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Déliberation - 2023 09 09 Suppression de la Regie Mediatheque
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 09 Suppression de la Regie Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20230911-2023 09 09-AI
2023-09/009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L’an deux mille vingt-trois, le 11 septembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de François CAVALLIER
Présents : François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Corine GUIGNON, Christiane
TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Philippe VERCHER, Michel REZK, Céline PELLISSIER,
Aurélie COURANT, Marie MEYER, Timothée KOENIG, Sandrine BUIRON, Cécile
AUTRAN, Jean-Christophe CHAUTARD,
Absents excusés : Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Corinne GUIGNON), Pascale
AUGUET-OTTAVY (pourvoir à Christiane TANZI), Isabelle DERBES (pouvoir à Sandrine
BUIRON), Karine CACHELEUX (pouvoir à Marie MEYER), Pascal MONTLAHUC (pouvoir
à Cécile AUTRAN) Sara SUSINI (pouvoir à Jacques BERENGER), Nicolas BAGNIS (pouvoir à François CAVALLIER)
Absents : Laurent DENIS
Secrétaire de séance : Christiane TANZI
14 PRESENTS 21 VOTANTS
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Vu La délibération 2018-07-006 du 09 juillet 2018 instituant une régie de recettes pour la médiathèque municipale,
Vu la délibération 2021-06-004 du 28 juin 2021 instaurant la gratuité pour les usagers
de la médiathèque,
Considérant qu’il devient inutile de conserver une régie de recettes pour un service public devenu gratuit, Monsieur le Maire propose au conseil de supprimer la régie
des recettes de la médiathèque municipale instaurée le 09 juillet 2018.
Le conseil ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré
- Décide de supprimer la régie de recettes de la médiathèque municipale de Callian
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire / \ à Secrétaire de séance
QG
AM) 3