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Document publié le Mardi 19 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 01 recueil 30 2016 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Outre-mer,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2016-019
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2016 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2016-01-18-001 - Arrêté 2016-JPS-005 portant subdélégation de signature au Directeur
Adjoint, aux chefs de services et officiers de la Direction Départementale de la Sécurité
Publique de Vaucluse (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Gard
30-2016-01-18-001
Arrêté 2016-JPS-005 portant subdélégation de signature au
Directeur Adjoint, aux chefs de services et officiers de la
Direction Départementale de la Sécurité Publique de
Vaucluse Arrêté 2016-JPS-005 portant subdélégation de signature au Directeur Adjoint, aux chefs de services et officiers de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Vaucluse
Préfecture du Gard - 30-2016-01-18-001 - Arrêté 2016-JPS-005 portant subdélégation de signature au Directeur Adjoint, aux chefs... 3 H
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Direction Départementale de la
Sécurité Publique de Vaucluse
ARRETE n° 2016-JPS – 005
Portant subdélégation de signature au directeur adjoint,
aux chefs de services et officiers de
la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.325-1-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment son article 84,
Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts Commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la Sécurité Publique ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Préfecture du Gard - 30-2016-01-18-001 - Arrêté 2016-JPS-005 portant subdélégation de signature au Directeur Adjoint, aux chefs... 4 2
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUGA, Préfet du Gard ;
Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales du 5 février 2009 nommant M. Jean-Pierre SOLA, Commissaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Vaucluse, à compter du 16 février 2009 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DL-5-bis du 13 janvier 2016 donnant délégation de signature relative aux dispositions de l'article L. 325-1-2 du code de la Route ;
Arrête :
Article 1 :
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Jean-Pierre SOLA, une subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Bénédicte KIEHL-REDON, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Vaucluse aux fins d’établir, sur sa zone de compétence :
- les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules en application des dispositions de l’article L. 325-1-2 du code de la route.
- les autorisations définitives de sortie d’un véhicule mis en fourrière sur décision du Préfet.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Pierre SOLA et de Mme Bénédicte KIEHL-REDON, délégation en ce domaine est donnée à :
- M. Yvon BOTREL, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de la circonscription inter-départementale Vaucluse-Gard,
- M. Thierry HOFFMANN, commandant de police, adjoint au chef du service de sécurité de proximité de la circonscription inter-départementale Vaucluse-Gard,
- M. Fabrice MARTINEZ, commandant de police, chef du service départemental de commandement de nuit,
- Mme Elisabeth ROUX, commandant de police, exerçant au service départemental de commandement de nuit,
- M. Fred THOMAS, commandant de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Jean-Philippe SANNAC, commandant de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
Préfecture du Gard - 30-2016-01-18-001 - Arrêté 2016-JPS-005 portant subdélégation de signature au Directeur Adjoint, aux chefs... 5 Jean-Pierre SOLA
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3
- M. Philippe SIRVIN, commandant de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Richard CHEVRIER, commandant de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Jérôme SCHIBI, capitaine de police, exerçant au service départemental de commandement de nuit,
- M. David LABRUYERE, capitaine de police, exerçant au service départemental de commandement de nuit,
- M. Laurent BOULENGER, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Jean-Philippe CANNESON, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Luc ORTIZ DE URBINA, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Bernard PORRA, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- Mme Nathalie JEANNEAU, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Olivier TUREL, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Eric JARJANNETTE, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Eric LESCOUET, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Mickaël HUVER, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Denis CELESTE, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Bérangère FERAL, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
- M. Frédéric AMOROS, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
Article 3 :
La signature des délégataires et subdélégataires et leur qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le Préfet et par délégation ».
Article 4:
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
AVIGNON, le 18 janvier 2016
P/ Le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de Vaucluse
Jean-Pierre SOLA
Préfecture du Gard - 30-2016-01-18-001 - Arrêté 2016-JPS-005 portant subdélégation de signature au Directeur Adjoint, aux chefs... 6