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Déliberation - 2021 89 Vidéo protection urbaine Avenant n° 1 au marché de maintenance du dispositif avec la Société Huard
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 89 Vidéo protection urbaine Avenant n° 1 au marché de maintenance du dispositif avec la Société Huard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 20
votants : 27
OBJET :
VIDÉO
PROTECTION
URBAINE -
AVENANT N° 1 AU
MARCHÉ DE
MAINTENANCE DU
DISPOSITIF AVEC
LA SOCIÉTÉ
HUARD
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le: LÙ DEC. NS
Publié
le : 20 D C. Lékais.
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-89
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 13 décembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2021.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés: Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Charlène RENARD, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIED, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CLOUCHÉ, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Mireille NOGUET et M. Stéphane
CLOUET.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée Secrétaire de Séance.
KA X
Le 3 mai 2018, la Ville de L’AIGLE a attribué à la Société HUARD
SAS située 13 avenue Descartes à Le Plessis (92350) le marché
de « Maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine de la
ville de L’Aigle ».
Ce marché était conclu à partir de la date de sa notification, soit
le 3 mai 2018, jusqu’au 31 décembre 2018. Il était renouvelable
3 fois, de façon expresse, sans pouvoir dépasser le 31 décembre
2021.
La collectivité souhaite étendre à partir de 2022 son dispositif
de vidéo protection, ce qui nécessite la réalisation d’une étude
préalable pour déterminer les conditions dans lesquelles cette
extension doit intervenir qu’il s'agisse des points d'implantation
des futures caméras, du type de caméras à installer et du logiciel
de gestion de ce dispositif.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-89-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Il n'apparait donc pas opportun de lancer une nouvelle
procédure pour la maintenance de la vidéo protection tant que
les éléments définis ci-dessus ne sont pas connus. C'est
pourquoi il est proposé de prolonger d’un an, soit jusqu'au 31
décembre 2022, l'actuel marché par voie d'avenant.
Il est rappelé que le marché est conclu à prix unitaire (fixation
du montant unitaire HT pour la maintenance d’une caméra).
L'avenant qu'il est proposé de signer ne modifie pas cet
élément, il est donc sans incidence financière sur le montant du
marché public.
Vu le marché n°2018/PA/01 de maintenance du dispositif de
vidéo protection urbaine de la Ville de L’Aigle attribué à la
Société HUARD SAS,
Vu le projet d’avenant n°1 proposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE l'avenant n°1 au marché n°2018/PA/01 de
maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine de
la Ville de L'Aigle attribué à la Société HUARD SAS ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout
document y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-89-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Annexe 2021-89 MNABDOUES DID rene MARCH S | UV) PARUS
U
Modification de marché
idiudicateurou de Fentité adit
Commune de L’Aigle
Place Fulbert de Beina
61300 L'Aigle
Siret : 216 102 145 00010
Représentée par Monsieur Philippe Van-Hoorne, Maire.
ntitication autitulaitre duimarené publie
Société HUARD SAS
Sise 13 avenue Descartes
Parc d'affaires NOVEOS
92350 Le Plessis
Siret : 412 059 419 00051
Représentée par Monsieur Fabrice Herse, Directeur Général.
CAT TL: 3) Ù ODre QUMMArICNE DUbIre
M Objet du marché public:
Maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine de la Ville de L’Aigle
m Date de la notification du marché public : 03/05/2018
m Durée d'exécution du marché public : Le marché est conclu à partir de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2018. Le marché est renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2021 (article 1.3 du CCP)
# Montant initial du marché public:
Le marché est conclu à prix unitaire.
Montant unitaire HT pour la maintenance d'une caméra :
s Taux de la TVA: 20%
“ Montant HT : 490,00€
” Montant TTC : 588,00€
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-89-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 # Modifications introduites par le présent avenant :
En application de l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'article 1.3 du cahier des clauses communes particulières est modifié comme suit :
« Le marché est conclu à partir de sa date de notification, jusqu’au 31 décembre 2018. Le marché pourra être
reconduit 3 fois, de façon expresse ; la durée totale du marché ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2022. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois AVRIL 2018. »
H Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
DJ Non [] Oui
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-89-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Lieu et date de signature Signature
A : L'Aigle ,le
Signature
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-89-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 G. Notification de Pavenan: AU ITU
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
414 AO A
Tran
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Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021