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Déliberation - 02 Fixation du Tarif de Recharge Pour LES Bornes Electriques Installees Dans le Parking Rose DES Vents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Fixation du Tarif de Recharge Pour LES Bornes Electriques Installees Dans le Parking Rose DES Vents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
A LMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-01-02
OBJET
:
Fixation
du
tarif de
recharge
pour
les
bornes
électriques
installées
dans
le parking
Rose
des
Vents
Mis
en
ligne,
le
3 0 JAN.
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
3 0
JAN,
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 30 janvier
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
- Marie-
Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-— Serge
GRANGE
-
- André
HUBERT
- Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
-—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Régine
CHEVALLIEZ
à
Gérard
ALLANCHE
-—
Edith
CONSIGNY
à
Geneviève
NIGAY
- Michel
FRANCHINI
à
Arlette
PEREIRA
-
Thomas
ROCHETTE
à
Gilles
GRANGIER Membre
absent
: Joaquim
DE
ALMEIDA.
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&
moïie-saint-galmier.fr -
www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
FIXATION
DU
TARIF
DE
RECHARGE
POUR
LES
BORNES
ÉLECTRIQUES
INSTALLÉES
DANS
LE
PARKING
ROSE
DES
VENTS
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
parking
du
parc
de
la
Rose
des
Vents,
il
est
prévu
l'installation
de
bornes
de
recharge
destinées
aux
véhicules
électriques.
La
fixation
d'une
tarification
adaptée
pour
l’utilisation
de
ces
bornes
est
essentielle
pour
garantir
l'équilibre
économique
du
service,
tout
en
favorisant
son
accessibilité
et
son
attractivité.
Il est
proposé
d'appliquer
un
tarif
unitaire
de
0,40
€
TTC
par
kilowattheure
(kWh).
Cette
tarification
s'applique
de
manière
uniforme
à
l'ensemble
des
utilisateurs,
sans
distinction,
conformément
aux
principes
d'égalité
et
de
neutralité
du
service
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
FIXE
le tarif
de
recharge
à
0.40
€
TTC
par
KWh,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le
30
janvier
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
4