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Compte-Rendu - crcmoctobre09
Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmoctobre09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 19 OCTOBRE 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 19 octobre 2009 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
PRESENTS :
M. Jacques GAUTIER, Maire
M. Yves MENEL, Mme Jeanne BECART, Mme Béatrice BODIN, M. Jean-Jacques BOULANGER, M. Bertrand OLIVIERO, Mme Françoise MARTIN, M. Jean-Claude REYDEL, Mme Nathalie BOINET, M. Yves MOREAUX, Maires-Adjoints
M. Jean MAILANTZ, Questeur
Mme Martine GUERIN, Syndic
Mme Bella COUCAL, M. Bernard LUCIANI, Mme Annick DEGARDIN-DELAY, M. Patrick SCHWARTZ, M. Thierry KOCH-CHEVALIER, Mme Sylvie CHANTEMARGUE, Mme Sylvie BOSSET, M. François TRIGNAN, Mme Sophie RECHSTEINER, Mme Laurence LANOY, M. Jean-Christophe DUVAL, Mme Cécile VIGIER, Mme Laurence DERMAGNE, M. Emmanuel MITRY, M. Timothée BELANGER, Mme Françoise GUYOT, M. Philippe MOUSSIER, Conseillers Municipaux
ABSENTES EXCUSEES REPRESENTEES :
Mme Frédérique MEALET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. MOREAUX Mme Aude FOURLON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme GUYOT
ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Marc FILIAS, Conseiller Municipal
M. Olivier DELOURME, Conseiller Municipal 2
SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2009 Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
1 2009/38 BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE – EXERCICE 2009
M. REYDEL, Maire Adjoint, délégué aux Finances, signale en préambule qu'il a remis un tableau récapitulatif du Budget Supplémentaire depuis 2002 qui fait apparaître les montants des différents exercices. En ce qui concerne l'exercice 2009, il note que le report de l'excédent dégagé du Compte Administratif 2008 de 932.000 € vient en complément du Budget Primitif 2009 et s'inscrit dans le cadre du Budget Supplémentaire.
M. REYDEL expose le rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2009 et rappelle que le résultat de la gestion 2008 fait apparaître, dans sa section d'Investissement, un déficit brut de 816.489,94 € et dans sa section de Fonctionnement, un excédent brut de 2.235.041,50 €, soit un excédent brut global des deux sections de 1.418.551,56 €.
En tenant compte des restes à payer d'un montant de 2.084.900,20 € et des restes à recouvrer d'un montant de 1.598.970,75 € en section d'Investissement, des recettes nouvelles et des recettes en diminution, le solde de chacune des 2 sections qui servira de base pour l'élaboration du budget supplémentaire 2009 s'élève à :
en SECTION D’INVESTISSEMENT : 1.595.114,97 €
en SECTION DE FONCTIONNEMENT : 770.845,25 €
Après la prise en compte de l'affectation des résultats effectuée en tenant compte du solde déficitaire des Restes à payer et des Restes à réaliser de la section d'Investissement 2008, ce projet de Budget Supplémentaire s'établit de la façon suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
• Prélèvement obligatoire sur excédent de la section de Fonctionnement pour couvrir le déficit net de l'année N-1 (1068-01) 1.302.419,39 €
• Restes à recouvrer constatés au Compte Administratif 2008 1.598.970,75 € • Recettes nouvelles par rapport au Budget Primitif 2009 (avec op.d'ordre) 1.601.171,97 € • Recettes en diminution par rapport au Budget Primitif 2009 - 176.599,86 € • Montant du virement de la section de Fonctionnement 170.542,86 €
Total des recettes : 4.496.505,11 €
DEPENSES
• Résultat reporté 816.489,94 € 3
• Restes à payer constatés au Compte Administratif 2008 2.084.900,20 € • Dépenses nouvelles par rapport au Budget Primitif 2009 1.595.114,97 €
Total des dépenses : 4.496.505,11 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
• Excédent affecté en report 932.622,11 €
• Recettes nouvelles par rapport au Budget Primitif 2009 92.953,00 €
• Recettes en diminution par rapport au Budget Primitif 2009 - 84.187,00 €
Total des recettes : 941.388,11 €
DEPENSES
• Dépenses nouvelles par rapport au Budget Primitif 2009
(avec op.d'ordre) 820.845,25 €
• Dépenses en diminution par rapport au Budget Primitif 2009 - 50.000,00 € • Montant du virement à la section d’investissement 170.542,86 €
Total des dépenses : 941.388,11 €
A l'intérieur de chacune des sections de ce projet de Budget Supplémentaire, les dépenses et les recettes se décomposent ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Elles sont composées essentiellement par :
RECETTES NOUVELLES :
10222 FCTVA 685.120,00 €
024 Produit de cessions (caserne pompiers) 872.000,00 €
041 Opérations d'ordre (2031 et 2033) 44.051,97 €
Total des recettes nouvelles : 1.601.171,97 €
RECETTES EN DIMINUTION PAR RAPPORT AU BUDGET PRIMITIF 2009 : EMPRUNT
1641 • Diminution de l'emprunt en reste à réaliser sur 2008 - 171.394,86 € 10223 • Réajustement du produit des amendes de police - 5.205,00 €
Total des recettes en diminution : - 176.599,86 €
DEPENSES NOUVELLES :
Comme le fait apparaître le tableau des dépenses d’investissement consultable en mairie, le total s'élève à : 1.551.063,00 €
auxquelles il convient d'ajouter :
041 Opérations patrimoniales 44.051,97 €
Total des dépenses nouvelles : 1.595.114,97 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES NOUVELLES :
74 Dotations et participations 10.953,00 € 4
75 Autres produits de gestion courante 82.000,00 €
Total des recettes nouvelles : 92.953,00 €
RECETTES EN DIMINUTION :
70 Produits des services - 100,00 €
013 Atténuations de charges - 55.000,00 €
73 Impôts et taxes - 29.087,00 €
Total des recettes en diminution : - 84.187,00 €
DEPENSES NOUVELLES :
011 Charges à caractère général 665.845,25 €
• Comptes 60 258.727,00 €
achat de fournitures diverses
• Comptes 61 390.776,70 €
entretiens, réparations, assurances
• Comptes 62
frais divers
16.341,55 €
012 Charges de Personnel 116.000,00 €
• Comptes 64
Rémunérations
116.000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 33.000,00 €
67 Charges exceptionnelles 6.000,00 €
Total des dépenses nouvelles : 820.845,25 €
DEPENSES EN DIMINUTION PAR RAPPORT AU BUDGET PRIMITIF 2009 : 66 Charges financières - 50.000,00 €
Total des dépenses en diminution : - 50.000,00 €
En conclusion, le projet de Budget Supplémentaire qui est présenté s’équilibre en mouvements budgétaires en dépenses et en recettes :
SECTION D’INVESTISSEMENT : 4.496.505,11 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 941.388,11 €
LE MAIRE souligne que le Budget Supplémentaire représente 17,5 à 20% du Budget Primitif.
Mme GUYOT
"Comme à l'habitude, ce Budget Supplémentaire appelle moins de remarques que le Budget Primitif. Toutefois, il est intéressant de constater l'ampleur et la nature des réajustements effectués.
Lorsqu'on tient compte à la fois des montants du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire, on constate que le budget de fonctionnement a globalement très légèrement baissé, passant de 25.462.000 € à 25.185.000 €. Je précise que j'ai pris les montants du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire pour arriver à ces chiffres-là et j'ai arrondi au millier d'euros.
Par contre, le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement a fortement baissé. Je compare les montants 2009 et 2008, passant de 1.309.000 € en 2008 à 350.000 € en 2009, ce qui signifierait que la commune a moins épargné que l'an dernier. Donc, si le budget de fonctionnement n'a pas augmenté, c'est au prix d'une diminution de la capacité d'épargne de la commune.
Côté investissement, le budget est, effectivement, en forte augmentation passant de 3.959.000 € en 2008 à 5.124.000 € en 2009, soit une hausse de plus de 1.165.000 €. Mais, sachant que la caserne des pompiers s'est bien vendue et a rapporté plus de 1,1 million d'euros et que le remboursement anticipé du fonds de 5
compensation de la TVA a fait rentrer 685.000 € dans le budget d'investissement, cette hausse est tout de même décevante. On peut craindre qu'une partie de la vente de la caserne des pompiers n'ait servi à financer des charges de fonctionnement.
Si, maintenant, on s'attache un peu plus au détail, on observe une augmentation de 2,4% des charges à caractère général qui, dans le Budget Primitif, étaient en nette baisse par rapport à l'an dernier, mais qui, finalement, nécessitent un fort rattrapage. On note en particulier une hausse inquiétante de plus de 10% des dépenses en eau, assainissement, énergie, électricité et combustibles (comptes 60). Pour une ville qui se veut exemplaire en matière de développement durable, il y a des efforts à faire encore, je pense. Ensuite, les primes d'assurances augmentent aussi beaucoup (comptes 616) passant de 190.000 € en 2008 à 295.000 € en 2009 et les comptes où on note aussi des variations importantes sont les comptes 61522 et 61523 portant sur l'entretien et les réparations des bâtiments, des voies et des réseaux qui avaient été aussi sous estimés dans le Budget Primitif.
Pour ce qui concerne le budget d'investissement, et en particulier la liste des dépenses d'investissement qui est fournie ici, nous regrettons aussi un manque de détails dans certaines rubriques comme par exemple les 750.307,90 € qui sont libellées "autres immobilisations corporelles" ou encore les rubriques "constructions" dans les écoles, où les sommes paraissent relativement élevées.
Nous ne remettons pas en cause les travaux dans les écoles qui visent à en faire des lieux accueillants, confortables et fonctionnels, mais ces sommes paraissent élevées et le détail serait intéressant. Par contre, les nombreux travaux de réfection de trottoirs et de chaussées ne nous paraissent pas tous indispensables dans l'immédiat et certains d'entre eux auraient pu être différés dans le temps, sans pour autant que l'état de la ville se dégrade. Je pense par exemple à l'avenue Joffre, vers la gare où certains travaux pourraient être différés.
Enfin, le budget consacré à la vidéosurveillance et aux horodateurs s'élève à 195.000 € sur l'année, sans que l'on ne sache d'ailleurs comment il se répartit sur les 2 postes. C'est une charge très lourde alors que nous avons déjà exprimé notre opposition à ce dispositif dans le cadre de notre ville.
Il me reste à évoquer les craintes que fait peser sur les communes la disparition de la taxe professionnelle. Nous manquons, à l'heure actuelle, d'éléments d'appréciation sur les dispositifs appelés à la remplacer, mais nous savons que le point noir sera le maintien, dans le temps, de cette compensation. Nous en reparlerons plus tard.
A travers ces différentes remarques, on constate que ce Budget Supplémentaire permet de tempérer un peu l'optimisme affiché lors du Budget Primitif et qu'il met en évidence des choix qui ne nous semblent pas satisfaisants de notre point de vue et donc, nous voterons contre."
LE MAIRE, avant de passer la parole à M. REYDEL, souligne qu'en ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle, il appartient au Parlement de faire des propositions. Aujourd'hui, il est certain que la taxe professionnelle sera totalement compensée en 2010. Il ajoute que cette recette n'est pas perçue par la Ville, mais par la Communauté d'Agglomération, Garches est de toute façon sinistrée au niveau de la taxe professionnelle.
Le Premier Ministre a clairement dit qu'il laisserait les parlementaires faire des propositions concrètes concernant cette réforme.
Pour revenir sur la vente de la caserne des sapeurs pompiers, LE MAIRE relève la crainte exprimée par Mme GUYOT que cette somme provisionne la section de fonctionnement.
LE MAIRE précise que ce transfert n'est pas possible. Il explique qu'autant il est envisageable de faire des virements de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, autant il est impossible, sur la plan comptable, de faire l'opération inverse. A ce jour, la vente n'est pas encore finalisée.
En ce qui concerne le crédit de 750.000 € inscrit par les Services Techniques sous l'intitulé "Immobilisations corporelles", ce poste comprend plusieurs opérations dont 100.000 € de provision pour le réaménagement du parking de la gare, 175.000 € pour la création du parking aux abords du Domaine des 4 Vents, 250.000 € en 6
provision pour des travaux de voirie : pour la rue de la Côte de l'Aimant (50.000 €), la rue des Bures (35.000 €), la réfection du trottoir rue du 19 Janvier (20.000 €), l'aménagement du square de la rue du Docteur Debat avec la liaison piétonne avec la rue des Suisses (40.000 €), l'avenue Lyautey (25.000 €), la réfection du trottoir rue du 19 Janvier côté impair avec enfouissement des réseaux (30.000 €), la réfection des trottoirs avenue Joffre (25.000 €). Et enfin, 250.000 € en provision pour la réfection de l'avenue du maréchal Leclerc.
En ce qui concerne le poste "éclairage public", c'est une somme de 160.000 € qui est inscrite et qui comprend l'installation d'un modulateur d'intensité, la réfection et l'enfouissement du réseau rue de la Côte de l'Aimant, des travaux de basse tension sur l'armoire d'éclairage, le remplacement de candélabres avenue de Brétigny et Henri Fontaine.
M. REYDEL confirme que la Ville ne peut effectuer que des virements de crédits de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, ce qui est le cas dans le cadre du Budget Supplémentaire 2009 pour un montant de 170.000 €.
En ce qui concerne le poste des Assurances, l'augmentation de 100.000 € constatée correspond à l'assurance dommage ouvrage pour les travaux de la crèche.
M. MENEL indique à Mme GUYOT concernant la voirie, que des demandes de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, sont très nombreuses de la part des garchois.
Pour revenir sur les travaux de l'avenue Joffre, la demande avait été exprimée par les commerçants depuis deux ans. Il est vrai que le tapis était extrêmement dégradé et le coût des travaux représente 40.000 €.
Concernant le parking de la gare, c'est l'idée de M. Raymond KRAKOVITCH, ancien collègue de Mme GUYOT, qui est retenue. Dès que les questions sur le plan juridique seront réglées avec la ville de Marnes-la- Coquette, la Ville pourra entreprendre les travaux grâce aux crédits inscrits au Budget Supplémentaire.
M. MOUSSIER est surpris de constater qu'il y ait autant de dépenses supplémentaires inscrites au Budget Supplémentaire par rapport au Budget Primitif. Il aurait imaginé que le Budget Primitif prenne en compte toutes les provisions sur l'ensemble des dépenses et recettes que la Ville espère réaliser, surtout que la plupart des travaux annoncés étaient, selon lui, connus en mars ou avril.
Il considère que ces nouveautés n'en sont pas et que la Ville aurait pu les provisionner dès le Budget Primitif et que les ajustements à voter au Budget Supplémentaire ne soient que des recadrages.
LE MAIRE précise que la Ville ne peut inscrire au Budget que des recettes qui sont sûres. Il est nécessaire de recevoir une notification. C'est pourquoi au Budget Primitif, le FCTVA n'a pas été pris en compte et qu'il apparaît seulement au Budget Supplémentaire. Le budget est établi en tenant compte des recettes d'une part et des dépenses fixées plutôt à la hausse d'autre part. L'équilibre s'établit grâce à la fiscalité et l'emprunt. En général, des recettes supplémentaires viennent abonder le budget en cours d'année qui font l'objet soit d'une décision modificative, soit d'une inscription au Budget Supplémentaire.
Il annonce, par exemple, que le Conseil Général va affecter à la Ville, cela a été décidé aujourd'hui même en commission permanente dans le cadre de la péréquation de la taxe professionnelle pour la dernière année, une somme de 383.000 €. Cette somme ne sera versée qu'en 2010. Mais tant qu'elle ne sera pas notifiée, la Ville ne pourra l'inscrire à son budget.
Dans le passé, il était possible d'inscrire les dépenses et, en face, les recettes fictives. Aujourd'hui, cette pratique n'est plus autorisée.
M. REYDEL ajoute qu'au moment de l'élaboration du Budget Primitif, la Ville ne connaît pas le résultat du Compte administratif de l'année précédente, c'est pourquoi ce résultat fait l'objet d'une affectation au moment du Budget Supplémentaire.
LE MAIRE propose d'adopter le budget par un vote global que les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité. 7
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 28 votes pour et Mmes FOURLON et GUYOT et M. MOUSSIER votant contre,
• VOTE LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE LA VILLE pour l'année 2009, qui s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
SECTION D’INVESTISSEMENT : 4.496.505,11 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 941.388,11 €
2 2009/39 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
M. OLIVIERO, Maire Adjoint, délégué aux Actions Sociales, rappelle que le Conseil Municipal a accepté, lors de la réunion du 30 mars dernier, l'octroi d’une subvention de 104.039 € au Centre Communal d’Action Sociale.
Il précise que la subvention de la Ville représente plus de 73% des recettes du CCAS et sert prioritairement à couvrir les aides individuelles délivrées par le CCAS, ainsi que la subvention octroyée à l’Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile.
Or, la Directrice de cette association a décidé de partir en retraite fin décembre 2009 ; cette décision, qui n’était pas connue lors de l’élaboration du Budget Primitif, nécessite un complément de subvention estimé à 25.000 € et destiné à couvrir, outre la prime de départ de l’actuelle Directrice, le montant du salaire et des charges de la personne appelée à la remplacer et qui, pendant un mois et demi, va être formée, auprès de cette Directrice, à sa future mission.
Ce complément permettra aussi, de couvrir les frais liés à une éventuelle pandémie grippale et à des pertes éventuelles liées à une réorientation des heures d’aide à domicile.
L’association recentrera, en effet, en cas de pandémie, son activité sur les seules missions essentielles liées au portage et à la préparation des repas, ainsi qu’au portage des médicaments.
Mme GUYOT regrette que les 25.000 € comprennent à la fois les rémunérations et les frais liés à la pandémie grippale qui ne sont pas de même nature.
M. OLIVIERO indique à Mme GUYOT que les frais liés aux indemnités de départ dues à la directrice actuelle qui a 25 ans d'ancienneté et l'indemnité de l'agent qui viendra pendant un mois et demi se former auprès de la directrice, représentent un coût de 22.300 €.
LE MAIRE annonce que lors d'une réunion en Préfecture la semaine dernière pour laquelle il était accompagné de M. MITRY, M. OLIVIERO, le Directeur Général des Services et la directrice du CCAS, il a été annoncé que l'Etat rembourserait, dans le cadre de la pandémie grippale, pour les centres de vaccination mobilisés à partir du 4 novembre, les frais liés à cette action, sur la base de justificatifs. Il s'agirait essentiellement des frais courants.
M. OLIVIERO rappelle que la subvention délivrée par le CCAS à l'Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile est une subvention d'équilibre. Autant une partie est fixe et correspond aux frais de personnel, autant l'autre partie concernant la pandémie grippale est incertaine. Si celle-ci ne devait pas être engagée, il annonce qu'elle serait naturellement déduite de la subvention qui sera sollicitée en 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• ACCEPTE l’octroi au CCAS, qui en fera bénéficier l’Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile, d’une subvention complémentaire de 25.000 € inscrite au présent Budget Supplémentaire de la Ville.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Supplémentaire de la ville de Garches. 8
3 2009/40 SUBVENTION À L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
M. MOREAUX, Maire Adjoint, délégué à la Jeunesse et aux Sports, rapporte que depuis le 1er janvier 2009, l'Office Municipal des Sports (OMS) se substitue à l'association Garches Services Jeunes (GSJ) pour assurer les prestations de l'équipe de Futsal du local Jeunes Look.
L'OMS doit donc faire face à des dépenses nouvelles diverses telles que les inscriptions, les frais d'arbitrage, etc… et sollicite en conséquence une subvention de 1.000 € pour continuer à faire vivre l'équipe de Futsal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE D'ACCORDER une subvention de 1.000 € à l'Office Municipal des Sports. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Supplémentaire de la ville de Garches.
4 2009/41 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FONDATION
"JUGENDSOZIALSTIFTUNG" DE LA FAMILLE BERND RIEDER
LE MAIRE rappelle que M. Bernd RIEDER, ancien Maire de Gröbenzell, a œuvré pendant 15 ans pour le jumelage avec la ville de Garches. Il a été atteint d'un cancer juste au moment où il quittait ses fonctions. Il se bat contre cette maladie et comme c'est une famille particulièrement engagée au service des autres, il a décidé de créer, avec l'aide de toute sa famille, une fondation qu'il finance pour venir en aide aux enfants et adolescents en grandes difficultés en proposant une réinsertion sociale :
- par la promotion de la musique et du sport,
- par des aides aux devoirs scolaires,
- et par des aides financières aux familles en grandes difficultés et aux parents isolés.
Toutes ces aides viennent en complément des aides légales existantes à Gröbenzell et dans la région de Fürstenfeldbruck.
La fondation "Jugendsozialstiftung" sollicite de sa ville jumelle, Garches, un geste amical. Il lui semble que, dans le cadre des liens excellents que la Ville entretient avec Gröbenzell, des liens personnels et forts qu'il a avec Bernd RIEDER, le versement d'une subvention de 1.000 € ne serait pas déplacée.
M. OLIVIERO, de par sa délégation au jumelage, de sa délégation dans le domaine social et de par son amitié très forte vis-à-vis de Bernd RIEDER, tenait à s'exprimer et dire à quel point il a vu cet homme se battre à la fois pour le jumelage, et pour sa commune sur le plan social. Il est pour lui un grand ami et un exemple et il pense que la moindre des choses est de répondre favorablement à sa demande.
M. OLIVIERO pense que même si ce jumelage peut paraître un peu loin, il tient à remercier le Maire d'avoir rappelé, par et au-delà de cette proposition, l'importance et la pérennité du lien entre les deux communes.
M. MOUSSIER annonce que son groupe votera favorablement cette subvention. Il pense, puisque c'est le 15ème anniversaire du jumelage, qu'il serait intéressant que, dans le cadre d'un prochain Conseil Municipal, un bilan soit fait sur le jumelage. Il dit qu'il a été ravi de rencontrer les représentants de Gröbenzell au printemps dernier lors de leur venue à Garches. Il a eu l'impression qu'ils voulaient faire plus de choses et qu'il serait bon de savoir jusqu'où la Ville veut aller.
LE MAIRE pense, en effet, qu'il est souhaitable de redynamiser les relations, il est vrai que la formule du jumelage a tendance à vieillir, les gens changent et il faut avoir des idées nouvelles.
M. OLIVIERO relève que la délégation de Garches a passé d'agréables moments avec les amis allemands au printemps dernier et reconnaît qu'il a ressenti une nouvelle dynamique et des idées nouvelles. C'est avec un grand plaisir qu'il dit que cette dynamique existe, Mme MARTIN en est tout à fait le reflet par rapport au travail qui a été fait avec le collège et Mme BOINET au niveau des écoles primaires. Les différentes missions 9
conduisent les élus sur un travail concernant la jeunesse qui pourrait, en plus et à travers les actions que mène Bernd RIEDER, déboucher sur un rapprochement vers le social.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la fondation "Jugendsozialstiftung" de Bernd RIEDER.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Supplémentaire de la ville de Garches.
5 2009/42 ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES DE LA
COMMUNE
M. REYDEL rapporte que Madame le Trésorier Principal de Saint-Cloud demande l'admission en non valeur des créances communales dont l'origine remonte aux années 2006 – 2007 – 2008 et qui s'avèrent irrécouvrables en raison, essentiellement, de l'absence, malgré les recherches entreprises, d'adresse connue ou de l'insolvabilité des redevables concernés.
Les montants annuels de cette demande d'admission en non valeur s'élèvent à 950,67 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE l'admission en non valeur des créances suivantes :
Exercice 2006 438,60 €
Exercice 2007 461,97 €
Exercice 2008 50,10 €
Total 950,67 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
6 2009/44 ORGANISATION D’UN SEJOUR NEIGE PAR LA VILLE AU COURS DES
VACANCES DE FEVRIER 2010 – FIXATION DES TARIFS
Mme BOINET, Maire Adjoint, délégué aux centres de loisirs primaires, rappelle que comme chaque année, le centre de loisirs primaire organise un séjour de vacances ayant pour thématique "la découverte du milieu montagnard".
Le séjour proposé aux enfants du centre de loisirs du vendredi 26 février au samedi 6 mars 2010, se déroulera au centre "La Grenery" situé à Entremont le Vieux (73).
Entre 35 et 40 enfants de 6 à 12 ans (niveau CP à CM2) pourront y participer.
S’agissant de la participation des familles à ce séjour, elle précise que le barème est inchangé par rapport à l'année dernière, sauf la tranche 6 qui a été introduite cette année.
Mme GUYOT
" Au sujet du barème, on y retrouve les tranches qui avaient déjà fait l'objet d'une discussion au Conseil Municipal de juillet dernier et qui servent aussi pour le calcul des frais de cantine, des frais de centres de loisirs et autres, et la décision d'inclure les prestations familiales dans le calcul du quotient familial a certainement dû avoir pour conséquence de faire basculer plusieurs familles dans la tranche juste au-dessus, avec à la clé une augmentation des tarifs à payer, ce qui rend l'instabilité des prix un peu apparente. Nous avons eu, d'ailleurs, des échos de parents à propos de la cantine qui se sont plaints des tarifs de la cantine et je pense que cela doit être dû à ce fait-là.
Maintenant, après la rentrée, vous commencez à avoir une idée plus précise des conséquences du nouveau mode de calcul du quotient familial, puisque vous connaissez maintenant la répartition des enfants, il nous semblerait opportun de faire un bilan et de décider, si besoin, de modifier ces tranches en conséquence. Au 10
printemps, c'était difficile de savoir les conséquences du nouveau mode de calcul, mais maintenant, on pourrait, je pense, faire un bilan de ceci.
Par ailleurs, sur le tarif le plus bas de 200 €, compte tenu des revenus de la tranche considérée, c'est évidemment encore trop élevé.
Enfin, j'aimerais savoir si ce serait possible de faire un vote séparé sur les 3 points dans la mesure où ce qui concerne l'organisation, c'est-à-dire les 1er et 3ème points, nous sommes tout à fait d'accord, mais pour le barème, nous souhaiterions voter contre."
LE MAIRE indique qu'il ne dispose pas encore des éléments. Les seuls courriers qu'il a reçus concernaient des familles situées dans la dernière tranche. Il rappelle que lors de la réunion des tarifs, il avait été décidé de baisser les tarifs des tranches les plus basses. Dès qu'il disposera d'informations, il annonce qu'il en fera part. Il répond favorablement à la demande de Mme GUYOT de procéder par vote séparé sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité :
• APPROUVE l’organisation, par le centre de loisirs primaire, du séjour au centre "La Grenery" à Entremont le Vieux (73) du 26 février au 6 mars 2010
• AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l’organisme en charge du séjour.
A la majorité des suffrages exprimés, 28 votes pour et Mmes FOURLON et GUYOT et M. MOUSSIER votant contre,
• FIXE ainsi le barème de participation des familles établi en fonction des quotients familiaux applicables aux centres de loisirs de la façon suivante :
Tranche 1 0 à 228 200.00 € le séjour
Tranche 2 229 à 457 230.00 €
Tranche 3 458 à 686 260.00 €
Tranche 4 687 à 915 290.00 €
Tranche 5 916 à 1.144 320.00 €
Tranche 6 Au delà de 1.145 350.00 €
7 2009/45 CALENDRIER DES ACTIVITES ET STAGES ORGANISES PAR L'ECOLE DES
SPORTS
M. MOREAUX rappelle que l'Ecole des Sports propose, pendant les vacances scolaires, des activités et stages qui s'accompagnent d'une participation financière en sus du prix de la journée "Centre de Loisirs".
Pour les vacances de la Toussaint, il expose brièvement le programme et les tarifs.
M. MOREAUX souligne que le responsable de l'Ecole des Sports rencontre régulièrement des difficultés pour obtenir des informations nécessaires auprès des prestataires dans les délais impartis concernant le programme des activités et stages et le faire coïncider avec les dates des réunions du Conseil Municipal au cours desquelles le programme et les tarifs sont soumis à son approbation. Afin de faire face à ces difficultés, il est proposé d'autoriser le Maire, par décision municipale, à arrêter le programme des activités et stages et à fixer les tarifs.
M. MOUSSIER pense qu'il y a une coquille sur la somme maximum de 25 € et qu'il s'agit en fait de 2,50 €. 11
LE MAIRE lui répond que c'est bien la somme de 25 € qui est indiquée dans le rapport, tarif maximum qui peut être fixé pour un stage ou une activité dans le cadre des décisions qu'il serait amené à prendre.
M. MOUSSIER signale qu'il est favorable à ces dispositions, mais il souhaiterait qu'une information soit faite sur ce qui aura été décidé pour l'année considérée.
LE MAIRE demande aux services d'adresser aux Présidents de groupe le programme et les tarifs des activités et stages sur la base des décisions qu'il aura été amené à prendre dans ce domaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• APPROUVE le programme des activités et stages organisés par l'école des sports pendant les vacances de la Toussaint 2009
• et FIXE les tarifs de la façon suivante :
- Du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre (5 jours):
Enfants de 5 à 7 ans : Jeux aquatiques 2,50 €
Cirque 2,50 €
Mini-tennis 2,50 €
Jeux de ballons 2,50 €
Jeux d'opposition 2,50 €
Hockey 2,50 €
Enfants de 7 à 9 ans Gym trampoline 2,50 €
Tennis Open 2,50 €
Tchouckball 2,50 €
Escalade 2,50 €
Hockey 2,50 €
Vélo orientation 2,50 €
Enfants de 9 à 11 ans : Badminton 2,50 €
Multi-activités 2,50 €
Natation – Water polo 2,50 €
Enfants de 10 à 14 ans Hockey roller 2,50 €
VTT 2,50 €
Tennis 2,50 €
Basket 2,50 €
- Du lundi 2 novembre au mercredi 4 novembre (3 jours):
Enfants de 5 à 7 ans : Rallye vélo 1,50 €
Foot, Basket, Hand 1,50 €
Gym trampoline 1,50 €
Escalade 1,50 €
Hockey 1,50 €
Jeux d'opposition 1,50 €
Enfants de 7 à 9 ans Vélo orientation 1,50 €
Tennis Open 1,50 €
Escalade 1,50 €
Natation 1,50 €
Cirque 1,50 €
Sports collectifs 1,50 €
Enfants de 9 à 11 ans : Badminton 1,50 €
Multi-activités 1,50 €
Hockey roller 1,50 €
VTT orientation 1,50 € 12
Enfants de 10 à 14 ans Tennis de table 1,50 €
Natation – Water polo 1,50 €
Multi activités 1,50 €
Tennis 1,50 €
• AUTORISE le Maire à fixer, par décision prise dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter des vacances scolaires de Noël 2009, le calendrier des activités et stages, pour toutes les vacances scolaires, organisés par l'Ecole des Sports ainsi que leurs tarifs qui seront soit gratuits, soit compris entre 1,50 € et 25 € maximum, étant entendu que ces prix s'ajoutent à celui de la journée "Centre de Loisirs" calculé suivant le quotient familial.
• DECIDE DE RECONDUIRE ces dispositions pour les années à venir.
• AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés
8 2009/46 TEMPS DES LOISIRS - FIXATION DU BARÈME DE PARTICIPATION AUX
VOYAGES ORGANISÉS POUR L’ANNÉE 2010
M. OLIVIERO rapporte que comme chaque année, le Temps des Loisirs organise différents voyages en France et à l’étranger. Pour l’année 2010, les destinations retenues sont les suivantes : - CANTAL du 24 au 31 mai 2010
- SAINT PETERSBOURG du 1er au 5 mai 2010
- PAYS BASQUE du 15 au 22 mai 2010
- NORVEGE du 10 au 17 juin 2010
- CAMBODGE du 27 septembre au 7 octobre 2010
Concernant les voyages, la participation demandée sera établie, comme les années précédentes, suivant un barème progressif. Ce barème, destiné à faire participer le plus grand nombre de Garchois aux voyages organisés par le Temps des Loisirs, permet de leur faire bénéficier de réductions calculées selon les ressources indiquées sur l’avis d’imposition. Comme pour 2009, le barème est calculé selon quatre tranches, avec un tarif "couple".
Le séjour à caractère social est réservé, en priorité, aux personnes ayant de faibles ressources ; il bénéficie, à ce titre, d’un tarif de base attractif négocié avec le village vacances et ne peut, en conséquence, se cumuler avec le tarif dégressif du quotient municipal. Cependant, les personnes non imposables bénéficieront, dans le cadre d’une prise en charge par L'UNAT, Union Nationale des Associations de Tourisme, d’un abattement de 180 €, ce qui réduira leur participation à 440 €.
Mme GUYOT regrette, comme l'année dernière, qu'il n'y ait pas, pour les voyages à caractère social, une tranche plus basse pour les très petites retraites, avec un tarif inférieur à 440 €.
M. OLIVIERO comprend bien la démarche de Mme GUYOT et reconnaît que ce n'est pas facile pour les personnes non imposables. Il rappelle qu'en 2009, seules 5 personnes non imposables ont participé au voyage à caractère social, mais il est important que les personnes retraitées ayant de faibles ressources sachent qu'elles peuvent s'adresser au CCAS afin de voir s'il peut apporter une aide supplémentaire personnalisée.
Il souligne néanmoins qu'il ne dispose pas d'assez de recul pour envisager de créer un barème supplémentaire.
Il ajoute que l'aide personnalisée permet de se rapprocher des personnes qui pourraient avoir d'autres difficultés souvent liées à l'absence de revenu.
Pour terminer, il dit avoir fait une comparaison du prix du séjour à caractère social en consultant plusieurs voyagistes. Le coût réel est de 960 €. Dans le cas présent, c'est un abattement de 54% par rapport à la valeur réelle du voyage qui a été appliqué. Il note, en conséquence, l'effort important réalisé dans le cadre de ce voyage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : 13
• FIXE, comme suit, les tranches de ressources et les tarifs y afférents des voyages organisés en 2010 par le "TEMPS DES LOISIRS" à destination des personnes du 3ème Age :
TRANCHES DE RESSOURCES DESTINATIONS
(revenu imposable divisé par 12) CANTAL St
PETERSBOURG
PAYS
BASQUE
NORVEGE CAMBODGE
Moins de 800 € pour 1 personne
Moins de 1.200 € pour 1 couple
1.004,50 € 696,50 € 1.144,50 € 1.267 €
De 801 à 1.000 € pour 1 personne
De 1.201 à 1.500 € pour 1 couple
1.148 € 796 € 1.308 € 1.448 €
De 1.001 à 1.200 € pour 1 personne
De 1.501 à 1.800 € pour 1 couple
1.291,50 € 895,50 € 1.471,50 € 1.629 €
Plus de 1.200 € pour 1 personne
Plus de1.800 € pour 1 couple
Tarif
unique
620 €
440 €
(personnes
non
imposables) 1.435 € 995 € 1.635 € 1.810 €
9 2009/47 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) - CONVENTION DE
PARTICIPATION DE LA VILLE DE GARCHES AU FINANCEMENT DU FSL DEPARTEMENTAL
M. OLIVIERO rapporte que par délibération du 21 octobre 1992, la Ville de GARCHES a décidé d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement, institué en vertu de la loi BESSON du 31 mai 1990 et actualisé par la loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998. Depuis 2005, c'est le Conseil Général qui assure la gestion de ce dispositif.
Les aides du Fonds de Solidarité pour le Logement se présentent sous la forme de prêts ou de subventions, visant, selon les situations, à prendre en charge les dépenses générées par un premier loyer, à garantir les impayés de loyers et charges, à résorber les dettes locatives. Pour les dettes locatives importantes, le FSL vise à la mise en place de concordats, négociés entre le locataire, le bailleur, le FSL, la CAF et le Conseil Général, en vue de réduire la participation des familles dans l’apurement de leurs dettes.
Hormis les aides financières précitées, le fonds de solidarité prend en charge, également, les mesures d’accompagnement social liées au logement qui s’avéreraient nécessaires, telles que l’assistance aux démarches administratives ou l’action éducative ciblée sur le budget.
Le fonds de solidarité pour le logement apparaît, ainsi, comme un dispositif important en matière d’aide à l’accès et au maintien dans le logement du public en grande difficulté en permettant, notamment, de limiter les risques d’expulsion consécutifs à d’importantes dettes locatives. En 2008, près de 70 dossiers concernant des personnes ou des familles garchoises ont fait l'objet d'une décision du Fonds Départemental de Solidarité pour le logement, pour un montant global d'aides de 21.225 €.
Depuis la mise en place, au 1er juillet 2003, d'un fonds départemental unique, réunissant fonds locaux et fonds départemental, la participation des communes est calculée sur une base forfaitaire annuelle de 0,15 € par habitant.
Compte tenu du dernier recensement portant, au 1er janvier 2009, le nombre d'habitants sur la commune à 18.498, la participation financière de la Ville, pour l’année 2009, s’élève à 2.774,70 €.
Le Conseil Général a informé les communes que leur participation pourrait être calculée, à partir de 2010, sur une base forfaitaire annuelle de 0,30 € par habitant.
Mme GUYOT
"Nous sommes étonnés du doublement de la base forfaitaire annuelle pour 2010, dans la mesure où le département des Hauts-de-Seine est un département riche et les économies visant sur les dépenses à 14
caractère social ne sont pas forcément bienvenues, je pense que la convention ne nous engage pas sur le doublement de la somme. La convention à signer porte sur le montant actuel de 0,15 € par habitant. Donc, nous voterons pour."
LE MAIRE signale qu'au nom de l'Association des Maires, il a demandé à ce que des représentants des CCAS qui se sont regroupés en association puissent travailler avec le département pour trouver un juste équilibre dans le futur. Tout le monde est conscient de la nécessité de cette aide, surtout que les communes reçoivent plus qu'elles ne contribuent au FSL. Les quatre représentants couvrant l'éventail politique de l'Association des Maires du département travailleront en amont avec les services du Conseil Général.
M. MENEL, Premier Maire Adjoint, précise, pour répondre à Mme GUYOT, que le département de la Seine- Saint-Denis est le plus riche en termes de budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• ACCEPTE le principe de la participation financière de la ville de Garches au Fonds de Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 0,15 € par habitant, soit, au vu du dernier recensement INSEE, une participation d'un montant total de 2.774,70 € pour l'année 2009,
• AUTORISE le Maire à signer, avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la convention correspondante fixant la participation de la ville de Garches au financement du Fonds de Solidarité Logement.
10 2009/48 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE
UNIQUE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Mme MARTIN, Maire Adjoint, délégué à la Petite Enfance, indique que par courrier en date du 21 juillet 2009, la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine a fait parvenir à la Ville de nouvelles conventions destinées à remplacer les conventions de prestation de service actuellement en vigueur pour les structures d’accueil de la Petite Enfance.
Ces conventions passées entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales définissent les modalités de versement de la participation financière apportée par la CAF au fonctionnement des Crèches, du Jardin d’Enfants et de la Halte Garderie.
A l’heure actuelle, cette aide financière représente, en moyenne, pour les crèches, 38 % de leurs recettes de fonctionnement.
Les nouvelles conventions proposées remplacent les conventions signées fin 1999, qui étaient renouvelables par tacite reconduction. Ces nouvelles conventions s’appliquent désormais sur une période de quatre années maximum, renouvelables sur demande expresse du bénéficiaire. Les modalités de calcul et de versement de la prestation de service restent, pour leur part, inchangées.
La CAF ayant dénoncé, avec effet au 31/12/2009, l’ensemble des conventions de prestation de service ordinaire relatives aux établissements d’accueil de la Petite Enfance de la Ville, les nouvelles conventions proposées entreront en vigueur au 1er janvier 2010 pour une durée de trois ans, alignée sur la durée de la convention générale d’Objectifs et de Gestion de la CNAF, soit jusqu’au 31 décembre 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• APPROUVE les termes des nouvelles conventions d’objectifs et de financement « Prestations de Service Unique » relatives à l’accueil des Jeunes enfants, à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Garches pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012,
• AUTORISE le Maire à signer ces conventions au nom de la Ville de Garches.
11 2009/49 GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ
BATIGERE SAREL POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PLS SIS 15
127/129 RUE DE LA PORTE JAUNE À GARCHES
M. BOULANGER, Maire Adjoint, délégué au Logement, rapporte que dans les années 1990, la Société UGIPRAL, filiale de la Société AXA, a réalisé deux immeubles, "Les Cerisiers" et "Les Pommiers", en partie basse au domaine de la Verboise (côté Porte Jaune), regroupant 39 logements avec caves et 50 places de stationnement souterrain.
La convention de réservation de locataires, signée, à l'époque, entre UGIPRAL et la Ville de Garches, parviendra à expiration le 18 novembre 2009.
En octobre 2008, la société BATIGERE SAREL, qui est une SA HLM, a été désignée attributaire, suite à un appel d’offres lancé par AXA REIM, de la vente de 1.035 logements dont les 39 logements situés à Garches. L’acquisition des 2 bâtiments "les Pommiers" et "les Cerisiers" s’inscrit dans une "acquisition-amélioration" qui permettra le conventionnement des logements en financement PLS. De surcroît, ils seront éligibles au titre de l’article 55 de la loi Solidarité Urbaine (SRU), ce qui n’était pas le cas en PLI.
Ainsi, la Ville verra son parc social augmenté de 39 logements.
L’acte de vente de la résidence a été signé le 30 décembre 2008, moyennant le prix d’acquisition de 5.853.000 €. Le coût total de l'opération s'élève à 7.096.340 € (frais d'acquisition et travaux d'amélioration compris).
Le Conseil Général des Hauts de Seine a été sollicité au titre des aides à la pierre pour un montant de 695.382 €.
Pour permettre la réalisation de cette opération, BATIGERE SAREL a toutefois besoin d’obtenir la garantie communale couvrant le montant du prêt locatif social foncier d’un montant de 5.500.000 €.
En contrepartie de la garantie communale, un quota de 20 % des logements, soit 8 logements à définir sur l’ensemble de l’opération, sera réservé par convention pour la commune au titre des réattributions sachant, par ailleurs, que l’État et le Département disposeront de 14 logements réservés. Ces attributions reviennent d’ailleurs le plus souvent à la Commune.
LE MAIRE remercie M. BOULANGER et le Directeur des Services Techniques de leur engagement sur ce dossier, car il est évident que le partenaire souhaitait vendre au privé. Il a semblé nécessaire de maintenir ces logements dans le domaine social et l'effort de la commune porte sur une garantie d'emprunt accordée à la société. Le Conseil Général a apporté son soutien au titre de l'aide à la pierre et il profite pour saluer M. MENEL, Conseiller Général. C'est important pour la Ville de conserver 39 logements dans le domaine social.
M. MOUSSIER
"La comptabilisation de ces logements dans le parc social améliorera notre score vis-à-vis de la loi SRU. Mais, en fait, il ne s'agit pas de logements sociaux nouveaux, la plupart des appartements restant occupés par les mêmes familles. Cette opération ne doit donc pas freiner la construction des nouveaux logements sociaux prévus dans le cadre des futurs projets du centre ville."
LE MAIRE précise que les locataires actuels à revenus modestes vont bénéficier de l'aide personnalisée au logement à laquelle ils n'ont pas droit aujourd'hui. Ce sera un changement pour eux. Pour la Ville, il faudra attendre que les locataires actuels partent pour pouvoir bénéficier des droits de désignation, avec l'Etat et le département.
LE MAIRE rappelle que les opérations "acquisition-amélioration" permettent d'intégrer un parc de logements en PLS qui était destiné, à l'origine, au privé. La Ville œuvre ainsi utilement pour la société en apportant sa garantie et pour les personnes en difficultés. Il est vrai que dans un premier temps, cela ne crée pas de logements supplémentaires puisqu'ils existaient déjà, mais les locataires, pour certains, seront aidés et à chaque départ, la Ville bénéficiera des droits de désignation. 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• ACCORDE la garantie solidaire de la Commune de Garches à la SA HLM BATIGÈRE SAREL pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 5.500.000 € (cinq millions cinq cent mille euros) à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt locatif social régi par les articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation est destiné à financer l’acquisition-amélioration de deux bâtiments à usage d’habitation pour 39 appartements avec caves et 50 places de parking souterrain en logements locatifs sociaux situés 127/129, rue de la Porte Jaune à Garches.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation sont les suivantes :
Montant du prêt PLS Foncier CDC : 2.750.000 €
Durée totale du prêt : 50 ans
Échéances : annuelles
Modalité de révision des taux : DL (double révisabilité limitée)
Indice de référence : Livret A (*)
Différé d’amortissement : sans
Taux d’intérêt actuariel annuel : 2.41 % (à ce jour, sur la base d’un livret A à 1,25 %) (**)
Taux annuel de progressivité : 0,50 % l’an
Montant du prêt complémentaire au PLS CDC : 2.750.000 €
Durée totale du prêt : 40 ans
Échéances : annuelles
Modalité de révision des taux : DL (double révisabilité limitée)
Indice de référence : Livret A (*)
Différé d’amortissement : sans
Taux d’intérêt actuariel annuel : 2.30 % (à ce jour, sur la base d’un livret A à 1,25 %) (**)
Taux annuel de progressivité : 0,50 % l’an
Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionnée ci-dessus. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence (*).
• GARANTIT le cautionnement solidaire à hauteur de 100 % de Garches.
La Commune de Garches renonce, par suite, à opposer à la Caisse des Dépôts et Consignations l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse des Dépôts et Consignations, toute somme due au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.
• AUTORISE le Maire ou le Premier Maire Adjoint à signer la convention accordant la garantie d'emprunt de la Commune de Garches à l’Organisme Emprunteur en application de la présente délibération et portant réservation de 8 logements dans les immeubles sis 127/129 rue de la Porte Jaune à Garches.
12 2009/50 MISE À DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE
GARCHES AU S.I.V.U. DU HARAS LUPIN ET À LA VILLE DE VAUCRESSON 17
Mme BECART, Maire Adjoint, délégué au Personnel, rapporte que la mise en oeuvre du programme de travaux sur les terrains du Haras Lupin prévoit deux phases opérationnelles concernant, d’une part, la création d’un parking d’une centaine de places qui verra agir le S.I.V.U. en qualité de Maître d’Ouvrage et d’autre part, la construction des vestiaires et club house qui sera entreprise par la Ville de Vaucresson.
Ces opérations sont nécessairement complétées par l’intervention d’un coordonnateur SPS qui agit pour le compte des Maîtres d’Ouvrage dans les domaines de la santé, la protection, la sécurité des travailleurs du début jusqu’à l’exploitation des ouvrages.
Les villes de Garches et Vaucresson ont fait le choix, dans le cadre du S.I.V.U., de faire appel aux moyens dont disposent les communes membres de l’E.P.C.I. pour gérer l’équipement du Haras Lupin, mais aussi dans la mission de Maîtrise d’Oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux.
Selon l’article L 5211 – 4 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales « Les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un E.P.C.I. pour l’exercice de ces compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».
Au stade d’avancement des études qui verra le démarrage des travaux du parking au début du mois de décembre prochain, il est nécessaire d’établir les modalités de mise à disposition des services pour des raisons de responsabilité.
Il s’avère que les Services Techniques de Garches disposent d’une architecte communale, d’un urbaniste et coordonnateur SPS et de moyens permettant d’assurer les missions de Maîtrise d’Oeuvre. En accord avec cette dernière, la Maîtrise d’Oeuvre des aménagements et constructions serait donc confiée aux Services Techniques de Garches. Le coût de cette mise à disposition interviendra en déduction de la participation de Garches dans sa contribution à la construction des équipements. Une extension des assurances et garanties sera prise en charge par les Maîtres d’Ouvrage respectifs.
Mme BECART souligne que cette opération est tout à fait exemplaire et intéressante et donne un sens à l'intercommunalité au travers de cette mise à disposition des moyens pour une réalisation en commun et qui va permettre à Garches de disposer de nouveaux équipements et aux normes en collaborant avec Vaucresson qui réalise des équipements sur son territoire.
Mme BECART regrette que Mme FOURLON ne soit pas là ce soir car, lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, Mme FOURLON avait relevé le manque d'intérêt et de volonté des communes concernées par l'intercommunalité. Mme BECART tenait à lui faire constater cette action.
LE MAIRE indique que les travaux du parking en liaison avec le département débuteront au mois de novembre. Les travaux de construction des vestiaires et du club house devraient commencer au printemps prochain, en vue d'une livraison pour l'été 2011. Les sportifs vont pouvoir bientôt bénéficier des nouvelles installations.
La phase d'acquisition s'est prolongée pour des questions juridiques et financières. Il remercie le Conseil Général pour son intervention dans ce dossier et la réalisation de la future promenade qui sera réalisée sur cet espace. L'équipement sera financé par la ville de Vaucresson et Garches participera financièrement au fonctionnement de ces équipements à travers une convention.
Mme GUYOT trouve cette opération intéressante et demande pourquoi elle ne se réalise pas officiellement dans le cadre de la Communauté d'Agglomération.
LE MAIRE précise que le sport ne fait pas partie des compétences transférées à la Communauté d'Agglomération. Par contre, les clubs sportifs se retournent vers les trois communes pour solliciter des subventions, sachant que leurs adhérents habitent l'une de ces trois villes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• APPROUVE la mise à disposition des moyens détenus par les Services Techniques Municipaux de Garches pour entreprendre les missions de Maîtrise d’œuvre auprès du SIVU Haras Lupin pour 18
l’aménagement de parkings et de la Ville de Vaucresson pour la construction du bâtiment à usage de vestiaires et de club house ainsi que les missions de coordonnateur SPS liées à ces opérations.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
CONCERNANT LES RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2008 DES SYNDICATS PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par l'article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose, au Président d'un établissement de coopération intercommunale, comprenant au moins une commune d'au moins 3.500 habitants, d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le même texte prévoit que ce rapport doit faire l'objet d'une communication, par le Maire, au Conseil Municipal en séance publique.
Conformément aux dispositions légales susmentionnées, LE MAIRE remet, pour l'exercice 2008, ces documents, à l'exception des Comptes Administratifs qui sont consultables au service des Assemblées, concernant les établissements suivants :
• le SIGEIF
• le Syndicat Intercommunal du Centre des Hauts-de-Seine
• le Syndicat Intercommunal des Communes de Garches, Marnes-la-Coquette, St Cloud, Vaucresson et Ville d'Avray
• La Communauté d'Agglomération "Cœur de Seine"
Il rappelle que suite au transfert de compétences, les rapports d'activité des établissements suivants : • Le SMIRTOP Traverciel
• Le Syndicat des Eaux
• Le SYELOM
• Le SYCTOM
sont intégrés dans le rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération "Cœur de Seine".
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DE GARCHES PRÉSENTÉE PAR Mme BOINET, MAIRE ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT
"Depuis la rentrée scolaire 2009/2010, la Ville a rencontré différents problèmes avec la Société AVENANCE chargée par contrat de délégation de service public, en date du 19 juin 2006, de la restauration scolaire et municipale.
De manière inexpliquée et inexcusable, de nombreux manquements aux missions qui sont les siennes ont été constatés tels que des livraisons de repas incomplètes ou tardives et des quantités jugées insuffisantes.
Face à ce constat, nous avons été amenés à manifester notre mécontentement à notre prestataire tant oralement, lors de réunions en présence des responsables des établissements scolaires et des représentants des parents d’élèves, que par écrit.
Ainsi par lettre recommandée en date du 14 septembre, nous avons demandé à la Société AVENANCE de ne pas facturer aux familles, les repas des enfants qui ont fréquenté les restaurants scolaires, le 10 septembre dernier, car certains d’entre eux n’ont pas pu se voir servir la totalité des 4 composantes du menu.
En date du 29 septembre, un nouveau courrier était adressé à la Société en exigeant, d’une part, le respect des dispositions contractuelles relatives au grammage des plats servis aux enfants et, d’autre part, une 19
amélioration rapide de la qualité du service, en se réservant la possibilité d’appliquer les sanctions pécuniaires prévues au contrat.
Par courriers reçus vendredi dernier en Mairie, la société AVENANCE s’est engagée à répondre à nos demandes et notamment à :
- rétablir les grammages antérieurs, conformément au Cahier des charges,
- ne pas facturer aux familles le repas du jeudi 10 septembre 2009,
- améliorer le service rendu et les quantités de repas livrés,
- introduire sans surcoût et par semaine deux produits issus de l’Agriculture Biologique.
Je tenais à vous en faire part et à vous préciser que les élus et les agents du service Education déjeuneront régulièrement dans les restaurants scolaires afin de constater si ces dispositions ont bien été prises pour répondre à notre attente."
LE MAIRE ajoute que cette communication sera adressée aux responsables des associations de parents d'élèves, aux directeurs d'établissements, d'autant que la société AVENANCE a pris acte des courriers et s'est engagée à respecter ces dispositions.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA GRIPPE H1N1 PAR M. MITRY, CONSEILLER MUNICIPAL
ASSISTANT LE MAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
"L'Organisation Mondiale de la Santé a déclenché, le 11 juin 2009, le niveau 6 du plan de préparation à une pandémie, le nouveau virus de la grippe, nommé A/H1N1, ayant acquis une capacité de transmission interhumaine. Le niveau d'alerte est 5A en France, le virus est présent mais nous ne sommes pas en situation de pandémie. Le niveau épidémique a été atteint depuis début septembre avec un premier pic fin septembre - début octobre et une stabilité depuis. Un prochain pic, plus important, est probable dans les prochaines semaines. Plusieurs cas suspects ont été signalés à Garches, pas de cas grave ni de cas groupé.
Le virus H1N1 est le virus dominant et est désormais plus fréquent que le virus de la grippe saisonnière. Il est plus contagieux que le virus de la grippe saisonnière mais ne semble pas plus dangereux. Les populations exposées aux complications semblent par contre différentes : femmes enceintes, patients en surcharge pondérale, patients jeunes. Selon les estimations des experts : 20-30% de la population touchée, 2% de formes graves et un taux de décès de 0,2%, soit 38.400 décès en France (6 fois plus que la grippe saisonnière car plus de personnes contaminées). Pour le moment, 32 décès en France, dont 7 en Métropole.
La vaccination est le meilleur moyen de lutter contre cette épidémie : protection individuelle contre les formes graves, protection collective par diminution de la circulation du virus et impact économique au niveau du pays. Une stratégie vaccinale va donc être mise en place au niveau national selon les principes suivants :
♦ pas d’obligation vaccinale
♦ Par ordre de priorité :
- les personnels de santé, médico-sociaux et de secours
- les femmes enceintes à partir du 2ème trimestre de grossesse
- l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois (parents, fratrie, personnel de la Petite Enfance) - nourrissons entre 6 et 23 mois avec facteurs de risque
- personnes de 2 à 64 ans avec facteurs de risque
- nourrissons de 6 à 23 mois sans facteur de risque
- puis les jeunes et les adultes, sans facteur de risque
Le centre de vaccination de Garches, commun avec Vaucresson, Marnes la Coquette et Ville d'Avray sera localisé au niveau du gymnase Le Rallec (qui sera donc fermé pour les autres activités, a priori à partir du 4/11/09) et coordonné par un agent de la Ville qui a été désigné par le Directeur Général des Services.
Monsieur le Sénateur-Maire a mis en place le 28 août 2009 un groupe de veille constitué d'élus et représentants des services municipaux particulièrement concernés (Santé, Petite Enfance, Sport et Vie Scolaire notamment), et de représentants des médecins libéraux, des infirmiers libéraux et des pharmaciens. 20
Ce groupe de veille se réunit chaque semaine pour faire le point, préparer la campagne de vaccination et décider, en coordination avec les services de la préfecture et selon l'évolution de l'épidémie, des mesures les plus adaptées à la situation de Garches. Une liste de diffusion par email a été mise en place avec les professionnels de santé.
Tout n'est pas encore réglé car des circulaires sont encore en attente, mais les vaccins sont arrivés. La vaccination des personnels hospitaliers commencera cette semaine et la campagne nationale devrait débuter début novembre, après une campagne d'information, là aussi nationale, qui débuterait le 27/10/2009."
LE MAIRE annonce qu'il a pris la décision de maintenir la course des 8 et 16 Kms, qui aura lieu le 22 novembre, sauf si le niveau du plan passait au stade 6. Cette course nécessite une préparation, des frais à engager et compte tenu des informations, il semblerait que la grippe forte soit attendue plutôt en décembre ou janvier. Dans le cas du passage au stade 6, toutes les manifestations seraient interdites.
Il fait savoir que ce matin, l'Association des Maires a demandé, dans les priorités, que le personnel chargé de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères soit vacciné. En effet, il avait été décidé, à l'origine, de suspendre la collecte et le traitement des ordures ménagères et il a été considéré que c'était une absurdité et qu'il ne fallait pas créer un problème d'hygiène supplémentaire.
LE MAIRE remercie M. MITRY qui suit avec M. OLIVIERO et le Directeur Général des Services, le référent, et d'autres agents, ce dossier.
LE MAIRE propose, compte tenu des absences de certains élus des minorités, de reporter les questions diverses à un autre Conseil Municipal, afin que tous les élus en bénéficient.
LE MAIRE signale à l'Assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 15 décembre 2009 et sera précédé des commissions les 30 novembre, 1er et 2 décembre.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption durant les mois de juillet, août et septembre 2009.
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la
décision
OBJET DE LA DECISION visa Préfecture du:
2009-040 25/06/2009 Décision portant signature d'un contrat pour une rencontre – dédicace à la bibliothèque "Enfants" à Garches 2/07/2009
2009-041 26/06/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches Annulée
AFFICHAGE LE : 2/07/2009
2009-044 01/07/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 06/07/2009
2009-045 02/07/2009 Décision portant signature d’un contrat pour un abonnement de télépéage sur les autoroutes de France avec la société "Autoroutes du Sud de la France" 06/07/2009
2009-046 02/07/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 06/07/2009
AFFICHAGE LE : 6/07/2009
2009-047 03/07/2009 Décision portant signature de contrat de spectacle au centre culturel de Garches 06/07/209
2009-048 06/07/2009 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et la SNC Golf & Tennis du Haras de Jardy 08/07/2009
AFFICHAGE LE : 10/07/ 2009
2009-049 24/06/2009 Décision portant signature d’une convention de mise à disposition de 17/07/2009 21
bouteilles de gaz
2009-050 10/07/2009 Décision portant cession d’un véhicule Renault Mégane à la société Citroën Magenta 17/07/2009
AFFICHAGE LE : 17/07/2009
2009-051 11/08/2009 Décision portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement à usage d'habitation sis à Garches 31/08/2009
2009-052 26/08/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 31/08/2009
2009-053 28/08/2009
Décision relative au contrat avec la société EUROFINS pour le contrôle de la sécurité alimentaire de la restauration collective des crèches et des écoles de la Ville
31/08/2009
AFFICHAGE LE : 1/09/2009
2009-054 27/08/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 10/09/2009
2009-055 01/09/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 10/09/2009
2009-056 08/09/2009 Décision portant signature d'une convention relative à la mise à disposition temporaire d'un local sis à Garches 18 Impasse de la Source 10/09/2009
2009-057 04/09/2009 Décision portant tarification des spectacles proposés par le centre culturel de Garches pour la saison 2009-2010 10/09/2009
2009-058 09/09/2009 Décision portant défense des intérêts de la Ville dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative 10/09/2009
AFFICHAGE LE : 11/09/2009
2009-059 09/09/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 15/09/2009
AFFICHAGE LE : 15/09/2009
2009-060 17/09/2009
Décision portant signature d'un avenant n°1 au contrat intervenu entre la ville de Garches et la société JACMAN relatif à la location d'automates et de décors
21/09/2009
AFFICHAGE LE : 21/09/2009
2009-061 16/09/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 22/09/2009
2009-062 16/09/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 22/09/2009
AFFICHAGE LE : 22/09/2009
2009-063 16/09/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 24/09/2009
2009-064 21/09/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 24/09/2009
2009-065 21/09/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 24/09/2009
AFFICHAGE LE : 25/09/2009
2009-067 23/09/2009 Décision portant signature d'une convention à titre précaire et révocable d'un appartement à usage d'habitation sis à Garches 29/09/2009
2009-068 23/09/2009 Décision portant signature d'une convention à titre précaire et révocable d'un appartement à usage d'habitation sis à Garches 29/09/2009
AFFICHAGE LE : 30/09/2009
2009-066 21/09/2009
Décision concernant une convention de gestion pour l’exploitation du parc Casimir Davaine entre la ville de Garches et le Conseil Général des Hauts de Seine
30/09/2009
2009-069 30/09/2009 Décision portant contrat de maintenance de progiciel auprès de la Société VISA Informatique 30/09/2009
AFFICHAGE LE : 1/10/2009
2009-070 28/09/2009 Décision portant signature d’une convention de facturation regroupée pour la fourniture d’énergie électrique 02/10/2009
2009-071 30/09/2009 Décision portant signature d'une convention relative à la mise à disposition de locaux 02/10/2009
2009-072 30/09/2009 Décision portant signature d'une convention relative à la mise à disposition de locaux 02/10/2009
2009-073 30/09/2009 Décision portant signature d'une convention relative à la mise à disposition de locaux 02/10/2009 22
2009-074 29/09/2009 Décision portant signature d'une convention relative à la mise à disposition de locaux 02/10/2009
2009-075 01/10/2009 Décision portant signature d'une convention relative à la mise à disposition de locaux 02/10/2009
2009-076 01/10/2009 Décision portant signature d'une convention relative à la mise à disposition de locaux 02/10/2009
AFFICHAGE LE : 3/10/2009
2009-077 07/10/2009
Décision concernant un contrat entre la ville de Garches et France Télécom pour l'enfouissement d'équipements de communications électroniques de
France Télécom dans la rue de la Côte de l'Aimant
15/10/2009
2009-078 06/10/2009 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 15/10/2009
2009-079 06/10/2009
Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches
15/10/2009
2009-080 12/10/2009 Décision portant signature d'une convention à titre précaire et révocable d'un appartement à usage d'habitation sis à Garches 15/10/2009
2009-081 12/10/2009 Décision portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux 15/10/2009 2009-082 12/10/2009 Décision portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux 15/10/2009 2009-083 12/10/2009 Décision portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux 15/10/2009 AFFICHAGE LE : 15/10/2009
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.
Jacques GAUTIER
Maire de Garches