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Déliberation - Decision 2024 05 099 Marche de travaux dextension du dispositif de video protection urbaine avec INEO INFRACOM
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 05 099 Marche de travaux dextension du dispositif de video protection urbaine avec INEO INFRACOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNIT = Reçu en préfecture le 11/06/2024
.— Publié le A
KE Mo rieres ID : 084-218400810-20240516-2024 05 099 1-CC les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-05-099
Marché de travaux d’extension du dispositif
de vidéo protection urbaine avec INEO
INFRACOM
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la procédure adaptée selon les dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la réception des offres,
Vu le Rapport d’Analyse des Offres,
Considérant qu’il convient d’attribuer le marché de travaux d’extension du dispositif de vidéo protection urbaine sur la commune de Morières-Lès-Avignon,
DÉCIDE
Article 1: De conclure le marché de travaux d’extension du dispositif de vidéo protection urbaine sur la commune de Morières-Lès-Avignon, avec INEO INFRACOM, ZI de Grézan, 566 rue Le Corbusier, 30000 Nîmes, afin d’assurer les prestations.
Article 2: Le montant annuel maximum des travaux est de 160 000€ HT par an.
Article 3: Le marché commence à compter de sa notification pour une durée de 1 an
reconductible 3 fois.
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53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240516-2024 05 099 1-CC
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la
présente décision, dont il sera rendu compte au prochain conseil municipal. La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Morières-lès-Avignon, le 16 mai 2024
Le Maire