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Déliberation - Deliberations 057 et 058
Déliberation - delib 2022 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 058)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-058
VNINNNN
SEANCE
DU
09
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 5
septembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TROMBERT
Fabrice,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
EXCUSES
:
NINOT
Sophie,
PETIT-JEAN
Aurélien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca POUVOIRS
:
NNOT
Sophie
à
TUPIN-BRON
Jean,
PETIT-JEAN
Aurélien
à
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
à
TROMBERT
Fabrice,
DORIGO
Rebecca
à
DURIN
Frédéric Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: MARCHES
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
ET
DE
SUELEVATION
D'UN
BATIMENT
EXISTANT
—
EXONERATION
TOTALE
DES
PENALITES
DE
RETARD Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
marchés
de
travaux
d'aménagement
et
de
surélévation
d’un
bâtiment
existant
passés
sous
forme
de
MAPA
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes :
Lots
Désignations
Entreprises
retenues
Montants
HT
des
marchés
O1
|
Aménagements
extérieurs
— VRD
LEC
T.P.
74390
27
992,50
€
CHÂTEL
02
|
Démolitions
—- Maçonnerie
EURL
PETIT-JEAN
98
643,96
€
maçonnerie
74360
VACHERESSE
03
|
Charpente
— couverture
— bardage
Chalets
LAUSENAZ
36
923,75
€
SAS
74500
CHEVENOZ
04 |
Cuivrerie
Chalets
LAUSENAZ
5 065,00
€
SAS
74500
CHEVENOZ |
(option
comprise)
Délibération
n°
2022-058 05
|
Menuiseries
extérieures
bois
-
SARL
Menuiserie
Joseph
25
777,00
€
Fermetures
TUPIN
&
Fils
74500
CHAMPANGES
06
|
Menuiseries
intérieures
bois
-
SARL
Menuiserie
Joseph
30
788,50
€
agencements
TUPIN
&
Fils
74500
CHAMPANGES
07 |
Cloisons
— doublages
— faux
plafonds
| SAS
PETIT-JEAN
44
635,50
€
peinture
74360
VACHERESSE
08
|
Chauffage
— sanitaire
— ventilation
MEYRIER
SAS
74200
77
148,30
€
THONON-LES-BAINS
09
|
Electricité
— courants
faibles
SARL
EIB
74200
28
500,00
€
ALLINGES
10
|
Carrelages
— faïences
- chapes
SARL
DIEZ
carrelages
18
269,75
€
74500
PUBLIER
11
|
Revêtements
de
sols
SARL
Jean-Marie
8
667,00
€
JACQUET
&
Cie
(Sols
confort)
74200
THONON-LES-BAINS
12
|
Serrurerie
Gilles
MOUTHON
SAS
3
945,00
€
74360
VACHERESSE
13
|
Peinture
intérieure
SAS
Georges
PLANTAZ
19
037,20
€
74200
THONON-LES-
BAINS
14
|
Résine
4M
France
SARL
11
020,00
€
10000
TROYES
15
|
Pompe
de
relevage
LEC
T.P.
74390
11
000,00
€
CHATEL
Le
délai
d’exécution
des
travaux,
pour
chacun
des
lots,
a
été
fixé
à
8
mois
à
compter
du
5
novembre
2021
et la réception
des
travaux
n’a
pas
encore
été
faite
à ce jour.
Celle-ci
aura
lieu
prochainement. Conformément
à l’article
4.3
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières,
des
pénalités
pour
retard
dans
l’exécution
des
travaux
peuvent
être
appliquées.
Monsieur
le Maire
explique
que
le retard
apporté
au
chantier
n’est
pas
de
la responsabilité
des
entreprises
concernées.
En
effet,
les travaux
ont
dû
être
interrompus
durant
plusieurs
semaines
en
raison
d’un
problème
de
séchage
de
la chape.
Aussi,
il
propose
d’exonérer
totalement
les
entreprises
des
pénalités
de
retard
normalement
dues.
Délibération
n°
2022-058 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
DECIDE
d’exonérer
les
entreprises
listées
ci-dessus
de
l’intégralité
des
pénalités
de
retard
dues.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Françoise
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
2022-058