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Déliberation - 13 Tarifs DES Droits de Place 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE à
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-05-13
OBJET
:
Tarifs
des
droits
de
place
Mis
en
ligne,
le
0 3 JUIN
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24
mai
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
17
mai
2024 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Philippe
DENIS
—
Christian
BECUWE
à
Daniel
DUCROS
-—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
:
0.
7. €
BEA
ET
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
œDStENRE,
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact& moïrie-saint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
explique
que
depuis
le
1° juillet
2023,
la
commune
a
repris
en
régie
la
gestion
du
marché
hebdomadaire
du
lundi
matin,
de
la
foire
annuelle
de
la
Sainte-Catherine
et
de
la
fête
patronale
du
mois
d'août.
Les
différents
tarifs
des
droits
de
place
ont
été
fixé
par
délibération
n°23-11-03
du
16
novembre
2023.
Concernant
la
Foire
de
la
Sainte-Catherine,
un tarif
jusqu'alors
non
voté
était
appliqué
par
le
délégataire
pour
le
restaurateur
présent
sur
l'esplanade
du
parc
municipal.
Afin
d'être
en
mesure
de
facturer
cette
année,
il
convient
de
voter
ce
tarif
forfaitaire
comprenant
l'installation
et
l'électricité.
>
Les
tarifs
pour
la
foire
de
la
Sainte-Catherine
sont
modifiés
comme
suit :
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
Tarifs
Frais
de
Tarifs
Frais
de
dossier
dossier
Banc
étalage
foire
—
le
ml
7,10
€
10,00
€
7,25
€
10,00
€
parc
étalage
foire
—
si
profondeur
>
2m,
3,80
€
10,00
€
3,90
€
10,00
€
Volaille
et
petits
animaux
—
le
ml
4,50
€
10,00
€
4,60
€
0,00
€
Exposition
matériel
agricole
—
le
m2
1,90
€
10,00
€
1,95
€
15,00
€
Exposition
véhicules
par
garage
—
par
9,60
€
10,00
€
9,80
€
15,00
€
véhicule Bovins
—
grande
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Bovins
—
moyenne
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Bovins
—
petite
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Chevaux
et
poneys
—
unité
4,40
€
0,00
€
4,50
€
0,00
€
Ovins
—
Caprins
2,20
€
0,00
€
2,25
€
0,00
€
Restaurateur
—
esplanade
- Forfait
600
€
612,00
€
Forfait
pour
un
branchement
électrique
40,00
€
>
Les
tarifs
pour
le
marché
hebdomadaire
restent
inchangés,
à
savoir :
Banc
étalage
abonné
- le
ml
0,66
euros
Camion
magasin
—
le
ml
0,83
euros
Un
supplément
de
0,10
€
par
ml
sera
appliqué
aux
passagers.
>
Les
tarifs
pour
la
fête
foraine
restent
inchangés,
à
savoir :
[ m2 par jour
[ 0,67
euros
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
cwBoidooc
cor
SC
É
en
En Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPOUVE
les
nouveaux
tarifs
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 27
mai
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3 JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier