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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garches.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES
Le CONSEIL MUNICIPAL de Garches est convoqué
à la Mairie
LE MERCREDI 09 AVRIL 2025 à 18H00
ORDRE DU JOUR :
01 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 février 2025 Prise acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence. 02 Délibération portant prise acte du rapport social unique 2024 de la Ville de Garches 03 Délibération portant actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches 04 Délibération portant actualisation du tableau des effectifs 2025
05 Délibération portant approbation du recours à des vacataires pour assurer des missions de service public 06 Délibération portant dénonciation de la convention de mise à disposition individuelle d’agents de la Ville de Garches au profit de POLD pour l’exercice de la compétence assainissement 07 Délibération portant ajustement de la provision pour risque au titre du Compte Epargne Temps (CET) pour l’année 2025
08 Délibération portant désaffectation et déclassement d’une emprise de 71 m² à détacher d’une parcelle cadastrée section AD numéro 371de la Ville de Garches
09 Délibération portant cession d’une emprise de 71 m² de la parcelle cadastrée section AD numéro 371de la Ville de Garches.
10 Délibération portant approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à enquête publique
11 Délibération portant actualisation du règlement intérieur du marché forain de la Ville de Garches 12 Délibération portant actualisation du règlement intérieur des équipements sportifs 13 Délibération portant actualisation du règlement intérieur « Jeunesse – Enfance – Petite enfance ». 14 Délibération portant actualisation du règlement intérieur des prestations périscolaires et extrascolaires». 15 Délibération portant approbation de l’attribution d’un budget « livres de prix » aux écoles publiques maternelles et élémentaires
16 Délibération portant approbation de l’avenant N°1 au projet éducatif territorial et de la convention plan mercredi
17 Délibération portant approbation des récompenses allouées aux lauréats du prix Maurice Genevoix 2026.
18
19
20
Délibération portant actualisation du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal de la Ville de Garches
Délibération portant prise acte du rapport d’activités des actions culturelles de la Ville de Garches 2024 (Conservatoire, CCSB, Médiathèque)
Délibération portant adoption de la Charte éthique du conservatoire à rayonnement communal de Garches
GARCHES, le 03 avril 2025
Jeanne BECART,
Maire de Garches.