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Déliberation - 99 DE 08 Reduction du Tarif du Droit de Terrasse la Table Paysanne en Raison DES Travaux RUE Didier Guetton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 08 Reduction du Tarif du Droit de Terrasse la Table Paysanne en Raison DES Travaux RUE Didier Guetton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
TETE Ÿ
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
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LOIRE EN RHONE-ALPES
N° 26-07-08 OBJET : Réduction du tarif du droit de terrasse — La Table paysanne — en raison des travaux rue Didier Guetton
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214202228-20260716-26-07-08-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet
23/07/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2026
Compte-rendu affiché le : 20 juillet 2026 Date de la convocation du Conseil Municipal :
10 juillet
2026 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Secrétaire de séance : Pierrick JACQUET Membres présents à la séance : GOUTAGNY Julien
-
VILLEMAGNE
Joëlle
-
PERRET
Olivier
-
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
-
BOUILHOL
Marie-Hélène
—
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
—
DAMIEN
Joseph
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BRUGERE
Marlène
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
-—
MEILLAND-DORANDEU Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
COMBE
Catherine
à
BOUILHOL
Marie-Hélène
-
BALLESTRIN
SEVILLA Thierry
à ALVES
Jean-Marc -
OGIER Sylvain à JACQUET Pierrick - DESBREE Aurélie à
VILLEMAGNE
Joëlle
-
BARBOSA
Sandra
à
MARTINET Dominique
-
BURGOS
Romain
à
MAREY
Catherine
-
GRANGER
Anne-Laure
à
JACQUEMOND
Cyril - PAULET Mireille à DECHANDON Jacques Membre absent : 0. BEA OTOURS
Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER (Loire)
RÉTRNRE,
Tél.
04
77
52 74
00
- Fox.
04
77
52
50 46
- contact&maïie-saint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET DE LA DELIBERATION : REDUCTION DU TARIF
DU DROIT DE
TERRASSE — LA
TABLE
PAYSANNE -
EN RAISON DES TRAVAUX RUE DIDIER GUETTON Madame Catherine MAREY rappelle que par délibération N°07-03-15
en date du 22 mars
2007
un
tarif de
la redevance
d’occupation
du
domaine public
avait
été
fixé,
tarif indexé
chaque année sur la variation de l’indice du coût de la construction. Par arrêté municipal N°R19/056 en date du 2 avril 2019, une autorisation a été donnée à M. MACHABERT,
SAS
La
Petite
Flamme,
exploitant
du
restaurant
« La
Table
paysanne »,
d’installer,
à
l’année,
une
terrasse
sur
le
domaine
public,
moyennant
le
paiement
d’une
redevance, à terme échu, au 1° janvier de l’année N+1. Suite à la réception de l’avis des sommes à payer au titre de la location de la terrasse pour l’année
2025,
d’un montant
de
277,92
€,
et
en raison des
travaux
intervenus
Rue Didier
Guetton et ayant nécessité l’enlèvement de la terrasse, Monsieur MACHABERT sollicite la commune afin d’obtenir une réduction. Considérant que la terrasse a été enlevée à compter du 1% décembre 2025 jusqu’au 28 février 2026, il est proposé de réduire les redevances comme suit :
e
la redevance 2025, payable en 2026, pour une période d’un mois, soit 23,16 €
e
la redevance 2026, payable en 2027, pour une période de deux mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
DECIDE
d’accorder
à
M.
MACHABERT,
exploitant
du
restaurant
« La
Table
paysanne »
et à titre exceptionnel, une réduction d’un mois au titre de
la redevance
de l’année 2025 et de deux mois au titre de la redevance pour 2026.
Ont signé au registre tous les membres présents. EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE A ST-GALMIER, le 16 juillet 2026.
LE MAIRE
Julien GOUTAGNY !
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Pierrick JACQUET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214202228-20260716-26-07-08-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/07/2026]