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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 03 recueil 30 2016 060 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 29 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 03 recueil 30 2016 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Outre-mer,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2016-060
PUBLIÉ LE 29 MARS 2016 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2016-03-25-001 - Arrêté n° 2016-MJM-001 portant subdélégation de signature au
directeur adjoint, aux chefs de services et officiers de la direction départementale de la
sécurité publique de Vaucluse (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Gard
30-2016-03-25-001
Arrêté n° 2016-MJM-001 portant subdélégation de
signature au directeur adjoint, aux chefs de services et
officiers de la direction départementale de la sécurité
publique de Vaucluse Arrêté n° 2016-MJM-001 portant subdélégation de signature au directeur adjoint, aux chefs de services et officiers de la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse
Préfecture du Gard - 30-2016-03-25-001 - Arrêté n° 2016-MJM-001 portant subdélégation de signature au directeur adjoint, aux chefs de services et officiers de la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse 3 Direction Départementale de la
Sécurité Publique de Vaucluse
ARRETE n° 2016-MJM -— 001
Portant subdélégation de signature au directeur adjoint,
aux chefs de services et officiers de
la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.325-1-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure et notamment son article 84,
Vu le décret n° 92.604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à
la délégation de signature des Préfets et des Hauts Commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction
centrale de la Sécurité Publique ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat
dans les régions et départements ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2016-03-25-001 - Arrêté n° 2016-MJM-001 portant subdélégation de signature au directeur adjoint, aux chefs de services et officiers de la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse 4 Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité
publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUG:A, Préfet du Gard ;
Vu le décret du 19 janvier 2016 nommant M. Carl ACCETTONE, Administrateur Civil,
Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales du 10
mars 2016 nommant Mme Marie-Josèphe MAZEL, Commissaire Divisionnaire, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique du Vaucluse, à compter du 21 mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DL-5-2 du 21 mars 2016 donnant délégation de signature à
M. Carl ACCETTONE, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet, relative aux
dispositions de l’article L. 325-1-2 du Code de la Route ;
Arrête :
Article 1 :
En cas d’empêchement ou d'absence de Mme Marie-Josèphe MAZEL, une subdélégation
de signature est donnée à :
- Mme Bénédicte KIEHL-REDON, directeur départemental adjoint de la sécurité publique
de Vaucluse aux fins d'établir, sur sa zone territoriale de compétence située dans le Gard :
- les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules en
application des dispositions de l’article L. 325-1-2 du code de la route.
- les autorisations définitives de sortie d’un véhicule mis en fourrière sur décision du Préfet.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Marie-Josèphe MAZEL et de
Mme Bénédicte KTIEHL-REDON, délégation en ce domaine est donnée à :
- M. Yvon BOTREL, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de la
circonscription inter-départementale Vaucluse-Gard,
- M. Thierry HOFFMANN, commandant de police, adjoint au chef du service de sécurité
de proximité de la circonscription inter-départementale Vaucluse-Gard,
- M. Fabrice MARTINEZ, commandant de police, chef du service départemental de
commandement de nuit,
- M. Claudius GIGAN, commandant de police, exerçant au service départemental de
commandement de nuit,
Préfecture du Gard - 30-2016-03-25-001 - Arrêté n° 2016-MJM-001 portant subdélégation de signature au directeur adjoint, aux chefs de services et officiers de la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse 5 Mme Elisabeth ROUX, commandant de police, exerçant au service départemental de
commandement de nuit,
M. Fred THOMAS, commandant de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Jean-Philippe SANNAC, commandant de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Philippe SIRVIN, commandant de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Richard CHEVRIER, commandant de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Jérôme SCHIBI, capitaine de police, exerçant au service départemental de
commandement de nuit,
M. David LABRUYERE, capitaine de police, exerçant au service départemental de
commandement de nuit,
M. Laurent BOULENGER, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Jean-Philippe CANNESON, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Luc ORTIZ DE URBINA, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Bernard PORRA, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
Mme Nathalie IEANNEAU, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Olivier TUREL, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Eric JARJANNETTE, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Eric LESCOUET, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Mickaël HUVER, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Denis CELESTE, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Bérangère FERAL, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
M. Frédéric AMOROS, capitaine de police, exerçant à la DDSP de Vaucluse,
Article 3 :
La signature des délégataires et subdélégataires et leur qualité devront être précédées de la
mention suivante : « pour le Préfet et par délégation ».
Article 4:
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
AVIGNON, le 25 mars 2016
P/ Le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
de la Sécurité Puflique de Va
Préfecture du Gard - 30-2016-03-25-001 - Arrêté n° 2016-MJM-001 portant subdélégation de signature au directeur adjoint, aux chefs de services et officiers de la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse 6