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Déliberation - 2026 02 02 ADJOINTS nombre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 ADJOINTS nombre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026 CS
L
n
ID
: 061-200077683-20260320-2026
02
02B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
F
SÉANCE
DU
20 mars
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
20
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
Salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
S.
HEUZE,
P.
HOROLD,
J.
LELARGE,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
À.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 16/03/2026
MORIN,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
H. ROTTIER,
D. THIERRY,
G. VIEL.
Affichage
: 16/03/2026
Absents
excusés
: P.
BORDEAU
-— procuration
à
M.
BALLON,
Membres
en
exercice
:27
Absent
: À.
PATY,
Membres
présents
525
Membres
votants
: 26
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-02-02
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Avant
d'élire
les
adjoints
au
maire,
le
conseil
municipal
doit
en
déterminer
le
nombre.
Pour
rappel,
celui-ci
ne
peut
dépasser
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
pour
Écouché-les-Vallées :
8.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'élire
4 adjoints.
A
l'Unanimité,
DELIBERE
FIXE
à
quatre
le
nombre
d'adijoints
au
Maire
de
la
commune
nouvelle.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« félérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours;-
ù
;
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
‘7:
<
\
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
£
f
Pour
copie
conforme.