
Déliberation - 2024 60 Cloture des autorisations de programme Dem
Arrêté - A2024 491T Travaux dextension du nouveau reseau vi
Déliberation - 2021 89 Vidéo protection urbaine Avenant n° 1 au m
Déliberation - 2025 052 avenant n1 MAPA 2025 03 travaux dextensio
Arrêté - 2023181 prolongation mise en place systeme video p
Déliberation - Decision 2024 05 099 Marche de travaux dextension
Arrêté - ar2023341 travaux de video protection
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 28 RAA spéci
Déliberation - 2022 18 Dénomination et numérotation des voies com
Déliberation - 2022 63 Video protection Travaux de modernisation et dextension du systeme
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63 Video protection Travaux de modernisation et dextension du systeme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 22
votants : 27
OBJET :
VIDÉO PROTECTION -
TRAVAUX DE
MODERNISATION ET
D'EXTENSION DU
SYSTEME
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-63
L’an deux mil vingt-deux,
le : Lundi 05 décembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2022.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Charlène RENARD, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD, M. Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, M. Stéphane CLOUET et Mme Christine CHATEL.
Monsieur Didier COUSIN a été nommé Secrétaire de Séance.
HAE
En 2022, la Ville de L’AIGLE a souhaité engager des travaux de
modernisation du matériel de vidéo protection existant devenu
obsolète (serveur, antennes de transmission et caméras) et
d'extension de ce dispositif à des sites stratégiques aujourd’hui
non couverts pour en améliorer l'efficacité. Cette opération est
menée en accord avec la brigade de Gendarmerie et la Police
municipale. Une autorisation de programme a d’ailleurs été
créée lors de l’adoption du budget primitif 2022.
Cet engagement a été confirmé dans le Contrat de Sécurité
Intégrée signé avec l'Etat et le Procureur de la République près
le tribunal judiciaire d'Alençon, la commune s’engageant à
développer le système de vidéo protection à hauteur de 80
caméras (contre 58 actuellement), ainsi qu'à poursuivre le
déport des images vers la Gendarmerie de L’Aigle.
Pour le montage de ce dossier, la Ville de L'AIGLE est
accompagnée de la Société VIDEO CONCEPT, basée à Nantes, en
qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage. La société a estimé le
coût total des travaux à 496 202 € HT, y compris les études
préalables.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20221205-2022-63-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 C'est sur cette base qu'a été déposé un dossier de demande de
subvention au titre de la DETR 2022 (plan de financement
approuvé par délibération n°2022-09 du 14 février 2022).
En octobre 2022, une subvention de 250 000 €, soit 50,383 %
du montant estimé des travaux a été attribuée à la commune à
ce titre.
Il convient maintenant de lancer la procédure de mise en
concurrence pour le choix de l’entreprise chargée de la
réalisation de ces travaux qui impliquent notamment de :
- mettre en place 23 points vidéo maximum sur le territoire
de la Ville de L’AIGLE,
- créer un nouveau local vidéo d'exploitation à la Police
municipale,
- moderniser le déport vers la Gendarmerie,
- remplacer le serveur obsolète ainsi que le logiciel
d'exploitation vidéo (VMS),
- former les utilisateurs,
-__refondre l’adressage du réseau,
- moderniser les transmissions principales.
I s’agit d’une procédure adaptée visant un marché de travaux,
dont le déroulé prévisionnel serait le suivant :
- décembre 2022 - Publication d'un avis d'appel à
concurrence sur le profil acheteur de la ville de L’Aigle et au
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP),
-__datelimite de réception des offres : le 27 janvier 2023,
- attribution du marché au plus tard le 17 mars 2023, pour un
début des travaux (en tenant compte de la période
d’approvisionnement) courant mai 2023.
Il est rappelé que l'actuel matériel de vidéo protection fait
l'objet d’un contrat de maintenance avec la Société HUARD
basée à BIEVRES (91570). Ce marché, conclu en 2018, devait
initialement prendre fin au 31 décembre 2021.
Cependant, compte tenu du projet d'extension engagé dès 2022,
il avait été proposé à la société une prolongation par avenant de
la durée du marché en cours jusqu’au 31 décembre 2022, le
lancement d’une nouvelle procédure pour la maintenance de la
vidéo protection n'étant pas pertinent tant que les conditions de
l'extension projetée n'étaient pas définies.
Compte tenu du décalage constaté dans la mise en œuvre de ce
projet, lié notamment à l’attente de la décision d'attribution de
la subvention demandée, il est proposé de prolonger à nouveau
la durée de ce contrat jusqu'au 30 juin 2023, les autres
conditions d'exécution du marché n'étant pas modifiées.
. Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20221205-2022-63-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la
maintenance du matériel de vidéo protection ne peut être
envisagée tant que les caractéristiques des matériels installés
ne sont pas connues.
Vu les éléments techniques et financiers définis par la société
VIDEO CONCEPT concernant la modernisation et l’extension du
système de vidéo protection de la Ville de L’AIGLE ;
Vu la procédure de mise en concurrence proposée ;
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales précisant que la délibération chargeant Monsieur
le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise
avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché,
à la condition qu’elle comporte obligatoirement l'étendue du
besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ;
Vu la délibération n°2022-09 du 14 février 2022 portant
approbation du plan de financement de cette opération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. PAULHE et
Mme CLOUARD),
> AUTORISE Monsieur le Maire à :
- LANCER la procédure de mise en concurrence concernant le
marché de travaux de modernisation et d'extension du
système de vidéo protection de la Ville de L’AIGLE, dans les
conditions définies ci-dessus ;
- SIGNER le marché correspondant et toutes les pièces
afférentes ;
- SIGNER l'acte modificatif n°2 au contrat de maintenance du
dispositif de vidéo protection urbaine de la Ville de L'AIGLE
avec la SAS HUARD basée à BIEVRES (91570), pour en
prolonger la durée jusqu'au 30 juin 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
s
D Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20221205-2022-63-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Annexe 2022-63
Commune de L’Aigle
Place Fulbert de Beina
61300 L'Aigle
Siret : 216 102 145 00010
Représentée par Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Société HUARD SAS
BUROSPACE
16, route de Gisy
91570 BIEVRES
Siret : 712 059 419 00077
Représentée par Monsieur Fabrice HERSE, Directeur Général.
B Objet du marché public :
Maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine de la Ville de L’Aigle
B Date de la notification du marché public : 03/05/2018
M Durée d'exécution du marché public : suite à l’acte modificatif n°1 : Le marché est conclu à partir de sa date de
notification, jusqu’au 31 décembre 2018. Le marché est renouvelable 3 fois, de façon expresse : la durée totale du marché ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2022.
M Montant initial du marché public :
Le marché est conclu à prix unitaire.
Montant unitaire HT pour la maintenance d’une caméra :
" Taux dela TVA: 20,00%
” Montant HT: 490,00€
“ Montant TIC: 588,00 €
EXE10 — Acte modificatif n°2 Marché n°2018/PA/01 Page: 1 / 3
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20221205-2022-63-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 B Modifications introduites par le présent acte modlificatif :
Le présent acte modificatif a pour objet de prolonger le marché public pour une durée de 6 mois à compter du 1° janvier. 2023, soit jusqu’au 30 juin 2023. Cette prolongation se justifie par l'opération de modernisation et d'extension du dispositif de vidéo protection de la commune de l’Aigle en cours de réalisation. Une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la maintenance du matériel de vidéo protection ne peut être envisagée
tant que les caractéristiques des matériels installés ne sont pas connues.
M Incidence financière de de l’acte modificatif :
L'acte modificatif n°2 a une incidence financière sur le montant du marché public :
DT Non [] Oui
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
| A Bièvres, le
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A L’Aigle, le
Philippe VAN-HOORNE, Maire
EXE10 — Acte modificatif n°2 Marché n°2018/PA/01 Page: 2 / 3
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20221205-2022-63-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 M En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
M En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
EXE10 — Acte modificatif n°2 Marché n°2018/PA/01 Page: 3 /
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20221205-2022-63-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022