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Conseil Municipal - recueil108 c
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - recueil108 c)
Thèmes du document : Famille, Logement, Aménagement du territoire,
2
AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PROCEDE à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) ET DU CONSEIL REGIONAL CONCERNANT L’ACQUISITION DE COLLECTIONS TOUS SUPPORTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
• APPROUVE le renouvellement et l’acquisition des collections tous supports pour un montant estimé à 171 000 €
• AUTORISE le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être obtenues auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la région concernant cette opération
APPROBATION D’UNE NOUVELLE COMPETENCE « ETUDE, COORDINATION ET APPUI DANS LE DOMAINE DE LA MOBILITE, POUR DES PROJETS AYANT UN IMPACT TERRITORIAL OU CONCOURANT A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE TERRITOIRE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle compétence supplémentaire intitulée « Etude, coordination et appui dans le domaine de la mobilité »
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE 5 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET (1 HEURE MENSUELLE)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE CREER 5 postes d’adjoint administratif à temps non complet (1heure mensuelle) (effectif passant de 0 à 5)
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE REACTIVER le contrat local de sécurité de Garches animé par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL N° 537 SISE GRANDE RUE ET IMPASSE DE LA SOURCE A GARCHES LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• CONSTATE la désaffectation à l’usage du public du parking situé dans la parcelle AL n° 537 d’une surface de 745 m² sise Grande Rue et impasse de la Source à Garches, • DÉCIDE de déclasser ce parking communal du domaine public,
• DIT que l’emprise en question – parcelle AL n° 537 – appartient à partir de maintenant au domaine privé de la commune.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
• APPROUVE la demande de subvention déposée par la Ville de Garches auprès de l’ADEME pour installer un récupérateur de calories dans la piscine municipale,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Maire-Adjoint à signer les documents à intervenir auprès de cet organisme.
ADMISSION EN NON VALEUR DE LA CREANCE ETEINTE DE Mme XXX LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE l'admission en non-valeur de la créance éteinte de Mme XXX pour un total de 243,86 €.
3
DÉCISIONS DU MAIRE
Par délégation du Conseil Municipal du 9 avril 2014 et prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N°
de la
décision
DATE
de la décision OBJET DE LA DÉCISION
2017-139 27/12/2017 Décision contrat de prestation de service paybyphone entre la société mobile payment services et la ville de Garches
2017-140 07/12/2017 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation de 2 ateliers de gymnastique douce et de relaxation sensorielle les 19 et 26 décembre 2017
2017-141 11/12/2017 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation de 34 ateliers de gymnastique douce et de relaxation sensorielle au cours de l’année 2018
2017-142 12/12/2017 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une prestation musicale en duo le 13 décembre 2017
2017-143 22/12/2017 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation de 12 ateliers olfactifs du 12 janvier au 30 juin 2018
2018-001 09/01/2018 Décision modificative portant avenant à la régie de recettes « droits divers ville » à la ville de Garches
2018-002 04/01/2018 Décision portant signature de contrat pour les interventions de l’association « L’âge d’or de France »
2018-003 10/01/2018 Décision concernant la restitution de la parcelle AI n°829 issue de la parcelle initiale AI n°259 sise 61 rue Jean Mermoz à Garches
2018-004 12/01/2018 Décision portant signature d’un contrat d’engagement pour l’animation de 10 ateliers de cartonnage durant l’année 2018
2018-005 12/01/2018 Décision portant signature d’un contrat concernant une séance de sophrologie le jeudi 15 février 2018 à la résidence Les Tilleuls
2018-006 10/01/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches
2018-007 18/01/2018 Décision de clôture de la régie d’avances des classes déplacées
2018-008 18/01/2018 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire Pasteur A
2018-009 29/01/2018
Décision portant signature d’une convention de prestation de service avec l’ADACSL et l’association Au cours des Ages pour l’organisation de cours sur tablettes et smartphones à destination des seniors
2018-010 29/01/2018 Décision portant signature avec l’association Au cours des Ages d’une convention relative à la mise à disposition du local Garches point accueil
2018-011 26/01/2018 Décision concernant le contrat d’hébergement du site internet de la ville de Garches
2018-012 03/01/2018 Décision concernant le contrat d’entretien des installations téléphoniques de la mairie et des sites annexes
2018-013 23/01/2018 Décision portant signature d’un avenant au contrat de spectacle au centre culturel de Garches
2018-014 30/01/2018 Décision convention de mise à disposition de bouteilles arcal speed
2018-015 30/01/2018 Décision convention de mise à disposition de bouteilles de dioxyde de carbone
2018-016 29/01/2018
Décision pour la signature d’une convention de partenariat entre la chambre du commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine et la ville de Garches pour la dynamisation du commerce à Garches 4
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2018
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE, DRESSÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC, POUR L'ANNÉE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion de la Ville, dressé par le Comptable Public de Saint-Cloud, pour l'exercice 2017 qui fait apparaître les résultats suivants : SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent : + 486 131,61 € SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent : + 2 428 392,06 €
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT EXERCICE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d’affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement de l'exercice 2017 de la manière suivante : 2 428 392,06 € en recettes de la section de Fonctionnement, au titre de report au compte 002
BUDGET PRIMITIF 2018 - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés,
VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA VILLE, qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
SECTION D'INVESTISSEMENT : 9 074 720,14 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 34 584 202,06 €
FIXE le taux des 3 taxes d'imposition locale, pour l'année 2018, comme suit : TAXE D'HABITATION 20,12 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI 15,55 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 35,96 %
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE D’ACCORDER, AU TITRE DE L’ANNEE 2018, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :
Dénomination et siège Montant
1 - ASSOCIATIONS
6574- Fonction 025-Aide aux associations 97 400 €
Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal, Mairie de Garches - N°15/2179 du 29/01/85 94 000 €
Association des Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine, Préfecture des Hauts-de-Seine - N°68/179 J.O. du 18/02/68 50 €
FNACA - Comité de Garches 25 rue Pasteur Garches - N°5272 - J.O. du 02/12/66 200 €
A.D.A. - Ass. Amis des Africains, 13 rue des 4 Vents Garches - Déclarée J.O. le 27/06/1990 1 400 €
Association des Officiers & Militaires de Réserve des Hauts de Seine 100 €
Association pour un zébu 150 €
Rallye pédestre de Garches - N°W922007305 1 500 €
6574 - Fonction 213-Classes regroupées 290 452 €
Ecoles privées sous contrat OGEC 290 452 € 5
6574 - Fonction 30 - Services communs-Culture 6 400 €
Les Beaux-Arts de Garches, Mairie de Garches - n°15/9864 JO 8/12/60 500 €
Association Culture et Bibliothèques pour Tous, 32 Grande Rue Garches - Code Préfecture 2343 750 €
Bibliothèque pour tous Ludothèque 350 €
CDI 2 000 €
ARTS ET CULTURE POUR GARCHES - €
APCS Subvention exceptionnelle 500 €
Association LEO 800 €
Les Amis du Jumelage Garches-Gröbenzell - 2 rue Claude Liard - GARCHES - N°15/19362 Subvention exceptionnelle
1000 €
500 €
6574- Fonction 40 - Serv.com. Sports et Jeunesse 77 700 €
Garches Evénements, Mairie de Garches - n° 15/021462 - JO 2/10/96 / 5 000,00 € pour Animateur de rues 32 000 €
C.D.M.J.S 92 (Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports) 167 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly s/ Seine - JO 25/03/1991 100 €
Association sportive Raymond Poincaré, Cité Poincaré, Garches - N°15/9030 - J.O. du 21/03/78 2 000 €
L'Orteil en Pointes Association sportive de Garches - 17 rue Henri Regnault - Déclarée J.O. le 10/11/82 1 000 €
Futsal Le Kaméléon, 20 avenue Foch, Garches - N°15020811 du 14/12/95 1 600 €
Les Kiowas, Mairie de Garches - JO 16.10.1995 2 600 €
Garches Escrime, 66 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. le 07/10/92 - Code Préfecture 15/17744 Subvention exceptionnelle
1300 €
200 €
Football Club de Garches Stade municipal Léo Lagrange Garches Déclarée J.O. le 05/06/92 (F.C. 92) 10 000 €
KBC (Kick Boxing Club) 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 25/11/92 2 700 €
Rugby Club de Garches, 9 chemin des vignes; Garches 8 000 €
Garches Volley Ball 26 rue Jean Mermoz Garches - Déclarée J.O. le 07/07/92 1 500 €
Garches Aqua Sports Piscine 14 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 12/08/92 2 700 €
Energy Club 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 17/07/92 4 500 €
Club de Boxe Française / Savate M. Charmillon 59 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. 24/08/92 3 600 €
GGVL 1 700 €
ADRENALINE ESCALADE 2 200 €
6574 - Fonction 520 - Services Communs Interv.soc. 196 000 €
Croix Rouge Française Comité de Garches 19 rue des 4 Vents Garches - Déclarée le 07/08/70 N°45.833 - Code Préfecture 555 Déclarée le 07/08/40 sous le N°45.833 - Code Préf 555 1 500 €
ADPC 92 PROTECTION CIVILE 1 000 €
Association Familiale de Garches 11 Rés. des Châtaigniers 24 rue du Dr Debat Garches - Code 1311 du 23/03/32 100 €
UNAFAM (Union Nle Amis & Familles Malades Mentaux) Section des Hauts de Seine 10 rue de Villiers 92300 Levallois Perret - N°39381J.O. 04/08/63 100 €
La Prévention Routière Comité Départemental 121 avenue Pablo Picasso 92000 Nanterre - N°136699 J.O. 19/03/49 200 €
Les Restaurants du Coeur 2 000 €
Caritas France (Secours Catholique) 106 rue du Bac Paris - Déclarée J.O. le 24/10/1946 800 €
AGLAE- Crèche Familiale 150 000 €
AGLAE- Emplois Familiaux 38 000 €
Votre P'tit Coin de Paradis 1 300 €
Association Point Carré Handicap Subvention exceptionnelle 1 000 €
6574 - Fonction 61 - Services en faveur des personnes âgées 29 000 €
C.L.I.C. ( Coordination Gérontologique) 1 bis rue Lelégard 92210 SAINT-CLOUD - JO 12/05/01 29 000 € 6
6574- Fonction 94 - Aides au commerce 1 500 €
Cœur de Garches ex " Les Commerçants de la Place Saint-Louis" 1 500 €
Total Associations 698 452 €
2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS
657361 - Fonction 213 -Classes regroupées 1 115 000 €
Caisse des Ecoles, Mairie de Garches 1 115 000 €
657362 - Fonction 520 Services communs interv. soc 215 000 €
Centre Communal d'Action Sociale, Mairie de Garches 215 000 €
TOTAL Etablissements Publics 1 330 000 €
FIXATION DES INDEMNITÉS MAXIMALES ALLOUÉES AUX MAIRE, MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le montant annuel hors charges des indemnités des élus pour 2018
ORGANISATION DE SÉJOURS PAR L’ACCUEIL DE LOISIRS DES 4 VENTS AU COURS DES VACANCES D’ETE 2018 - FIXATION DES TARIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE l’organisation, par l’accueil de loisirs des 4 Vents, du séjour à Bois-le-Roi, du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 13 juillet 2018
• APPROUVE l’organisation, par l’accueil de loisirs des 4 Vents, du séjour à Saint-Fargeau- Ponthierry, du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 20 juillet 2018
CAMPS ORGANISES PAR L'ECOLE DES SPORTS PENDANT LES VACANCES D'ETE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
• APPROUVE l'organisation, par l'Ecole des Sports, de 4 camps avec hébergement • AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés
CREATION ET FIXATION DU TARIF POUR LES ALERTES SMS DANS LE CADRE DU SYSTEME PAYBYPHONE COUVRANT LE STATIONNEMENT PAYANT A GARCHES LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la création d’un tarif pour les alertes SMS dans le cadre du système PayByPhone adopté sur la commune de Garches dans la gestion du stationnement payant en complément des horodateurs existants
RETRAIT DE LA VILLE DE GARCHES DU SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DES TERRAINS DE SPORTS YVES DU MANOIR
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DEMANDE le retrait de la Ville de Garches du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Terrains de sports Yves du Manoir conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PROCEDE à la désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne 7
CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS ENTRE LA COMMUNE/L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de gestion ainsi que ces annexes. AUTORISE le Maire, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants à ladite convention.
MISE A DISPOSITION A LA COMMUNE DE MARNES-LA-COQUETTE D’UN AGENT MUNICIPAL DE GARCHES A TEMPS PARTIEL POUR LE CONTROLE DU STATIONNEMENT DANS LES PARKINGS DU SIVU
« GARCHES / MARNES-LA-COQUETTE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer au nom de la Commune, la convention à intervenir avec la Commune de Marnes-la-Coquette concernant la mise à disposition au profit de cette dernière d’un deuxième Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) de Garches pour 5% de son temps afin de contrôler le stationnement dans l’emprise du SIVU « Garches / Marnes-la-Coquette » pour une durée de 3 ans, soit du 1er avril 2018 au 31 décembre 2021
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE 20 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET TRANSFORMATION DE 15 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE EN 15 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide
de CREER 20 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
de TRANSFORMER 15 postes d’adjoint technique vacants en 15 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
PERSONNEL COMMUNAL
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE EN UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE / /TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET EN UN POSTE D’ADJOINT DE CONSERVATION PRINCIPAL DU PATRIMOINE A TEMPS NON COMPLET DE 21 H HEBDOMADAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de TRANSFORMER :
un poste d’assistant de conservation du patrimoine, en un poste d’adjoint principal de conservation du patrimoine de 1ère classe.
un poste d’adjoint de conservation du patrimoine de 2ème classe à temps complet en un poste d’adjoint de conservation principal du patrimoine à temps non complet de 21h hebdomadaires
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) SUR LE TERRITOIRE DE PARIS OUEST LA DEFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE la convention d’objectifs avec la future agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) sur le territoire de Paris Ouest La Défense
• AUTORISE le Maire à signer cette convention
Celle-ci ne deviendra effective qu’au moment du dépôt des statuts de ladite association 8
COMPLÉMENT SUR LES DROITS DE VOIRIE EN MATIÈRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, MODIFIE et COMPLETE la délibération du 13 décembre 2017, concernant les droits de voirie dans la commune en retenant les tarifications suivantes : - Emprise de chantier de construction : 1 € / m² / jour.
- Benne : 30 € / emplacement / jour, du lundi au vendredi (pas de stationnement pendant les week-ends).
- Alimentation électrique de chantier : 20 € / poteau provisoire pour 30 jours consécutifs. - Prises de vues cinématographiques :
Tournage sur le domaine public de jour (entre 7h00 et 20h00) : 750 € / jour. Tournage sur le domaine public de nuit (entre 20h00 et 7h00) : 1.000 € / jour. Stationnement de véhicules cinématographiques sur voie publique : 50 € / jour / place de stationnement.
Installation de barnums ou cantines : 5 € / m² / jour.
PROROGATION DES MISES A DISPOSITION PARTIELLES DE SERVICES ENTRE LES VILLES MEMBRES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE – SIGNATURE DE L’AVENANT
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant de prorogation des conventions de mise à disposition de services entre l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et la ville de Garches pour les compétences :
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Développement et aménagement économique, social et culturel
DÉCISIONS DU MAIRE
Par délégation du Conseil Municipal du 9 avril 2014 et prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N°
de la
décision
DATE
de la décision OBJET DE LA DÉCISION
2018-017 20/02/2018 Décision portant signature d’un contrat concernant une séance de sophrologie le jeudi 12 avril 2018 à la résidence les Tilleuls
2018-018 21/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une animation musicale avec un artiste le jeudi 19 avril 2018
2018-019 21/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une causerie musicale le vendredi 27 avril 2018
2018-020 22/02/2018 Décision portant signature d’une convention pour le spectacle « concert lecture »
2018-021 16/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour le spectacle « Hina et le prince du lac Vahiria »
2018-022 15/02/2018 Décision portant signature d’un protocole de concession de licence d’utilisation et d’un abonnement au contrat de service 180 108 avec la société Technocarte
2018-023 15/02/2018 Décision fixant des tarifs du billet de cinéma dans le cadre de l’opération « le printemps du cinéma »
2018-024 01/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une animation le jeudi 1er mars 2018
2018/025 26/02/2018
Décision portant signature d’un contrat d’engagement concernant une conférence donnée le 08 mars 2018 9
2018/026 06/03/2018
Décision portant signature d’une convention entre immobilière 3F et la ville de Garches concernant l’installation d’une antenne relais pour la transmission d’images de vidéo-protection dans la résidence Guynemer à Garches
2018/027 23/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour la location et la maintenance d’un TPE fixe
2018-028 08/03/2018 Décision portant signature d’un contrat de service de maintenance du système informatique
2018-029 12/03/2018 Décision portant signature d’un contrat avec la société Navaj’Hopi
2018-030 05/03/2018 Décision portant signature de contrat pour les interventions de conteuses au jardin d’enfants
2018-031 05/03/2018 Décision concernant le contrat de maintenance de l’éclairage de sécurité du centre culturel Sidney Bechet
2018-032 15/03/2018 Décision portant signature d’un contrat d’assistance et de maintenance du logiciel logisoft planning pour le service jeunesse et sport
2018-033 15/03/2018 Décision portant signature d’un contrat d’assistance téléphonique et de maintenance du logiciel Medisys pour la résidence des personnes âgées
2018-034 16/03/2018 Décision portant contrat de maintenance et d’assistance téléphonique des progiciels Cegid public
2018-035 24/03/2018 Décision portant signature d’un contrat pour la location et la maintenance d’un TPE fixe sans contact
2018-036 26/03/2018
Décision portant signature d’un contrat d’engagement concernant 4 courts métrages inter-génération comprenant des ateliers, mise en scène, tournage et projection de janvier à septembre 2018
2018-037 20/03/2018 Décision portant contrat de maintenance du progiciel Orphée C3rb informatique pour la médiathèque de Garches
2018-038 20/03/2018 Décision portant contrat d’hébergement du progiciel et du portail orphée C3rb informatique pour la médiathèque de Garches
2018-039 22/03/2018 Décision portant signature d’un contrat de maintenance préventive
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2018
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité • DESIGNE le 3ème maire-adjoint, en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX POUR LA RENTRÉE 2018-2019 : - RESTAURANT SCOLAIRE - ACCUEILS DE LOISIRS - ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - CLASSES DEPLACEES LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- APPROUVE les modalités de participations des familles pour la rentrée scolaire 2018-2019 telles que définies ci-après : 10
- APPROUVE l’instauration d’une pénalité de retard d’un montant de 4€ par ¼ d’heure de retard après l’heure limite de sortie en accueil de loisirs
REVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX POUR LA RENTRÉE 2018-2019 : ECOLE DES SPORTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de fixer ainsi, à compter du 1er septembre 2018, les tarifs de l’école des sports
GARCHOIS TARIFS AU 01.09.2018
€
TARIF FORFAITAIRE TRIMESTRIEL
(sans repas et hors vacances scolaires)
- Matin 100,00 - Après-midi 110,00
ACTIVITES
Au 03/09/2018
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF
HORS
GARCHES
PRESENCE
NON
PREVUE
Maternelle
et
élémentaire
Restauration scolaire
/ jour 0,4692 % 0,85 € 6,10 € 7,20 € 8 € PAI (projet d'accueil individualisé)
/ jour 0,2250 % 0,40 € 3,15 € 4,15 € 5 €
Maternelle
Accueil de loisirs matin
/ jour
Forfait hebdomadaire
0,1443 % 0,77 € 2,02 € 2,25 € 3 €
Accueil de loisirs soir
/ jour
Forfait hebdomadaire
0,2857 % 0,80 € 4 € 4,9 € 5 €
Accueil de loisirs du mercredi journée
Repas inclus / jour 1,5450 % 7,77 € 21,63 € 34,13 € Accueil de loisirs vacances
Repas inclus / jour
Forfait hebdomadaire
1,3350 % 7,56 € 18,69 € 35,70 €
Elémentaire
Accompagnement scolaire
/ jour
Forfait hebdomadaire
0,2857 % 0,80 € 4 € 4,9 € 5 €
Accueil de loisirs du mercredi matin
Repas inclus / ½ journée 0,7357 % 3,70 € 10,30 € 16,25 €
Accueil de loisirs du mercredi après-midi
Repas inclus / ½ journée 0,8828 % 4,44 € 12,36 € 19,50 € Accueil de loisirs du mercredi journée
Repas inclus / jour 1,4714 % 7,40 € 20,6 € 32,50 € Accueil de loisirs vacances
Repas inclus / jour
Forfait hebdomadaire
1,2714 % 7,20 € 17,80 € 34 €
Classes déplacées
/ nuitée 3,1429 % 4 € 44 € 52 € 11
TARIF FORFAITAIRE ANNUEL
(sans repas et hors vacances scolaires)
- Matin 300,00 - Après-midi 330,00
NON GARCHOIS TARIFS AU 01.09.2018
€
TARIF FORFAITAIRE TRIMESTRIEL
(sans repas et hors vacances scolaires)
- Matin 145,00 - Après-midi 155,00 TARIF FORFAITAIRE ANNUEL
(sans repas et hors vacances scolaires)
- Matin 435,00 - Après-midi 465,00
REVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX POUR LA RENTRÉE 2018-2019 : CONSERVATOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, DECIDE DE FIXER ainsi, à compter du 1er septembre 2018, les tarifs du conservatoire : (TARIFS ANNUELS)
Le TARIF REDUIT est accordé aux familles des élèves Garchois et non Garchois dans les 3 cas suivants : famille de 3 enfants
2ème élève d'une même famille inscrit au Conservatoire
famille dont l'un des enfants suit l'enseignement de 2 disciplines (instrument, danse) au Conservatoire
Tarifs annuels à compter du 1er septembre 2018
ÉLÈVES GARCHOIS ÉLÈVES NON GARCHOIS
Cours Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit
Théâtre Cycle 1 à 3 501 € 379 € 783 € 591 €
Danse Eveil 363 € 273 € 554 € 416 €
Initiation 363 € 273 € 554 € 416 €
Cycle 1 à 3 487 € 365 € 769 € 577 €
Danse parcours
personnalisé 323 € 244 € 512 € 384 € Danse - double cursus 700 € 525 € 985 € 740 €
Musique Eveil 363 € 273 € 554 € 416 €
Instrument 522 € 391 € 810 € 610 €
Formation Musicale +
Instrument 713 € 582 € 1 132 € 932 € Post Bac Adultes 314 € 238 € 463 € 352 €
Formation Musicale 205 € 205 € 336 € 336 €
Pratiques Collectives 106 € 106 € 106 € 106 € 12
PRÊTS D'INSTRUMENTS TARIFS AU (TARIFS VALABLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE) 01.09.2018 * INSTRUMENTS À VENTS 114,45 * VIOLON 141,75
* VIOLONCELLE/CLAVIER 169,00
* GUITARE 56,70
ORGANISATION DE SÉJOURS PAR L’ACCUEIL DE LOISIRS DES 4 VENTS AU COURS DES VACANCES D’ETE 2018 - FIXATION DES TARIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l’organisation, par l’accueil de loisirs des 4 Vents, du séjour à Etampes, du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 20 juillet 2018 et FIXE la participation des familles à ce séjour de la manière suivante :
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF HORS
GARCHES
7,7143 % 38,30 € 108 € 135 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES BEAUX ARTS DE GARCHES LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l’association des Beaux-arts de Garches.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION ENSEMBLE POLYPHONIQUE DE GARCHES LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une subvention de 500 € à l’association Ensemble polyphonique de Garches.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 550 € à l’Office Municipal des Sports de Garches.
ADOPTION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT 2018-2020 ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE ET LA VILLE DE GARCHES LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE le contrat de développement entre le Conseil Départemental des Hauts-de- Seine et la ville de Garches pour la période 2018-2020 octroyant une subvention en investissement d’un montant de 2 700 000 € et une subvention en fonctionnement d’un montant de 950 000 €,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de développement ainsi que tous les documents y afférents ;
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions d’investissement relatives aux opérations mentionnées dans le contrat de développement et à signer tous les documents relatifs à : - La restructuration de la Place Saint Louis, du square des Ecoles, de la Grande Rue et de la rue de l’Eglise
- L’aménagement des abords de la médiathèque.
- Le réaménagement du parvis et des abords de l’église Saint Louis
- La création d’un parking public dans l’Ilot de la Source en centre-ville.
- La rénovation de la salle de spectacle du Centre Culturel Sidney Bechet. 13
* AUTORISE le Maire à solliciter, dans le cadre de ce contrat, les subventions de fonctionnement relatives aux domaines suivants et à signer tous les documents relatifs :
- Au secteur de la petite enfance
- Au secteur de la culture
- Au secteur du sport
- Aux associations Garchoises
SUBVENTION A L’ASSOCIATION GARCHES EVENEMENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une subvention de 19 840 € à l’association Garches Evènements.
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de procéder à la décision budgétaire modificative n°1 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé Crédit avant
augmentation
Montant de
l'augmentation
Crédit après
augmentation
6574-30
(UB02)
Subventions aux
associations
6 400 € + 1 500 € 7 900 €
6574-40
(UB02)
Subventions aux
associations
77 700 € + 20 390 € 98 090 €
Recettes
Crédits en augmentation
Imputation Libellé Crédit avant
augmentation
Montant de
l’augmentation
Crédit après
augmentation
7473-40
(UB02)
Participations du
Département
0 € + 19 840 € 19 840 €
7411-01
(UB02)
Dotation globale de
fonctionnement
1 800 000 € + 2 050 € 1 802 050 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé Crédit avant
augmentation
Montant de
l'augmentation
Crédit après
augmentation
2313-64
(UB07) Constructions
0 € + 13 800 € 13 800 €
Dépenses
Crédits en diminution
Imputation Libellé Crédit avant
diminution
Montant de la
diminution
Crédit après
diminution
2188-64
(UB07)
Autres
immobilisations
corporelles
13 800 € - 13 800 € 0 € 14
ADMISSION EN NON VALEUR DE LA CREANCE ETEINTE DE M. XXX LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE l'admission en non-valeur de la créance éteinte de M. XXX pour un total de 7 053,03 € comme indiqué sur le bordereau de situation ci-joint.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ATTRIBUTION A LA RPA « LES TILLEULS » DU FORFAIT AUTONOMIE POUR L’ANNEE 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Décide D’AUTORISER le Maire à signer, avec le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, la convention annuelle en vue de l’attribution du forfait autonomie au titre de l’année 2018 d’un montant de 18.210 € en faveur de la RPA « Les Tilleuls ».
ADHESION DE LA VILLE A LA MISSION DE MEDIATION OBLIGATOIRE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LE PETITE COURONNE PARISIENNE LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Décide
• D’ADHERER à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) proposée, à titre expérimental, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne parisienne, pour les domaines de compétence fixés par le décret n°2018-101 du 16 février 2018, • D’APPROUVER la convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire pour les décisions nées après le 1er septembre 2018,
EXTENSION DU BENEFICE DE L’ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE AUX AGENTS DE CATEGORIE B
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide, à l’unanimité, D’ETENDRE le principe de versement de l’allocation de rentrée aux agents de la catégorie B, selon les mêmes conditions définies pour les agents de la catégorie C :
- Versement d’une allocation de 50 € par enfant à charge aux agents titulaires, stagiaires, contractuels ou nommés sur la base d’un contrat aidé et pouvant justifier de 6 mois de service effectif au 1er septembre de l’année de versement.
- Les agents à temps partiel en bénéficieront de manière non proratisée,
- Les agents à temps non complet en bénéficieront au prorata de leur temps de travail,
- La qualité d’enfant à charge se vérifiera au 1er septembre de l’année de versement, - En cas de couple d’agents, l’allocation pour enfants à charge ne sera versée qu’une fois au titre des mêmes enfants.
PRIX LITTERAIRE MAURICE GENEVOIX
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE à 3 000 € le montant alloué au lauréat du prix Maurice Genevoix
DÉCISIONS DU MAIRE
Par délégation du Conseil Municipal du 9 avril 2014 et prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales : 15
N°
de la
décision
DATE
de la décision OBJET DE LA DÉCISION
2018-040 09/04/2018
Décision portant signature d’une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement à usage d’habitation sis à Garches 68 rue du Dr Debat
2018-041 09/04/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches
2018-042 27/03/2018 Décision portant signature d’un contrat concernant une animation musicale le jeudi 03 mai 2018 à la résidence les Tilleuls
2018-043 30/03/2018 Décision portant signature d’un contrat concernant un récital le jeudi 12 juillet 2018
2018-044 23/02/2018 Décision portant signature d’un contrat d’engagement concernant une conférence audiovisuelle donnée le jeudi 06 septembre 2018
2018-045 18/04/2018 Décision portant signature d’une convention relative à la mise à disposition de locaux de la mairie à l’association des Beaux-Arts
2018-046 12/04/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 2018-047 16/04/2018 Décision portant signature d’un contrat avec la société FC sécurité 2018-048 13/04/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 2018-049 04/05/2018 Décision concernant le contrat de vérification périodique des disconnecteurs
2018-050 04/05/2018 Décision concernant le contrat de maintenance et de contrôle du mur d’escalade au gymnase Le Rallec
2018-051 02/05/2018 Décision pour la signature d’une convention d’accès à « mon compte partenaire » avec la caisse d’allocations familiales des hauts de seine
2018-052 26/04/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une animation musicale interactive le jeudi 29 novembre 2018
2018-053 30/04/2018
Décision concernant le contrat de contrôle et de maintenance des installations et des machineries des locaux techniques des structures gonflables couvrant les courts de tennis
2018-054 24/05/2018 Décision modificative portant avenant à la régie recettes spectacle et activités du CCSB
2018-055 24/04/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches le 26/09/2018
2018-056 24/04/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches le 17/10/2018
2018-057 24/04/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches le 21/11/2018
2018-058 04/05/2018 Décision portant signature d’une convention relative à la mise en place d’un dispositif préventif de secours protection civile le 03/06/2018
2018-059 03/05/2018 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et le camping « les Reclusages »
2018-060 14/05/2018 Décision portant signature d’une convention relative à la mise en place d’un dispositif préventif de secours protection civile le 23/06/2018
2018-061 17/05/2018 Décision portant signature d’une convention relative à la mise en place d’un dispositif préventif de secours croix rouge le 23/06/2018
2018-062 17/05/2018 Décision portant signature d’une convention relative à la mise en place d’un dispositif préventif de secours croix rouge le 03/06/2018
2018-063 23/05/2018 Décision portant signature d’un contrat d’assistance téléphonique et de maintenance pour la médiathèque et le CCSB
2018-064 23/05/2018 Décision portant signature d’un avenant au contrat 2016-011 de maintenance du logiciel SIRIUS
2018-065 24/05/2018 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire Ramon
2018-066 24/05/2018 Décision portant signature d’une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement sis à Garches 60 ter rue du 19 Janvier 16
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUILLET 2018
REVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX POUR LA RENTRÉE 2018-2019 :
• RESIDENCE DES PERSONNES AGEES
• FOYER-RESTAURANT
• PORTAGE DES REPAS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE DE FIXER ainsi, à compter du 1er septembre 2018, les tarifs de la résidence des personnes âgées :
TARIFS AU
01.09.2018
€
RESIDENCE DES PERSONNES AGEES
LOYER (studio standard) 676,00
LOYER (grand studio) 696,00
ACCUEIL EXCEPTIONNEL
- De 1 à 14 jours (par jours)
- De 15 à 31 jours (par jours)
30,00
25,00
PARKING (par mois) 33,00
DECIDE DE FIXER ainsi, à compter du 1er septembre 2018, les tarifs du foyer restaurant et du portage des repas :
FOYER RESTAURANT TARIFS AU 01.09.2018
€
Résidents et extérieurs garchois :
Tranche A (revenu mensuel inférieur à 1 000 €) 4,30
Tranche B (revenu mensuel de 1 000 € et inférieur à 1 500 €) 5,35 Tranche C (revenu mensuel de 1 500 € et plus) 6,50
Repas invité 10,50
Boisson 1,10 Petit déjeuner 1,30
PORTAGE DES REPAS TARIFS AU 01.09.2018
€
Repas froid + portage :
Midi 9,50
Midi et soir (du Lundi au Vendredi) 13,00
Midi et soir (Samedi, Dimanche, jours fériés) 15,00 17
RESTAURANT MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE FIXER ainsi, à compter du 1er septembre 2018, les tarifs des services municipaux suivant :
TARIFS AU
01.09.2018
RESTAURANT MUNICIPAL € SELF
Agent municipal : ticket une unité 0,37
Ticket "invité" : droit d'entrée 3,22
Renouvellement carte 5,00
REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Agent municipal : 4,88
Instituteur : 6,34
• SPECTACLES PROPOSES AU C.CULTUREL "S. BECHET"
• ATELIERS DU CENTRE CULTUREL "SIDNEY BECHET"
• CINEMA "CINE GARCHES"
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE DE FIXER ainsi, à compter du 1er septembre 2018, les tarifs des services municipaux suivants :
TARIFS AU
01.09.2018
€
Tarifs spécifiques en ce qui concerne les SPECTACLES POUR
ENFANTS :
Tarif GROUPE (minimum 20) d'enfants de moins de 13 ans 4,80 Tarif INDIVIDUEL (moins de 13 ans) 6,10
AUTORISE le Maire à créer des tarifs pour les spectacles et concerts proposés au centre culturel pour la saison 2018-2019 compte tenu de leur grande diversité, par décision municipale, tarifs ne pouvant pas aller au-delà de 37,50 €, tout comme le tarif groupe (20 personnes) qui ne peut excéder 25 €.
Le tarif réduit est accordé aux demandeurs d’emploi, aux titulaires de la carte famille nombreuse ou invalidité et aux personnes de plus de 62 ans.
TARIFS AU
01.09.2018
€
Culture box (3 spectacles différents) 54,00 18
ATELIERS DU CENTRE CULTUREL "SIDNEY BECHET"
DECIDE DE FIXER les tarifs des ateliers du Centre Culturel, à compter du 1er septembre 2018, de la façon suivante, le paiement des ateliers s'effectuant par semestre (Septembre et Janvier)
TARIFS SEMESTRIELS – Il est rappelé :
- que l’inscription est annuelle
- que le tarif réduit est accordé aux seuls Garchois, dans les conditions suivantes : carte invalidité, titulaire de la carte famille nombreuse, demandeurs d’emploi et aux personnes de plus de 62 ans.
TARIFS AU
01.09.2018
€
POTERIE : (Activités dirigées par un moniteur)
Enfant 2h/semaine Garchois Tarif normal 155,00
Tarif réduit 118,00
Non Garchois 224,00
Adulte 3h/semaine Garchois Tarif normal 288,00
Tarif réduit 214,00
Non Garchois 414,00
TARIFS AU
01.09.2018
€
CONFERENCES "ART ET CIVILISATIONS"
Carte pour 10 conférences : 60,00
Conférence (tarif unitaire) 7,00
CINÉMA « CINÉ GARCHES »
DECIDE de fixer ainsi, à compter du 29 août 2018, les tarifs du cinéma "Ciné Garches" :
CINÉMA « CINÉ GARCHES » TARIFS AU 29.08.2018
Séance en 2D : € Plein Tarif 7,60 Tarif réduit (titulaires de la carte famille nombreuse, + 62 ans, -
20 ans, étudiants de – 26 ans, demandeurs d’emploi, carte
invalidité)
5,90
Tarif réduit tous les mercredis 5,90 Carte fidélité "Ciné carte" 5,90 Tarif groupe 4,00 Tarif en faveur des jeunes de – 14 ans 4,00
TARIFS AU
29.08.2018
€
Séance en 3D :
Plein Tarif 9,20 Tarif réduit (titulaires de la carte famille nombreuse, + 62 ans, - 7,40 19
20 ans, étudiants de – 26 ans, demandeurs d’emploi, carte
invalidité)
Tarif réduit tous les mercredis 7,40 Tarif groupe 5,60 Tarif en faveur des jeunes de – 14 ans 5,60
RECOUVREMENT DE CHARGES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE FIXER ainsi à compter du 1er janvier 2019 les tarifs de location de salles :
GARCHOIS TARIFS € au 1/01/2019
PROPRIÉTÉ DES 4 VENTS
TARIFS APPLIQUÉS AUX PARTICULIERS
* de 12h à 18h ou de 18h à 1h00
totalité des locaux du rez-de-chaussée : 1 255,00 hall, dégagement, salon : 1 010,00 hall, salle à manger : 640,00
TARIFS APPLIQUÉS AUX ENTREPRISES
* de 12h à 18h ou de 18h à 1h00
totalité des locaux du rez-de-chaussée : 1 255,00 H. T. hall, dégagement, salon : 1 010,00 H. T. hall, salle à manger : 640,00 H. T. TARIFS APPLIQUÉS AUX ASSOCIATIONS ET
INSTANCES LOCALES DE PARTIS POLITIQUES
NATIONAUX :
500,00
NON GARCHOIS TARIFS € au 1/01/2019
PROPRIÉTÉ DES 4 VENTS
TARIFS APPLIQUÉS AUX PARTICULIERS
* de 12h à 18h ou de 18h à 1h00
totalité des locaux du rez-de-chaussée : 1 430,00
TARIFS APPLIQUÉS AUX ENTREPRISES
* de 12h à 18h ou de 18h à 1h00
totalité des locaux du rez-de-chaussée : 1 430,00 H. T. TARIFS APPLIQUÉS AUX ASSOCIATIONS ET
INSTANCES LOCALES DE PARTIS POLITIQUES
NATIONAUX :
500,00
LOCATION ET NETTOYAGE COMPRIS TARIFS €
au 1/01/2019
SALLE AQUILON
Tarifs appliqués aux entreprises, semaine : 220,00 H.T.
SALLE PAGNOL
Tarifs appliqués aux associations et instances locales de partis
politiques nationaux, le week-end : 180,00 20
SALLE CLAUDE BOLLING
Tarifs appliqués, en SEMAINE, aux :
- Entreprises 530,00 H. T.
Le WEEK-END :
- Particuliers 300,00 - Associations et instances locales de partis politiques
nationaux
180,00
- Entreprises 630,00 H. T. - Non garchois 750,00
TARIFS €
au 1/01/2019
SALLES DU CENTRE CULTUREL
TARIFS APPLIQUÉS EN SEMAINE
(technique, location et nettoyage compris)
SALLE 1
* ½ journée (4h)
Associations et instances locales de partis politiques
nationaux
380,00
Particuliers 571,00 Entreprises 825,00 H. T. Non garchois 1 080,00
* Journée (8h)
Associations et instances locales de partis politiques
nationaux
508,00
Particuliers 763,00 Entreprises 1 015,00 H. T. Non garchois 1 270,00
SALLE 2
* ½ journée (4h)
Associations et instances locales de partis politiques
nationaux
190,00
Particuliers 317,00 Entreprises 444,00 H.T. Non garchois 444,00
* Journée (8h)
Associations et instances locales de partis politiques
nationaux
254,00
Particuliers 444,00 Entreprises 635,00 H.T. Non garchois 635,00 Dépassement d’horaire 150,00
APPEL D’OFFRES OUVERT CONCERNANT LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE GARCHES (4 LOTS)
SIGNATURE DES MARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité 21
AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir avec les sociétés attributaires désignées ci-dessous pour la restauration collective de la Ville pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2018, renouvelable 3 fois de manière expresse sans pouvoir dépasser le 31 août 2022 :
- Lot 1 : Restauration scolaire et périscolaire : la Société ELRES/ELIOR - Lot 2 : Restauration au sein de la Résidence des Personnes Agées : la Société ELRES/ELIOR
- Lot 3 : Restauration au sein du self municipal : la Société ELRES/ELIOR - Lot 4 : Restauration au sein de la crèche Les Pins, de la crèche Ramon et de la structure multi-accueil les Hêtres : la Société SOREST
CINEMA CINE-GARCHES
CHANGEMENT DE GROUPEMENT DE PROGRAMMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE DE RETENIR
- pour la programmation : GPCI (Groupement de Programmation de Cinémas Indépendants)
- pour la fourniture de film : GLOBECAST
APPROUVE les contrats de GPCI et Globecast
AUTORISE le Maire à signer le contrat de programmation avec GPCI et le contrat avec le distributeur de films GLOBECAST ainsi que tout document nécessaire à ce dossier
DENOMINATION DE LA GRANDE SALLE DE SPECTACLE DU CENTRE CULTUREL SIDNEY BECHET
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide, à l’unanimité, DE DENOMMER la grande salle du centre culturel Sidney Bechet « Micheline Dehaene » en sa mémoire et pour les services rendus à la collectivité en tant qu’élue pendant de nombreuses années
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Article 1 : DECIDE D’ADHERER au groupement de commande coordonné par le SIGEIF et le SDESM pour la désignation d’un délégué à la protection des données Article 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes Article 3 : AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération
MODIFICATION ET ACTUALISATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DES HAUTS-DE-SEINE (PDIPR) LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la modification du PDIPR à Garches en supprimant le GR10 – avenue Brézin et allée des Belles Vues – et de créer le GR2 dans la traversée de l’avenue Henri Fontaine.
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL)
CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE GARCHES AU FINANCEMENT DU FSL DÉPARTEMENTAL 22
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
ACCEPTE le principe de la participation financière de la ville de Garches au Fonds de Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 0,15 € par habitant, soit, compte tenu de l'indexation sur la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation, une participation d'un montant total de 2 748,66 € pour l'année 2018
AUTORISE le Maire à signer, avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, la convention correspondante fixant la participation de la ville de Garches au financement du Fonds de Solidarité Logement
APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION INDIVIDUELLES D’AGENTS DE LA VILLE DE GARCHES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide, à l’unanimité
D’APPROUVER le principe de la mise à disposition à titre individuel des agents de la ville de GARCHES exerçant dans les compétences suivantes :
- Gestion des déchets ménagers et assimilés
- Développement et aménagement économique, social, et culturel
De RETENIR l’option consistant à proposer la mise à disposition ou transfert que pour les agents effectuant plus de 50% de leurs temps dans l’une des compétences concernées auprès de l’établissement public territorial
D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mises à disposition individuelles des agents de la Ville à l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
FIXATION DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A DES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX ET MOTIFS RELIGIEUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide D’ACCORDER au personnel, le bénéfice des autorisations de congés exceptionnels pour évènements familiaux ou motifs religieux, sous réserve des nécessités du service, présentées dans le tableau suivant :
Nature de l’autorisation spéciale d’absence Nombre de jours accordés par an et par évènement
Mariage, PACS de l’agent
(un seul évènement par an) 5 jours
Mariage des parents de l’agent
Mariage d’un enfant d’agent 3 jours
Mariage, décès : du grand-père, de la grand-mère, du petit-fils, de
la petite-fille, du frère ou de la sœur de l’agent 2 jours Mariage, décès : de l’oncle, de la tante, du neveu, de la nièce, du
cousin ou de la cousine de l’agent 1 jour
Naissance ou adoption enfant 5 jours
Décès d’un enfant d’agent 5 jours
Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, du père ou de
la mère de l’agent 4 jours
Mariage des beaux-parents de l’agent 2 jours Décès du beau-père, de la belle-mère, du beau-frère ou de la belle-
sœur de l’agent 3 jours
Congé d’accompagnement de fin de vie du conjoint, partenaire de
PACS ou concubin, de l’enfant, du père, de la mère, du frère ou de
la sœur de l’agent
2 jours 23
A l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant d’un agent 2 jours Fête religieuse Dans la limite de 3 jours par an Enfant malade (jusqu’aux 16 ans de l’enfant, ou quel que soit son
âge pour l’enfant handicapé)
6 jours (12 jours si le conjoint ne peut
pas en bénéficier)
Rentrée scolaire
Eventuel aménagement d’horaires
jusqu’à l’entrée en 6ème
(circulaire n°B7/08 2168 du
07.08.2008)
Concours et Examens de la Fonction Publique Territoriale
Le jour de l’épreuve (écrit et oral)
+ La veille du concours/examen
uniquement pour les agents n’ayant
suivi aucune formation auprès du
CNFPT
Déménagement 1 jour
Ces autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées aux agents titulaires, stagiaires, contractuels et aux contrats aidés au prorata de leur temps de travail et en fonction des nécessités de service.
Elles sont accordées sur présentation d’un justificatif (acte de décès, de mariage, de naissance, certificat médical, reconnaissance MDPH, certificat de grossesse etc.)
Un faire-part de naissance ou de mariage ne constitue en aucun cas un justificatif. Ces autorisations spéciales d’absence ne peuvent être prises qu’à l’occasion de l’évènement concerné (pas de report possible).
En aucun cas il ne peut y avoir suppression de congés annuels ou de RTT (ou de récupération) déjà posés pour les remplacer par des autorisations spéciales d’absence, exception faite du congé de fin de vie qui sera régularisé à posteriori.
Les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession des autorisations d’absence (cf. circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions).
PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTES
ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Décide DE TRANSFORMER
– 5 postes d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en 5 postes d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
– 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe en 1 poste d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe
– 1 poste d’Infirmière en soins généraux de classe normale en 1 poste d’Infirmière en soins généraux de classe supérieure
– 1 poste d’Infirmière en soins généraux de classe supérieure en 1 poste d’Infirmière en soins généraux hors classe
– 36 postes d’Adjoint technique en 36 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe – 24 postes d’Adjoint administratif de 2ème classe en 24 postes d’Adjoint administratif – 31 postes d’Adjoint administratif de 1ère classe en 31 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe)
– 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe en 1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe 24
PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTES
CONSERVATOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Décide DE TRANSFORMER :
un poste de professeur d’enseignement artistique à temps non complet de 8h hebdomadaires en un poste de professeur d’enseignement artistique de 6h par semaine
un poste d’assistant principal d’enseignement artistique de 1ère classe à mi- temps en un poste d’assistant principal d’enseignement artistique à temps complet
Décide DE CREER :
un poste d’assistant principal d’enseignement artistique de 1ère classe à temps non complet de 5h hebdomadaires
2 postes d’assistant principal d’enseignement artistique de 1ère classe à temps non complet de 4 heures hebdomadaires et un poste de professeur d’enseignement artistique également sur la base de 4h
ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’EMPRISES A USAGE PUBLIC DANS LA RESIDENCE DU VILLAGE DU MARCHE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE, à titre gratuit, l’acquisition par la Ville de Garches de lots de volumes constitués de la rue de Suresnes (au pourtour de la résidence du Marché), des revêtements de la place Saint Louis et du square des Ecoles, de la terrasse attenante à la place et des passages sous arcades tels qu’ils ressortent,
CLASSE ces surfaces dans le domaine privé de la commune de Garches puis dans son domaine public compte tenu de son affectation finale,
DESIGNE l’étude GUICHARD ET SEBRIER, notaires à Garches, et M. BARRERE, géomètre, pour dresser les actes à intervenir,
CESSION D’UNE PARCELLE ENCLAVÉE CADASTRÉE SECTION AI N°829 D’UNE SURFACE DE 40 M² SISE 61 RUE JEAN MERMOZ À GARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE la cession d’une parcelle, cadastrée section AI n° 829 d’une surface de 40 m² environ à Monsieur XXX, domicilié 63, rue Jean Mermoz pour un prix de 20.000 € HT augmenté des frais d’actes, de diagnostics éventuels, mis à sa charge dans la réalisation de cette vente,
DESIGNE l’étude GUICHARD et SEBRIER, notaires à Garches, pour dresser les actes à intervenir,
APPROBATION DE LA CHARTE TRAME VERTE ET BLEUE DES PLAINES ET COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE URBAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE la Charte Trame verte et bleue des Plaines et Coteaux de la Seine Centrale Urbaine,
AUTORISE le Maire ou le 1er Maire Adjoint à signer, au nom de la Commune, cette charte et tous les documents subséquents. 25
INSTITUTION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, Mme GUYOT et M. HERZOG s’abstenant,
DÉCIDE d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales,
DECIDE d’appliquer le taux majoré de 20% la première année, 30% la seconde année et 40% à compter de la troisième année d’imposition,
AUTORISE le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer chaque année à l’administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe
DÉCISIONS DU MAIRE
Par délégation du Conseil Municipal du 9 avril 2014 et prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N°
de la
décision
DATE
de la décision OBJET DE LA DÉCISION
2018-067 05/06/2018 Décision portant institution de la régie de recettes « conservatoire » à la ville de garches
2018-068 28/05/2018 Décision concernant le contrat de vérification des installations gaz dans certains bâtiments communaux
2018-069 23/05/2018 Décision portant signature d’un contrat d’assistance téléphonique et de maintenance pour la mairie de garches
2018-070 25/05/2018 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire Pasteur B
2018-071 24/05/2018 Décision portant avenant à la régie d’avances pour les classes déplacées école primaire Pasteur A
2018-072 05/06/2018 Décision portant signature d’une convention entre la ville de garches et la SNC golf tennis du Haras de Jardy pour les vacances d’été 2018
2018-073 05/06/2018 Décision portant signature d’une convention entre la ville de garches et l’ile de loisirs de St Quentin pour les vacances d’été 2018
2018-074 11/06/2018 Décision portant signature de contrat entre la ville de garches et la société Apsara productions
2018-075 28/05/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches
2018-076 20/06/2018 Décision portant signature d’une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement d’urgence sis à Garches 9 rue de la côte St Louis
2018-077 18/06/2018 Décision portant défense des intérêts de la ville dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative
2018-078 14/05/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une animation musicale le 13/09/2018
2018-079 20/06/2018 Décision portant signature d’un contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciel Ciril
2018-080 18/06/2018 Décision portant signature d’une convention d’assistance et de maintenance pour le logiciel atal II 26
2018-081 14/06/2018 Décision portant signature d’une convention entre la ville de garches et le gîte le Roc au loup
2018-082 30/05/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches
2018-083 03/05/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches
2018-084 21/06/2018
Décision portant signature d’un contrat pour la maintenance du système de
téléphonie mitel mivoice 5000 serveur pour la médiathèque de la mairie de
garches société kodem résophone groupe
2018-085 26/06/2018 Décision modificative portant avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des droits à consommer pour les repas du restaurant municipal
2018-086 26/06/2018 Décision de clôture de la régie de recettes pour la restauration scolaire
2018-087 26/06/2018 Décision de clôture de la régie de recettes pour les accueils de loisirs maternel et élémentaire pendant les vacances scolaires
2018-088 18/05/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches
2018-089 30/05/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches
DROITS DES SOLS DU 01 JANVIER AU 31 JUILLET 2018
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ACCORDÉES
04/01/2018 169 rue Porte Jaune Installation 18 panneaux photovoltaïques - noir
08/01/2018
08/01/2018
26 rue du Regard
15 avenue Brézin
Extension et rénovation d’une maison
Création d’un portail
08/01/2018 1 avenue de la Bédoyère Ravalement de l’ensemble des façades et pignons de
l’immeuble
09/01/2018 125 rue de Buzenval Construction d’un abri de jardin
19/01/2018 39 rue de Suresnes Changement du portail voiture existant
02/02/2018 1 avenue Lyautey Réfection du mur de soutènement et pose d’une
palissade
26/02/2018 10 rue Claude Liard Ravalement des façades du 10 et 12 rue Claude
Liard + changement des fenêtres
05/03/2018 73 Grande Rue Réhabilitation d’un ensemble immobilier en 2
maisons de ville
05/03/2018 7 rue Frédéric Clément Dépose de la couverture existante + pose d’une
fenêtre de toit
05/03/2018 8 avenue Foch Travaux sur construction existante
07/03/2018 6 rue des Bures Ravalement
28/03/2018 8 rue Pasteur Fermeture d’une voie privée et réfection ponctuelle
du revêtement de la voirie
05/04/2018 5 rue du 19 Janvier Ravalement 27
11/04/2018 5 rue Pasteur Abri de jardin de 7,4 m²
18/04/2018 14 bis rue de la Côte St Louis Création d’une fenêtre de toiture 78/98 (velux)
18/04/2018 52 bd Général de Gaulle et
21 rue Jean Mermoz
Ravalement des façades des 2 bâtiments + isolation
thermique
18/04/2018
19/04/2018
25/04/2018
25/04/2018
26/04/2018
26/04/2018
17/05/2018
17/05/2018
17/05/2018
17/05/2018
22/05/2018
22/05/2018
24/05/2018
05/06/2018
06/06/2018
06/06/2018
18/06/2018
26/06/2018
28/06/2018
29/06/2018
29/06/2018
29/06/2018
25/04/2018
31/07/2018
19 avenue des Jockeys
28 avenue de Lorraine
5 avenue des Coteaux
5 avenue Gustave Lambert
8 rue Athime Rué
idem
84 bd du Gal de Gaulle
24 rue des Suisses
14 bis rue Raymond Poincaré
15 rue Frédéric Clément
29 avenue Henri Bergson
14 rue de la Rangée
56 bis rue de Suresnes
37 rue du docteur Debat
30 avenue des Jockeys
5 Passage du Clos
15 avenue Henri Bergson
37 avenue Henri Bergson
12 rue de Kronstadt
15 rue Jean Mermoz
11 bis avenue de la Bédoyère
9 bis avenue de la Bédoyère
1 à 7 av. du docteur Roux
68 rue des Croissants
Transformation d’un garage en pièce habitable
Ravalement de la façade
Création d’une fenêtre
Transformation d’une buanderie en chambre
Installation d’enseigne
idem
Ravalement et isolation thermique
Ravalement façade avant et arrière
Ravalement de la façade
Modification garde-corps de couleur gris RAL 7013
Implantation d’une piscine
Division en vue de construire
Abri de jardin surface de 3.92 m²
Fourniture et pose d’un portillon accès piétons et
pose de clôtures sur mur existant
Surélévation de la maison
Travaux divers
Ravalement de la façade blanc et gris
Construction d’une piscine et modification
emplacement du portillon
Modifications de toitures et façades + ravalement à
l’identique
Création d’une piscine
Modification de clôture
Réalisation de clôture avec un muret
Portail + portillon
Installation de deux barrières de fermeture
Remplacement fenêtres + porte d’entrée gris
DÉCLARATIONS PRÉALABLES REFUSÉES OU ANNULÉES
01/02/2018
20/03/2018
18/06/2018
20/06/2018
12/07/2018
95 rue du 19 Janvier
46 rue des Croissants
121 rue du 19 Janvier
24 rue Athime Rué
28 Grande Rue
Construction d’un abri de jardin
Création d’un nouveau portail d’accès
Construction d’une clôture type mur en brique
De 2 m de haut sur long terrain rue 19 janvier
Création d’une annexe
Division en vue de construire 28
PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS
17/01/2018
21/02/2018
27/02/2018
28/02/2018
28/02/2018
28/02/2018
09/03/2018
09/03/2018
28/03/2018
23/04/2018
24/04/2018
24/05/2018
11 avenue de la Bédoyère
119-125 rue de Buzenval
2 avenue de Brétigny
60 bis rue du 19 Janvier
29 avenue Henri Bergson
24 bd Raymond Poincaré
50 rue Henri Régnault
14 rue du Regard
18 rue du 19 Janvier
6 rue du Docteur Roux
48 rue des Croissants
55 rue Jean Mermoz
Construction d’une maison individuelle R+1+C
Motifs divers
Construction d’une maison individuelle
Remplacement de la toile d’une structure gonflable
Construction d’une maison individuelle et d’un abri
de jardin
Surélévation partielle d’une maison individuelle +
implantation capucine et châssis de toit
Construction de deux maisons individuelles
Construction d’une maison
Travaux sur construction existante
Création d’un bâtiment R+3+combles
Régularisation hauteur toiture
Modification des menuiseries
31/05/2018
01/06/2018
11/06/2018
13/06/2018
20/06/2018
26/06/2018
02/07/2018
11/07/2018
26/07/2018
27/07/2018
41 rue de la Rangée
46 rue Jean Mermoz
22 bis av. Parc de Craon
29 avenue Henri Bergson
72-74 rue Cel Rochebrune
12 rue de l’Eglise
2 rue du Marquis de Mores
22 bis rue de Villeneuve
4 impasse de la Source
26 rue Jean Mermoz
Création d’une véranda (extension)
Agrandissement du RDC
Surélévation + modification
Construction d’une maison individuelle
Et d’un abri de jardin
Construction de 3 immeubles R+1+attique
Construction d’un immeuble de 80s
R+3+attique+commerce
Démolition structures existantes et construction
d’un bâtiment d’habitation en logements sociaux +
divers
Construction d’une maison neuve en R+1 (et cave)
Réalisation d’un ensemble immobilier
Division parcellaire + logements+ maison individuelle
PERMIS DE CONSTRUIRE REFUSÉS OU ANNULÉS
30/01/2018
12/04/2018
73 rue du 19 Janvier
117 Grande Rue
Construction de 11 logements
Régularisation d’un cabanon en studio
12/04/2018
12/04/2018
27/04/2018
10 rue de Kronstadt
117 Grande Rue
45 Grande Rue
Construction d’une maison individuelle
Changement de destination, local commercial en
studio
Nouvelles constructions
04/07/2018
06/07/2018
7 avenue Foch et 1 bis rue
Civiale
6 bd du Général de Gaulle
Lotissement
Construction de 46 logements 29
MARCHÉS CONCLUS EN 2018 PAR LA COMMUNE DE GARCHES
La liste des marchés publics conclus en 2018 fait l'objet d'un affichage en Mairie, conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics, ainsi que sur le site Internet de la Ville, www.ville- garches.fr; rubrique Mairie, « marchés publics », liste des marchés publics conclus en 2018 par la ville de Garches.
CAISSE DES ÉCOLES PUBLIQUES
Séance du 16 janvier 2018
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DU 11 OCTOBRE 2017
Le procès-verbal de la réunion du comité de la Caisse des Ecoles du 11 octobre est approuvé à l’unanimité par le Comité
RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
Les modalités d’attribution du RIFSEEP sont approuvées à l’unanimité
MISSIONS DE LA CAISSE DES ECOLES : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 1) Le Comité fixe le montant des livres de prix de la façon suivante :
- 10.75 € pour les élèves de CE1 et CM2,
- 5.70 € pour les autres niveaux de classe, de la GS au CM1
2) Le Comité approuve, à l’unanimité, l’autorisation donnée à Monsieur le Maire, en sa qualité de Président de la Caisse des écoles, de signer les contrats à intervenir avec les compagnies en charge des animations pour Noël 2018.
3) Le Comité approuve, à l’unanimité, la prise en charge par la Caisse des Ecoles de l’intervention « premiers secours » pour un montant de 500 €.
DEMANDES DE PRISE EN CHARGE DE LA CAISSE ÉCOLES : EXPOSÉS DES SITUATIONS A L’APPUI DES RAPPORTS TRANSMIS PAR LA CIRCONSCRIPTION DE LA VIE SOCIALE
Les membres du comité accordent à l’unanimité :
Le tarif plancher jusqu’au 31 août 2018 à 3 familles,
la prise en charge partielle des factures de septembre pour un montant de 128,10 € pour une famille
la prise en charge partielle des factures impayées pour un montant de 309,66 € pour une famille
la prise en charge partielle des factures impayées pour un montant de 504,60 € pour une famille 30
Séance du 21 Mars 2018
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DU 16 JANVIER 2018
Le procès-verbal de la réunion du comité de la Caisse des Ecoles du 16 janvier est approuvé à la majorité par le Comité (1 abstention)
DEMANDES DE PRISE EN CHARGE DE LA CAISSE ÉCOLES : EXPOSÉS DES SITUATIONS A L’APPUI DES RAPPORTS TRANSMIS PAR LA CIRCONSCRIPTION DE LA VIE SOCIALE
Les membres du comité accordent à l’unanimité :
Le tarif plancher jusqu’au 31 août 2018 à 2 familles,
la prise en charge partielle de la dette des activités périscolaires et de la restauration scolaire à hauteur de 500 € pour une famille
La prise en charge de la dette des activités périscolaires à hauteur de 920,35 € pour une famille
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Le compte de gestion 2017 est adopté à l’unanimité par les membres du Comité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Compte administratif 2017 est adopté à l’unanimité par les membres du Comité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget primitif 2018 est adopté à l’unanimité par les membres du Comité
Séance du 27 juin 2018
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DU 21 MARS 2018
Le procès-verbal de la réunion du comité de la Caisse des Ecoles du 21 mars 2018 est approuvé à la majorité par le Comité
DEMANDES DE PRISE EN CHARGE DE LA CAISSE ÉCOLES : EXPOSÉS DES SITUATIONS A L’APPUI DES RAPPORTS TRANSMIS PAR LA CIRCONSCRIPTION DE LA VIE SOCIALE
Les membres du comité accordent à l’unanimité :
Le tarif plancher jusqu’au 31 août 2018 à une famille,
La prise en charge des factures périscolaires et du séjour de Printemps à hauteur de 508,70€
La prise en charge de la dette centre de loisirs et de garderie maternelle à hauteur de 257,25€
La prise en charge des factures périscolaires et restauration scolaire à hauteur de 110 € La prise en charge partielle de facture restauration scolaire de septembre 2017 à hauteur de 138,68€ 31
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 29 mars 2018
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 FEVRIER 2018 Le Procès-Verbal de la séance du Conseil d'Administration du 15 février 2018 est adopté à l'unanimité des membres présents.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, EXERCICE 2017 ET AFFECTATION DES RESULTATS :
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2017 du C.C.A.S. qui présente :
En section d’investissement, un excédent de ……………………………………. 25 340,20 € En section de fonctionnement un excédent de…………………………………… 16 865,75 € Le Conseil d’Administration, décide, par ailleurs, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement en recettes de cette section, à titre de report au compte 002.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, DRESSE PAR LE TRESORIER PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2017 :
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du C.C.A.S. dressé par le Trésorier Principal pour l’année 2017 et qui présente :
En section d’investissement, un excédent de ……………………………………. 25 340,20 € En section de fonctionnement un excédent de…………………………………… 16 865,75 €
SUBVENTION A L’ASSOCIATION GARCHOISE DE MAINTIEN ET D’AIDE A DOMICILE Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., décide, à l’unanimité, d’accorder à l’Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile, une subvention de fonctionnement de 180 000 € pour l’année 2018.
A cet égard, la directrice précise qu’en 2017 l’AGMAD est intervenue auprès de 137 clients actifs pour 19 500 heures effectuées, soit 240 personnes environ accompagnées sur l’année. Les aides à domicile qui interviennent sur Garches, habitent, pour la majorité, à proximité et sont employées en CDI à temps partiel, afin de gérer la modulation.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION ESPACES :
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, décide d’accorder au titre de l’année 2018, à l’association ESPACES une subvention de 3.000 €, pour son activité d’insertion au bénéfice des personnes en situation d’exclusion.
BUDGET PRIMITIF 2018 :
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, vote par article en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement, le budget 2018 du C.C.A.S. qui s’équilibre en dépenses et en recettes, aux sommes de :
Section d’investissement……………………………………………………… 25 368,20 € Section de fonctionnement…………………………………………………… 270 000,00 €
REGULARISATION DES COTISATIONS « MUTUELLE FAMILIALE » : Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, accepte le versement à la Mutuelle Familiale, d’une somme de 12,88 € pour régularisation des cotisations dues au titre de l’année 2016.
AIDES FINANCIERES
Le Conseil d’Administration étudie, ensuite, trois demandes d’aide financière. 32
Séance du 15 mai 2018
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 MARS 2018 : Le Procès-Verbal de la séance du Conseil d’Administration du 29 mars 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.
AIDE FINANCIERE POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR D’ETE A DESTINATION DES JEUNES GARCHOIS :
Le Conseil d’Administration du CCAS décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’Association « Garches Evènements » une aide financière de 1.600 € pour l’organisation, en juillet 2018, d’un séjour d’été à destination de sept jeunes garchois, dont les familles sont en difficultés sociales ou financières.
AIDES FINANCIERES
Le Conseil d’Administration étudie, ensuite, trois demandes d’aide financière.
Séance du 26 juin 2018
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 MAI 2018 : Le Procès-Verbal de la séance du Conseil d’Administration du 15 mai 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.
PRESENTATION DES ACTIVITES DE L’EDUCATEUR :
L’éducateur spécialisé, présente ses activités aux membres du CCAS. Il est, plus spécifiquement, chargé, de l’insertion des jeunes en difficulté dans la tranche d’âge de 16-25 ans, même s’il se retrouve, à l’heure actuelle à s’occuper de jeunes adultes de plus de 25 ans.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, FIXANT LA PARTICIPATION DU CCAS AU FSL POUR L’ANNEE 2018 AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES IMPAYES D’ENERGIE :
Le Conseil d’Administration du CCAS, à l’unanimité, autorise le Maire, Président du CCAS, à signer, avec le Conseil Départemental, la convention portant, pour 2018, sur la participation du CCAS au FSL Fonds Energie, et fixe le montant de cette participation à 500 €.
AIDE FINANCIERE :
Le Conseil d’Administration étudie, ensuite, une demande d’aide financière. 33
TERRITOIRE « PARIS OUEST LA DÉFENSE »
Séance du 8 mars 2018
OUVERTURE DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le huit mars, le bureau territorial dûment convoqué le deux mars par Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, s’est réuni à Rueil Malmaison. Après en avoir délibéré, le bureau territorial Approuve le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2017,
Décide, à l’unanimité, d’élire Monsieur Eric BERDOATI en qualité de secrétaire de séance à main levée,
Prend acte des décisions prises par le président en vertu des délégations accordées par le conseil de territoire le 18 janvier 2016.
AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE AIRE D’ACCUEIL INTERCOMMUNALE POUR LES GENS DU VOYAGE A NANTERRE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’EPT Paris Ouest
la Défense et la commune de Nanterre.
Autorise le Président de l’EPT Paris Ouest la Défense à signer ladite convention.
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE AIRE D’ACCUEIL INTERCOMMUNALE POUR LES GENS DU VOYAGE A NANTERRE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de financement entre l’EPT POLD et les communes de Nanterre, Rueil
Malmaison et Suresnes pour la construction et le fonctionnement d’une aire d’accueil intercommunale pour les gens du voyage à Nanterre.
Autorise le Président de l’EPT Paris Ouest la Défense à signer ladite convention.
CHARTE PARTENARIALE DE RELOGEMENT DE LA CITE DES POTAGERS DANS LE CADRE DU « NPNRU » POTAGERS/ABORDS DU « CASH » A NANTERRE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la charte partenariale de relogement de la cité des potagers dans le cadre de NPNRU
Potagers-Abords du CASH.
Autorise le Président de l’EPT Paris Ouest la Défense à signer ladite charge partenariale de
relogement.
DISSOLUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE, LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON, LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES ET L’OFFICE DE TOURISME DE RUEIL-MALMAISON
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la résiliation de la convention de groupement de commandes entre l’établissement
public territorial Paris Ouest la Défense, la ville de Rueil-Malmaison, la caisse des écoles publiques et l’office de tourisme de Rueil-Malmaison, la caisse des écoles publiques et l’office de tourisme de Rueil-Malmaison, relatif aux domaines d’achats suivants : fournitures administratives, fournitures pédagogiques, mobilier, papier, vêtements et produits pharmaceutiques. 34
Prend acte de la dissolution du groupement qui en est issue..
Précise que cette dissolution s’inscrit dans le cadre de la mutualisation des achats initiée par
l’EPT Paris Ouest la Défense lors du conseil de territoire du 20 décembre 2017.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES 8 RUE DE LA BENARDE A RUEIL-MALMAISON
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de mise à disposition de locaux situés 8 rue de la Bénarde à Rueil-
Malmaison, à titre gratuit, entre l’EPT et la ville de Rueil-Malmaison.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention.
CONVENTION DE PARTENARIAT « PRIX DE L’INNOVATION PARIS OUEST LA DEFENSE 2018 »
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Décide d’approuver la convention « type » de partenariat à intervenir entre le territoire POLD et
les entreprises et partenaires institutionnels pour l’organisation et la remise des « Prix de l’innovation Paris Ouest la Défense 2018 »
Autorise le Président ou le vice-président délégué à la signer, ainsi que tous les documents y
afférent et à les exécuter.
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT N°14034 POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRESTATION SUPPLEMENTAIRE OCCASIONNELLE DE SORTIE ET DE RENTREE DES BACS
Le conseil de territoire, à l’unanimité,
Approuve la conclusion de l’avenant n°1 au contrat n°14034 relatif à la collecte des déchets
ménagers et assimilés à Rueil-Malmaison, avec SEPUR sise ZA du Pont-Cailloux, Route des Nourrices, à Thiverval-Grignon (78850)
Précise que cet avenant porte sur la mise en place d’une prestation occasionnelle de sortie et de
rentrée des bacs lors des opérations de collecte.
Indique que la prestation s’exécute aux prix unitaires suivants :
Prestation de sortie et de rentrée de bacs les jours ouvrables (TVA à 10%) - Jusqu’à 3 heures de prestation : 114,00 € HT/intervention
- Heure supplémentaire : 38,00 € HT/heure
Prestation de sortie et de rentrée les dimanches et jours fériés (TVA à 10%) - Jusqu’à 3 heures de prestation : 204,00 € HT/intervention
- Heure supplémentaire : 68,00 € HT/heure
Précise que le montant maximum du contrat reste inchangé
Indique que l’avenant entre en vigueur à compter de sa notification
Autorise le Président à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget territorial.
APPROBATION DES AVENANTS N°1 AUX CONTRATS N°16375 A 16377 POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES A PUTEAUX
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la conclusion des avenants n°1 aux contrats n°16375 à 16377 relatifs à la collecte des
déchets ménagers et assimilés à Puteaux, conclus respectivement avec les sociétés Derichebourg Polybuis, Sepur, Elidec.
Précise que ces avenants modifient l’article 10.2 du CCAP en remplaçant le mois « janvier » par
le mois « juillet » afin de corriger une erreur matérielle.
Informe que les autres termes des contrats restent inchangés.
Indique que les avenants entrent en vigueur à compter de leur notification. 35
Autorise le Président à signer lesdits avenants et à prendre toute mesure concernant leur exécution
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget territorial.
COLLECTE ET VALORISATION DE LIVRES ISSUS DE COLLECTES EVENEMENTIELLES A NEUILLY-SUR-SEINE , SURESNES ET LA GARENNE-COLOMBES
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention entre l’EPT et la société Recyclivre pour la collecte et la valorisation de
livres à l’occasion des collectes évènementielles organisées à Neuilly-sur-Seine, Suresnes et la Garenne-Colombes.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention de partenariat avec
la société Recyclivre, ainsi qu’un éventuel subséquent relatif au changement d’association bénéficiaire.
AVIS SUR L’ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LA VILLE DE SURESNES
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Emet un avis favorable sur le projet d’arrêté portant réglementation de la collecte des déchets
ménagers et assimilés sur la ville de Suresnes.
CONVENTION DE SUBVENTION PORTANT SUR LE TRAITEMENT SOCIAL ET URBAIN DE L’ILOT NEUILLY A NANTERRE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET POUR UNE STRATEGIE URBAINE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de subvention portant sur le traitement social et urbain de l’ilot Neuilly à
Nanterre, dans le cadre de l’appel à projet pour une stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention de subvention.
Séance du 27 mars 2018
OUVERTURE DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, le bureau territorial dûment convoqué le vingt et un mars par Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, s’est réuni à Levallois. Après en avoir délibéré, le bureau territorial Approuve le compte-rendu de la séance du 8 mars 2018,
Décide, à l’unanimité, d’élire Monsieur Christian DUPUY en qualité de secrétaire de séance à main levée,
Prend acte des décisions prises par le président en vertu des délégations accordées par le conseil de territoire le 18 janvier 2016.
MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT A VAUCRESSON
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve les conventions de maîtrise d’ouvrage unique pour des travaux d’assainissement des
eaux usées – avenue de la Malmaison et avenue de Villeneuve – entre la commune de la Celle Saint Cloud et l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense ainsi que leurs annexes. Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ces conventions ainsi que l’ensemble des avenants. 36
EXTENSION DU PERIMETRE DES CONTRATS D’ASSAINISSEMENT A LA COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la conclusion des avenants n°2 aux contrats n°15007 et n°15008 de travaux de création
et de réhabilitation des ouvrages d’assainissement, conclus respectivement avec la société SRBG sise Cité du Grand Cormier – BP 20878 à Saint Germain en Laye (78108), et la société TELEREP France sise ZAC du Petit Parc à Ecquevilly (78920).
Précise que ces avenants portent sur l’extension du périmètre à la commune de la Garenne
Colombe.
Informe que ces avenants sont sans incidence financière, les contrats étant conclus sans montant
maximum, et que les autres termes du contrat restent inchangés.
Autorise le Président à signer lesdits avenants et à prendre toute mesure concernant leur
exécution.
PROCES-VERBAUX DE RESTITUTION DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve les procès-verbaux modificatifs liés à la compétence éclairage public pour les
communes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer les trois procès-verbaux de mise à
disposition.
Précise que les procès-verbaux relatifs aux communes de Courbevoie et Puteaux seront établis
ultérieurement.
CONVENTION DE GESTION DE DETTE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de gestion de dette.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer la convention de gestion de dette
CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve les termes de la convention de gestion ainsi que ces annexes.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer
toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette décision.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer les éventuels avenants à ladite
convention.
Précise que la convention ne concerne que l’adhésion à BruitParif.
CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE PAPETERIE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve le lancement de la procédure allotie, par voie d’appel d’offres ouvert, afin de conclure
les contrats pour la fourniture de papeterie.
Indique que chacun de ces contrats est :
Un accord-cadre mono-attributaire de fournitures,
D’une durée d’un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour la même durée, traité à prix unitaire et s’exécute par bons de commande.
Traité à prix unitaires et s’exécute par bons de commande,
Conclu sans minimum ni maximum.
Autorise le président à signer lesdits contrats ainsi que toutes les modifications des contrats en
cours d’exécution, avec les pièces correspondantes. 37
CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE MOBILIER
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve le lancement de la procédure allotie, par voie d’appel d’offres ouvert, afin de conclure
les contrats pour la fourniture de mobilier.
Indique que chacun de ces contrats est :
Un accord-cadre mono-attributaire de fournitures,
D’une durée d’un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour la même durée, traité à prix unitaire et s’exécute par bons de commande.
Traité à prix unitaires et s’exécute par bons de commande,
Conclu sans minimum ni maximum.
Autorise le président à signer lesdits contrats ainsi que toutes les modifications des contrats en
cours d’exécution, avec les pièces correspondantes.
PROGRAMME 2018 DU CONTRAT DE VILLE – VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJETS
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve le versement des subventions aux porteurs de projets et divers organismes de la ville de
Nanterre dans le cadre du programme 2018 du contrat de Ville selon le tableau joint en annexe Précise que pour les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros, des conventions de subventionnement seront passées entre l’EPT POLD et les associations concernées en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE NANTERRE – CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA REGIE DE QUARTIERS DE NANTERRE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de subventionnement entre l’établissement public territorial Paris Ouest
la Défense et l’association Régie de Quartiers de Nanterre
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE NANTERRE – CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L’ ASSOCIATION ASTROLABE FORMATION
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de subventionnement entre l’établissement public territorial Paris Ouest
la Défense et l’association Astrolabe Formation
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE NANTERRE – CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION AGATA
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de subventionnement entre l’établissement public territorial Paris Ouest
la Défense et l’association AGATA
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE NANTERRE – CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION UNIS VERS CITES-CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA TRAVERSE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de subventionnement entre l’établissement public territorial Paris Ouest
la Défense et l’association Unis vers Cités-centre social et culturel La Traverse. Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention 38
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE NANTERRE – CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PARC EN CIEL
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de subventionnement entre l’établissement public territorial Paris Ouest
la Défense et le centre social et culturel Parc en Ciel
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE NANTERRE – CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE NANTERRE
Le Bureau territorial, à la majorité,
Approuve la convention de subventionnement entre l’établissement public territorial Paris Ouest
la Défense et la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention
ADHESION AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve l’adhésion à l’association Club des villes et territoires cyclables.
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU PETIT NANTERRE, AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU COUT DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve l’avenant n°2 à la convention de participation au coût des équipements publics au titre
de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme entre l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense et la société d’économie mixte et de gestion de la ville de Nanterre relative à la Zone d’Aménagement Concerté de Petit Nanterre
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ledit avenant n°2
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « CENTRE SAINTE GENEVIEVE » SISE A NANTERRE, AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU COUT DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve l’avenant n°1 à la convention de participation au coût des équipements publics au titre
de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme entre l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense et la société d’économie mixte et de gestion de la ville de Nanterre relative à la Zone d’Aménagement Concerté « Centre – Sainte Geneviève »
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ledit avenant n°1
ZAC DES CHAMPS-PHILIPPE A LA GARENNE-COLOMBES – CONVENTION DE PARTICIPATION A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SOFINIM/SCI SARTORIS II
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de participation au coût des équipements publics au titre de l’article
L.311-4 du code de l’urbanisme entre l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense et la société de promotion immobilière promoteur SOFINIM/SCI SARTORIS II relative à la Zone d’Aménagement Concerté des Champs-Philippe à la Garenne-Colombes.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention de participation. 39
Séance du 22 mai 2018
OUVERTURE DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux mai, le bureau territorial dûment convoqué le seize mai par Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, s’est réuni à Levallois. Après en avoir délibéré, le bureau territorial Approuve le compte-rendu de la séance du 27 mars 2018,
Décide, à l’unanimité, d’élire Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD en qualité de secrétaire de séance à main levée,
Prend acte des décisions prises par le président en vertu des délégations accordées par le conseil de territoire le 18 janvier 2016.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 – COMITE TECHNIQUE : COMPOSITION ET MODALITES DE RECUEIL DE L’AVIS DE COLLEGE EMPLOYEUR
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique à 3 et en nombre égal
le nombre de représentants suppléants.
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
l’établissement public territorial égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants, et de leur octroyer une voix délibérative.
Dit que le recueil des votes des deux collèges, employeur et représentants du personnel, se fera en
deux temps et au cours de la même séance du comité technique.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 – COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL : COMPOSITION ET MODALITES DE VOTE DU COLLEGE EMPLOYEUR
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT à 3 et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
l’établissement public territorial égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants, et de leur octroyer une voix délibérative.
Dit que le recueil des votes des deux collèges, employeur et représentants du personnel, se fera en
deux temps et au cours de la même séance du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
LA GARENNE-COLOMBES : CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE EPT-VILLE EPFIF
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention d’intervention foncière tripartite entre l’établissement public territorial
Paris Ouest la défense, la ville de la Garenne-Colombes et l’établissement public foncier d’Ile-de- France.
Autorise le Président de l’établissement public territorial à signer ladite convention foncière
tripartite.
ETUDES PREALABLES A LA CREATION D’UNE ZAC AUTOUR DE LA PLACE FOCH A NANTERRE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de mandat entre l’établissement public territorial Paris Ouest la défense
et la Société Publique Locale de Nanterre, relative aux études préalables à la création d’une ZAC autour de la place Foch à Nanterre, dont le montant s’établit à 106 735 € HT. Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention et ses avenants. 40
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L’ECO-QUARTIER DES BERGERES A PUTEAUX
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve le lancement de la consultation allotie, par voie d’appel d’offres ouvert, afin de
conclure les contrats pour les travaux d’aménagement des espaces publics de l’éco-quartier des Bergères à Puteaux.
Indique que la procédure sera composée de deux lots dont l’objet et le montant estimatif global
sont les suivants :
Lot n°1 bis : Voirie et réseaux divers (VRD) (13 500 000 € HT)
Lot n° 4 bis : Ouvrages d’art (2 334 160 € HT)
Précise que chacun de ces contrats est :
Un marché mono-attributaire de travaux,
D’une durée courant de la date de notification jusqu’à l’expiration de délai de garantie de parfait achèvement des travaux
Traité à prix forfaitaires.
Autorise le Président à signer lesdits contrats et à prendre toute mesure concernant leur exécution.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget territorial.
ECO-TROPHEE DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE LEVALLOIS
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve les modalités d’organisation du concours de l’éco-trophée des commerçants et artisans
de Levallois.
Décide d’attribuer, à compter de cette édition, au grand vainqueur du concours de l’éco-trophée
des commerçants et artisans de Levallois, sélectionné à partir des critères d’environnement, d’engagement et de solidarité, une récompense de 3.000 €.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer tous les documents y afférents.
Séance du 26 juin 2018
OUVERTURE DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six juin, le bureau territorial dûment convoqué le vingt juin par Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, s’est réuni à Suresnes. Après en avoir délibéré, le bureau territorial Approuve le compte-rendu de la séance du 22 mai 2018,
Décide, à l’unanimité, d’élire Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN en qualité de secrétaire de séance à main levée,
Prend acte des décisions prises par le président en vertu des délégations accordées par le conseil de territoire le 18 janvier 2016.
PRESTATION D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la mise en place d’une action sociale en faveur du personnel de l’établissement public
territorial Paris Ouest la Défense en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2018 Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer la convention d’adhésion au CNAS Désigne Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. 41
CONVENTION AVEC LA SOGERES POUR L’ACCES AU RESTAURANT INTER- ENTREPRISES
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention de restauration et de fixation des droits d’entrée au restaurant inter-
entreprises du Parc de l’Ile, conclue avec la société SOGERES, pour les agents de l’EPT basés à la pépinière et hôtel d’entreprises PEP’IT.
Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve les conventions de mise à disposition de personnels par compétence conclues entre les
villes membres et l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense pour une durée illimitée Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer avec les villes membres de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense lesdites conventions de mise à disposition de personnels.
AVENANT N°1 AU MARCHE D’ACQUISITION DE CONTENEURS POUR COURBEVOIE, LEVALLOIS ET PUTEAUX
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la conclusion de l’avenant n°1 au contrat n°16203 pour l’acquisition de conteneurs
pour Courbevoie, Levallois et Puteaux conclu avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS S.A.S, sise 9 rue des Champs Fourgons à GENNEVILLIERS (92230)
Précise que cet avenant porte ajout dans le BPU de l’acquisition de systèmes d’identification avec
ordinateur en cabine pour les montants suivants :
Acquisition du système : 10 837,14 € HT par benne,
Installation (main d’œuvre et formation) : 2 142,86 € HT par benne,
Communication, transfert et gestion des données : 814,29 € HT par an et par benne. Informe que les autres termes du contrat restent inchangés.
Indique que l’avenant entre en vigueur dès sa notification.
Autorise le Président à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.
PUTEAUX : ECO QUARTIER DES BERGERES – LOT N°4 TER – MODIFICATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la modification du calendrier prévisionnel précisé dans la promesse de vente du 29
septembre 2017 pour le lot n°4 ter de l’Eco Quartier des Bergères ; et ainsi permettre la prorogation de la promesse de vente.
Approuve le report de la signature de l’acte authentique de vente à intervenir au plus tard le 21
décembre 2018.
Précise que toutes les autres charges et conditions contenues dans l’acte d’engagement et de
dossier de consultation d’acquéreurs demeurent inchangées.
Dit que la présente décision est sans incidence sur les modalités d’acquisition et de cession, telles
qu’elles sont prévues dans la convention de prise en charge provisoire des missions relatives à l’aménagement des ZAC en régie non reconnues d’intérêt métropolitain sur le territoire de la commune de Puteaux. 42
PUTEAUX : ECO QUARTIER DES BERGERES – LOT N°12/13 – MODIFICATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la substitution au groupement EIFFAGE/FINANCIERE NOREV/ANWAAJ
initialement désigné, de la SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES au capital social de 1.000,00 euros, immatriculée le 30/08/2017 au RCS de Versailles sous le n°831 682 869 dont le siège social est situé 11 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay, en qualité d’acquéreur du lot 12/13.
Approuve le calendrier prévisionnel modifié pour le lot n°12/13 de la ZAC Charcot de l’Eco
Quartier des Bergères comme suit :
Le dépôt du pré-permis de construire devra intervenir au plus tard le 15 juillet 2018, Le dépôt du ou des permis de construire devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2018, La promesse de vente sera régularisée avec la SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES, ou toute personne physique ou morale substituée avec l’accord de l’EPT en conformité avec l’acte d’engagement du lauréat, au plus tard le 31 octobre 2018,
L’acte authentique de vente sera signé au plus tard le 30 juin 2019.
Approuve le réajustement du versement des paiements en conséquence de ce nouveau calendrier
prévisionnel, à savoir :
Paiement de 50% du prix de la vente HT (incluant les 10% versés à la signature de la promesse de vente, soit au plus tard le 31 octobre 2018), augmenté du montant de la TVA au taux qui sera en vigueur et exigible sur la totalité du prix de vente, au jour de la signature de l’acte authentique de vente, soit le 30 juin 2019 au plus tard.
Paiement des 50% restants du prix de la vente HT un an après l’acte authentique de vente garanti par la remise le jour même d’une Garantie Autonome de Paiement à Première Demande (GAPD) qui pourra être mise en jeu deux mois au-delà de la date d’exigibilité du paiement desdits 50%
Précise que toutes les autres charges et conditions contenues dans l’acte d’engagement et le
dossier de consultation d’acquéreurs demeurent inchangées.
Dit que la présente décision est sans incidence sur les modalités d’acquisition et de cession, telles
qu’elles sont prévues dans la convention de prise en charge provisoire des missions relatives à l’aménagement des ZAC en régie non reconnues d’intérêt métropolitain sur le territoire de la commune de Puteaux.
PUTEAUX : ECO QUARTIER DES BERGERES – LOT N°17 – MODIFICATION DU PROGRAMME ET DE L’ASSIETTE FONCIERE
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la modification de l’assiette foncière sous forme de volume supplémentaire, situé sous
les jardins familiaux et le jardin public J5 de l’Eco Quartier des Bergères, réparti sur deux niveaux de sous-sol, permettant la réalisation des emplacements de parking nécessaires au programme du lot n°17 de l’Eco Quartier des Bergères.
Approuve l’augmentation de la charge foncière pour un montant supplémentaire de 1.435.140,00
€ HT, assujetti à la TVA selon le taux en vigueur, ainsi que l’augmentation de la participation aux équipements publics pour un montant supplémentaire de 262.500,00 € HT, également assujetti à la TVA selon le taux en vigueur.
Précise que toutes les autres charges et conditions contenues dans l’acte d’engagement, le dossier
de consultation d’acquéreurs et dans la promesse de vente signée le 21 décembre 2017, demeurent inchangées.
Dit que la présente décision est sans incidence sur les modalités d’acquisition et de cession, telles
qu’elles sont prévues dans la convention de prise en charge provisoire des missions relatives à l’aménagement des ZAC en régie non reconnues d’intérêt métropolitain sur le territoire de la commune de Puteaux 43
VAUCRESSON : CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE EPT-VILLE- EPFIF
Le Bureau territorial, à l’unanimité,
Approuve la convention d’intervention foncière tripartite entre l’établissement public territorial
Paris Ouest la Défense, la ville de Vaucresson et l’établissement public foncier d’Ile-de-France Autorise le Président ou le vice-président délégué à signer ladite convention d’intervention foncière tripartite.
Séance du 26 juin 2018
OUVERTURE DE SÉANCE
L’an deux mille dix-sept, le vingt-six juin, le Conseil de territoire dûment convoqué le vingt juin par Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, s’est réuni à Suresnes. Après en avoir délibéré, le conseil de territoire Approuve le compte-rendu de la séance du 22 mai 2018,
Décide, à l’unanimité, d’élire Madame Eva HADDAD en qualité de secrétaire de séance à main levée,
Prend acte des décisions prises par le président en vertu des délégations accordées par le conseil de territoire le 18 janvier 2016.
PROJET DE CONTRACTUALISATION AVEC LA REGION ET L’ETAT DANS LE CADRE DU BASSIN D’EMPLOI – INTERVENTION DE MONSIEUR DENIS GABRIEL, ELU REFERENT BASSIN D’EMPLOI A LA REGION ET DE MADAME ISABELLE HERRERO, SOUS-PREFETE DELEGUEE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A L’EMPLOI
Après avoir entendu la présentation de Monsieur Denis Gabriel, élu référent bassin d’emploi à la région et de Madame Isabelle Herrero, sous-préfète, relative à la stratégie du bassin d’emploi ainsi que la représentation de Madame Marie Ezaoui, représentante de la région et de Madame Emma Billard, représentante de l’unité départementale 92, relative à la présentation des chiffres clefs emploi-formation-développement économique, le conseil de territoire échange avec les intervenants sur ces sujets.
« CREATION OU AMENAGEMENT ET GESTION DE PARCS DE STATIONNEMENT, CONSTRUITS SOUS LA MAITRISE D’OUVRAGE DE L’EPT POLD »
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Approuve une nouvelle compétence supplémentaire : création ou aménagement et gestion de
parcs de stationnement construits sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense.
Notifie la présente délibération aux maires des onze communes membres de l’établissement
public territorial.
Autorise le Président à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération.
ARRETE DES COMPTES DE GESTION POUR L’EXERCICE 2017
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Prend acte des comptes de gestion 2017 du budget principal, des budgets annexes de
l’assainissement et PEP’IT de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L’EXERCICE 2017
Le conseil de territoire, à la majorité des votes exprimés, 1 abstention s’étant manifestée, Elit Monsieur Patrick Balkany en qualité de président de séance. 44
Approuve le compte administratif 2017 du budget principal de l’établissement public territorial
Paris Ouest la Défense.
Approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement de l’établissement
public territorial Paris Ouest la Défense.
Approuve le compte administratif 2017 du budget annexe PEP’IT de l’établissement public
territorial Paris Ouest la Défense.
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’ANNEE 2017
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Affecte définitivement les résultats au 31 décembre 2017 de l’établissement public territorial
Paris Ouest la Défense comme suit :
Budget principal
- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 161 900,44 €
- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 7 222 445,25 €
- 001 Excédent d’investissement reporté : 2 427 902,79 €
Budget annexe de l’assainissement
- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 220 049,90 € - 002 Excédent d’exploitation reporté : 4 752 465,95 €
- 001 Excédent d’investissement reporté : 2 026 564,02 €
Budget annexe PEP’IT
- 001 Excédent d’investissement reporté : 47 579,69 €
Dit qu’aucune modification des résultats inscrits aux budgets primitifs n’est à prévoir lors d’une
prochaine décision modificative.
ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2018
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Adopte par chapitre la décision modificative n°1 du budget principal de l’établissement public
territorial Paris Ouest la Défense pour l’exercice 2018.
Dit que le détail des montants par chapitre pour chacun des budgets figure en annexe de la
délibération
SUPPRESSION DE LA MISSION « RELATIONS ENTREPRISES » EXERCEE PAR l’EPT SUR LE PERIMETRE DE l’EX-CAMV ET DES TROIS EMPLOIS DE CHARGES RELATIONS ENTREPRISES
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Décide de la suppression des trois emplois de chargés relations entreprises.
Autorise en conséquence le Président ou le vice-président délégué à accomplir toutes les
démarches statutaires afférentes
Met à jour en conséquence le tableau des effectifs.
CREATION ET COMPOSITION DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Décide de créer la conférence intercommunale du logement (CIL) de l’EPT Paris Ouest la
Défense.
Décide que la conférence intercommunale du logement sera composée de 3 collèges ainsi
constitués : 45
Collège des représentants des collectivités territoriales comprenant (13 sièges) : - M. le Maire de Courbevoie ou son représentant,
- M. le Maire de Garches ou son représentant,
- M. le Maire de La Garenne-Colombes ou son représentant,
- M. le Maire de Levallois Perret ou son représentant,
- M. le Maire de Nanterre ou son représentant,
- M. le Maire de Neuilly-sur-Seine ou son représentant,
- M. le Maire de Puteaux ou son représentant,
- M. le Maire de Rueil-Malmaison ou son représentant,
- M. le Maire de Saint-Cloud ou son représentant,
- M. le Maire de Suresnes ou son représentant,
- M. le Maire de Vaucresson ou son représentant,
- Deux représentants du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions de logements sociaux comprenant (15 sièges)
Neuf bailleurs sociaux :
- M. le Président de l’OPH Courbevoie Habitat – Paris Ouest la Défense ou son représentant,
- M. le Président de l’OPH Levallois Habitat ou son représentant,
- M. le Président de l’OPH de Nanterre ou son représentant,
- M. le Président de l’OPH Office de l’Habitat de Puteaux ou son représentant, - M. le Directeur Général de Hauts-de-Seine Habitat ou son représentant, - Mme la Directrice Territoriale de l’ESH France Habitation ou son représentant, - M. le Directeur Général de l’ESH Immobilière 3F ou son représentant,
- M. le Directeur Général de l’ESH ICF la Sablière ou son représentant,
- M. le Directeur Général de l’ESH LOGIREP ou son représentant,
Un représentant des organismes agréés en application de l’articje L.365-2 du CCH : - M. le Directeur Général de l’association AURORE ou son représentant -
Cinq représentants des organismes titulaires de droits de réservation
- Mme la Directrice de l’unité départementale Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement ou son représentant, - Mme la Déléguée territoriale d’Ile-de-France d’Action logement ou son représentant, - Un représentant du conseil régional d’Ile-de-France,
- Un représentant du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Un représentant des onze villes de l’EPT Paris Ouest la Défense, désigné par les Paires des communes de l’EPT.
Collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement comprenant (5 sièges)
Deux représentants locaux des associations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation :
- M. le Président de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) des Hauts-de-Seine ou son représentant,
- M. le Président de la confédération nationale du logement (CNL) des Hauts-de-Seine ou son représentant, 46
Trois représentants des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement ou représentant des personnes défavorisées :
- M. le Directeur Général du Centre du Logement des Jeunes Travailleurs ou son représentant,
- M. le Directeur de l’agence régionale Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre ou son représentant,
- Mme la Présidente de la société Saint Vincent de Paul des Hauts-de-Seine ou son représentant.
Précise que la CIL est coprésidée par le Président de l’EPT POLD ou son représentant et par le
Préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant.
Autorise le Président de l’EPT POLD à solliciter le Préfet des Hauts-de-Seine afin qu’il prenne
l’arrêté de composition de la CIL, dans les mêmes termes.
PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Approuve le pacte de gouvernance pour la conférence intercommunale de logement (CIL) de
l’EPT Paris Ouest la Défense.
PROTOCOLE PARTENARIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT INTERMEDIAIRE
Le Conseil de territoire, à la majorité des votes exprimés, 14 abstentions s’étant manifestées, Approuve le protocole partenarial pour le développement du logement intermédiaire sur le Territoire Paris Ouest la Défense à conclure avec Action Logement et In’Li. Autorise le Président à signer ledit protocole partenarial et à prendre tout acte en rapport avec ce protocole.
COURBEVOIE « VILLAGE DELAGE »-CONVENTION N°3 DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
Le Conseil de territoire, à la majorité des votes exprimés, 1 vote contre s’étant exprimé, Approuve la convention n°3 de projet urbain partenarial (PUP) et ses annexes à intervenir entre l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Courbevoie Paul Bert. Autorise le Président à signer la convention précitée ainsi que ses avenants et documents y afférents et à l’exécuter.
Précise qu’en application des dispositions.de l’article L.332-11-4 du Code de l’urbanisme, les
constructions édifiées dans le périmètre délimité par la convention n°3 de projet urbain partenarial seront exclues du champ d’application de la taxe d’aménagement pendant une durée de dix ans. Précise qu’en vertu des dispositions de l’article L.332-25-1 du Code de l’urbanisme, la convention de PUP et ses annexes (dont le plan du périmètre concerné), seront tenues à la disposition du public au siège de l’EPT et en mairie de Courbevoie.
Précise qu’en application des dispositions de l’article R.332-25-2 du Code de l’urbanisme, la
mention de la signature de cette convention ainsi que du lieu où elle pourra être consultée sera affichée pendant un mois au siège de l’EPT et en mairie de Courbevoie et sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPT mentionné à l’article R.5211-41 du Code général des collectivités territoriales.
Précise qu’en application des dispositions de l’article R.431-23-2 du Code de l’urbanisme, les
demandes de permis de construire portant sur des travaux projetés font l’objet d’une convention de projet urbain partenarial ou portent sur une construction à édifier dans un périmètre de projet urbain partenarial mentionné au II de l’article L.332-11-3, la demande est accompagnée d’un extrait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la durée d’exonération de la taxe d’aménagement. 47
COURBEVOIE « VILLAGE DELAGE »-CONVENTION N°4 DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
Le Conseil de territoire, à la majorité des votes exprimés, 1 vote contre s’étant exprimé, Approuve la convention n°4 de projet urbain partenarial (PUP) et ses annexes à intervenir entre l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et Immobilière 3F. Autorise le Président à signer la convention précitée ainsi que ses avenants et documents y afférents et à l’exécuter.
Précise qu’en application des dispositions.de l’article L.332-11-4 du Code de l’urbanisme, les
constructions édifiées dans le périmètre délimité par la convention n°4 de projet urbain partenarial seront exclues du champ d’application de la taxe d’aménagement pendant une durée de dix ans. Précise qu’en vertu des dispositions de l’article L.332-25-1 du Code de l’urbanisme, la convention de PUP et ses annexes (dont le plan du périmètre concerné), seront tenues à la disposition du public au siège de l’EPT et en mairie de Courbevoie.
Précise qu’en application des dispositions de l’article R.332-25-2 du Code de l’urbanisme, la
mention de la signature de cette convention ainsi que du lieu où elle pourra être consultée sera affichée pendant un mois au siège de l’EPT et en mairie de Courbevoie et sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPT mentionné à l’article R.5211-41 du Code général des collectivités territoriales.
Précise qu’en application des dispositions de l’article R.431-23-2 du Code de l’urbanisme, les
demandes de permis de construire portant sur des travaux projetés font l’objet d’une convention de projet urbain partenarial ou portent sur une construction à édifier dans un périmètre de projet urbain partenarial mentionné au II de l’article L.332-11-3, la demande est accompagnée d’un extrait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la durée d’exonération de la taxe d’aménagement.
COURBEVOIE « VILLAGE DELAGE »-CONVENTION N°5 DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
Le Conseil de territoire, à la majorité des votes exprimés, 1 vote contre s’étant exprimé, Approuve la convention n°5 de projet urbain partenarial (PUP) et ses annexes à intervenir entre l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SNC Courbevoie Energy Park. Autorise le Président à signer la convention précitée ainsi que ses avenants et documents y afférents et à l’exécuter.
Précise qu’en application des dispositions.de l’article L.332-11-4 du Code de l’urbanisme, les
constructions édifiées dans le périmètre délimité par la convention n°5 de projet urbain partenarial seront exclues du champ d’application de la taxe d’aménagement pendant une durée de dix ans. Précise qu’en vertu des dispositions de l’article L.332-25-1 du Code de l’urbanisme, la convention de PUP et ses annexes (dont le plan du périmètre concerné), seront tenues à la disposition du public au siège de l’EPT et en mairie de Courbevoie.
Précise qu’en application des dispositions de l’article R.332-25-2 du Code de l’urbanisme, la
mention de la signature de cette convention ainsi que du lieu où elle pourra être consultée sera affichée pendant un mois au siège de l’EPT et en mairie de Courbevoie et sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPT mentionné à l’article R.5211-41 du Code général des collectivités territoriales.
Précise qu’en application des dispositions de l’article R.151-52-13 du Code de l’Urbanisme, le
périmètre de la présente convention de PUP sera annexé au plan local d’urbanisme de la ville de Courbevoie.
Précise qu’en application des dispositions de l’article R.431-23-2 du Code de l’urbanisme, les
demandes de permis de construire portant sur des travaux projetés font l’objet d’une convention de projet urbain partenarial ou portent sur une construction à édifier dans un périmètre de projet urbain partenarial mentionné au II de l’article L.332-11-3, la demande est accompagnée d’un extrait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la durée d’exonération de la taxe d’aménagement. 48
COURBEVOIE « VILLAGE DELAGE »-ILOT MINIMES – PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Le Conseil de territoire, à la majorité des votes exprimés, 1 vote contre s’étant exprimé, Approuve le recours à l’expropriation, au profit de la ville de Courbevoie, pour les propriétés situées dans l’îlot Minimes nécessaires à la réalisation de centre technique municipal et de commerces, pour lesquelles un accord amiable ne serait pas trouvé.
Autorise le Président à effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
COURBEVOIE : CLOTURE DE LA ZAC DES RENARDIERES
Le Conseil de territoire, à la majorité des votes exprimés, une abstention s’étant manifestée, Donne un avis favorable à la suppression de la ZAC des Renardières.
Sollicite Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour sa suppression.
MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°09b (09b/2017), N°09c (09c/2017), N°13 (34/2017) et N°14 (35/2017) RELATIVES A LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PRIORITE
Le Conseil de territoire, à la majorité des votes exprimés, une abstention s’étant manifestée, Décide de supprimer la délégation du droit de préemption et du droit de priorité à la commune de Courbevoie pour ce qui concerne la périmètre du « village Delage ».
Décide de déléguer à l’établissement public foncier d’Ile-de-France le droit de préemption simple,
le droit de préemption renforcé et le droit de priorité sur le secteur « Michel-Ricard-Ilot B2b » situé sur la commune de Courbevoie, dans le périmètre du « Village Delage », tel que délimité sur le plan annexé à la délibération (annexe 3)
ZAC DE L’ARSENAL A RUEIL-MALMAISON- COMPTE RENDU FINANCIER 2017 DE LA SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Approuve le bilan prévisionnel des dépenses et des recettes de l’opération d’aménagement de la
ZAC de l’Arsenal, située rue Voltaire, rue Gallieni et avenue du Président Georges Pompidou à Rueil-Malmaison, tel que présenté au 31 décembre 2017 en annexe de la délibération, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 281.961.117,00 € HT.
Prend acte du tableau récapitulatif des acquisitions foncières et des cessions immobilières
réalisées par la SPLA Rueil Aménagement pour cette opération durant l’exercice comptable 2017, tel que présenté dans la délibération.
SURESNES – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Le Conseil de territoire, à l’unanimité,
Approuve la modification simplifiée du PLU de Suresnes telle que modifiée suite aux
observations de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Charge le Président de mettre en œuvre la présente délibération 49
SYNDICAT INTERCOMMUNAL Ă VOCATION UNIQUE
DES TERRAINS DE SPORTS YVES DU MANOIR
Séance du 28 mars 2018
OUVERTURE DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars, le Comité Syndical, s’est réuni à Garches sous la présidence de Monsieur MOULLE-BERTEAUX, Conseiller municipal de la ville de Vaucresson, afin de débattre sur les orientations générales du Budget 2018, conformément aux textes en vigueur. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :
Approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du comptable public de Saint-Cloud qui fait
apparaître les résultats suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT Excédent 6.133,45 € SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent 54.390.73 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent brut de la Section de Fonctionnement du Compte
Administratif 2017 comme suit :
54.390,73 € en report des recettes de la Section de Fonctionnement (article 002).
Fixe le montant du remboursement pour l’exercice 2018 à
- 1 000 € au titre des frais de carburants.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice en cours.
Séance du 6 avril 2018
OUVERTURE DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le six avril, le Comité Syndical, s’est réuni à Garches sous la présidence de Monsieur MOULLE-BERTEAUX, Conseiller municipal de la ville de Vaucresson, afin de débattre sur le Budget Primitif 2018. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
Vote, par article, en section d’investissement et par chapitre, en section de fonctionnement, le
Budget Primitif 2018 du Syndicat qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
- EN SECTION D’INVESTISSEMENT 11 309,98 €
- EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 112 736,69 €
Fixe la contribution globale de chacune des Communes aux frais de fonctionnement du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique des terrains Yves du Manoir, pour 2018 à :
GARCHES 29 172,98 €
VAUCRESSON 29 172,98 € 50
ANALYSE DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNE
Prélèvements effectués sur le réseau exploité par la Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud.
A Garches : 1 – école – rue de la Côte St Louis 2 – Piscine – cuisine du Personnel Le 04/07/2018 Le 13/07/2018
Analyse physico-chimique 1 2 Paramètres Unités Valeurs
réglementaires
Signification Valeurs
mesurées
Valeurs
mesurées
Conductivité uS/cm +ou- 400 Mesure la teneur globale en sels minéraux 644 657
Aspect normal, caractéristiques organoleptiques normales
Analyse bactériologique 1 2 Paramètres Volume
testé
Valeurs
réglementaires
La surveillance de la qualité bactériologique est
basée sur la recherche de germes test de
contamination fécale, généralement non pathogènes,
faciles à isoler et à dénombrer. Les coliformes et les
streptocoques sont particulièrement résistants aux
désinfectants. Leur présence peut être le signe
précurseur d'une contamination par des germes
pathogènes.
Valeurs
mesurées
Valeurs
mesurées
Coliformes
thermotolérants 100 ml 0 0 0
Entérocoques 100 ml 0 0 0
Germes à 37°C
Germes à 22°C
1 ml
1 ml
Moins de 10
Moins de 100
Le dénombrement des germes à 37 et 22°C, non
pathogènes et présents dans tous les milieux
naturels, permet d'évaluer la flore bactérienne dans
le réseau.
0
0
7
0
AVIS DE LA DDASS : Eau de qualité conforme aux normes fixées au décret du 3 janvier 1989 modifié.
RÉDACTION : service des Assemblées IMPRESSION : Reprographie Municipale