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Déliberation - 2024 60 Cloture des autorisations de programme Demolition de la friche Frenehard et Michaux et Extension de la video protection
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 Cloture des autorisations de programme Demolition de la friche Frenehard et Michaux et Extension de la video protection)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
énexercice: 29
présents : 22
pouvoirs : 6
OBJET :
CLÔTURE DES
AUTORISATIONS DE
PROGRAMME
« DÉMOLITION DE
LA FRICHE
FRÉNÉHARD ET
MICHAUX » ET
« EXTENSION DE LA
VIDÉO
PROTECTION »
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-60
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 16 décembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024.
PRÉSENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD, M. Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou _excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER et M. Stéphane CLOUET.
Madame Lucie CLOUARD a été nommée Secrétaire de Séance.
XX
Pour mémoire, une autorisation de programme (AP) est une
répartition prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de
paiement qui constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées chaque année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre de l'autorisation.
L'autorisation de programme demeure valable sans limitation
de durée tant qu’elle n’a pas été annulée ou clôturée. Elle peut
être révisée annuellement.
1 - Autorisation de programme « Démolition de la friche
Frénéhard et Michaux »
Cette autorisation de programme a été créée en 2022, lors de
l'adoption du budget primitif 2022, pour un montant initial de
1320 000 € TTC et une durée de 3 ans (de 2022 à 2024). En
contrepartie de la dépense, il était prévu des subventions à
hauteur de 825 000 €, ce qui compte tenu du FCTVA, portait
l’'autofinancement de la commune à 278 468 €.
l Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20241216-2024-60-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La dépense n'étant plus éligible au FCTVA, le montant de l’AP a
été révisé lors de l'adoption du budget primitif 2023 et fixé à
330 000 €, correspondant au coût net de subventions pour la
commune, et sa durée réduite à 2 ans.
Cette opération étant maintenant terminée, il convient d’en
faire le bilan financier et de prononcer la clôture de
l'autorisation de programme.
Les dépenses à la charge de la commune se répartissent ainsi :
- études techniques : 33 906,94 €,
- travaux: 192 096,10 €,
soit un total de 226 003,04 € TTC (188 335,86 € HT).
La commune n’a pas récupéré le FCTVA sur ces dépenses.
Pour information, le coût total HT de ces prestations était le
suivant:
- études techniques : 141 278,89 €,
- travaux: 640 320,32 €,
soit un total de 781 599,21 € HT, les participations de l’EPF
Normandie et de la Région Normandie s’élevant respectivement
à 287 687,61 € et 305 575,74 €.
2 - Autorisation de programme «Extension de la vidéo
protection »
Cette autorisation de programme a été créée en 2022, lors de
l'adoption du budget primitif 2022, pour un montant initial de
390 000 € TTC et une durée de 4 ans (de 2022 à 2025).
Elle a été révisée lors de l'adoption des budgets primitif et
supplémentaire 2023, son montant étant porté à 646 346 € et
sa durée réduite à 3 ans, la condition pour bénéficier de l’une
des subventions obtenues étant que l'opération soit terminée le
30 décembre 2023.
Cette opération étant maintenant terminée, il convient d’en
faire le bilan financier et de prononcer la clôture de
l'autorisation de programme.
Les dépenses engagées se répartissent ainsi :
- maîtrise d'œuvre: 18 666,00 €,
- coûts de raccordement électrique : 23 151,60 €,
- travaux: 590 885,66 €,
soit un total de 632 703,26 € TTC (527 252,71 € HT).
S
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241216-2024-60-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le détail des subventions obtenues pour cette opération est le
suivant :
Année Dépense Subvention Taux de Financeur un subventionnable un
attribution * (EHT) attribuée (€) subvention
ETAT - DETR 2022 496 202,00 250 000,00 50,383 %
ETAT - FIPD 2022 496 202,00 99 240,00 20,00 %
Retenue par le financeur TOTAL 349 240,00 | 70,383 %
La totalité des subventions a été perçue.
La collectivité n’a récupéré le FCTVA que sur une partie de cette
opération, les dépenses d'acquisition du nouveau logiciel
(72 581,66 €) n'étant pas éligibles au FCTVA. Une partie des
dépenses ayant été réglée en 2024, le FCTVA correspondant ne
sera récupéré qu'en 2025.
Le FCTVA est estimé à 91 882,35 €.
Ainsi, le coût net de cette opération s'élève à :
- Dépenses TTC: 632 703,26 €
- Recettes : 441 122,35 € (69,72 %)
- Solde: 191 580,91 € (30,28 W).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme CLOUARD et
M. LATINIER),
> APPROUVE la clôture des autorisations de programme
«Démolition de la friche Frénéhard et Michaux » et
« Extension de la vidéo protection ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241216-2024-60-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024