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Déliberation - 02 Reduction Tarif Droit de Terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE D: MIER_ LA VILLE QUI PÉTILLE 1! LOIRE EN RHONE-ALPES N° 24-11-02 OBJET : Reduction du tarif du droit de terrasse en raison des travaux avenue Jean Monnet Mis en ligne, le 0 3 DEC. 2024 MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé de réception de la Sous-Préfecture Reçu en date du 0 3 DEC. 2024 Mairie de Saint-Galmier DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Compte-rendu affiché le : 29 novembre 2024 Date de la convocation du Conseil Municipal: 22 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Secrétaire de séance : Gérard ALLANCHE Membres présents à la séance : Philippe DENIS — Solange MORERE -— Gilles GRANGIER - Mireille PAULET - Gérard ALLANCHE - Arlette PEREIRA - Guy BERNE - Geneviève NIGAY - Christian BECUWE — Suzanne BOICHON - Régine CHEVALLIEZ - Françoise PION - Marie-Hélène BRUNET -— Gérard GRANGE -— Serge GRANGE - Michel FRANCHINI - Christine PALLEY - Joaquim DE ALMEIDA — Marie-Hélène BOUILHOL - Aurélie DESBREE - Jean-Paul SOLEILHAC — Alain LECUE — Pascal BENARD. Membres absents, excusés ayant donné pouvoir : Jacques DECHANDON à Christian BECUWE - Edith CONSIGNY à Christine PALLEY — Daniel DUCROS à Suzanne BOICHON - Thomas ROCHETTE à Philippe DENIS - André HUBERT à Marie-Hélène BOUILHOL - Romain MONTELIMARD à Aurélie DESBREE. Membre absent : 0. BEAJEDÉTOURS Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER (Loire) 12 Tél. 04 77 52 74 00 - Fax. 04 77 52 50 46 - contact@ marñie-saint-galmier.fr - www.saint-galmi OBJET DE LA DELIBERATION : REDUCTION DU TARIF DU DROIT DE TERRASSE EN RAISON DES TRAVAUX AVENUE JEAN MONNET Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°07-03-15 en date du 22 mars 2007 un tarif de la redevance d'occupation du domaine public avait été fixé, tarif indexé chaque année sur la variation de l'indice du coût de la construction. Par arrêté municipal N°R20/167 en date du 7 septembre 2020, une autorisation a été donnée à M. EPALLE, exploitant du restaurant « Ô Deux bouchons », d'installer, à l'année, une terrasse sur le domaine public, moyennant le paiement d'une redevance à terme échu au 1°" janvier de l’année N+1. Considérant l'impossibilité d'exploiter la terrasse durant les travaux réalisés au cours de l'année 2024, à l'initiative de la commune et relatifs à l'aménagement de la piste cyclable, avenue Jean Monnet, il est proposé de réduire la redevance 2024, payable en 2025, de 50 % (soit 6 mois sur 12). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, “ DECIDE d'accorder au titre de la redevance d'occupation du domaine public 2024 de M. EPALLE, exploitant du restaurant « Ô Deux bouchons » et à titre exceptionnel, une réduction de 50 % (soit 6 mois sur 12). Ont signé au registre tous les membres présents. EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE À ST-GALMIER, le 02 décembre 2024. LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE Philippe DENIS Gérard ALLANCHE Accusé de réception de la Sous-Préfecture Reçu en date du 0 3 DEC. 2024 Mairie de Saint-Galmier