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Déliberation - 17122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - 17122024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2023 58-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-58
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : DM Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
7.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
58- Finances – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1 ; Vu le Code des Juridictions financière et notamment son article L 232-1 ; Vu les budgets communaux ;
Vu l’avis de la commission finances ;
Considérant que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que les budgets de la commune, du port, du camping et des mouillages doivent pouvoir poursuivre les actions engagées ou pourvoir à des urgences
Le Conseil municipal décide: Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2023 58-DE
- d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2025 avant le vote du budget 2025, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2024.
Budget principal
Budget port
Budget camping
Budget mouillages
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 25/09/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 25/09/2024
Chapitre Prévu Autorisé
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 € 2 500,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 49 850,00 € 12 462,50 €
204 - Subventions d'équipement versées 94 100,00 € 23 525,00 €
21 - Immobilisations corporelles 580 426,00 € 145 106,50 €
23 - Immobilisations en cours 4 742 628,00 € 1 185 657,00 €
27 - Autres immobilisations financières 235 461,00 € 58 865,25 €
5 712 465,00 € 1 428 116,25 €
Chapitre Prévu Autorisé
20 - Immobilisations incorporelles 2 000,00 € 500,00 €
21 - Immobilisations corporelles 137 000,00 € 34 250,00 €
23 - Immobilisations en cours 416 056,64 € 104 014,16 €
555 056,64 € 138 764,16 €
Chapitre Prévu Autorisé
21 - Immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250,00 €
5 000,00 € 1 250,00 €
Chapitre Prévu Autorisé
21 - Immobilisations corporelles 1 984,50 € 496,13 €
1 984,50 € 496,13 € Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2023 59-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-59
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : CTG Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
5.7
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
59 - Signature d’un avenant CTG - Engagement de Lorient Agglomération à intégrer le dispositif la Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025 mise en place sur le territoire.
La Convention territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles de manière structurée et priorisée. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La démarche permet d’aboutir à une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux d’un territoire, de fixer des priorités et des objectifs communs entre institutions et partenaires, et d’adapter les actions aux besoins du territoire pouvant être déclinées à l’échelle des communes, de plusieurs communes ou de l’EPCI.
En appui d’un diagnostic partagé, la CTG est un levier permettant de faciliter la définition d’orientations prioritaires et de valoriser les actions développées ou à développer sur un territoire. La CTG couvre plusieurs thématiques : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap, l’accompagnement social notamment. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2023 59-DE
Sur le territoire de Lorient Agglomération : 11 communes ont signé la CTG en 2021 et 14 en 2023 (avenant n°1), correspondant à la fin des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et ce pour une période pluriannuelle du 1/O1/2021 au 31/12/2025. La période de la CTG peut-être définie sur 4 ou 5 ans et ainsi permettre une meilleure articulation avec d’autres dispositifs.
La CTG doit permettre de :
- Formaliser un engagement politique plus lisible, basé sur un diagnostic partagé entre la CAF et les élus du territoire permettant de développer et gérer une offre adaptée aux besoins des familles.
- Renforcer le pilotage des projets territoriaux.
- Harmoniser les financements octroyés en complément des prestations de services. - Maintenir et développer les services aux familles.
En parallèle, le Projet de Territoire de Lorient Agglomération adopté le 8 novembre 2021 affirme la volonté de l’EPCI de s’engager en faveur d’une stratégie territoriale renforcée. Dans ce cadre, Lorient Agglomération souhaite mener avec ses communes membres une stratégie sociale et territoriale renforcée, cohérente et coordonnée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan et ce en lien avec les axes et objectifs partagés du projet de territoire. La dynamique impulsée dans le cadre de la CTG permet d’inscrire les interventions en cohérence avec le Projet de Territoire et les autres documents cadres ou dispositifs portés par les collectivités, particulièrement renforcer le lien avec la démarche d’élaboration du Contrat Local de Santé 2024-2029 et le lien important avec La Politique de la Ville, le Programme Local de l’Habitat notamment. En signant une CTG, la ou les collectivités locales concernées s’engagent à réfléchir et à co-construire le projet social du territoire dans le respect des compétences détenues par chacune d’entre elles. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche CTG sur le territoire, Lorient Agglomération s’est engagée à la création d’un poste de coopération CTG (temps partagé avec le dispositif politique de la ville) pour assurer l’animation et la coordination de ce dispositif.
Dans le cadre de la CTG et de la mise en place du Service Public de la Petite Enfance à compter du 1er janvier 2025, le comité de pilotage CTG a également validé la réalisation d’une étude prospective Petite Enfance sur le territoire ; Lorient Agglomération confiera cette étude à Audélor pour le compte des communes et de façon partagée avec la CAF.
Vu le projet d’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale entre Lorient Agglomération, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes membres, ci-joint ;
Le Conseil municipal décide:
- de valider l’engagement de Lorient Agglomération dans la démarche convention territoriale globale notamment par la signature de l’avenant n°2 ;
- de valider le recrutement d’un poste de coopération CTG/politique de la ville par Lorient Agglomération ;
- de mandater le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment signer l’avenant n°2, ci-annexé.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2023 59-DE
PROJET de DELIBERATION – Conseil communautaire du 15 octobre 2024
Engagement de Lorient Agglomération à intégrer le dispositif la Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2024 mise en place sur le territoire. Signature d’un avenant entre la CAF du Morbihan et LA.
La Convention territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles de manière structurée et priorisée.
Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La démarche permet d’aboutir à une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux d’un territoire, de fixer des priorités et des objectifs communs entre institutions et partenaires, et d’adapter les actions aux besoins du territoire pouvant être déclinées à l’échelle des communes, de plusieurs communes ou de l’EPCI.
En appui d’un diagnostic partagé, la CTG est un levier permettant de faciliter la définition d’orientations prioritaires et de valoriser les actions développées ou à développer sur un territoire.
La CTG couvre plusieurs thématiques : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap, l’accompagnement social notamment.
Sur le territoire de Lorient Agglomération : 11 communes ont signé la CTG en 2021 et 14 en 2023, correspondant à la fin des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et ce pour une période pluriannuelle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. La période de la CTG peut-être définie sur 4 ou 5 ans et ainsi permettre une meilleure articulation avec d’autres dispositifs.
La CTG doit permettre de :
- Formaliser un engagement politique plus lisible, basé sur un diagnostic partagé entre la CAF et les élus du territoire permettant de développer et gérer une offre adaptée aux besoins des familles.
- Renforcer le pilotage des projets territoriaux.
- Harmoniser les financements octroyés en complément des prestations de services. - Maintenir et développer les services aux familles.
Le Projet de Territoire de Lorient Agglomération adopté le 8 novembre 2021 affirme la volonté de l’EPCI de s’engager en faveur d’une stratégie territoriale renforcée.
Dans ce cadre, Lorient Agglomération souhaite mener avec ses communes membres une stratégie sociale et territoriale renforcée, cohérente et coordonnée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan et ce en lien avec les axes et objectifs partagés du projet de territoire.
La dynamique impulsée dans le cadre de la CTG permet d’inscrire les interventions en cohérence avec le Projet de Territoire et les autres documents cadres ou dispositifs portés par les collectivités, particulièrement de renforcer le lien avec la démarche d’élaboration du Contrat Local de Santé 2024- 2029 et le lien important avec la Politique de la Ville, le Programme Local de l’Habitat notamment.
En signant une CTG, la ou les collectivités locales concernées s’engagent à réfléchir et à co-construire le projet social du territoire dans le respect des compétences détenues par chacune d’entre elles. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2023 59-DE
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche CTG sur le territoire, Lorient Agglomération a décidé la création d’un poste de coopération CTG (temps partagé avec le dispositif politique de la ville) pour assurer l’animation et la coordination de ce dispositif.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Vu le projet d’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale entre Lorient Agglomération, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes membres annexé, Vu l’avis de la commission Aménagement, mobilités et habitat,
Vu l’avis du Bureau,
Article 1 : VALIDE l’engagement de Lorient Agglomération dans la démarche Convention Territoriale Globale notamment par la signature de l’avenant n°2.
Article 2 : CONFIRME le recrutement d’un poste de coopération CTG/Politique de la ville par Lorient Agglomération.
Article 3 : MANDATE le Président ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment signer l’avenant n°2, ci-annexé ainsi que les conventions d’objectif(s) et de financement (COF) attenantes. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2023 60-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-45
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : DM Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
4.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
60 – Admissions en non-valeur
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué. Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes : - les admissions en non-valeur : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard de la collectivité n'est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
- les créances éteintes : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2023 60-DE
L'irrécouvrabilité se traduit par l'inscription en dépense d'une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu'il n'y aura pas, a priori, d'encaissement en trésorerie d'une recette déjà comptabilisée.
Le Trésorier propose d'admettre en créances éteintes les créances présentées en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande d’admission en non-valeur déposée par le service de gestion comptable de LORIENT COLLECTIVITES ;
Le Conseil municipal décide:
- d’autoriser le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 3 618,01 € pour le budget principal et de 60.30 € pour le budget camping ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-61
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Tarifs Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
7.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
61 - Finances – Tarifs de des services communaux et de Port Tudy
Les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics mais les différentes possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux. Le principe de non rétroactivité s’applique.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis de la commission finances ;
Considérant la nécessité d’adapter les tarifs des services afin de suivre l’augmentation prévisible des dépenses inhérentes à leur fonctionnement ;
Le Conseil municipal décide:
- de définir les tarifs des différents services du port et de la commune comme indiqué sur les documents joints à la présente délibération ;
- d’augmenter les tarifs des mouillages de 2% ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-2156006°7 "7 241217-CM 2024 TE 2024 2025
Annuel - € 50,00 €
Par manifestation 30,00 € 30,50 €
Par manifestation 30,00 € 30,50 €
Réunions associatives, conférences (gratuites) Gratuit Gratuit
Manifestations caritatives soutenues par la mairie Gratuit Gratuit
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 80,00 € 81,50 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 100,00 € 102,00 €
Entrées non payantes 93,00 € 95,00 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 126,50 € 129,00 €
Du 01/10 au 31/03, sur demande écrite Gratuit
Du 01/04 au 30/09 93,00 € 95,00 €
Entrées non payantes 290,00 € 296,00 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 315,00 € 321,50 €
373,00 € 380,50 €
Habitant de la commune 213,00 € 217,50 €
Extérieur 432,00 € 440,50 €
38,00 € 39,00 €
86,00 € 87,50 €
88,50 € 90,50 €
277,50 € 283,00 €
413,00 € 421,50 €
Habitant de la commune 209,00 € 213,00 €
Extérieur 303,50 € 309,50 €
30,00 € 30,50 €
50,00 € 51,00 €
200,00 € 204,00 €
Associations de Groix pour leurs activités régulières (hebdomadaires, mensuelles) et leurs manifestations gratuites
Associations culturelles et scolaires locales pour toutes les manifestations gratuites du 31/10 au 31/03
Associations soumises au forfait de 50 € pour toutes les manifestations du 31/10 au 31/03
Associations de Groix ayant des activités régulières (hebdomadaires, mensuelles)
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE TOUTES LES SALLES COMMUNALES (SAUF PORT LAY ET TY CANOT)
Associations extérieures, organismes à but lucratif
Particuliers de la commune
Associations extérieures, organismes sans but lucratif
FORFAIT FLUIDES POUR TOUTES LES SALLES COMMUNALES
SALLE INTERGENERATIONNELLE (tarif à la journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur à la commune
CUISINE utilisation soumise à condition (tarif à la journée)
Condition de mise à disposition : personne ayant une attestation de formation cuisine, hors temps scolaire
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Association ou organisme à but lucratif
Particuliers ou entreprise locale
Vaisselle
SALLE DES FÊTES
GRANDE SALLE (tarif à la journée)
Gratuité aux associations communales pour réunion de bureau, activités hebdomadaires et les fêtes des écoles, décote de 40 % après 3 jours consécutifs
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Association ou organisme a but lucratif extérieur
Particuliers
PETITE SALLE (tarif à la journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Associations de la commune, organismes sans but lucratif Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777.215600693-2 -CM_2024 61 77 Habitant de la commune 50,00 € 51,00 €
Extérieur 50,00 € 51,00 €
1 jour 520,00 € 530,50 €
2 jour 936,00 € 954,50 €
3 jour 1 326,00 € 1 352,50 €
par jour supplémentaire 416,00 € 424,50 €
1 jour 624,00 € 636,50 €
2 jour 1 123,20 € 1 145,50 €
3 jour 1 591,20 € 1 623,00 €
par jour supplémentaire 499,20 € 509,00 €
1 jour 832,00 € 848,50 €
2 jour 1 497,60 € 1 527,50 €
3 jour 2 121,60 € 2 164,00 €
par jour supplémentaire 665,60 € 679,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 jour 364,00 € 371,50 €
2 jour 655,20 € 668,50 €
3 jour 928,20 € 947,00 €
par jour supplémentaire 291,20 € 297,00 €
1 jour 468,00 € 477,50 €
2 jour 842,40 € 859,00 €
3 jour 1 193,40 € 1 217,50 €
par jour supplémentaire 374,40 € 382,00 €
1 jour 676,00 € 689,50 €
2 jour 1 216,80 € 1 241,00 €
3 jour 1 723,80 € 1 758,50 €
par jour supplémentaire 540,80 € 551,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 jour 156,00 € 159,00 €
2 jour 280,80 € 286,50 €
3 jour 397,80 € 406,00 €
par jour supplémentaire 124,80 € 127,50 €
1 jour 208,00 € 212,00 €
2 jour 374,40 € 382,00 €
3 jour 530,40 € 541,00 €
par jour supplémentaire 166,40 € 169,50 €
1 jour 312,00 € 318,00 €
2 jour 561,60 € 573,00 €
3 jour 795,60 € 811,50 €
par jour supplémentaire 249,60 € 254,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Caution
Particulier extérieur
PORT LAY GRANDE SALLE SANS ESPACE TRAITEUR
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
PORT LAY SALLE MER SANS CUISINE
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particulier habitant la commune
PORT LAY GRANDE SALLE ET ESPACE TRAITEUR
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particulier habitant la commune
Particulier extérieur
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Particulier habitant la commune
Particulier extérieur
Caution
Caution
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) 100 à 150 personnes Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693- 777 °°7°7"-CM 2024 6 77 200,00 € 200,00 €
100,00 € 100,00 €
50,00 € 50,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
70,00 € 71,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Tarif mensuel 80,00 € 81,50 €
1 000,00 €
104,00 € 106,00 €
Habitant de la commune 208,00 € 212,00 €
Extérieur 208,00 € 212,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
50,00 € 50,00 €
Habitant de la commune 100,00 € 100,00 €
Extérieur 100,00 € 100,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Par jour et par personne - € 30,00 €
Par jour et par personne - € 45,00 €
10,00 € 10,50 €
Associations de la commune 115,50 € 118,00 €
Associations extérieures et organismes sans but lucratif 152,00 € 155,00 €
Organismes à but lucratif 292,00 € 298,00 €
Associations de la commune 53,00 € 54,00 €
Associations de la commune et organismes sans but lucratif Gratuit Gratuit
Particuliers, manifestations à but lucratif 23,50 € 24,00 €
114,50 € 117,00 €
Caution
Salle Jardin + espace traiteur + chambres - minimum 3 nuits (sans restauration et sans petit déjeuner)
Barnum ( pas de location aux particuliers )
MATERIEL (tarifs à la journée)
Intervenant rémunéré directement par les participants, professionnels
Particuliers
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particuliers
Décote de 40 % après 3 jours consécutifs
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) 50 à 99 personnes
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) < 50 personnes
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Caution
CIMETIERE
DOJO et salles spécifiques assimilées (tarif horaire)
PORT LAY MATERIEL AUDIO (journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Caution
PORT LAY CHAMBRES avec literie, couettes pour groupes constitués (nuitée)
Caution
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
PORT LAY CINEMA SANS MATERIEL AUDIO (journée)
Petit barnum (pas de location aux particuliers)
Table et 2 bancs (lot de 2)
CAUTION
Caution
Salles Mer et Jardin + espace traiteur + chambres - minimum 4 jours (sans restauration et sans petit déjeuner)
Groupes scolaires, centres de loisirs, collectivités territoriales (+ accompagnateurs)
Tarif Groupes avec location minimum de 10 chambres - de 11h à 11h et obligatoirement en semaine (hors lundi, vendredi et week-end)
PORT LAY SALLES D'ACTIVITES (GRENATS ET SCHISTE)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune, usage exclusif Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
176,50 € 180,00 €
114,50 € 117,00 €
220,50 € 225,00 €
- € Gratuit
2 places 267,00 € 272,50 €
4 places 534,00 € 544,50 €
Ouverture/fermeture 60,00 € 61,00 €
159,50 € 162,50 €
12,00 € 12,00 €
57,00 € 58,00 €
150,00 € 153,00 €
50,00 € 51,00 €
70,00 € 71,50 €
230,00 € 234,50 €
Quotient 0 à 558 2,30 € 2,30 €
Quotient 559 à 876 4,70 € 4,80 €
Quotient > 877 6,80 € 6,90 €
Extérieurs à la commune 13,60 € 14,00 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps de présence) 2,50 € 2,50 €
Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) - € 3,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du repas facturé) - € 3,00 €
Quotient 0 à 558 1,15 € 1,20 €
Quotient 559 à 876 2,35 € 2,40 €
Quotient > 877 3,40 € 3,50 €
Extérieurs à la commune 7,10 € 7,20 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps de présence) 1,25 € 1,25 €
Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) 1,50 € 1,50 €
Quotient 0 – 558 2,50 € 2,50 €
Quotient 559 – 876 2,50 € 2,50 €
Quotient + de 877 2,50 € 2,50 €
Extérieurs à la commune 2,50 € 2,50 €
Matin 0,55 € 0,60 €
1ère 1/2 heure du soir avec goûter 0,80 € 0,80 €
Soir 0,55 € 0,60 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps facturé) 1,25 € 1,25 €
Placement en caveau provisoire
Concession 12 ans
Creusement d'une fosse nouvelle
Nacelle + 1 agent
(*) s’applique lorsque les familles arrivent après l’horaire de fermeture de la structure
COLUMBARIUM
Activités exceptionnelles
GARDERIE (1/2 heure)
Tarif horaire
TENNIS (tarifs s’entendant une personne et un invité )
Soirée, dimanche et jours fériés
Journée complète
TARIFS ALSH
Concession funéraire trentenaire
Location Corbillard transport à Groix uniquement
Forfait investissement
Tarif horaire
Intervention d’un agent technique (tarifs horaires )
Journée, jour ouvré
Abonnement
Débrousaillage, élagage (intervention d'urgence en terrain privé)
1/2 journée Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777 215600693-207 ‘ -CM 2024 61L7 Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) - € 2,00 €
Quotient 0 à 440 1,00 € 1,00 €
Quotient 441 à 526 2,60 € 2,70 €
Quotient 527 à 675 3,10 € 3,20 €
Quotient 676 à 1045 3,60 € 3,70 €
Quotient > 1045 ou non communiqué 4,10 € 4,20 €
Collégiens 0 à 440 3,00 € 3,10 €
Collégiens 441 à 526 3,50 € 3,60 €
Collégiens 527 à 675 4,00 € 4,10 €
Collégiens 676 à 1045 4,50 € 4,60 €
Quotient > 1045 ou non communiqué 5,00 € 5,10 €
Enfant extérieur de la commune 8,90 € 9,10 €
Enseignant accompagnant les élèves 6,50 € 6,60 €
Adultes et personnels de Lorient Agglomération 11,50 € 11,70 €
Accueil de jour 5,00 € 5,10 €
Pénalité non inscrit (en + du repas) 2,00 € 2,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du repas) 5,00 € 5,00 €
10,50 € 10,70 €
4,00 € 4,10 €
2,54 € 2,60 €
120,00 € 122,40 €
140,00 € 142,80 €
coût réel coût réel
26,00 € 26,50 €
1/2 tarif pour les saisonniers et les bénévoles du FIFIG
Adulte 5,00 € 5,00 €
Enfant – 7 ans 3,50 € 3,50 €
Emplacement 1 tente 2-3 places 5,00 € 5,00 €
Emplacement 1 tente 4-5 places 7,00 € 7,00 €
Emplacement 1 tente 6-8 places 9,00 € 9,00 €
Emplacement marabout 15,00 € 15,50 €
Emplacement van 15,00 € 15,50 €
Emplacement voiture 5,00 € 5,00 €
2 roues moteur 2,50 € 2,50 €
Animal (carnet de vaccination obligatoire) 2,50 € 2,50 €
Taxe de séjour 0,20 € 0,20 €
Réservation particulier non remboursable si annulation 7,00 € 7,00 €
Réservation groupe non remboursable 11,50 € 11,50 €
Douche pour les extérieurs 6,00 € 6,00 €
Abonnement annuel
Carte individuelle jeune ( - de 18 ans), étudiants Gratuit Gratuit
Demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux ( RSA) Gratuit Gratuit
Carte individuelle adulte 20,00 € 20,50 €
Carte famille 33,50 € 34,00 €
Abonnement vacanciers
Caution carte individuelle 80,00 € 80,00 €
Caution carte individuelle 100,00 € 100,00 €
Abonnement 15 jours 5,50 € 5,50 €
Abonnement 1 mois 9,00 € 9,00 €
Abonnement 6 semaines 13,50 € 14,00 €
Abonnement 2 mois 17,50 € 18,00 €
Autres prestations
Photocopies A4 0,50 € 0,50 €
Séjours non groisillons, hors frais de bateau
MDJ
Soirée MDJ/vacances
Séjours quotient < ou = 500 €, hors frais de bateau
Séjours quotient > 500 €, hors frais de bateau
1 chéquier loisirs
PASS GREK
CAMPING
Sorties sur le continent ( activités extérieures hors frais de bateau…)
MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
Adhésion annuelle valable sur l’année scolaire
CANTINE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777 215600693-277 -CM 2024 61 Photocopie A3 1,00 € 1,00 €
Carte perdue 1,50 € 1,50 €
Pénalité retard 1 mois 5,50 € 5,50 €
Pénalité retard 2 mois 11,50 € 11,50 €
Pénalité retard 3 mois 17,00 € 17,00 €
Entrée individuelle
Adultes 6,00 € 6,00 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 4,00 € 4,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit Gratuit
Visites guidées
Adultes 7,50 € 7,50 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 6,00 € 6,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi 3,20 € 3,50 €
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur 3,20 € 3,50 €
Visite guidée de la maison de Kerlard
Adulte > 15 ans 8,20 € 8,50 €
Jeune de 5 a 14 ans 7,00 € 7,00 €
Enfant < 5 ans - € - €
Combiné musée / visite guidée de la maison de Kerlard
Adultes 8,20 € 8,50 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 7,00 € 7,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit Gratuit
Affiche exposition
1 affiche 5,20 € 5,50 €
Photocopies A4 Noir et blanc recto/verso 0,25 € 0,50 €
Photocopies A4 Noir et blanc recto/verso 0,40 € 0,50 €
Photocopies A4 Couleurs recto 0,35 € 0,50 €
Photocopies A4 Couleurs recto/verso 0,60 € 0,70 €
Photocopie A3 Noir et blanc recto 0,45 € 0,50 €
Photocopie A3 Noir et blanc recto/verso 0,80 € 1,00 €
Photocopie A3 Couleurs recto 0,65 € 0,70 €
Photocopie A3 Couleurs recto/verso 1,20 € 1,50 €
Port
Haliotis 22,50 € 22,50 €
Bourg m2
Terrasses 18,50 € 19,00 €
Halles mètre linéaire
1 journée de janvier à juin et de septembre à décembre 4,70 € 5,00 €
1 journée en juillet et en août 11,50 € 11,50 €
1 semaine de janvier à juin et de septembre à décembre 7,00 € 7,00 €
1 semaine en juillet et en août 17,00 € 17,50 €
1 mois de janvier à juin et de septembre à décembre 23,00 € 23,50 €
1 mois en juillet et en août 57,00 € 58,00 €
Halles forfait
Producteurs locaux à l’année 114,50 € 117,00 €
Vendeur ambulant à la journée 4,50 € 4,50 €
Foodtrucks
Tarif mensuel 100,00 € 102,00 €
Réunion de bureau ou assemblée générale
Autres manifestations sans droit d'entrée (1 fois/an) 112,50 € 115,00 €
Exposition /animation avec vente (limitée à 8 jours) 224,50 € 229,00 €
Exposition /animation sans droit d'entrée et sans vente (limitée à 8 jours) Gratuit Gratuit
Priorité salle des fêtes
TY CANOT
Associations locales
MUSEE
ESPACE FRANCE SERVICES
TERRASSES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / jour 203,00 € 207,00 €
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / week-end 337,50 € 344,50 €
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / semaine 551,00 € 562,00 €
Tarif horaire ménage sur demande ou non fait 58,00 €
Caution 450,00 € 459,00 €
Location de housses de chaises (hors nettoyage) 126,00 € 128,50 €
Frelons asiatiques 50 % de la prestation facturée à la commune
Livraison de bois 50,00 € 51,00 €
Encombrants ≤ 3 m3 10,00 € 10,00 €
Encombrants > 3 m3 20,00 € 20,50 €
selon facture
Associations extérieures particuliers extérieurs organismes à but lucratif
Particuliers ou entreprises locales
Non ouvert à la location
Divers Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-2156006°7 "7 241217-CM 2024 TE 2024 2025
Annuel - € 50,00 €
Par manifestation 30,00 € 30,50 €
Par manifestation 30,00 € 30,50 €
Réunions associatives, conférences (gratuites) Gratuit Gratuit
Manifestations caritatives soutenues par la mairie Gratuit Gratuit
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 80,00 € 81,50 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 100,00 € 102,00 €
Entrées non payantes 93,00 € 95,00 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 126,50 € 129,00 €
Du 01/10 au 31/03, sur demande écrite Gratuit
Du 01/04 au 30/09 93,00 € 95,00 €
Entrées non payantes 290,00 € 296,00 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 315,00 € 321,50 €
373,00 € 380,50 €
Habitant de la commune 213,00 € 217,50 €
Extérieur 432,00 € 440,50 €
38,00 € 39,00 €
86,00 € 87,50 €
88,50 € 90,50 €
277,50 € 283,00 €
413,00 € 421,50 €
Habitant de la commune 209,00 € 213,00 €
Extérieur 303,50 € 309,50 €
30,00 € 30,50 €
50,00 € 51,00 €
200,00 € 204,00 €
Associations de Groix pour leurs activités régulières (hebdomadaires, mensuelles) et leurs manifestations gratuites
Associations culturelles et scolaires locales pour toutes les manifestations gratuites du 31/10 au 31/03
Associations soumises au forfait de 50 € pour toutes les manifestations du 31/10 au 31/03
Associations de Groix ayant des activités régulières (hebdomadaires, mensuelles)
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE TOUTES LES SALLES COMMUNALES (SAUF PORT LAY ET TY CANOT)
Associations extérieures, organismes à but lucratif
Particuliers de la commune
Associations extérieures, organismes sans but lucratif
FORFAIT FLUIDES POUR TOUTES LES SALLES COMMUNALES
SALLE INTERGENERATIONNELLE (tarif à la journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur à la commune
CUISINE utilisation soumise à condition (tarif à la journée)
Condition de mise à disposition : personne ayant une attestation de formation cuisine, hors temps scolaire
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Association ou organisme à but lucratif
Particuliers ou entreprise locale
Vaisselle
SALLE DES FÊTES
GRANDE SALLE (tarif à la journée)
Gratuité aux associations communales pour réunion de bureau, activités hebdomadaires et les fêtes des écoles, décote de 40 % après 3 jours consécutifs
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Association ou organisme a but lucratif extérieur
Particuliers
PETITE SALLE (tarif à la journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Associations de la commune, organismes sans but lucratif Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777.215600693-2 -CM_2024 61 77 Habitant de la commune 50,00 € 51,00 €
Extérieur 50,00 € 51,00 €
1 jour 520,00 € 530,50 €
2 jour 936,00 € 954,50 €
3 jour 1 326,00 € 1 352,50 €
par jour supplémentaire 416,00 € 424,50 €
1 jour 624,00 € 636,50 €
2 jour 1 123,20 € 1 145,50 €
3 jour 1 591,20 € 1 623,00 €
par jour supplémentaire 499,20 € 509,00 €
1 jour 832,00 € 848,50 €
2 jour 1 497,60 € 1 527,50 €
3 jour 2 121,60 € 2 164,00 €
par jour supplémentaire 665,60 € 679,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 jour 364,00 € 371,50 €
2 jour 655,20 € 668,50 €
3 jour 928,20 € 947,00 €
par jour supplémentaire 291,20 € 297,00 €
1 jour 468,00 € 477,50 €
2 jour 842,40 € 859,00 €
3 jour 1 193,40 € 1 217,50 €
par jour supplémentaire 374,40 € 382,00 €
1 jour 676,00 € 689,50 €
2 jour 1 216,80 € 1 241,00 €
3 jour 1 723,80 € 1 758,50 €
par jour supplémentaire 540,80 € 551,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 jour 156,00 € 159,00 €
2 jour 280,80 € 286,50 €
3 jour 397,80 € 406,00 €
par jour supplémentaire 124,80 € 127,50 €
1 jour 208,00 € 212,00 €
2 jour 374,40 € 382,00 €
3 jour 530,40 € 541,00 €
par jour supplémentaire 166,40 € 169,50 €
1 jour 312,00 € 318,00 €
2 jour 561,60 € 573,00 €
3 jour 795,60 € 811,50 €
par jour supplémentaire 249,60 € 254,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Caution
Particulier extérieur
PORT LAY GRANDE SALLE SANS ESPACE TRAITEUR
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
PORT LAY SALLE MER SANS CUISINE
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particulier habitant la commune
PORT LAY GRANDE SALLE ET ESPACE TRAITEUR
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particulier habitant la commune
Particulier extérieur
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Particulier habitant la commune
Particulier extérieur
Caution
Caution
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) 100 à 150 personnes Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693- 777 °°7°7"-CM 2024 6 77 200,00 € 200,00 €
100,00 € 100,00 €
50,00 € 50,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
70,00 € 71,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Tarif mensuel 80,00 € 81,50 €
1 000,00 €
104,00 € 106,00 €
Habitant de la commune 208,00 € 212,00 €
Extérieur 208,00 € 212,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
50,00 € 50,00 €
Habitant de la commune 100,00 € 100,00 €
Extérieur 100,00 € 100,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Par jour et par personne - € 30,00 €
Par jour et par personne - € 45,00 €
10,00 € 10,50 €
Associations de la commune 115,50 € 118,00 €
Associations extérieures et organismes sans but lucratif 152,00 € 155,00 €
Organismes à but lucratif 292,00 € 298,00 €
Associations de la commune 53,00 € 54,00 €
Associations de la commune et organismes sans but lucratif Gratuit Gratuit
Particuliers, manifestations à but lucratif 23,50 € 24,00 €
114,50 € 117,00 €
Caution
Salle Jardin + espace traiteur + chambres - minimum 3 nuits (sans restauration et sans petit déjeuner)
Barnum ( pas de location aux particuliers )
MATERIEL (tarifs à la journée)
Intervenant rémunéré directement par les participants, professionnels
Particuliers
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particuliers
Décote de 40 % après 3 jours consécutifs
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) 50 à 99 personnes
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) < 50 personnes
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Caution
CIMETIERE
DOJO et salles spécifiques assimilées (tarif horaire)
PORT LAY MATERIEL AUDIO (journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Caution
PORT LAY CHAMBRES avec literie, couettes pour groupes constitués (nuitée)
Caution
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
PORT LAY CINEMA SANS MATERIEL AUDIO (journée)
Petit barnum (pas de location aux particuliers)
Table et 2 bancs (lot de 2)
CAUTION
Caution
Salles Mer et Jardin + espace traiteur + chambres - minimum 4 jours (sans restauration et sans petit déjeuner)
Groupes scolaires, centres de loisirs, collectivités territoriales (+ accompagnateurs)
Tarif Groupes avec location minimum de 10 chambres - de 11h à 11h et obligatoirement en semaine (hors lundi, vendredi et week-end)
PORT LAY SALLES D'ACTIVITES (GRENATS ET SCHISTE)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune, usage exclusif Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
176,50 € 180,00 €
114,50 € 117,00 €
220,50 € 225,00 €
- € Gratuit
2 places 267,00 € 272,50 €
4 places 534,00 € 544,50 €
Ouverture/fermeture 60,00 € 61,00 €
159,50 € 162,50 €
12,00 € 12,00 €
57,00 € 58,00 €
150,00 € 153,00 €
50,00 € 51,00 €
70,00 € 71,50 €
230,00 € 234,50 €
Quotient 0 à 558 2,30 € 2,30 €
Quotient 559 à 876 4,70 € 4,80 €
Quotient > 877 6,80 € 6,90 €
Extérieurs à la commune 13,60 € 14,00 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps de présence) 2,50 € 2,50 €
Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) - € 3,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du repas facturé) - € 3,00 €
Quotient 0 à 558 1,15 € 1,20 €
Quotient 559 à 876 2,35 € 2,40 €
Quotient > 877 3,40 € 3,50 €
Extérieurs à la commune 7,10 € 7,20 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps de présence) 1,25 € 1,25 €
Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) 1,50 € 1,50 €
Quotient 0 – 558 2,50 € 2,50 €
Quotient 559 – 876 2,50 € 2,50 €
Quotient + de 877 2,50 € 2,50 €
Extérieurs à la commune 2,50 € 2,50 €
Matin 0,55 € 0,60 €
1ère 1/2 heure du soir avec goûter 0,80 € 0,80 €
Soir 0,55 € 0,60 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps facturé) 1,25 € 1,25 €
Placement en caveau provisoire
Concession 12 ans
Creusement d'une fosse nouvelle
Nacelle + 1 agent
(*) s’applique lorsque les familles arrivent après l’horaire de fermeture de la structure
COLUMBARIUM
Activités exceptionnelles
GARDERIE (1/2 heure)
Tarif horaire
TENNIS (tarifs s’entendant une personne et un invité )
Soirée, dimanche et jours fériés
Journée complète
TARIFS ALSH
Concession funéraire trentenaire
Location Corbillard transport à Groix uniquement
Forfait investissement
Tarif horaire
Intervention d’un agent technique (tarifs horaires )
Journée, jour ouvré
Abonnement
Débrousaillage, élagage (intervention d'urgence en terrain privé)
1/2 journée Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777 215600693-207 ‘ -CM 2024 61L7 Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) - € 2,00 €
Quotient 0 à 440 1,00 € 1,00 €
Quotient 441 à 526 2,60 € 2,70 €
Quotient 527 à 675 3,10 € 3,20 €
Quotient 676 à 1045 3,60 € 3,70 €
Quotient > 1045 ou non communiqué 4,10 € 4,20 €
Collégiens 0 à 440 3,00 € 3,10 €
Collégiens 441 à 526 3,50 € 3,60 €
Collégiens 527 à 675 4,00 € 4,10 €
Collégiens 676 à 1045 4,50 € 4,60 €
Quotient > 1045 ou non communiqué 5,00 € 5,10 €
Enfant extérieur de la commune 8,90 € 9,10 €
Enseignant accompagnant les élèves 6,50 € 6,60 €
Adultes et personnels de Lorient Agglomération 11,50 € 11,70 €
Accueil de jour 5,00 € 5,10 €
Pénalité non inscrit (en + du repas) 2,00 € 2,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du repas) 5,00 € 5,00 €
10,50 € 10,70 €
4,00 € 4,10 €
2,54 € 2,60 €
120,00 € 122,40 €
140,00 € 142,80 €
coût réel coût réel
26,00 € 26,50 €
1/2 tarif pour les saisonniers et les bénévoles du FIFIG
Adulte 5,00 € 5,00 €
Enfant – 7 ans 3,50 € 3,50 €
Emplacement 1 tente 2-3 places 5,00 € 5,00 €
Emplacement 1 tente 4-5 places 7,00 € 7,00 €
Emplacement 1 tente 6-8 places 9,00 € 9,00 €
Emplacement marabout 15,00 € 15,50 €
Emplacement van 15,00 € 15,50 €
Emplacement voiture 5,00 € 5,00 €
2 roues moteur 2,50 € 2,50 €
Animal (carnet de vaccination obligatoire) 2,50 € 2,50 €
Taxe de séjour 0,20 € 0,20 €
Réservation particulier non remboursable si annulation 7,00 € 7,00 €
Réservation groupe non remboursable 11,50 € 11,50 €
Douche pour les extérieurs 6,00 € 6,00 €
Abonnement annuel
Carte individuelle jeune ( - de 18 ans), étudiants Gratuit Gratuit
Demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux ( RSA) Gratuit Gratuit
Carte individuelle adulte 20,00 € 20,50 €
Carte famille 33,50 € 34,00 €
Abonnement vacanciers
Caution carte individuelle 80,00 € 80,00 €
Caution carte individuelle 100,00 € 100,00 €
Abonnement 15 jours 5,50 € 5,50 €
Abonnement 1 mois 9,00 € 9,00 €
Abonnement 6 semaines 13,50 € 14,00 €
Abonnement 2 mois 17,50 € 18,00 €
Autres prestations
Photocopies A4 0,50 € 0,50 €
Séjours non groisillons, hors frais de bateau
MDJ
Soirée MDJ/vacances
Séjours quotient < ou = 500 €, hors frais de bateau
Séjours quotient > 500 €, hors frais de bateau
1 chéquier loisirs
PASS GREK
CAMPING
Sorties sur le continent ( activités extérieures hors frais de bateau…)
MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
Adhésion annuelle valable sur l’année scolaire
CANTINE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777 215600693-277 -CM 2024 61 Photocopie A3 1,00 € 1,00 €
Carte perdue 1,50 € 1,50 €
Pénalité retard 1 mois 5,50 € 5,50 €
Pénalité retard 2 mois 11,50 € 11,50 €
Pénalité retard 3 mois 17,00 € 17,00 €
Entrée individuelle
Adultes 6,00 € 6,00 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 4,00 € 4,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit Gratuit
Visites guidées
Adultes 7,50 € 7,50 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 6,00 € 6,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi 3,20 € 3,50 €
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur 3,20 € 3,50 €
Visite guidée de la maison de Kerlard
Adulte > 15 ans 8,20 € 8,50 €
Jeune de 5 a 14 ans 7,00 € 7,00 €
Enfant < 5 ans - € - €
Combiné musée / visite guidée de la maison de Kerlard
Adultes 8,20 € 8,50 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 7,00 € 7,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit Gratuit
Affiche exposition
1 affiche 5,20 € 5,50 €
Photocopies A4 Noir et blanc recto/verso 0,25 € 0,50 €
Photocopies A4 Noir et blanc recto/verso 0,40 € 0,50 €
Photocopies A4 Couleurs recto 0,35 € 0,50 €
Photocopies A4 Couleurs recto/verso 0,60 € 0,70 €
Photocopie A3 Noir et blanc recto 0,45 € 0,50 €
Photocopie A3 Noir et blanc recto/verso 0,80 € 1,00 €
Photocopie A3 Couleurs recto 0,65 € 0,70 €
Photocopie A3 Couleurs recto/verso 1,20 € 1,50 €
Port
Haliotis 22,50 € 22,50 €
Bourg m2
Terrasses 18,50 € 19,00 €
Halles mètre linéaire
1 journée de janvier à juin et de septembre à décembre 4,70 € 5,00 €
1 journée en juillet et en août 11,50 € 11,50 €
1 semaine de janvier à juin et de septembre à décembre 7,00 € 7,00 €
1 semaine en juillet et en août 17,00 € 17,50 €
1 mois de janvier à juin et de septembre à décembre 23,00 € 23,50 €
1 mois en juillet et en août 57,00 € 58,00 €
Halles forfait
Producteurs locaux à l’année 114,50 € 117,00 €
Vendeur ambulant à la journée 4,50 € 4,50 €
Foodtrucks
Tarif mensuel 100,00 € 102,00 €
Réunion de bureau ou assemblée générale
Autres manifestations sans droit d'entrée (1 fois/an) 112,50 € 115,00 €
Exposition /animation avec vente (limitée à 8 jours) 224,50 € 229,00 €
Exposition /animation sans droit d'entrée et sans vente (limitée à 8 jours) Gratuit Gratuit
Priorité salle des fêtes
TY CANOT
Associations locales
MUSEE
ESPACE FRANCE SERVICES
TERRASSES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / jour 203,00 € 207,00 €
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / week-end 337,50 € 344,50 €
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / semaine 551,00 € 562,00 €
Tarif horaire ménage sur demande ou non fait 58,00 €
Caution 450,00 € 459,00 €
Location de housses de chaises (hors nettoyage) 126,00 € 128,50 €
Frelons asiatiques 50 % de la prestation facturée à la commune
Livraison de bois 50,00 € 51,00 €
Encombrants ≤ 3 m3 10,00 € 10,00 €
Encombrants > 3 m3 20,00 € 20,50 €
selon facture
Associations extérieures particuliers extérieurs organismes à but lucratif
Particuliers ou entreprises locales
Non ouvert à la location
Divers Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
2024 plus 3% 2025
Longueur X Largeur hors tout
A < 5,50m X 2,30m 76,00 € 77,03 € 77
B 5,51 x 2,31 à 6,50 x 2,45 105,50 € 106,53 € 106,5
C 6,51 et 2,46 à 7,50 x 2,75 108,50 € 109,53 € 109,5
D 7,51 x 2,76 à 9,99 X3,40 112,00 € 113,03 € 113
E 10m et plus 125,00 € 126,03 € 126
G Embossage Bouée 45,50 € 46,53 € 46,5
F (FA1) Forfait Annuel Va et Vient 148,00 € 149,03 149,00 €
H (FA 2) Forfait annuel Hors Ponton le ML 65,00 € 66,03 66,00 €
FA 3 Forfait annuel Ponton Pêche le ML 34,00 € 35,02 35,00 €
ESC1 Escale détente 6 6,18 6,00 €
ESC 2 Tarifs Ponton annexe – la nuitée 8 8,24 8,00 €
S1 Fourniture glace , les 25kg 6,00 € 6,18 6,00 €
S2 Fourniture glace la tonne 55,50 € 57,165 57,00 €
S3 Remorquages 29,00 € 29,87 30,00 €
DP1 Locaux 12,00 € 12,36 12,00 €
DP2 Terrasses cafés et commerces 20,50 € 21,115 21,00 €
DP 31 opérateur de sécurité et de secours
DP 32
opérateur public et opérateur économique dont le
chiffre d’affaire annuel consolidé du groupe auquel il
appartient est inférieur à 5 millions d’euros
DP 33
opérateur économique dont le chiffre d’affaire annuel
consolidé du groupe auquel il appartient est
supérieur à 5 millions d’euros
DP 34
frais d’intervention du concessionnaire ou du
concédant sur les ouvrages pour accompagner
l’opérateur dans la limite d’une heure
79,00 € 81,37 81,00 €
DP 35
frais d’intervention du concessionnaire ou du
concédant pour toute heure supplémentaire passée
sur site avec l’opérateur au-delà de la première
heure
28,00 € 28,84 29,00 €
PAM 1 Usage des outils collectifs : viviers, chambres froides, sanitaires, bureau 29,00 € 29,87 30,00 €
PAM 2 Bloc pêcheur sans usage des outils collectifs 81,00 € 83,43 83,00 €
PAM 3 Bloc pêcheur avec usage des outils collectifs 104,00 € 107,12 107,00 €
PAM 4 RDC Aquaculture 678,00 € 698,34 678,00 €
PAM 5 Etage Aquaculture
PAM 6
PAM 7
Services
DPM au m² à l’année
Occupation des ouvrages par une antenne, à l’année
Pôle Activités Mer – Forfait mensuel
pas de tarif à ce jour
Prix du Mètre linéaire
Forfait annuel
Les bateaux qui ne seront pas sortis pendant l'année seront majorés d'un coefficient de X 3,00
Forfait escale ou journée
Les tarifs s’entendent taxe de séjour forfaitaire incluse – toute journée d’escale commencée est due.
Tarifications des contrats annuels
Années
Catégories
Sur pontons Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
BS1 moins de 5,99 m X 2,30 m 15,00 € -40% 9,00 € MS1 16,00 € -13% 14,00 € HS1 16,00 € 0% 16,00 € BS2 de 6,49 X 2,45 m 15,00 € -33% 10,00 € MS2 16,00 € -6% 15,00 € HS2 16,00 € 6% 17,00 € BS3 6,99 X 2,60 m 17,00 € -35% 11,00 € MS3 16,00 € 0% 16,00 € HS3 16,00 € 13% 18,00 € BS4 7,49 X 2,70 17,00 € -24% 13,00 € MS4 22,00 € -5% 21,00 € HS4 22,00 € 0% 22,00 € BS5 7,99 X 2,80 17,00 € -18% 14,00 € MS5 22,00 € 0% 22,00 € HS5 22,00 € 5% 23,00 € BS6 8,49 X 2,95 17,00 € -12% 15,00 € MS6 22,00 € 5% 23,00 € HS6 22,00 € 9% 24,00 € BS7 8,99 X 3,10 17,00 € -6% 16,00 € MS7 25,00 € -4% 24,00 € HS7 25,00 € 0% 25,00 € BS8 9,49 X 3,25 17,00 € 0% 17,00 € MS8 25,00 € 0% 25,00 € HS8 25,00 € 4% 26,00 € BS9 9,99 X 3,40 21,00 € -14% 18,00 € MS9 25,00 € 4% 26,00 € HS9 25,00 € 12% 28,00 € BS10 10,49 X 3,55 21,00 € -10% 19,00 € MS10 29,00 € -3% 28,00 € HS10 29,00 € 0% 29,00 € BS11 10,99 X 3,70 21,00 € -5% 20,00 € MS11 29,00 € 3% 30,00 € HS11 29,00 € 10% 32,00 € BS12 11,49 X 3,85 21,00 € 5% 22,00 € MS12 33,00 € -3% 32,00 € HS12 33,00 € 3% 34,00 € BS13 11,99 X 4,00 28,00 € -14% 24,00 € MS13 33,00 € 0% 33,00 € HS13 33,00 € 6% 35,00 € BS14 12,99 X 4,30 28,00 € -7% 26,00 € MS14 39,00 € -5% 37,00 € HS14 39,00 € 3% 40,00 € BS15 13,99 X 4,60 28,00 € 0% 28,00 € MS15 39,00 € 0% 39,00 € HS15 39,00 € 8% 42,00 € BS16 15,99 X 4,90 28,00 € 7% 30,00 € MS16 42,00 € 0% 42,00 € HS16 42,00 € 29% 54,00 € BS17 17,99 X 5,20 28,00 € 25% 35,00 € MS17 54,00 € 0% 54,00 € HS17 54,00 € 11% 60,00 € BS18 23,99 X 6,00 28,00 € 89% 53,00 € MS18 54,00 € 7% 58,00 € HS18 54,00 € 26% 68,00 €
BS19 moins de 8 m X 2,80m 8,00 € 0% 8,00 € MS19 12,00 € 0% 12,00 € HS19 12,00 € 13,00 € BS20 De 8 X 2,81 à 9,99 X 3,40 11,00 € 0% 11,00 € MS20 15,00 € 0% 15,00 € HS20 15,00 € 16,00 € BS21 De 10,00 X 3,41 à 12,99 X 4,30 13,00 € 0% 13,00 € MS21 18,00 € 0% 18,00 € HS21 18,00 € 20,00 € BS22 13 X 4,31 à 13,99 X 4,60 13,00 € 15% 15,00 € MS22 21,00 € 0% 21,00 € HS22 21,00 € 25,00 € BS23 14m X 4,61à 15,99*4,90 13,00 € 31% 17,00 € MS23 25,00 € 0% 25,00 € HS23 25,00 € 29,00 € BS24 16,00 X 4,91 et plus 13,00 € 46% 19,00 € MS24 25,00 € 12% 28,00 € HS24 25,00 € 32,00 €
Tarifs TTC visiteur
Longueur X Larg hors tout
Tarifs TTC % augmentation Tarifs TTC Tarifs TTC % augmentation
Catégorie Du 1 er Janvier au 30 Mars et du 16 octobre au 31 Décembre Du 1 avril au 15 juin et du 15 septembre au 15 octobre Du 15 Juin au 15 Septembre
aux bouées
Tarifs TTC % augmentation Tarifs TTC
%
augmentation Tarifs TTC Tarifs TTC %
augmentation Tarifs TTC
En ponton BAF compris
Tarifs TTC % augmentation Tarifs TTC Tarifs TTC visiteur
Longueur X Larg hors tout
Tarifs escales Port-tudy 2025
Pour une escale de 24h : 12h00 à 12h00 Basse Saison Mi-saison Haute Saison
Catégorie Du 1 er Janvier au 30 Mars et du 16 octobre au 31 Décembre Du 1 avril au 15 juin et du 15 septembre au 15 octobre Du 15 Juin au 15 Septembre Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 62-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-62 Madame Marie-Françoise ROGER X Monsieur André ROMIEUX
X
Objet : Loyers Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
3.3 Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
62 - Domaine privé– Révision de loyers
Morbihan Habitat sollicite une délibération du Conseil Municipal sur les loyers à pratiquer pour les logements locatifs sociaux de la commune.
Les baux sont révisés une fois par an au 1er Janvier et l’augmentation se fait dans la limite de l’Indice de Révision des Loyers (IRL). Il autoriserait une revalorisation des loyers de 3,26%.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’avis de la commission finances ;
Le Conseil municipal décide:
- d’augmenter les loyers des logements communaux mis en gérance auprès de Morbihan Habitat ou loués directement par la commune de 3.26 % à compter du 1er janvier 2025. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
IN - NAER 91 5HpNnnean 90941917 MAA NNNA £9_DE
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 63-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-63
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : PSC Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
4.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
63 – Protection sociale complémentaire
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 63-DE
‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :
o soit par l’employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu la saisine du Comité social territorial ;
Le Conseil municipal décide:
‐ d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront une participation aux agents qui adhéreront à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
‐ de fixer le niveau de participation comme suit :
o versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 10 € par agent pour le risque prévoyance ;
o versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 10 € par agent pour le risque santé ; - d’autoriser le Maire à effectuer tout acte en découlant.
-
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 64-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-64
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Gestion du camping Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
1.4
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
64 – Gestion du camping municipal
Le camping municipal de Groix est actuellement géré en régie. Chaque année, des agents saisonniers sont recrutés pour en assurer le bon fonctionnement.
Afin d’améliorer l’exploitation du site, la commune souhaite en confier l’exploitation à une personne privée disposant des connaissances professionnelles et techniques nécessaires. Les avantages attendus sont les suivants :
- une amplitude d’ouverture plus grande et une présence permanente sur la période d’ouverture ;
- gain de temps pour les services communaux : le temps des agents communaux travaillant au camping sera redéployé sur les autres services (voirie, espaces verts, entretien des locaux...), - gestion de la communication du camping par le gérant,
- frais de fonctionnement à la charge de la gérance (électricité, téléphone, eau, …), Le Conseil Municipal demande que certaines dispositions soient maintenues : - maintenir le droit de passage des habitants de la commune,
- maintenir un ½ tarif pour les saisonniers et les bénévoles du Fifig,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 64-DE
Considérant que :
• la collectivité ne dispose pas au sein de ses services des moyens humains, ni des compétences nécessaires pour exploiter au mieux ce site,
• une formule d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public peut être mise en place.
Le Conseil municipal décide:
- d’approuver le principe d’une démarche confiant à la gestion privée l’exploitation du camping ; - d’approuver le principe d’une gestion du camping municipal sous forme d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, en s’appuyant sur l’article L. 2122-1-1 du CG3P.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 66-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-66
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Archives Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
9.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
66 – Dépôt des archives de la commune de Groix au service départemental d’archives du Morbihan
Vu l’article L 212-12 du Code du patrimoine,
Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les interventions effectuées les 26 septembre et 31 octobre 2024 par le service des Archives départementales ;
Considérant qu’à la suite de cette intervention, le service des Archives départementales préconise de déposer un certain nombre de documents ayant vocation à être conservés définitivement ou ayant un intérêt patrimonial aux Archives départementales ; Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises ; Considérant que la commune a la possibilité d’emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc) ; Considérant que le dépôt aux Archives départementales permet de garantir les conditions de conservation et de communicabilité des documents de la commune ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 66-DE
Le Conseil municipal décide:
- d’accepter le dépôt aux Archives départementales des archives de la commune telles que définies dans l’annexe jointe ;
- de charger le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 66-DE
1
ANNEXE à la délibération
Dates extrêmes du dépôt :
État civil : an IX-1902
Autres archives : 19e siècle-1980
Métrage linéaire du dépôt : 15,8 ml
État civil : 3 cartons containers (1,8 ml)
Autres archives : 14 cartons containers, 1 rouleau et des plans des communs au grenier ; 9 cartons containers au 1er étage, 2 plans cadastraux (14 ml)
OBJET DU DÉPÔT : archives de la commune de GROIX
Série D : Administration générale de la commune
Délibérations du conseil municipal, 9 registres, 1833-1977
Arrêtés du Maire, 2 registres, 1855-1945
Correspondance
Inventaires des archives
Série E : État civil
Registres d’état civil, 60 registres, an IX-1902
Tables décennales, 2 registres, 1802-1892
Série F : Population, économie sociale, statistique
Recensement de la population, 1931-1975
Agriculture
Mesures d’exception
Chômage : demandeurs d’emploi
Série G : Contributions, administrations financières
Plan ancien, 1837
État de sections, 1837
Matrices foncières, 1838-1913
Matrices cadastrale des propriétés non bâties, 1913-1963
Matrices cadastrale des propriétés bâties, 1882-1963
Contributions et taxes
Série H : Affaires militaires
Recensement des classes
Périodes de guerre Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 66-DE
2
Pompiers
Série I : Police, hygiène publique, justice
Étrangers
Vaccinations
Tueries particulières
Série K : Élections et personnel
Listes électorales
Élections politiques : procès-verbaux
Élections socio-professionnelles
Série L : Finances communales
Budgets et comptes
Registres de comptabilité
Série M : Édifices communaux, monuments et établissements publics
Édifices communaux
Église, chapelle
Glacière, criée
Série N : Biens communaux, terre, bois, eaux
Achats, ventes
Accession à la propriété, baux sociaux
Glacière : gestion, administration
Série O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Voirie
Électrification
Port
Série Q : Assistance
Documents d’assistance
Assistance médicale gratuite
Série R : Instruction publique, sciences, lettres et arts
Écoles : loi Baranger, élèves indigents Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 67-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 18/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-67
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Régularisation foncière Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
3.5
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
67 – Régularisation foncière - échange sans soulte de parcelles entre la commune et les propriétaires de la parcelle AE 105
Lors d’une opération de délimitation de la propriété de la personne publique demandée par les propriétaires de la parcelle AE 105 et réalisée par un géomètre le 31/07/2024, la situation suivante a été constatée :
- Empiètement de l’ouvrage public routier sur la propriété des propriétaires de la parcelle AE 105 d’une superficie de 2 m2 ;
- Empiètement sur la propriété de la personne publique par des propriétaires de la parcelle AE 105 d’une superficie de 3 m2 ;
Afin de mettre fin cette discordance entre la limite foncière et la limite de fait des propriétés, il est proposé de procéder à une régularisation foncière par un échange des portions de parcelles identifiées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2121-29 ;
Le Conseil municipal décide: Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 67-DE
- de valider le principe de la régularisation d’un échange sans soulte des parcelles telles que définies sur le plan joint en annexe, sous réserve de l’accord des propriétaires de la parcelle AE 105 ;
- de préciser que les frais liés à cette transaction seront partagés entre les parties ; - d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment l’acte authentique qui sera rédigé par le notaire désigné par les parties.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
FOPOGRAPHIE
| BORNAÏ
Pubiié le
DIVISION
EN
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D:
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INGÉNIERIE
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te
412:
Dossier
n°7701
Le
mercredi
31 juillet
2024
Département
du
MORBIHAN
Commune
de
GROIX
16 rue
du
Kra
Cadastre
section
AE
parcelle
N° 105 - N° 872
Appartenant
à
M. et
Mme
Mathieu
LE
SAUSSE
Acte
foncier
PROCÉS-VERBAL
concourant
à la
DELIMITATION
de
la
PROPRIETE
de
la
PERSONNE
PUBLIQUE
= GÉOMÈTRE-EXPERT GABANT DU CADRE DE
VIE
DURABLE
LORIENT
GUIDEL
wWww.geomartin.bzh
Centre
d'affaire
La
Découverte
6
place
de
Polignac
1Jence@geomartin.bzh
immeuble
LiZARD
56520
Guidel
39
rue
de
la
Villeneuve
-56100
Lorient
Permanences
mardi
et
mercredi
matins
À
ES
=
A
Gex
a
ASTAE
ÉtrÉ
© A
fer
OR
S7
Gé
44
43
él,
02
97
€S
96
84.
POINT 12 - D 67/2024
ANNEXES 41 / 68 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
pp
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600693-20241217-CM
2024 67-DE
A
la
requête
de
M.
et
Mme
Mathieu
LE
SAUSSE,
propriétaires
des
parcelles
ci-après
désignées,
je
soussigné
Romain
GUEHENNEC,
Géomètre-Expert
à
Lorient,
inscrit
au
tableau
du
conseil
régional
de
RENNES
sous
le
numéro
06488,
ai
été
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
délimitation
de
la
propriété
relevant
du
domaine
public
routier
identifiée
dans
l'article
2
et
dresse
en
conséquence
le
présent
procès-verbal.
Celui-ci
est
destiné
à
être
annexé
à
l'arrêté
d'alignement
individuel
correspondant,
conformément
à
l’article
L.112-1
du
code
de
la
voirie
routière.
Cet
arrêté
doit
être
édicté
par
la
personne
publique
propriétaire
ou
gestionnaire
du
bien
relevant
du
domaine
public
routier. Pour
clore
les
opérations
de
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
l'arrêté
et
le
présent
procès-verbal
devront
être
notifiés
par
la
personne
publique
à
tout
propriétaire
riverain
concerné
et
au
géomètre-expert
auteur
des
présentes.
Si
la
procédure
n’est
pas
menée
à
son
terme,
la
personne
publique
devra
en
informer
le
géomètre-expert.
Article
1:
Désignation
des
parties
Personne(s)
publique(s)
Commune
de
GROIX
Département
de
MORBIHAN
Propriétaire
de
la
voirie
nommée
Rue
de
Prad
Fétan
cadastrée
commune
de
GROIX,
non
cadastrée
Propriétaire(s)
riverain(s)
concerné(s)
Indivision
LE
SAUSSE
-
KERJIOUAN,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
commune
de
GROIX,
section
AE
n°105
Regroupant
:
Monsieur
Mathieu
LE
SAUSSE
né
le
09/02/1982
à
HENNEBONT
(56)
Demeurant
2,
rue
du
Kra
Locmaria
56590
GROIX
Propriétaire
indivis.
Madame
Ophélie
KERIOUAN,
née
le
16/02/1982
à
VANNES
(56)
Demeurant
2,
rue
du
Kra
Locmaria
56590
GROIX
Propriétaire
indivis.
De
la
parcelle
cadastrée
commune
de
GROIX,
section
AË
n°
872.
Suivant
acte
de
vente
dressé
les
26-27/07/2019
par
Me
AUBREE,
notaire
à
PORT-LOUIS,
publié
au
SPF
de
Lorient
le
28/08/2019,
vol
2019P
n°6008.
De
la
parcelle
cadastrée
commune
de
GROIX,
section
AE
n°105.
Suivant
acte
de
vente
dressé
le
28/06/2021
par
Me
Tanguy
PIETRESSON
de
SAINT-AUBIN,
notaire
à
PORT-LOUIS. Apposez
vos
initiales
au
bas
de
chaque
page
et
sianez
la
dernière
page
ANNEXES 42 / 68 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
à
Publié le
—
ID
: 056-215600693-20241217-CM
2024
67-DE
Article
2
: Obiet
de
l'opération
La
présente
opération
de
délimitation
a
pour
objet
de
fournir
à
la
personne
publique
les
éléments
pour
lui
permettre :
-
D'une
part,
de
fixer
de
manière
certaine
les
limites
de
propriété
séparatives
communes
et{ou)
les
points
de
limites
communs,
-
D'autre
part,
de
constater
la
limite
de
fait,
correspondant à
l'assiette
de
l'ouvrage
public
routier,
y
compris
ses
annexes
s'il y
a
lieu,
Entre : la voie
dénommée
Rue
de
Prad
Fétan,
relevant
de
la
domanialité
publique
artificielle,
non
identifiée
au
plan
cadastral
et la(les)
propriété(s)
privée(s)
riveraine(s)
cadastrées:
GROIX,
section
AE
n°105
et
n°872
Article
3
: Débat
contradictoire
La
présente
opération
est
mise
en
œuvre
afin :
-
de
respecter
les
prérogatives
de
la
personne
publique
en
matière
de
conservation
d'un
bien
relevant
de
la
domanialité
publique
artificielle
-
de
respecter
les
droits
des
propriétaires
riverains,
qu'ils
soient
publics
ou
privés
-
de
prévenir
les
contentieux
notamment
par
la
méconnaissance
de
documents
existants
3.1.
Réunion
Afin
de
procéder
à
une
réünion
le mercredi
31 juillet
2024
à partir
de
11h30,
ont
été
régulièrement
convoqués
par
lettre
simple
en
date
du
11 juillet
2024
l'ensemble
des
propriétaires
désignés
ci-après :
Monsieur
Mathieu
LE
SAUSSE
et
Madame
Ophélie
KERJOUAN
Commune
de
GROIX,
Monsieur
le
Maire
Au
jour
et
heure
dits,
sous
mon
contrôle
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Roger
HOUDOU,
associé
a
procédé
à
l'organisation
du
débat
contradictoire
en
présence
de:
Monsieur
Mathieu
LE
SAUSSE,
Commune
de
GROIX,
par
M.
STEPHANT
Étaient
représentés
:
AUCUN Étaient
absents
:
Madame
Ophélie
KERJOUAN,
3.2.
Eléments
analvsés
"
Les
titres
de
propriété
et
en
particulier
:
-
Aucun
titre
n'a
été
présenté
par
les
parties.
"
Les
documents
présentés
par
la
personne
publique
:
-
AUCUN
document
n'a
été
présenté
par
les
parties.
.
7
+
Apposez
vos
initiales
au
bas
de
chaque
page
et
sianez
la
dernière
paae
ANNEXES 43 / 68 Envoyé
en
préfecture
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18/12/2024
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18/12/2024
PS
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———
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2024 67-DE
"
Les
documents
présentés
par
les
propriétaires
riverains :
-
Aucun
document
n'a
été
présenté
par
les
parties.
s
Les
documents
présentés
aux
parties
par
le
géomètre-expert
soussigné
:
-
Pièce
n°1:
Plan
d'état
des
lieux
dressé
par
nos
soins
le
25/06/2024
-
Pièce
n°2
: Extrait
du
fond
d'une
ancienne
planche
cadastrale
de
la
section
AE
-
Pièce
n°3:
Extrait
du
fond
de
plan
cadastral
actuel
section
AE.
Les
parties
signataires
ont
pris
connaissance
de
ces
documents
sur
lesquels
elles
ont
pu
exprimer
librement
leurs
observations. "
Les
signes
de
possession
et
en
particulier
:
-
Aucun
signe
de
possession
particulier
n'a
été
constaté.
“"
Les
dires
des
parties
repris
ci-dessous
:
-
Les
parties
n'ont
pas
fait
de
déclaration
sur
la
définition
des
limites
Article
4
: Définition
des
limites
de
propriétés
foncières
=
Analyse
expertale
et
synthèse
des
éléments
remarquables
:
Considérant
les
éléments
rappelés
ci-dessus,
notamment :
Aucun
élément
présenté
n'apporte
de
précision
sur
l'emplacement
de
cette
limite.
Bien
que
le
plan
cadastral
n'ait
qu'une
valeur
fiscale,
ce
dernier
mentionne
toutefois
des
signes
de
présomption
sur
les
appartenances
ou
les
mitoyennetés
des
murs,
des
haies,
des
talus..qu'on
pourra
remarquer
sur
l'ancienne
planche
cadastrale
(indication
d'un
mur
privatif
à
la
parcelle
AE
n°105)
mais
dont
aucune
trace
ne
subsiste
aujourd'hui.
Les
relevés
des
lieux
que
nous
avons
réalisés
sur
une
zone
plus
large,
nous
permettent,
avec
les
éléments
existants
{anciennes
constructions,
anciens
murs,
…)
d'effectuer
un
calage
relativement
concordant
avec
l'état
des
lieux
et
l'application
du
cadastre
offrant
la
possibilité
d'effectuer
une
proposition
de
limite.
“«
Définition
et
matérialisation
des
limites
:
Les
sommets
et
limites
visés
dans
ce
paragraphe
ne
deviendront
exécutoires
qu'après
notification
de
l'arrêté
par
la
personne
publique
aux
propriétaires
riverains
concernés,
et
définitifs
qu'à
compter
de
l'expiration
des
délais
de
recours. A
l'issue
de
la
présente
analyse,
après
avoir
entendu
l'avis
des
parties
présentes,
Le
repère
nouveau :
-
B:non
matérialisé
a
été
implanté.
Les
termes
de
limites
:
: angle
de
mur
: angle
de
mur
: angle
de
mur
: angle
de
mur
|
MOO>
Abpposez
vos
initiales
au
bas
de
chaque
page
et
sianez
la
dernière
page
ANNEXES 44 / 68 Envoyé
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18/12/2024
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18/12/2024
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2024 67-DE
-
_F':angie
de
bâtiment
-
_G':angle
de
dalle
du
bâtiment
ont
été
reconnus.
Les
limites
de
propriété
objet
du
présent
procès-verbal
de
délimitation
sont
fixées
suivant
la
ligne
: A-B-C-D-E-F-G
l'a
été
convenu
que
le
géomètre-expert
effectuera
la
matérialisation
ultérieurement
des
limites
une
fois
l'accord
des
parties
obtenu
et
que,
suite
à
cette
dernière
un
plan
de
bornage
précisant
les
nouveaux
repères
implantés
sera
réalisé
et
communiqué
aux
parties.
"
Nature
des
limites
et
appartenances
:
-
Entre
les
sommets
A
et
C,
aucun
ouvrage
(mur,
clôture...)
n'accompagne
la
limite.
-
Entre
les
points
C
et
G,
la
limite
est
fixée
le
long
du
pignon
Sud
du
bâtiment
sis
parcelle
AE
n°105.
Le
plan
du
présent
procès-verbal
permet
de
repérer
sans
ambiguité
la
position
des
limites
et
des
sommets
définis
ci-
dessus. Article
5
: Constat
de
la
limite
de
fait
A
l'issue
du
constat
de
l'assiette
de
l'ouvrage
public
routier
existant
Après
avoir
entendu
l'avis
des
parties
présentes,
la
limite
de
fait
ne
correspond
pas
à
la
limite
de
propriété.
Les
sommets
et
limites
visés
dans
ce
paragraphe
ne
deviendront
exécutoires
qu'après
notification
de
l’arrêté
par
la
personne
publique
aux
propriétaires
riverains
concernés,
et
définitifs
qu'à
compter
de
l'expiration
des
délais
de
recours. A
l'issue
de
la
présente
analyse,
après
avoir
entendu
l'avis
des
parties
présentes,
Les
termes
de
limites
-
E:angle
de
mur
-
H'angle
de
mur
-
l'angle
de
mur
-
A':angle
de
mur
ont
été
reconnus.
La
limite
de
fait
est
identifiée
suivant
la
ligne:
E-H-1-A
Nature
de
la
limite
de
fait
:
Entre
les
points
A-I-H-EF,
la
limite
de
fait
est
identifiée
par
le
bord
extérieur
de
la
construction
et
du
mur
de
clôture.
L'abri
et
le
mur
de
clôture
sont
rattachés
au
terrain
cadastré
parcelle
AE
n°105.
Le
plan
du
présent
procès-verbal
permet
de
repérer
sans
ambiguité
la
position
des
limites
et
des
sommets
définis
ci-
dessus. Article
6
:Mesures
permettant
le
rétablissement
des
limites
Définition
littérale
des
points
d'appuis
:
-
Point
1:angle
de
mur
-
Point
2:angle
de
bâtiment
-
Point
3:
angle
de
bâtiment
Apposez
vos
initiales
au
bas
de
chaque
paae
et
sianez
la
dernière
bade
ANNEXES 45 / 68 Envoyé
en
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18/12/2024
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2024
67-DE
Tableau
des
coordonnées
destinées
à
définir
géométriquement
les
limites
et
permettre
leur
rétablissement
ultérieur.
TABLEAU
DES
COORDONNEES
DU
PERIMETRE
__
POINT
X
Y
À
1216971,63
1178929,11
B
1216968,47
7178926,24
C
1216966,59
7178928
02
D
1216966,09
71178927,36
E
1216964,82
71178925,99
F
1216964,58
7178926,30
G
1216962,38
7178924,57
TABLEAU
DESCOORDONNEES
DU
PERIMETRE
POINT
X
Y
E
1216964.82
7178925.99
H
1216965.06
7178925.70
|
1216966.99
7178926.50
À
1216971.63
7178929.11
TABLEAU
DES
COORDONNEES
DES
POINTS
D'APPUI
POINT
X
Y
1
1216980.53
7178933.69
2
1216968.12
7178930.03
a
1216969.83
7178928.10
Tableau
des
cotes
de
rattachement
des
points
de
limite
A-3:
207
m
B-2:
3.80m
B-3:
2.30m
C-3:
3.23m
D-2:3.35
m
D-3
: 3.81
m
E-2:5.22
m
E-3:5.44
mm
F-2:514m
F-3:
555
m
G-2
: 7.92
m
G-3
: 8.24
m
H-2
: 5.30
m
H-3
: 5.34
m
1-2:
3.71
m
1-3:
3.26
m
Article
7
:
La
présente
délimitation
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
discordance
entre
la
limite
foncière
et
la
limite
de
fait
de
l'ouvrage
public
routier.
-
Un
empiètement
de
l'ouvrage
public
routier
sur
la
propriété
de
M.
et
Mme
LE
SAUSSE
d'une
superficie
de
2
m2
est
identifié
sur
le
plan
du
procès-verbal
par
Une
teinte
verte.
__
Un
empiètement
sur
la
propriété
de
la
personne
publique
par
M.
et
Mme
LE
SAUSSE
propriétaires
de
la
parcelle
AE
n°105
et
d’une
superficie
de
3
m°
est
identifié
sur
le
plan
du
procès-verbal
par
une
teinte
rose.
Le
représentant
de
la
personne
publique
et
M.
LE
SAUSSE
ont
commencé
à
envisager
une
régularisation
de
ces
deux
empiètements.
|| a
été
convenu
d'envoyer
aux
deux
parties
un
projet
de
division
de
la
parcelle
AË
n°105
et
d'une
partie
du
Domaine
Public.
Une
fois
l'accord
commun
obtenu,
il
pourra
être
procédé
dans
une
autre
mission,
à
un
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral.
Article
8
: Observations
complémentaires
Aucune
observation
complémentaire.
Apposez
vos
initiales
au
bas
de
chaque
page
et
signez
la
dernière
page
ANNEXES 46 / 68 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
*
Publié le
_-
ID
: 056-215600693-20241217-CM
2024 67-DE
Article
9
: Rétablissement
des
bornes
ou
repères
Les
bornes
où
repères
qui
viendraient
à
disparaître,
définissant
les
limites
de
propriété
où
limites
de
fait,
objet
du
présent
procès-verbal
et
confirmées
par
l'arrêté
auquel
il est
destiné,
devront
être
remises
en
place
par
Un
géomètre-
expert. Le
géomètre-expert,
missionné
à
cet
effet,
procèdera
au
rétablissement
desdites
bornes
où
repères
après
en
avoir
informé
les
propriétaires
concernés,
et
en
dressera
procès-verbal.
Ce
procès-verbal
devra
relater
le
déroulement
des
opérations
et
les
modalités
techniques
adoptées
en
référence
au
présent
document.
A
l'occasion
de
cette
mission,
et
uniquement
sur
demande
express
des
parties,
le géomètre-expert
pourra
être
amené
à vérifier
la
position
des
autres
bornes
participant
à
la
définition
des
limites
de
propriété
ou
des
limites
de
fait
objet
du
présent
procès-verbal.
Ce
procès-verbal
sera
notifié
à
la
personne
publique
et
aux
propriétaires
riverains.
Article
10:
Publication
“"
Enreaistrement
dans
le
portail
Géofoncier
www.aeofoncier.fr :
Les
parties
ont
pris
connaissance
de
l'enregistrement
du
présent
procès-verbal
dans
la
base
de
données
GEOFONCIER,
tenue
par
le
Conseil
supérieur
de
l'Ordre
des
géomètres-experts,
suivant
les
dispositions
de
l'article
56
du
décret
n°96-478
du
31
mai
1996
modifié
portant
règlement
de
la
profession
de
géomètre-expert
et
code
des
devoirs
professionnels.
Cet
enregistrement
comprend:
e
la
géolocalisation
du
dossier,
e
les
références
du
dossier,
e
la
dématérialisation
du
présent
procès-verbal,
y compris
sa
partie
graphique
(plan,
croquis..),
e
la
production
du
RFU
{référentiel
foncier
unifié).
Conformément
à
l'article
52
dudit
décret,
ces
documents
seront
communiqués
à tout
géomètre-expert
qui
en
ferait
la
demande.
=
Production
du
RFU
:
AU
terme
de
la
procédure,
il sera
procédé
à
la
production
du
REU
(Référentiel
Foncier
Unifié)
en
coordonnées
géoréférencées
dans
le système
légal
en
vigueur
(RGF93,
zone
CC48),
afin
de
permettre
la visualisation
dans
le
portail
www.geofoncier.fr
des
limites
contradictoirement
définies.
Article
11
: Protection
des
données
Les
informations
collectées
dans
le cadre
de
la procédure
de
bornage
où
de
reconnaissance
de
limites
soit
directement
auprès
des
parties,
soit
après
analyse
d'actes
présentés
ou
recherchés,
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé
ayant
pour
finalité
l'établissement
du
présent
procès-verbal.
Ces
informations
sont
à
destination
exclusive
des
bénéficiaires
de
droits
sur
les
parcelles
désignées
à
l'article
2,
du
géomètre-expert
rédacteur,
du
Conseil
supérieur
de
l'Ordre
des
géomètres-experts
qui
tient
la
base
de
données
foncières
dans
laquelle
doivent
être
enregistrés
les
procès-verbaux,
et
de
toute
autorité
administrative
en
charge
des
activités
cadastrales
et
de
la
publicité
foncière
qui
pourra
alimenter
ses
propres
traitements
à
des
fins
foncières,
comptables
et
fiscales
dans
les
cas
où
elle
y est
autorisée
par
les textes
en
vigueur.
Les
informations
relatives
à
l'acte
sont
conservées
au
cabinet
du
géomètre-expert
sans
limitation
de
durée.
Elles
peuvent
être
transmises
à
un
autre
géomètre-expert
qui
en
ferait
la
demande
dans
le
cadre
d’une
mission
foncière
en
application
de
l'article
52
du
décret
n°
96-478
du
31
mai
1996.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
technologies,
des
coûts
de
mise
en
œuvre,
de
la
nature
des
données
à
protéger
ainsi
que
des
risques
pour
les
droits
et
libertés
des
personnes,
le
géomètre-expert
met
en
œuvre
toùtes
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
afin
de
garantir
là
confidentialité
des
données
à
caractère
personnel
collectées
et
traitées
et
Un
niveau
de
sécurité
adapté
au
risque.
en
Apposez
vos
initiales
au
bas
de
chaque
pade
et
sianez
la
dernière
baae
ANNEXES 47 / 68 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
+
Publié le
—
——
ID
: 056-215600693-20241217-CM
2024
67-DE
Conformément
au
Règlement
(UE)
2016/679
relatif
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
les
parties
disposent
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
sur
leurs
données
qui
peut
être
exercé
auprès
du
géomètre-expert.
Pour
exercer
vos
droits,
merci
d'adresser
votre
courrier
à
la
SARL
Laurent
MARTIN,
39
rue
de
la
Villeneuve,
Centre
d'affaires
la
Découverte,
Immeuble
Lizard,
56100
LORIENT
ou
par
courriel
à
agence@geomartin.bzh.
Merci
de
joindre
la
copie
d'une
pièce
d'identité.
Attention,
si
votre
demande
concerne
les
informations
saisies
dans
le
portail
GEOFONCIER,
toute
demande
devra
être
adressée
directement
au
Conseil
supérieur
de
l'Ordre
des
géomètres-
experts. Sous
réserve
d'un
manquement
aux
dispositions
ci-dessus,
les
parties
peuvent
introduire
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL.
Procès-verbal
des
opérations
de
délimitation
faites
à
LORIENT
sur
8
pages
à
Lorient
le
mercredi
31 juillet
2024
Le
Géomètre-Expert
Romain
GUEHENNEC
soussiané
auteur
des
présentes
:
Romain
GUEHENNEC
Géomètre-Expert
Ing
def
<È
6100
LORIENT
Cadre
réservé
à
l’administration
Document
annexé
à
l'arrêté
en
date
du...
Apposez
vos
initiales
au
bas
de
chaque
page
et
signez
la
dernière
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18/12/2024
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18/12/2024
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: 056-215600693-20241217-CM 2024
67-DE
|
| l
+
Bâtiments durs
Bâtiments légers
Parcelle
jatiments
ANNEXES 49 / 68 Envoyé
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: 056-215600693-20241217-CM
2024
67-DE
s1869] Susuneg
Sinp Ssiueuneg
SAUDUIIE
[80/24
apusr
ter) ET
IF
ANNEXES 50 / 68 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
TOPOGRAPHIE
AODNAGE
|
Reçuen
préfecture
le
18/12/2024
| “=
u
Publié le
re
DIVISION
EN
VOLUM
nn
7
_ [ID:056-215600693-20241217-CM
2024 67-DE
LOT
ETTEIN
INVOCINIERIE
V.K.LJ
laurent martl
Référence
du
dossier
Commune
de
GROIX
7701/GROIX
M.
le
Maire
16
rue
du
Kra
- Rue
Prad
Fétan
Mairie
Demande
de
délimitation
de
la propriété
de
la
13,
place
Joseph
Yvon
personne
publique
56590
GROIX
Dossier
suivi
par
Romaïn
GUEHENNEC
Lorient,
le
21
novembre
2024
Monsieur
le
Maire,
J'ai
l'honneur
de vous
demander
de
bien vouloir faire instruire une demande d’alignement +
e
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°105
(Rue
Prad
Fétan)
+
propriété
de
M.
et
Mme
Mathieu
LE
SAUSSE
JG
31
55
1S
44
A
cet
effet,
je
vous
prie
de
trouver
sous
ce
pli
:
+
Procès-verbal
concourant
à
la
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
2 exemplaires
°
Plan
de
délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique,
en
2 exemplaires.
e
plan
de
situation
et
extrait
du
plan
cadastral
(éch.
1/1000),
en
2 exemplaires
Je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
me
retourner
ones
d'un
arrêté
d’alignement
validant
la
limite
du
domaine
public
à
respecter,
telle
que
définie
Lors
du
rendez-vous
du
31
juillet
2024
avec
M.
STEPHANT.,.
Vous
remerciant
par
avance,
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
à
mes
sentiments
distingués.
Romain
GUEHENNEC
_ORIENT
GUIDEL
WWww.geomartin.DZf
Centre
d'affaire
La
Découverte
5 place
de
Polignac
agence@geomartin.bzt
irmeublg
LIZARD
56520
Guidel
39rue
de
la
Villeneuve
- 56100
Larient
Permanences
mardi
et
mercredimatins
lt
O2 97
Gé dà
44
li
62
47
GE Gé
84
ANNEXES 51 / 68 F——
ne
—————————
GROX GROE Propriété
de
M.
et Mme
LE SAUSSE
Mathieu
Rue
de
Kra
DE
LA
PERSONNE
PUBLIQUE
PLAN
DE
DELIMITATION
DE
LA
PROPRIETE
Plan
indissociable
du procès-verbal
de
délimitation
de
la propriété
de
la Personne
Publique
dressé
le 31/07/2024
Echelle
1/100
Cadastre
Section
AE
n°105
F
LEGENDE
$-
+
Station
de
levé
|
EI
Entrée
Lui
Entrée
extérieure
|
GI]
Porte
de
garage
AVE
@
=
Avaloirs
RV[]
OO]
Regards
divers
(réseaux
non
déterminés)
RV
be
gd
Bouche
à clef /
vanne
/ eau
potable
Support
de
ligne
téléphonique
Fossé Muret
pierres
7777777777
Parement
de
pierres
Projection
cadastrale
{à
confirmer
par
bornage)
Limite
juridique
Limite
de
fait
{constat
de
l'assiette
de
l'ouvrage
public)
F
références
de
rattachement
coordonnées
planimétriques
établies
en
système
indépendant
Romain
GUEHENNEC,
géomètre-expert
laurent
LORIENT
M
@
ai
‘@
Centre
d'affaire
La
Découverte
Immeuble
LIZARD
39
rue
de
la
Villeneuve
- 56100
Lorient
Tél.
02
97
64
44
43
www.geomartin.bzh
Romain GUEHENNEC]
RUE
is
be
RV
D
GUIDEL 6 place
de
Polignac
56520
Guidel
Permanences
mardi
et
mercredi
matins
Tél.
02
97
65
96
84
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600693-20241217-CM
2024
67-DE
\ ê
-7T
(*)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention:
AT
ur
"Vu
et
approuvé
- bon
pour
accord"
La
Commune
de
GROIX
Fait
à
le signature
(*
(Rue
Prad Fetan)
agence@geornertin,bzn
Etabli
le 31 juillet 2024
ANNEXES 52 / 68 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
|
.
Gl
{
OIX
Publié
le
|
Cadastre
AE
n°105
ID :056-215600693-20241217-CM
2024 67-DE
| |
Rue
de
Kra
GROE Propriété
de
M.
et Mme
LE SAUSSE
Mathieu
|
Cadastre
Section
AE
n°105
= 68ca
Plan
de
situation
Plan
cadastral
section
AE
Kerohet
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26
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LP
Co
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12
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Echelle:
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WWwWw.cGeomartiin.Dzt!
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LORIENT
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au
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Centre
d'affaire
La
Découverte
6
place
de
Polignac
Immeuble
LIZARD
56520
Guidel
GÉOMÉTRES
EXPERT
39
rue
de
la
Villeneuve
- 56100
Lorient
Permanences
mardi
et
mercredi
matins
Tél.
02
97
64
44
43
Tél.
02
97
65
96
84
Etablile
19
novembre
2024
ANNEXES 53 / 68 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
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ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 19/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-68
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Convention Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
9.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
68 – Culture- Convention de partenariat micro-folies
Inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l’architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro-Folie est porté par le ministère de la Culture et coordonné par l’Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette (EPPGHV), avec un ensemble d’opérateurs nationaux. Suite au succès de la première Micro-Folie ouverte à Sevran en janvier 2017, les Micro-Folies ont vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national et à l’international, conformément à la convention avec le ministère de la Culture signée le 21 mars 2017.
Toutes les Micro-Folies se doivent de répondre à trois ambitions, pouvant se décliner différemment selon les spécificités de chaque territoire :
- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. Chaque Micro-Folie a pour vocation d’être un lieu de convivialité et d’échanges pouvant se matérialiser par la création d’un bar associatif et/ou d’un espace dédié aux enfants ;
- Offrir à tous, les chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles et faciliter l’accès aux œuvres pour les publics éloignés en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée numérique. Le Musée numérique est une application réunissant plusieurs centaines de chefs- Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
d’œuvre d’établissements culturels et musées à découvrir sous forme digitale, composant une galerie d’art virtuelle unique, mêlant arts visuels, design, architecture, spectacles vivants et contenus scientifiques. En plus du Musée Numérique, un espace de réalité virtuelle peut être mis en place ;
- Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie à travers la mise à disposition d’une scène équipée.
Afin d’enrichir les collections du Musée numérique, la commune de GROIX souhaite s’engager à mettre à sa disposition certaines des œuvres de son musée.
Les engagements réciproques de la commune et de l’EPPGHV sont définis dans le projet de convention joint.
Le Conseil municipal décide :
- de valider les termes de la convention ci-annexée ;
- de mandater le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 19/12/2025 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 19/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
MICRO-FOLIE
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CONVENTION DE PARTENARIAT MICRO-FOLIES
N°…………………………
Musée de Groix
Représenté par Dominique Yvon, Maire de Groix
Dont le siège est situé sis 13 place Joseph Yvon 56590 GROIX
Ci-après désigné par les termes « L’institution partenaire »,
L’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette – EPPGHV Représenté par Nicolas Wagner, Chef de projet culturel Micro-Folie Dont le siège est situé sis 211, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Ci-après désigné par les termes « L’EPPGHV »,
Ci-après désignées conjointement « les Parties », ou séparément « la Partie ».
PREAMBULE
Inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l’architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro-Folie est porté par le ministère de la Culture et coordonné par L’EPPGHV, avec un ensemble d’opérateurs nationaux. Suite au succès de la première Micro-Folie ouverte à Sevran en janvier 2017, les Micro-Folies ont vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national et à l’international, conformément à la convention avec le ministère de la Culture signée le 21 mars 2017.
Toutes les Micro-Folies se doivent de répondre à trois ambitions, pouvant se décliner différemment selon les spécificités de chaque territoire :
- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. Chaque Micro-Folie a pour vocation d’être un lieu de convivialité et d’échanges pouvant se matérialiser par la création d’un bar associatif et/ou d’un espace dédié aux enfants ;
- Offrir à tous, les chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles et faciliter l’accès aux œuvres pour les publics éloignés en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée numérique. Le Musée numérique est une application réunissant plusieurs centaines de chefs-d’œuvre d’établissements culturels et musées à découvrir sous forme digitale, composant une galerie d’art virtuelle unique, mêlant arts visuels, design, architecture, spectacles vivants et contenus scientifiques. En plus du Musée Numérique, un espace de réalité virtuelle peut être mis en place ;
- Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie à travers la mise à disposition d’une scène équipée. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
taVinette Ce
A, ES
MINISTÈRE []
DE LA CULTURE [2
MICRO-FOLIE
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DEFINITIONS :
- Convention : désigne la présente convention ainsi que ses Annexes 1, 2 et 3 : Annexe 1 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle
Annexe 2 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle
Annexe 3 : Liste des œuvres tombées dans le domaine public
Annexe 4 : Cahier des Charges
- Contenus : désigne tous les contenus que l’Institution partenaire transmet à l’EPPGHV dans le cadre du Musée Numérique, qu’ils soient ou non soumis à des droits de propriété intellectuelle.
- Œuvres : désigne tous les contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle que l’Institution Partenaire transmet à l’EPPGHV dans le cadre du Musée numérique.
- Musée Numérique : désigne la galerie d’art virtuelle regroupant des œuvres numérisées, issues de musées et institutions culturelles nationales et internationales, sous forme de collection. Le dispositif du Musée Numérique, composé d’un grand écran et de tablettes numériques permet l’accès à cette galerie d’art virtuelle au sein du réseau des Micro-Folies.
- Micro-Folie : désigne les adhérents au réseau Micro-Folie ayant signé la charte d’adhésion et ayant accès au Musée numérique.
ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DE L’INSTITUTION PARTENAIRE
Afin d’enrichir les collections du Musée numérique, l’Institution Partenaire s’engage à mettre à disposition des œuvres pouvant être sous la forme d’images fixes ou animées haute définition, de vidéos ou d’enregistrements sonores, ainsi que tout autre contenu facilitant la médiation de ces œuvres (cartel, outils de médiation ; parcours pédagogiques ; ateliers ; VR …), via un serveur géré par l’EPPGHV.
L’Institution Partenaire fournit à l’EPPGHV les notices d’œuvres ainsi que les fichiers numériques des Contenus, selon le modèle transmis par l’EPPGHV et le Cahier des Charges en annexe 4. Elle autorise l’EPPGHV à modifier ce format pour permettre la diffusion des contenus dans le cadre du Musée numérique du réseau Micro-Folie.
Conformément aux objectifs cités en Préambule, et afin de permettre la rencontre in situ du public avec les œuvres dans les différentes institutions, l’Institution Partenaire s’engage à proposer un accès privilégié aux publics et aux encadrants des Micro-Folies. Les publics concernés et les modalités d’accès à l’Institution partenaire pourront faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’EPPGHV
Les Contenus mis à disposition par l’Institution Partenaire sont éditorialisés et peuvent être intégrés par l’EPPGHV dans les collections du Musée numérique du réseau Micro-Folie.
L’EPPGHV se réserve, dans ce cadre, le droit de choisir d’utiliser ou ne pas utiliser les Contenus mis à sa disposition par l’Institution Partenaire. A cet égard, il se réserve la possibilité de procéder Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
L
DE LA CULTURE
MICRO-FOLIE
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à une sélection des Contenus afin de garantir leur conformité avec le Cahier des charges et leur cohérence à la thématique de la Collection.
Ces Contenus sont diffusés au sein du Musée numérique des Micro-Folies sur des écrans et des tablettes tactiles, avec ou sans diffusion sonore.
Les Micro-Folies font l’objet d’un cahier des charges garantissant l’intégrité des contenus et leur seule diffusion au sein du Musée Numérique. En particulier, les prescriptions techniques des Micro-Folies garantissent une bonne qualité visuelle et/ou sonore de présentation des Contenus.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Œuvres pour lesquels l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
L’Institution Partenaire s’engage en priorité à mettre à disposition des Œuvres dont elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
3.1.1 Droits cédés
Dans ce cadre, l’Institution Partenaire cède à l’EPPGHV, à titre gracieux et non exclusif, les droits de propriété intellectuelle sur toutes les Œuvres listées en Annexe 1, ainsi que sur les textes de présentation des Contenus à des fins de reproduction, représentation, adaptation, et diffusion au sein des Micro-Folies.
Il est prévu notamment l’autorisation des usages suivants (liste non-exhaustive) : - la reproduction dans le Musée Numérique ;
- la diffusion au sein du réseau des Micro-Folies sur grand écran et tablette par l’application
du Musée numérique ainsi que la plateforme collaborative du réseau ;
- la reproduction sur support papier et numérique à des fins de communication interne et
entre La Villette et les Micro-Folies (catalogue des collections, dossier de présentation, etc.) ;
- la reproduction sur des supports pédagogiques à destination du public des Micro-Folies
(livret de jeux, etc.) ;
- la reproduction dans le cadre d’ateliers créatifs ;
- la reproduction dans une base de données accessible aux professeurs, organisateurs et
médiateurs extérieurs aux fins d’établissement de playlist. Les playlists pourront être téléchargées
sous format pdf ;
- la reproduction dans le cadre de vidéo de présentation des Collections ;
La cession est accordée pour toute la durée de la présente convention et pour le monde entier.
L’Institut Partenaire autorise l’EPPGHV à céder ces droits à des tiers dans les limites prévues à la présente convention.
3.1.2 Exploitation à des fins de promotion
Option 1 : L’Institution Partenaire autorise l’exploitation de toutes les œuvres à des fins de promotion Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
L
DE LA CULTURE
MICRO-FOLIE
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Dans le cadre de la communication et de la promotion des Micro-Folies, l’Institution Partenaire autorise l’exploitation pour toute action de communication, information, promotion, presse et/ou publicité, sur support papier et numérique.
A cette fin, l’EPPGHV pourra donner licence des droits de propriété intellectuelle aux différentes Micro-Folies, dans la limite des droits cédés par l’Institution Partenaire. L’Institution Partenaire autorise l’EPPGHV à transmettre les visuels des œuvres aux Micro-Folies pour permettre cette exploitation.
En contrepartie, l’EPPGHV s’engage à informer les Micro-folies des usages qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire des Œuvres.
Pour toute autre exploitation que celles prévues au présent contrat, l’EPPGHV s’engage à obtenir l’autorisation préalable de l’Institution partenaire.
Option 2 : L’Institution Partenaire autorise l’exploitation à des fins de promotions pour une liste définie d’œuvre.
Dans le cadre de la communication et de la promotion des Micro-Folies, l’Institution Partenaire autorise, pour certaines Œuvres, l’exploitation pour toute action de communication, information, promotion, presse et/ou publicité, sur support papier et numérique.
A cette fin, l’EPPGHV pourra donner licence des droits de propriété intellectuelle aux différentes Micro-Folies, dans la limite des droits cédés par l’Institution Partenaire.
Les Œuvres concernées par cette exploitation à des fins de promotion sont clairement et exhaustivement identifiées en Annexe 1 par la mention « destinée à la communication ». L’Institution Partenaire autorise l’EPPGHV à transmettre les visuels des œuvres identifiées aux Micro-Folies pour permettre cette exploitation.
En contrepartie, l’EPPGHV s’engage à informer les Micro-folies des usages qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire des Œuvres.
Pour toute autre exploitation que celles prévues au présent contrat, l’EPPGHV s’engage à obtenir l’autorisation préalable de l’Institution Partenaire.
3.2 Œuvres pour lesquelles l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas strictement exceptionnel où elle n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres mises à disposition, jugées indispensables à la cohérence de la collection, l’Institution Partenaire fournit à l’EPPGHV l’ensemble des informations relatives à l’identification des Œuvres et des titulaires de droits dont notamment le titre de l’œuvre, le nom du ou des auteur(s), l’année de création, les coordonnées du ou des titulaire(s) de droit d’auteur ou toute autre information susceptible de faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, l’Institution Partenaire s’engage à compléter l’Annexe 2 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
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MINISTÈRE []
DE LA CULTURE [2
MICRO-FOLIE
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L’Institut Partenaire s’engage également à informer, en amont de la signature de la présente convention et par écrit, les titulaires de droits d’auteur de l’intégration des œuvres concernées au sein du projet Micro-Folie.
En cas de litige relatifs à l’intégration des œuvres, l’Institution Partenaire s’engage à produire à l’EPPGHV la preuve de cette information préalable.
3.3 Droit moral
L’EPPGHV s’engage à respecter les droits moraux des auteurs et à indiquer notamment le nom des auteurs à proximité directe des Œuvres, lorsque cela est techniquement faisable.
3.4 Droit à l’image
Dans le cas où des personnes identifiables seraient représentées sur les Contenus cédés, l’Institution Partenaire cède les droits à l’image de ces personnes à l’EPPGHV.
3.5 Garantie
L’Institution Partenaire déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant l’éditorialisation, l’intégration, la reproduction, l’adaptation et la représentation des Contenus mis à disposition pour l’EPPGHV et/ou l’un de ses prestataires à des fins de diffusion au sein du Musée Numérique et de promotion du projet Micro-Folie, à l’exclusion des Œuvres listées en Annexe 2. Il déclare également détenir toutes les autorisations nécessaires par les personnes représentées sur les Contenus le cas échéant.
L’Institution Partenaire garantit ainsi l’EPPGHV contre tout recours, réclamation, revendication, action ou condamnation qui serait prononcée à son encontre sur le recours du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les Contenus cédés.
L’EPPGHV s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des Œuvres listées en Annexe 2. En aucun cas l’Institution Partenaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de tout recours, réclamation, revendication, action ou condamnation qui serait prononcée à l’encontre de l’EPPGHV sur le recours d’un titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les Œuvres identifiées en Annexe 2.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Les crédits des Contenus doivent être livrés par l’Institution Partenaire à l’EPPGHV qui s’engage à les intégrer dans l’application du Musée numérique.
L’EPPGHV s’engage à mentionner le nom et / ou le logo de l’Institution Partenaire sur les supports de communication mentionnant la collection du projet Micro-Folie ainsi que le nom du photographe de l’Institution Partenaire.
L’EPPGHV s’engage à informer l’Institution Partenaire du développement du réseau Micro- Folie en France et à l’international au minimum chaque année.
ARTICLE 5 : CONTACT (OPTIONNEL) Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
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MINISTÈRE
DE LA CULTURE
MICRO-FOLIE
__________________________________________________________________________________________ Page 6 / 11
Pour toute exploitation non prévue au présent contrat, les Micro-Folies pourront directement contacter l’Institution partenaire afin d’obtenir son autorisation. Pour se faire, l’Institution Partenaire fournit le contact suivant :
Mme Natia Japaridzé, agent du patrimoine
Musée de Groix
Tel. : 0297868460
musee@groix.fr
Et autorise l’EPPGHV à le communiquer aux Micro-Folies.
ARTICLE 6 – DUREE - MODIFICATION
La présente convention entre en vigueur à compter du 1er juin 2025. Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l’une des parties avec préavis de 6 mois. Toute modification de la présente convention s’effectue par voie d’avenant rédigé en deux exemplaires signés des deux Parties.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
Chaque Partie s’engage à ne pas publier ni divulguer sans accord écrit de l’autre Partie et ce, de quelque façon que ce soit, les documents et renseignements de l’autre Partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – DIFFERENDS
La présente convention est soumise au droit français.
Les Parties conviennent de résoudre leurs différends liés à la présente convention en ayant recours à des négociations entre elles. En cas de désaccord persistant, le litige sera amené devant les tribunaux compétents.
Fait à Paris le [DATE]
En deux exemplaires originaux
Pour l’Institution Partenaire
M. Dominique Yvon
Maire de Groix
Date……………
#signature1#
Pour l’EPPGHV
M. Nicolas Wagner
Chef de projet culturel Micro-Folie
Date……………
#signature2# Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
MICRO-FOLIE
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Annexe 1 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle
Notice d’œuvre n°1 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Destinée à la communication :
Notice d’œuvre n°2 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Destinée à la communication :
Notice d’œuvre n°3 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Destinée à la communication : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 68-DE
ta Vinette
Ex
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
MICRO-FOLIE
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Annexe 2 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle
Notice d’œuvre n°1 :
Titre de l’œuvre : Umbos de boucliers de la barque viking (Archéologie, œuvre N°3 de la liste)
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création : Fin du 9ème siècle – début du 10ème siècle
Nom du ou des titulaire(s) de droits Musée d’Archéologie nationale Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits
(adresse email ou à défaut postale ; numéro de
téléphone, etc.)
Tel. 01 39 10 13 00
musee-archeologienationale.fr
Autre(s) élément(s) :
Notice d’œuvre n°2 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Nom du ou des titulaire(s) de droits
Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits
(adresse email ou à défaut postale ; numéro de
téléphone, etc.)
Autre(s) élément(s) :
Notice d’œuvre n°3 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Nom du ou des titulaire(s) de droits
Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits
(adresse email ou à défaut postale ; numéro de
téléphone, etc.)
Autre(s) élément(s) : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
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taVinette Ce
A, ES
MINISTÈRE []
DE LA CULTURE [2
MICRO-FOLIE
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
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MINISTÈRE
DE LA CULTURE
MICRO-FOLIE
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Annexe 3 : Liste des œuvres tombées dans le domaine public
Notice d’œuvre n°1 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Notice d’œuvre n°2 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Notice d’œuvre n°3 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
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taVinette Ce
A, ES
MINISTÈRE []
DE LA CULTURE [2
MICRO-FOLIE
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Annexe 4 : Cahier des Charges
L’Institution Partenaire doit remettre les éléments suivants :
. Œuvres numérisées (d’après les recommandations techniques ci-dessous) . Notice d’œuvres fournie par l’EPPGHV, complétée avec les cartels des œuvres . Une courte explication de la sélection : pourquoi ces œuvres ? Quel est le fil rouge du corpus ?
. Le logo de l’institution
. Une brève description de l’institution
. Des ressources éducatives (par exemple, des dossiers pédagogiques sur les œuvres, des brochures de médiation, des propositions d’activités, etc.)
Recommandations techniques :
. Images : Format jpeg, résolution minimale 1200 x 1800, résolution maximale 4K, ratio 16:9 . Vidéos : En mp4, 2 formats nécessaires : 720p (1280x720) et full HD, Encodage vidéo = H264 MPEG 4, Encodage Audio = MPEG AAC, bitrate entre 5000 et 15 000 kbit/s . Son : En mp3
. 3D : En STL, dans une limite de 50Mo. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
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Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 24/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-69
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Convention Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
9.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
69 – Culture- Convention de partenariat inventaire participatif du patrimoine vivant de l’Île de Groix
La commune de Groix et l’association Bretagne Culture Diversité souhaitent s’associer pour mettre en place un inventaire participatif du patrimoine vivant de l’Île de Groix. Il s’agit d’identifier des éléments du patrimoine selon une méthodologie participative.
Ce travail s’inscrit dans un projet plus vaste d’inventaire du patrimoine vivant (ou patrimoine culturel immatériel) des îles de Bretagne.
La convention, ci-annexée, détaille les conditions de ce partenariat.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention ci-annexée ;
- de mandater le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 69-DE
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 24/12/2025 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 69-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Inventaire participatif du patrimoine vivant
de l'Île de Groix
Préambule
rticle 1 - Durée
Page 1 sur 3
Établie entre les soussignés :
Bretagne Culture Diversité
Association loi 1901 sise au 1b place Jules Ferry , 56100 LORIENT, déclarée en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 25 mai 2012 publiée au Journal Officiel le 16/06/2012 sous le n°20l20024, représentée par Tudi KERNALEGENN, agissant en qualité de directeur,
Ci-après désignée « BCD »,
d'une part,
Et
La commune de l’île de Groix
16 place Joseph Yvon 56 590 Île de Groix
Représentée par Dominique YVON, agissant en sa qualité de maire,
Ci-après désignée « Île de Groix »,
d’autre part,
Ci-après désignées collectivement « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Bretagne Culture Diversité, en partenariat avec la commune de l’Île de Groix, souhaite mettre en place un inventaire participatif du patrimoine vivant de l’Île de Groix. Il s’agit d’identifier des éléments du patrimoine selon une méthodologie participative. Ce travail s’inscrit dans un projet plus vaste d’inventaire du patrimoine vivant (ou patrimoine culturel immatériel) des îles de Bretagne.
L’objectif de cette convention est de définir les contours et les modalités de ce partenariat afin de l’officialiser.
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature et durera le temps de la mise en œuvre du projet susmentionné, de novembre 2024 à septembre 2025. Article 2 - Objet
Article 3 - Engagements des parties
Article 4 - Conditions et modalités financières
Article 5 - Propriété intellectuelle
Article 6 - Conditions générales d'exploitation
Envoyé en oréfeciure le 24/12/2624
Reçu en préfecture le 24/13/2024
Pubiié te
ID : 066-2156600893-20241217-CM 2024 69-DE
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La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre BCD et la commune de l’Île de Groix, pour la mise en œuvre de l’inventaire participatif du patrimoine vivant de l’Île de Groix. Ce partenariat accompagne la réalisation de l’inventaire participatif selon une méthode développée par BCD, d’identification puis d’enquête plus approfondie des éléments du patrimoine vivant. Une restitution publique sera organisée et un rapport écrit remis.
BCD s’engage à :
- coordonner et réaliser le projet ;
- organiser les actions participatives auprès des habitantes et habitants ; - assurer la valorisation du projet ;
- effectuer des préconisations et un bilan du projet.
La commune de l’Île de Groix s’engage à :
- aider à la réalisation logistique du projet (notamment la mise à disposition d’une place au marché, le prêt de tables et chaises et d’une salle adaptée pour des réunions publiques) ;
- mettre à disposition un logement pour quelques nuitées si besoin ; - mettre BCD en relation auprès des partenaires associatifs, des habitantes et habitants, communiquer sur le projet (via le bulletin municipal, le site internet…), et faire le relais avec la presse.
Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement sur les activités et les productions en lien avec les objectifs de la présente convention.
Toute communication à propos de ce projet mentionnera les parties et, quand cela est possible et opportun, reproduira leurs logos respectifs.
Le département du Morbihan, Lorient Agglomération et l’association BCD assurent financièrement la réalisation de l’inventaire participatif du patrimoine vivant de l’Île de Groix. Le nom et logo des financeurs seront mentionnés pour toute communication et sur tout support en lien avec le projet.
BCD est propriétaire des captations sonores et photographiques effectuées dans le cadre du projet. Ces captations pourront être utilisées gratuitement par la commune de l’Île de Groix. Les Parties s’engagent à mentionner la participation de chacun dans les publications et communications éventuelles issues de ce partenariat et à respecter les crédits correspondants.
La présente convention ne vaut que pour une utilisation à titre non commercial des rendus du projet. Toute utilisation commerciale éventuelle ou lucrative devra faire l’objet d’un contrat spécifique. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 69-DE
Article 7 - Révision
Article 8 - Force majeure
Article 9 - Résiliation de La convention
Article 10 - Litiges
Page 3 sur 3
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant mis à leur signature. Cet avenant ne pourra pas modifier l'économie générale du contrat. La demande de modification de la présente convention est réalisée sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation de la présente convention qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des tribunaux français.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
En cas de litige relatif à l'objet ou à l'application de la présente convention, les parties s'emploieront à le solutionner de manière amiable au cours d'une phase préalable de conciliation.
À défaut d'accord dans un délai d'un mois, les parties pourront saisir les juridictions compétentes pour trancher le litige.
Fait à ………………………..…………., en deux exemplaires originaux, le………………….…….
Pour Bretagne Culture Diversité
Le directeur
Tudi KERNALEGENN
Pour la commune de l’Île de Groix
Le maire
Dominique YVON Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 70-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 24/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-70
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet :Subventions Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
7.5
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
70 - Finances – Subventions exceptionnelles
Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit.
Au titre de l’article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont ainsi reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 70-DE
Vu les dossiers de demandes de subventions déposés par les personnes concernées ; Vu la situation de Mayotte suite au passage du cyclone Chido ;
Vu la délibération portant adoption du budget primitif ;
Vu l’avis de la commission finances ;
Le Conseil municipal décide :
- d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,00 € à l’association « Festival pêcheurs du Monde » pour l’année 2025 ;
- d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € à la Fondation de France pour Mayotte ;
- d’allouer une subvention exc
- eptionnelle d’un montant de 3 000,00 € l’Association pour la Permanence en Santé sur les Iles Bretonnes (APSIB) de Groix afin de contribuer à l’acquisition d’un appareil de radiologie légère et la formation des praticiens en poste à la maison de santé compte tenu de l’intérêt de cet équipement pour la population ;
- d’inscrire au budget de la commune ces subventions ;
- de donner tous pouvoirs au maire aux fins d’exécution de la présente délibération.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 24/12/2025 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-2156006°7 "7 241217-CM 2024 TE 2024 2025
Annuel - € 50,00 €
Par manifestation 30,00 € 30,50 €
Par manifestation 30,00 € 30,50 €
Réunions associatives, conférences (gratuites) Gratuit Gratuit
Manifestations caritatives soutenues par la mairie Gratuit Gratuit
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 80,00 € 81,50 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 100,00 € 102,00 €
Entrées non payantes 93,00 € 95,00 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 126,50 € 129,00 €
Du 01/10 au 31/03, sur demande écrite Gratuit
Du 01/04 au 30/09 93,00 € 95,00 €
Entrées non payantes 290,00 € 296,00 €
Entrées payantes ou manifestation à but lucratif (marché…) 315,00 € 321,50 €
373,00 € 380,50 €
Habitant de la commune 213,00 € 217,50 €
Extérieur 432,00 € 440,50 €
38,00 € 39,00 €
86,00 € 87,50 €
88,50 € 90,50 €
277,50 € 283,00 €
413,00 € 421,50 €
Habitant de la commune 209,00 € 213,00 €
Extérieur 303,50 € 309,50 €
30,00 € 30,50 €
50,00 € 51,00 €
200,00 € 204,00 €
Associations de Groix pour leurs activités régulières (hebdomadaires, mensuelles) et leurs manifestations gratuites
Associations culturelles et scolaires locales pour toutes les manifestations gratuites du 31/10 au 31/03
Associations soumises au forfait de 50 € pour toutes les manifestations du 31/10 au 31/03
Associations de Groix ayant des activités régulières (hebdomadaires, mensuelles)
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE TOUTES LES SALLES COMMUNALES (SAUF PORT LAY ET TY CANOT)
Associations extérieures, organismes à but lucratif
Particuliers de la commune
Associations extérieures, organismes sans but lucratif
FORFAIT FLUIDES POUR TOUTES LES SALLES COMMUNALES
SALLE INTERGENERATIONNELLE (tarif à la journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur à la commune
CUISINE utilisation soumise à condition (tarif à la journée)
Condition de mise à disposition : personne ayant une attestation de formation cuisine, hors temps scolaire
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Association ou organisme à but lucratif
Particuliers ou entreprise locale
Vaisselle
SALLE DES FÊTES
GRANDE SALLE (tarif à la journée)
Gratuité aux associations communales pour réunion de bureau, activités hebdomadaires et les fêtes des écoles, décote de 40 % après 3 jours consécutifs
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Association ou organisme a but lucratif extérieur
Particuliers
PETITE SALLE (tarif à la journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Association ou organisme sans but lucratif extérieur
Associations de la commune, organismes sans but lucratif Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777.215600693-2 -CM_2024 61 77 Habitant de la commune 50,00 € 51,00 €
Extérieur 50,00 € 51,00 €
1 jour 520,00 € 530,50 €
2 jour 936,00 € 954,50 €
3 jour 1 326,00 € 1 352,50 €
par jour supplémentaire 416,00 € 424,50 €
1 jour 624,00 € 636,50 €
2 jour 1 123,20 € 1 145,50 €
3 jour 1 591,20 € 1 623,00 €
par jour supplémentaire 499,20 € 509,00 €
1 jour 832,00 € 848,50 €
2 jour 1 497,60 € 1 527,50 €
3 jour 2 121,60 € 2 164,00 €
par jour supplémentaire 665,60 € 679,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 jour 364,00 € 371,50 €
2 jour 655,20 € 668,50 €
3 jour 928,20 € 947,00 €
par jour supplémentaire 291,20 € 297,00 €
1 jour 468,00 € 477,50 €
2 jour 842,40 € 859,00 €
3 jour 1 193,40 € 1 217,50 €
par jour supplémentaire 374,40 € 382,00 €
1 jour 676,00 € 689,50 €
2 jour 1 216,80 € 1 241,00 €
3 jour 1 723,80 € 1 758,50 €
par jour supplémentaire 540,80 € 551,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 jour 156,00 € 159,00 €
2 jour 280,80 € 286,50 €
3 jour 397,80 € 406,00 €
par jour supplémentaire 124,80 € 127,50 €
1 jour 208,00 € 212,00 €
2 jour 374,40 € 382,00 €
3 jour 530,40 € 541,00 €
par jour supplémentaire 166,40 € 169,50 €
1 jour 312,00 € 318,00 €
2 jour 561,60 € 573,00 €
3 jour 795,60 € 811,50 €
par jour supplémentaire 249,60 € 254,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Caution
Particulier extérieur
PORT LAY GRANDE SALLE SANS ESPACE TRAITEUR
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
PORT LAY SALLE MER SANS CUISINE
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particulier habitant la commune
PORT LAY GRANDE SALLE ET ESPACE TRAITEUR
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particulier habitant la commune
Particulier extérieur
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Particulier habitant la commune
Particulier extérieur
Caution
Caution
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) 100 à 150 personnes Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693- 777 °°7°7"-CM 2024 6 77 200,00 € 200,00 €
100,00 € 100,00 €
50,00 € 50,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
70,00 € 71,50 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Tarif mensuel 80,00 € 81,50 €
1 000,00 €
104,00 € 106,00 €
Habitant de la commune 208,00 € 212,00 €
Extérieur 208,00 € 212,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
50,00 € 50,00 €
Habitant de la commune 100,00 € 100,00 €
Extérieur 100,00 € 100,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
Par jour et par personne - € 30,00 €
Par jour et par personne - € 45,00 €
10,00 € 10,50 €
Associations de la commune 115,50 € 118,00 €
Associations extérieures et organismes sans but lucratif 152,00 € 155,00 €
Organismes à but lucratif 292,00 € 298,00 €
Associations de la commune 53,00 € 54,00 €
Associations de la commune et organismes sans but lucratif Gratuit Gratuit
Particuliers, manifestations à but lucratif 23,50 € 24,00 €
114,50 € 117,00 €
Caution
Salle Jardin + espace traiteur + chambres - minimum 3 nuits (sans restauration et sans petit déjeuner)
Barnum ( pas de location aux particuliers )
MATERIEL (tarifs à la journée)
Intervenant rémunéré directement par les participants, professionnels
Particuliers
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
Particuliers
Décote de 40 % après 3 jours consécutifs
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) 50 à 99 personnes
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
PORT LAY VAISSELLE (si espace traiteur loué) < 50 personnes
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Caution
CIMETIERE
DOJO et salles spécifiques assimilées (tarif horaire)
PORT LAY MATERIEL AUDIO (journée)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune particuliers et habitants extérieurs
Caution
PORT LAY CHAMBRES avec literie, couettes pour groupes constitués (nuitée)
Caution
Association ou organisme sans but lucratif de la commune
PORT LAY CINEMA SANS MATERIEL AUDIO (journée)
Petit barnum (pas de location aux particuliers)
Table et 2 bancs (lot de 2)
CAUTION
Caution
Salles Mer et Jardin + espace traiteur + chambres - minimum 4 jours (sans restauration et sans petit déjeuner)
Groupes scolaires, centres de loisirs, collectivités territoriales (+ accompagnateurs)
Tarif Groupes avec location minimum de 10 chambres - de 11h à 11h et obligatoirement en semaine (hors lundi, vendredi et week-end)
PORT LAY SALLES D'ACTIVITES (GRENATS ET SCHISTE)
Association ou organisme sans but lucratif de la commune, usage exclusif Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
176,50 € 180,00 €
114,50 € 117,00 €
220,50 € 225,00 €
- € Gratuit
2 places 267,00 € 272,50 €
4 places 534,00 € 544,50 €
Ouverture/fermeture 60,00 € 61,00 €
159,50 € 162,50 €
12,00 € 12,00 €
57,00 € 58,00 €
150,00 € 153,00 €
50,00 € 51,00 €
70,00 € 71,50 €
230,00 € 234,50 €
Quotient 0 à 558 2,30 € 2,30 €
Quotient 559 à 876 4,70 € 4,80 €
Quotient > 877 6,80 € 6,90 €
Extérieurs à la commune 13,60 € 14,00 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps de présence) 2,50 € 2,50 €
Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) - € 3,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du repas facturé) - € 3,00 €
Quotient 0 à 558 1,15 € 1,20 €
Quotient 559 à 876 2,35 € 2,40 €
Quotient > 877 3,40 € 3,50 €
Extérieurs à la commune 7,10 € 7,20 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps de présence) 1,25 € 1,25 €
Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) 1,50 € 1,50 €
Quotient 0 – 558 2,50 € 2,50 €
Quotient 559 – 876 2,50 € 2,50 €
Quotient + de 877 2,50 € 2,50 €
Extérieurs à la commune 2,50 € 2,50 €
Matin 0,55 € 0,60 €
1ère 1/2 heure du soir avec goûter 0,80 € 0,80 €
Soir 0,55 € 0,60 €
Majoration non inscrit (facturée en + du temps facturé) 1,25 € 1,25 €
Placement en caveau provisoire
Concession 12 ans
Creusement d'une fosse nouvelle
Nacelle + 1 agent
(*) s’applique lorsque les familles arrivent après l’horaire de fermeture de la structure
COLUMBARIUM
Activités exceptionnelles
GARDERIE (1/2 heure)
Tarif horaire
TENNIS (tarifs s’entendant une personne et un invité )
Soirée, dimanche et jours fériés
Journée complète
TARIFS ALSH
Concession funéraire trentenaire
Location Corbillard transport à Groix uniquement
Forfait investissement
Tarif horaire
Intervention d’un agent technique (tarifs horaires )
Journée, jour ouvré
Abonnement
Débrousaillage, élagage (intervention d'urgence en terrain privé)
1/2 journée Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777 215600693-207 ‘ -CM 2024 61L7 Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du temps facturé) - € 2,00 €
Quotient 0 à 440 1,00 € 1,00 €
Quotient 441 à 526 2,60 € 2,70 €
Quotient 527 à 675 3,10 € 3,20 €
Quotient 676 à 1045 3,60 € 3,70 €
Quotient > 1045 ou non communiqué 4,10 € 4,20 €
Collégiens 0 à 440 3,00 € 3,10 €
Collégiens 441 à 526 3,50 € 3,60 €
Collégiens 527 à 675 4,00 € 4,10 €
Collégiens 676 à 1045 4,50 € 4,60 €
Quotient > 1045 ou non communiqué 5,00 € 5,10 €
Enfant extérieur de la commune 8,90 € 9,10 €
Enseignant accompagnant les élèves 6,50 € 6,60 €
Adultes et personnels de Lorient Agglomération 11,50 € 11,70 €
Accueil de jour 5,00 € 5,10 €
Pénalité non inscrit (en + du repas) 2,00 € 2,00 €
Pénalité absence non justifiée (en + du repas) 5,00 € 5,00 €
10,50 € 10,70 €
4,00 € 4,10 €
2,54 € 2,60 €
120,00 € 122,40 €
140,00 € 142,80 €
coût réel coût réel
26,00 € 26,50 €
1/2 tarif pour les saisonniers et les bénévoles du FIFIG
Adulte 5,00 € 5,00 €
Enfant – 7 ans 3,50 € 3,50 €
Emplacement 1 tente 2-3 places 5,00 € 5,00 €
Emplacement 1 tente 4-5 places 7,00 € 7,00 €
Emplacement 1 tente 6-8 places 9,00 € 9,00 €
Emplacement marabout 15,00 € 15,50 €
Emplacement van 15,00 € 15,50 €
Emplacement voiture 5,00 € 5,00 €
2 roues moteur 2,50 € 2,50 €
Animal (carnet de vaccination obligatoire) 2,50 € 2,50 €
Taxe de séjour 0,20 € 0,20 €
Réservation particulier non remboursable si annulation 7,00 € 7,00 €
Réservation groupe non remboursable 11,50 € 11,50 €
Douche pour les extérieurs 6,00 € 6,00 €
Abonnement annuel
Carte individuelle jeune ( - de 18 ans), étudiants Gratuit Gratuit
Demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux ( RSA) Gratuit Gratuit
Carte individuelle adulte 20,00 € 20,50 €
Carte famille 33,50 € 34,00 €
Abonnement vacanciers
Caution carte individuelle 80,00 € 80,00 €
Caution carte individuelle 100,00 € 100,00 €
Abonnement 15 jours 5,50 € 5,50 €
Abonnement 1 mois 9,00 € 9,00 €
Abonnement 6 semaines 13,50 € 14,00 €
Abonnement 2 mois 17,50 € 18,00 €
Autres prestations
Photocopies A4 0,50 € 0,50 €
Séjours non groisillons, hors frais de bateau
MDJ
Soirée MDJ/vacances
Séjours quotient < ou = 500 €, hors frais de bateau
Séjours quotient > 500 €, hors frais de bateau
1 chéquier loisirs
PASS GREK
CAMPING
Sorties sur le continent ( activités extérieures hors frais de bateau…)
MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
Adhésion annuelle valable sur l’année scolaire
CANTINE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
7 777 215600693-277 -CM 2024 61 Photocopie A3 1,00 € 1,00 €
Carte perdue 1,50 € 1,50 €
Pénalité retard 1 mois 5,50 € 5,50 €
Pénalité retard 2 mois 11,50 € 11,50 €
Pénalité retard 3 mois 17,00 € 17,00 €
Entrée individuelle
Adultes 6,00 € 6,00 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 4,00 € 4,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit Gratuit
Visites guidées
Adultes 7,50 € 7,50 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 6,00 € 6,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi 3,20 € 3,50 €
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur 3,20 € 3,50 €
Visite guidée de la maison de Kerlard
Adulte > 15 ans 8,20 € 8,50 €
Jeune de 5 a 14 ans 7,00 € 7,00 €
Enfant < 5 ans - € - €
Combiné musée / visite guidée de la maison de Kerlard
Adultes 8,20 € 8,50 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 7,00 € 7,00 €
Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit Gratuit
Affiche exposition
1 affiche 5,20 € 5,50 €
Photocopies A4 Noir et blanc recto/verso 0,25 € 0,50 €
Photocopies A4 Noir et blanc recto/verso 0,40 € 0,50 €
Photocopies A4 Couleurs recto 0,35 € 0,50 €
Photocopies A4 Couleurs recto/verso 0,60 € 0,70 €
Photocopie A3 Noir et blanc recto 0,45 € 0,50 €
Photocopie A3 Noir et blanc recto/verso 0,80 € 1,00 €
Photocopie A3 Couleurs recto 0,65 € 0,70 €
Photocopie A3 Couleurs recto/verso 1,20 € 1,50 €
Port
Haliotis 22,50 € 22,50 €
Bourg m2
Terrasses 18,50 € 19,00 €
Halles mètre linéaire
1 journée de janvier à juin et de septembre à décembre 4,70 € 5,00 €
1 journée en juillet et en août 11,50 € 11,50 €
1 semaine de janvier à juin et de septembre à décembre 7,00 € 7,00 €
1 semaine en juillet et en août 17,00 € 17,50 €
1 mois de janvier à juin et de septembre à décembre 23,00 € 23,50 €
1 mois en juillet et en août 57,00 € 58,00 €
Halles forfait
Producteurs locaux à l’année 114,50 € 117,00 €
Vendeur ambulant à la journée 4,50 € 4,50 €
Foodtrucks
Tarif mensuel 100,00 € 102,00 €
Réunion de bureau ou assemblée générale
Autres manifestations sans droit d'entrée (1 fois/an) 112,50 € 115,00 €
Exposition /animation avec vente (limitée à 8 jours) 224,50 € 229,00 €
Exposition /animation sans droit d'entrée et sans vente (limitée à 8 jours) Gratuit Gratuit
Priorité salle des fêtes
TY CANOT
Associations locales
MUSEE
ESPACE FRANCE SERVICES
TERRASSES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 61-DE
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / jour 203,00 € 207,00 €
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / week-end 337,50 € 344,50 €
Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / semaine 551,00 € 562,00 €
Tarif horaire ménage sur demande ou non fait 58,00 €
Caution 450,00 € 459,00 €
Location de housses de chaises (hors nettoyage) 126,00 € 128,50 €
Frelons asiatiques 50 % de la prestation facturée à la commune
Livraison de bois 50,00 € 51,00 €
Encombrants ≤ 3 m3 10,00 € 10,00 €
Encombrants > 3 m3 20,00 € 20,50 €
selon facture
Associations extérieures particuliers extérieurs organismes à but lucratif
Particuliers ou entreprises locales
Non ouvert à la location
Divers Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 71-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 19/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-71
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Rabais sur loyers Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
3.5
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
71 - Finances – Loyrs de l’EARL LJR
La commune de Groix a signé une convention d’autorisation d’occupation du domaine public maritime avec l’EARL LJR, moyennant un loyer trimestriel de 1 897.50 € hors taxes (tarifs 2024) pour l’occupation du local aquaculture et d’un bloc pêcheur au pôle mer.
L’EARL LJR a informé la collectivité de difficultés fragilisant son activité. La situation de l’entreprise ne lui permet pas d’honorer les loyers et la multiplication d’impayés pourrait fragiliser les possibilités de rétablir et de pérenniser l’activité de la société. La société à reçu de nombreux soutiens de particuliers, d’entreprises et de partenaires institutionnels. Au regard de cette situation, il est proposé d’accorder à la société un rabais sur ses loyers à compter du mois de juillet 2024 et ce jusqu’à la reprise de son activité afin de consolider ses possibilités de reprise.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de l’EARL LJR ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 71-DE
Vu l’avis de la commission finances ;
Considérant que les difficultés de l’entreprise sont liées à un ou des événements extérieurs, imprévisibles dans leur survenance et irrésistibles dans leurs conséquences ;
Le Conseil municipal décide :
- de valider le principe de ramener le loyer trimestriel de l’EARL LJR à un montant symbolique de 1 € à compter du mois d juillet 2024 et ce pour une durée de 6 mois reconductible.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 19/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 19/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 72-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la
convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 24/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-72
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : RIFSEEP Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
4.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
72- Ressources humaines – Délibération fixant un traitement minimum
Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) a été instauré au sein de la commune de GROIX par délibération du 21 septembre 2018.
Le régime indemnitaire a été modifié par les délibérations des 23/02/2022, 19/07/2023 et 14/09/2024.
Il est rappelé que le RIFSEEP comprend 2 parts :
• L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) : élément fixe et versé automatiquement dont le montant varie selon le niveau de fonctions de l'emploi occupé par l'agent (niveaux de responsabilité, de technicité, prise en compte des sujétions spéciales). • Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : élément variable dont le montant dépend de la manière de servir et de l’engagement professionnel.
Aujourd’hui, les montants maximum d’IFSE sont les suivants : Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 72-DE
Niveau
de
fonctions
Cadre
d’emplois
susceptibles
d’être
concernés
(Non
exhaustif)
Groupe de
fonctions
Niveau du poste (exemples de missions non
exhaustifs)
Montant
annuel
IFSE
Maximum
1 Attaché Direction générale des services
Direction générale
Contribue à la définition des orientations de la
collectivité et à l'élaboration, sous la responsabilité
de l'équipe politique, d'un projet partagé par toutes
les parties prenantes de l'action publique. Dirige les
services et pilote l'organisation territoriale en
cohérence avec les orientations préalablement
définies.
10 000 €
2
Attaché
Rédacteur
Chargé de mission
Développement territorial
Met en œuvre les orientations stratégiques de la
collectivité en matière de développement. Sur un
mode partenarial et selon plusieurs thématiques
d'interventions possibles, assure le pilotage et la
contractualisation des projets.
9 500 €
Attaché
Rédacteur
Responsable
comptabilité/RH
Services communs
RH
Gère les dossiers administratifs du personnel non
permanent et rédige les actes associés (délibérations,
arrêtés, contrats, notes, courriers...).
Met à jour et classe les dossiers des agents,
Prépare et suit les dossiers devant faire l'objet d'un
avis des instances paritaires (CAP, CTP, Comité
médical, etc.) pour tout le personnel
Suit les dossiers CNRACL et retraites.
Suit des congés annuels et des absences de tous les
agents.
Assure le suivi des remboursements de l'assurance
statutaire,
Comptabilité/RH
Gère les dossiers administratifs du personnel
permanent et des élus et rédige les actes associés
(délibérations, arrêtés, contrats, notes, courriers...).
Exécute, suit et met en forme les décisions et les
dossiers administratifs liés à la carrière des agents,
met à jour et au classe les dossiers des agents,
Réalise les paies, des indemnités et les différentes
déclarations devant être réalisées par la collectivité,
en calculant les variables de paie (régime
indemnitaire, astreintes, etc.),
Contribue à la gestion budgétaire et comptable :
Assure le suivi financier (préparer les mandats et les
titres de recettes, saisir les factures et les mandats,
etc.),
Réceptionne, vérifie (validité des pièces
justificatives, contrôle des factures...), classe et
archive les pièces comptables,
-Assure une veille sur les opérations comptables, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 72-DE
Gère les relations avec les fournisseurs et les agents
des services
3
Rédacteur
Technicien
Adjoint
administratif
Adjoint
d’animation
Fonctions
administratives
complexes
Métiers d’application ou d’exécution à responsabilité
et technicité.
Aménagement
Urbanisme/affaires foncières
Accueille et informe du public en matière de règles
d'urbanisme et d'application du PLU.,
Gère les dossiers d'autorisations du droit des sols avec
les services instructeurs.
Suit les affaires foncières,
Contrôle de la régularité des constructions et
aménagements en collaboration avec la police
municipale,
Prépare les délibérations liées à ces domaines,
Gère le patrimoine foncier de la commune (domaine
privé et public) ;
Enfance jeunesse
Restauration scolaire/ATSEM/ALSH
Coordonne les activités et services petite enfance,
enfance, jeunesse, éducation, etc. dans le cadre du
projet global de la collectivité, en lien avec les
partenaires institutionnels et/ou associatifs.
Gestionnaire de site
Organiser la gestion administrative et financière du
site.
Développer l'offre et la relation client de
l'équipement afin d'assurer sa dynamique.
8 000 €
4
Technicien
Adjoint
technique
Agent de
maîtrise
Adjoint
administratif
Adjoint
d’animation
Adjoint du
patrimoine
Responsable de
service
Expert
intermédiaire
Métiers d'application ou d’exécution avec
responsabilités, technicité et encadrement
Services à la population
Citoyenneté, gestion des salles
Coordonne les opérations de recensement, les
élections. Assure une veille règlementaire relative à
ses missions. Gère la mise à disposition des salles et
autres locaux communaux, rédige les conventions et
veille au recouvrement des recettes y afférentes.
Services communs
RH/Hygiène et propreté
Planifie les interventions du personnel
d’entretien, permanent et saisonnier en respectant
les normes relatives au temps de travail.
RH
Met en œuvre la politique de formation.
Travaux
Espaces verts et naturels/Services techniques
7 000 € Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 72-DE
Organise et coordonne aux plans technique,
administratif et financier, l'exécution des travaux
dans les meilleures conditions de délais et de coûts.
Enfance jeunesse
Restauration scolaire/ATSEM/ALSH
Coordonne les activités et services petite enfance,
enfance, jeunesse, éducation, etc. dans le cadre du
projet global de la collectivité, en lien avec les
partenaires institutionnels et/ou associatifs.
Métiers d'application ou d’exécution avec
responsabilité et technicité.
Services communs
Informatique et télécommunications
Gère les infrastructures informatiques et de
télécommunications de la collectivité. Participe au
bon fonctionnement du système en garantissant le
maintien des différents outils, des logiciels systèmes
et infrastructures.
Tourisme
Port/Pôle mer
Dirige, coordonne et gère l'ensemble des ressources et
moyens techniques des services techniques, des
espaces verts et du port. S'assure de leur
maintenance, de leur mise en sécurité et de la qualité
des prestations à l'égard des usagers.
Espace France Services
Accueille le public de la médiathèque conserve et
assure la promotion des collections, propose des
animations.
Accueillir, qualifier la demande, renseigner, orienter
les usagers de la Maison de services au public et faire
vivre le point d’accueil
Culture et patrimoine
Médiathèque
Gère la médiathèque, les plannings de permanence et
d’accueil. Constitue et développe des fonds et des
collections. Trait et classe les documents. Met en
place des actions d’animation.
6 000 €
5
Rédacteur
Adjoint
technique
Agent de
maîtrise
Adjoint
administratif
Agent polyvalent
avec technicité
supérieure
Métiers d'exécution avec sujétions particulières,
autonomie et technicité
Services à la population/Aménagement
Etat civil, cimetière, urbanisme
Recueille et traite les informations nécessaires au
fonctionnement administratif du service ou de la
collectivité. Suit les dossiers administratifs et gère les
dossiers selon l'organisation et ses compétences.
Accueille et informe du public en matière de règles
d'urbanisme et d'application du PLU.,
4 500 € Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 72-DE
Adjoint
d’animation
Adjoint du
patrimoine
Gère les dossiers d'autorisations du droit des sols avec
les services instructeurs.
Suit les affaires foncières,
Contrôle de la régularité des constructions et
aménagements en collaboration avec la police.
Assure l'accueil physique et téléphonique du public.
Métiers d'exécution avec sujétions particulières,
autonomie et technicité
Tourisme
Port/Pôle mer
Assure l'exploitation et l'entretien courant des
infrastructures du port. Accueille et informe les
usagers. Fait respecter la réglementation applicable
sur l'espace portuaire.
Travaux
Espaces verts et naturels/Services techniques
Conduit l'ensemble des activités liées à l'entretien et
à la valorisation des espaces publics et des bâtiments
communaux.
Enfance jeunesse
Restauration scolaire
Organise et gère les moyens concourant à la
production et à la distribution des repas servis aux
différents convives de la collectivité
Agent administratif tous services
Recueille et traite les informations nécessaires au
fonctionnement administratif du service ou de la
collectivité. Suit les dossiers administratifs et gère les
dossiers selon l'organisation et ses compétences.
Assure l'accueil physique et téléphonique du public.
4 000 €
6
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Adjoint
d’animation
Adjoint du
patrimoine
ATSEM
Fonctions
d’application
Chargé d’accueil
Chargé
d’animation
Métiers d’exécution avec sujétions particulières et
autonomie
Culture et patrimoine
Musée
Veille aux œuvres, accueille le public, oriente et
renseigne les visiteurs, s'assure du respect des règles
de sécurité par le public.
Métiers d’exécution avec sujétions particulières
Enfance jeunesse
Restauration scolaire
Participe aux activités de production de repas, aux
missions de réception, distribution et de service des
repas, d'accompagnement des convives et d'entretien
des locaux et matériels de restauration
ATSEM
2 500 € Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 72-DE
Assiste le personnel enseignant pour l'accueil,
l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (à
partir de 2 ans). Prépare et met en état de propreté
les locaux et les matériels servant directement aux
enfants.
Périscolaire ALSH
Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des
projets enfance et jeunesse. Accueille et anime des
groupes d'enfants en activités éducatives. Participe à
l'encadrement des enfants pendant l'interclasse du
midi, les temps périscolaires et extrascolaires.
Travaux
Espaces verts et naturels
Réalise les travaux liés à l'aménagement, à
l'entretien, à la conservation ou à la restauration et à
la protection des espaces.
Services techniques
Exécute les travaux d'entretien, d’exploitation t pour
maintenir la qualité du patrimoine de la collectivité
afin d'assurer à l'usager des conditions de sécurité et
d'en optimiser l'utilisation.
Effectue les opérations de nettoiement des voiries et
des espaces publics.
Effectue les travaux nécessaires au nettoyage et à
l'entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la
collectivité
Effectue les travaux d'entretien et de première
maintenance des équipements, matériels sportifs et
aires de jeux. Assure la surveillance des équipements
et des usagers et veille au respect des normes de
sécurité. Accueille et renseigne les usagers.
Services communs
Hygiène et propreté
Effectue les travaux nécessaires au nettoyage et à
l'entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la
collectivité.
Culture et patrimoine
Médiathèque
Accueille le public et entretient les collections
(réception, équipement, petites réparations). Gère
les opérations de prêt et de retour, inscrit les
usagers.
Les montants ainsi définis permettent au Maire de moduler les sommes octroyées à chaque agent, titulaire comme contractuel, permanent ou non permanent, pour atteindre un traitement net minimum de 1 600 € pour un service à temps complet.
Le Conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 72-DE
- de préciser que l’application de la présente délibération doit permettre à chaque agent de bénéficier d’un traitement net minimum de 1 600 € proratisé en fonction du temps de service de l’agent à compter du 01/01/2025 ;
- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 24/12/2025 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 73-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 24/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-73
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Plan de financement Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
7.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
73 – Finances- Plan de financement abri à vélo
La commune de Groix souhaite optimiser un local situé sur le port, d’une superficie d’environ 57 m². Ce local nécessite des travaux de réfection pour être mis hors d’eau et pourrait être aménagé pour accueillir un espace de stationnement vélo.
L’opération se déroulera en 2 phases :
- Phase 01 : Mise en sécurité du bâtiment (démolition) = 4 200,00 € HT - Phase 02 : Réhabilitation du bâtiment et aménagement en local à vélos = 51 700,00 € HT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission finances.
Considérant la forte progression de l’usage du vélo sur l’ile grâce à des aménagements cyclables vers Locmaria et Les Grands Sables, et à l’essor du vélo à assistance électrique ; Considérant que les besoins en stationnement vélo sur le port de Groix augmentent considérablement et doivent être conciliés avec la circulation piétonne, notamment le long des quais ; Considérant qu’un stationnement vélo est déjà disponible sur le parking voitures, mais qu’il reste peu utilisé car il reste peu visible, non jalonné et perçu comme trop éloigné des commerces et du port ; Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 73-DE
Considérant que plusieurs Groisillons font l’aller/retour chaque jour vers Lorient pour les trajets domicile/travail, et d’autres pour des trajets utilitaires (santé, courses…) ;
Le Conseil municipal décide:
- d’approuver le coût prévisionnel d’opération pour le montant défini dans le tableau ci-dessous sous réserve d’obtenir les financements demandés pour atteindre un reste à charge de 30% ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent aux demandes de financement.
Coût du projet (en €) HT Recettes (en € et en %)
Études/MOE 12 500,00 € État - CPER 15 439,00 € 20,00 %
Études/Relevés/Bornage 1 500,00 € Région - CPER 15 439,00 € 20,00 %
Mission MOE/OPC 10 000,00 € Département -
Mobilités douces 23 158,50 € 30,00 %
Publicité MOE 1 000,00 €
Travaux 64 695,00 €
Travaux
en 2 phases
55 900,00 €
Publicité marché des
travaux
1 000,00 €
Mission CSPS/CT 5 000,00 €
Divers et imprévus 5 % 2 795,00 € Autofinancement 23 158,50 € 30,00 %
TOTAL 77 195,00 € HT TOTAL 77 195,00 € HT 100,00 %
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 18/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 74-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 24/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-74
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Plan de financement Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
7.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
74 – Finances - Plan de financement de la place Prad Fetan
Vu les plans de financement adoptés les 18/01/2024 et 11//06/2024 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission finances ;
Considérant le coût de l’opération tel qu’il résulte de la consultation qui a été réalisée conformément au Code de la commande publique ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le nouveau coût prévisionnel d’opération pour le montant défini dans le tableau ci- dessous sous réserve d’obtenir les financements demandés pour atteindre un reste à charge de 33,75% ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent aux demandes de financement. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 74-DE
2. \ es
ABRNT,
Ar) PLAN — À
À LA . ? LV \ _
Ê M D
Coût du projet (en €) HT Recettes (en € et en %)
Études/MOE 27 212,50 €
Relevés
topographiques/bornage
10 000,00 € État - Fonds Vert 75 000,00 € 19,11 %
Analyse des arbres 1 100,00 € Région
Mission MOE 15 112,50 € Département - PST 2022 82 216,05 € 20,95 %
Publicité MOE 1 000,00 € Département -
Valorisation et
Restauration du
Patrimoine
12 775,00 €
35 % Petit
Patrimoine
du projet
3,26 %
Travaux 365 223,06 € Lorient Agglomération - Contrat Territorial 90 000,00 € 22,93 %
Travaux 348 703,10 €
> Dont Petit Patrimoine 36 500,00 €
Effacement des réseaux 75 090,00 €
Publicité marché des
travaux
1 000,00 €
Mission CSPS 7 000,00 €
Travaux pris en charge par
Lorient Agglomération -
Gestion des eaux pluviales
- 87 759,70 €
Divers et imprévus 5 % 21 189,66 € Autofinancement 132 444,51 € 33,75 %
TOTAL 392 435,56 € HT TOTAL 392 435,56 € HT 100 %
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 24/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 75-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 24/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-75
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Plan de financement Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
4.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
75 – Finances - Plan de financement des travaux de réhabilitation de la chapelle Saint-Léonard à Quelhuit
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission finances ;
Considérant que l’étude de structure réalisée en 2024 préconise la réalisation de travaux plus étendus qu’initialement prévus ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le nouveau coût prévisionnel d’opération pour le montant défini dans le tableau ci- dessous sous réserve d’obtenir les financements demandés pour atteindre un reste à charge de 20% ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent aux demandes de financement. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 75-DE
Coût du projet (en €) HT Recettes (en € et en %)
Études/MOE 37 475,00 € État - CPER 82 595,00 € 20,00 %
Études/Relevés 7 500,00 € Région - CPER 82 595,00 € 20,00 %
Mission MOE/OPC 28 975,00 € Département -
Valorisation et
Restauration du
Patrimoine
123 892,50 € 30,00 %
Publicité MOE 1 000,00 € Lorient
Agglomération -
Contrat Territorial
41 297,50 € 10,00 %
Travaux 375 500,00 €
Travaux
Suite VISIO du 9/12/24
350 000.00 €
Publicité marché des
travaux
1 000,00 €
Mission CSPS/CT 7 000,00 €
Divers et imprévus 5 % 17 500,00 € Autofinancement 82 595,00 € 20,00 %
TOTAL 412 975,00 € HT TOTAL 412 975,00 € HT 100,00 %
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 24/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 76-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 24/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-76
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Plan de financement Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
7.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
76 – Finances - Plan de financement des réhabilitation du local d’archives + mise en sécurité du mur de clôture de l’écomusée de l’île
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission finances ;
Considérant que l’étude de structure réalisée en 2024 préconise la réalisation de travaux urgent pour sécuriser le bâtiment et les collections qui y sont entreposées ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le coût prévisionnel d’opération pour le montant défini dans le tableau ci-dessous sous réserve d’obtenir les financements demandés pour atteindre un reste à charge de 39.21% ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent aux demandes de financement. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 76-DE
Coût du projet (en €) HT Recettes (en € et en %)
Études/MOE 17 100,00 € État - CPER
Études/Relevés 7 500,00 € Région - CPER
Mission MOE/OPC 8 600,00 € Département -
Valorisation et
Restauration du
Patrimoine
29 233,50 € 30,00 %
Publicité MOE 1 000,00 € Lorient
Agglomération -
Contrat Territorial
30 003,32 € 30,79 %
Travaux 80 345,00 €
Travaux 68 900,00 €
Publicité marché des
travaux
1 000,00 €
Mission CSPS/CT 7 000,00 €
Divers et imprévus 5 % 3 445,00 € Autofinancement 38 208,18 € 39,21 %
TOTAL 97 445,00 € HT TOTAL 97 445,00 € HT 100,00 %
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 24/12/2024 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 77-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Date de convocation :
09/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept décembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage de la
délibération : 24/12/2024
Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X
Monsieur Christophe CANTIN X
Monsieur Victor DA SILVA X
Madame Chantal GRIVEAU-HUET X
Jean-Claude JAILLETTE X
Madame Dominique JUDDE X
Monsieur Yannick AUFFRAY X
Monsieur Gilles LE MENACH X
Secrétaire de séance : Erwan
TONNERRE
Madame Marie-José MALLET X
Monsieur Bernard PENHOET X
Délibération n°:
CM-2024-77
Madame Marie-Françoise ROGER X
Monsieur André ROMIEUX X
Objet : Modification emploi Madame Françoise ROPERHE X
Monsieur André STEPHANT X
Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X
Matière :
4.1
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X
Monsieur Erwan TONNERRE X
Monsieur Dominique YVON X
Sens du vote
Pour 19 Contre 0 Abstentions 0
77 - Ressources humaines – Modification d’un emploi permanent
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de renforcer le service espaces verts/espaces naturels.
Il convient d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique en le passant de 28 à 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à modifier le temps de travail du poste visé ci-dessus de 28 à 35 heures hebdomadaires à compter du 01/01/2025 ;
- de modifier le tableau des emplois en conséquence. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20241217-CM 2024 77-DE
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 24/12/2025 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20240411-CM 2024 28-DE
MAJ AU 03/04/2024
Grade (s)
rattaché (s) à cet
emploi
Emploi
pouvant
être
pouvu
par un
contractu
el
(article 3-
3 de la loi
du
26/01/19
Emploi
pourvu
Emploi
non
pourvu
Grade de
l'agent qui
occupe le
poste
Si temps
partiel
(1) Titulaire / CDI / CDD Permanents/No n permanents
TC TNC En heures En ETP A B C oui non Quotité Temps en heures Variation horaire Autres
DGS 35 1607 1,00 X
Attaché
territorial/Attaché
territorial principal
X 1,00 0,00 Attaché territorial Titulaire Permanent
Chargé de mission
développement 35 1607 1,00 X
Adjoint administratif à
attaché territorial X 1,00 0,00
Rédacteur
principal 2ème
cl
Stagiaire
Adjoint
administratif pal
2ème cl→
rédacteur pal
2ème cl concours
Permanent
Responsable de
comptabilité/RH 35 1607 1,00 X
Adjoint administratif à
attaché territorial X 1,00 0,00
Rédacteur
principal 2ème
cl
Stagiaire
Adjoint
administratif pal
2ème cl→
rédacteur pal
2ème cl concours
Permanent
Chargé de
l'accueil/état civil 35 1607 1,00 X CE adjoint administratif X 1,00 0,00
Adjoint
administratif
ppal 1° cl
Titulaire Permanent
Agent d'accueil 35 1607 1,00 X CE adjoint administratif X 1,00 0,00 Adjoint administratif
Stagiaire
(à/c
01/09/2023)
Permanent
Responsable entretien
et gestion des salles 35 1607 1,00 X CE rédacteur X 1,00 0,00 Rédacteur Titulaire Permanent
Responsable EFS 30 1 377 0,86 Adjoint administratif à rédacteur territorial x 0,86 0,00
Stagiaire
(à/c
01/04/2024)
Mise en stage
rédacteur →
adjoint
administratif
Permannent
Conseiller numérique 35 1 607 1,00 CE adjoint administratif x 1,00 0,00 +1607,00 nouveau
Chargé des affaires
foncières, urbanisme,
PLU
35 1607 1,00 X CE adjoint administratif à CE rédacteur X 1,00 0,00 Adjoint administratif
Stagiaire
(à/c
01/09/2023)
Retraite titulaire
→ contractuel Permanent
Police municipale,
prévention des
risques, sécurité
35 1607 1,00 X
Brigadier, Brigadier-chef,
Brigadier-chef principal,
Chef de police1
1,00 0,00 Brigadier chef pal Titulaire Permanent
Cuisinier 35 1607 1,00 X CE adjoint technique, agent de maîtrise 1,00 0,00 Agent de maîtrise Titulaire Permanent
Aide cuisinier 31 1462,37 0,91 X CE adjoint technique 0,91 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Evolution Catégorie hiérarchique
Temps de travail
hebdomadaire
de l'emploi créé
en heures
Total
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE GROIX
EMPLOIS EFFECTIFS
Emploi/
Poste Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20240411-CM 2024 28-DE
Responsable de
l'informatique, EFS 35 1607 1,00 X CE technicien X 1,00 0,00
Technicien ppal
1° classe Titulaire Permanent
Direction des services
techniques et espaces
naturels
35 1607 1,00 X CE technicien X 1,00 0,00 Technicien ppal 1ère classe Titulaire -1607,00 Arrêt Permanent
Responsable équipe
services techniques 35 1607 1,00 X
CE adjoint technique,
agent de maîtrise X 1,00 0,00
Agent de
maîtrise
principal
Titulaire Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique ppal
1° cl
Titulaire Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique ppal
1° cl
Titulaire Permanent
Agent polyvalent 17,5 803,5 0,50 X CE adjoint technique X 0,50 0,00
Adjoint
technique ppal
2° cl
Titulaire +803,50 Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00 Adjoint technique Titulaire +1607,00 à/c 01/06 Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique ppal
1ère cl
Titulaire Permanent
Responsable espaces
naturels 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Agent de
maîtrise
principal
Titulaire Permanent
Agent polyvalent 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Agent polyvalent 28 1285,6 0,80 X CE adjoint technique X 0,80 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Agent polyvalent 28 1285,6 0,80 X CE adjoint technique X 0,80 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent
Agent polyvalent 28 1285,6 0,80 X CE adjoint technique X 0,80 0,00 Adjoint technique Titulaire Permanent Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20240411-CM 2024 28-DE
Agent du port 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique ppal
1ère cl
Titulaire 2ème cl →1ère cl Permanent
Agent du port 35 1607 1,00 X CE agent de maîtrise X 1,00 0,00 agent de maîtrise Titulaire Permanent
Agent du port 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00 Adjoint technique Contractuel Permanent
Hygiène et propreté
des locaux 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique Contractuel +1607,00 Permanent
Hygiène et propreté
des locaux 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique Titulaire Permanent
Hygiène et propreté
des locaux 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique Titulaire -1607,00 Arrêt Permanent
Hygiène et propreté
des locaux 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique Pal de
1ère cl
Contractuel
→ titulaire Permanent
Hygiène et propreté
des locaux 4 183,66 0,11 X CE adjoint technique x 0,11 0,00
Adjoint
technique Titulaire -1462,37 Permanent
Hygiène et propreté
des locaux 14 642,8 0,40 X CE adjoint d'animation X 0,40 0,00
Adjoint
d'animation Contractuel +642,80 Permanent
Hygiène et propreté
des locaux 10,5 482,1 0,30
CE ATSEM, adjoint
technique x 0,30 0,00
Adjoint
technique Contractuel +482,10 Permanent
Responsable site 35 1607 1,00 X CE rédacteur X 1,00 0,00 Rédacteur pal 1ère cl Contractuel Permanent
Agent polyvalent 17,5 803,5 0,50 X CE adjoint technique X 0,50 0,00
Adjoint
technique ppal
2° cl
Titulaire -803,50 Permanent
Hygiène et propreté
des locaux 35 1607 1,00 X CE adjoint technique X 0,00 -1,00
Adjoint
technique A pourvoir Permanent
Responsable
médiathèque 30 1382,02 0,86 X X
CE assistant territorial de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques et adjoints
territorial du patrimoine
X 0,86 0,00
Adjoint du
patrimoine ppal
1° cl
Titulaire Permanent
Agent de médiathèque 0 0 0,00 X CE adjoint du patrimoine X 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine Contractuel -1285,60 Permanent
Chargé du musée 35 1607 1,00 X CE adjoint du patrimoine X 1,00 0,00 Adjoint du patrimoine Titulaire Permanent
Chargé du musée 28 1285,6 0,80 X CE adjoint du patrimoine X 0,80 0,00 Adjoint du patrimoine Titulaire Permanent
Coordination SEJ 0 0 0,00 X CE animateur, adjoint d'animation X 0,00 0,00
Adjoint
d'animation
ppal 2° cl
Titulaire -1607,00 Disponibilité le 30/06/2023 Permanent Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 056-215600693-20240411-CM 2024 28-DE
Coordination SEJ 35 1607 1,00 X CE animateur, adjoint d'animation X 1,00 0,00 Animateur Titulaire +1607,00 Permanent
Direction ALSH 32 1462,37 0,91 X CE adjoint d'animation X 0,91 0,00 Adjoint d'animation Titulaire Permanent
Animation SEJ 30,1 1382,02 0,86 X CE adjoint d'animation X 0,86 0,00 Adjoint d'animation Contractuel +0,23 Permanent
Animation SEJ 32 1462,37 0,91 X CE adjoint d'animation X 0,91 0,00 Adjoint d'animation Contractuel +0,11 Permanent
Animation SEJ 21 482,1 0,30 X CE adjoint d'animation X 0,30 0,00 Adjoint d'animation Contractuel Permanent
Animation jeunesse 35 1607 1,00 CE adjoint d'animation X 1,00 0,00 Adjoint d'animation Contractuel Permanent
Animation SEJ 0 0 0,00 X CE adjoint d'animation X 0,00 0,00 Adjoint d'animation Contractuel -1285,60 Permanent
ATSEM 35 1607 1,00 X CE ATSEM, adjoint technique X 1,00 0,00
Adjoint
technique ppal
1° cl
Titulaire Permanent
ATSEM 24,5 1124,9 0,70 X CE ATSEM, adjoint technique X 0,70 0,00 Contractuel +803,50 Permanent
TOTAUX 49,33 1,00 7,00 47,00 48,32 -1,00 0,00
Titulaires 38 -3069,37
Contractuels 12 +964,54
ETP créés 49,33
ETP pourvus 48,32
A pourvoir 1,00
Pour rappel : Article 34 du 26/01/1984 "Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."
1 Grade en voie d'extinction