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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 528 190724 ODP commerce LEscale des Saveurs cine plein air du 200724)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024... En _ FRANCONVILLE-LA-GARENNE _ _— Direction des Services Techniques Service voirie — MC/SB ARRETE n° 24-528 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE AU COMMERCE « L'ESCALE DES SAVEURS » PARC DE LA MAIRIE « CINÉ DE PLEIN AIR » FRANCONVILLE-LA-GARENNE LE SAMEDI 20 JUILLET 2024 Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-14, L 2213- 1 et L 2213-2. VU la demande présentée par le Service Politique de la Ville et Maisons de proximité tendant à obtenir l'autorisation d'installer un foodtruck dans le cadre d « ciné de plein air », CONSIDERANT que « L'ESCALE DES SAVEURS », géré par Madame Lydia OUADHI, 15 avenue du Maréchal Joffre, 78410 Aubergenville, bénéficie d’un arrêté d'occupation du domaine public pour l'installation d’un foodtruck, dans le cadre du « Ciné Plein Air », le droit de place pour l'occupation dans le Parc de la Mairie est consenti à titre gracieux. CONSIDERANT qu'il est indispensable, de conserver un bon état de propreté et de salubrité du domaine public communal. CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique. ARRETE ARTICLE 1 : Est autorisé l'installation d’un foodtruck, tenu par Madame Lydia OUADHI au Parc de la Mairie le samedi 20 juillet 2024 de 19h30 à 00h30, dans le cadre du « ciné de plein air ». ARTICLE 2 : Madame Lydia OUADHI, SIRET n° 898 755 764 000 13, bénéficiera de la gratuité pour l'occupation du domaine public. Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96 www. ville-franconville.fr Arrêté n°24-528 2024... ARTICLE 3 : Madame Lydia OUADHI s'engage auprès de la Commune à être inscrit au Registre du Commerce et à fournir un extrait de K-bis, ainsi que toutes les autorisations inhérentes à l'exercice de son activité. ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté. ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissariat divisionnaire de Police, Monsieur Le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, le Centre Technique Municipal, le Service Communication de la Ville et Service Politique de la Ville. Fait en Mairie, le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Page 2 sur 2