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Ordre du Jour - 1632214932 CRCM 18 03 16 04 06
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1632214932 CRCM 18 03 16 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars et du 06 avril 2018
Présents : Gilles ARGAUD, Carine BURILLE, Hervé BUTTARD, Roger CHARVET, Jean-Michel FERTIER, Jean-Claude
MALECOT, Philippe QUEMART.
Excusés : Nicolas CHENAL, Dominique JANET-MAITRE, Johny MIRON.
ORDRE DU JOUR
1. Préparation du budget 2018 - Programmation.
2. Vote du compte administratif 2017.
3. Approbation du compte de gestion 2017.
4. Vote des taux d'imposition 2018.
5. Vote du budget primitif 2018.
6. Questions diverses
1 - Préparation du budget 2018.
L'examen de l'exécution comparée des budgets 2016 et 2017 laisse apparaitre les prémices de l'évolution vers une gestion plus mutualisée du fonctionnement des petites communes avec une répartition plus intercommunale des charges, des dotations et de la fiscalité. Le constat pour les deux exercices écoulés s'établit sur la base d'un niveau contenu des dépenses et d'une lente érosion des recettes (..) ce qui se traduit logiquement par une difficulté accrue à dégager des marges d'autofinancement au profit des investissements.
Concernant l'investissement, le Conseil Municipal note le maintien significatif des aides du Conseil Départemental de la Savoie aux petites communes, aides dont a pu bénéficier Corbel pour la reconstruction du clocher et la réfection de la voirie des Cuchets.
Pour la programmation 2018, sont inscrits sous réserves d'arbitrage en cours d'exercice, la réfection des murs du Chef-lieu le long de la voirie, la réfection de la toiture de l'église, la reprise ponctuelle des parties affaissées de la route des Fiolins, l'étude et l'aménagement d'équipements de sécurisation de la traversée routière du hameau des Bozons, ainsi qu'une éventuelle remise aux normes de l'éclairage public suivant les résultats du diagnostic en cours mené par le Syndicat Départemental d'Electricité de la Savoie.
2 — Vote du compte administratif 2017.
Monsieur Roger CHARVET — 1°° Adjoint — présente le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Maire pour le budget principal de la commune, le budget annexe assainissement, et le budget annexe transport. Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.
Le résultat d'exécution de l'exercice 2017 est ainsi présenté comme suit :
Montants en €uros Budget communal Budget assainissement Budget transport
dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
Excédent antérieur fonctionnement 458 688,22 10 884,17
Excédent antérieur investissement 1 723,20 Pons | ee" | Déficit antérieur fonctionnement 29 446,72
Déficit antérieur investissement 2 479,93 LT] Lee | Exécution fonctionnement 342 964,24 392 358,73 40 948,66 70 550,87 32 374,04 42 342,60 Exécution investissement 229 709,32 222 890,00 38 061,76 39 914,90
TOTAL 572 673,56 | 1 075 660,15 | 110 937,07 | 110 465,77 | 32374,04 | 53 226,77
SOLDE 502 986,59 -471,30 20 852,73
RESULTAT GENERAL 31/12 Excédent : 523 368,02 €
Ce résultat, photographie de la situation budgétaire au 31/12/2017 n'inclut pas les opérations non facturées à cette date, à savoir: l'acquisition du véhicule de transport scolaire pour 63.300 € HT, ainsi que
CM du 16/03 et 06/04 2018 — p 1/2 la mise aux normes des bâtiments (salle «La Grange » et mairie) au regard de la réglementation sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite pour un montant de travaux de 11.000 € HT.
3 Approbation du Compte de gestion 2017.
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Payeur du Centre des Finances Publiques des Echelles, et constate qu'il est en tout point identique au compte administratif de la commune.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2017.
4 - Vote des Taux d'imposition 2018
Le vote des taux d'imposition de la fiscalité locale fait partie des étapes obligatoires, préalables à l'élaboration du budget primitif de chaque exercice comptable.
Anticipant la probable augmentation par les autres collectivités perceptrices de leur part des taux de la fiscalité locale (taxes foncières, d'habitation, et sur les entreprises), le conseil municipal décide, pour 2018, et pour la cinquième année consécutive, de ne pas augmenter ses propres taux.
Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve et vote le maintien des taux d'imposition des taxes directes
locales pour 2018 :
Nature Taux de référence 2017 Taux votés 2018
Taxe d'habitation 17.10 17.10
Taxe foncière (bâti) 17.56 17.56
Taxe foncière (non bâti) 97.72 97.72
5 — Vote du Budget Primitif 2018.
Le budget primitif proposé pour l'exercice 2018 se décompose comme suit :
Budget Général : Investissement 100.897 €
Fonctionnement 731.467 €
Budget Eau/Assainissement : Investissement 458.445 €
Exploitation 222.025 €
Budget Transport: Investissement 70.853 €
Exploitation 36.500 €
Ce budget obligatoirement présenté à l'équilibre, en dépenses et en recettes, englobe dans la section de fonctionnement du budget général la provision de réserves (328.412 € en début d'exercice) que la commune constitue, et préserve chaque année afin de pouvoir faire face à un éventuel imprévu.
6 - Questions diverses
e Questions agricoles: une convention va être passée avec une entreprise agricole de la commune
(GAEC des Rousses) pour la remise en pâture d'une parcelle communale en cours d'enfrichement au lieu-dit Le Ranguet.
Prochain conseil prévu le :
Vendredi 08 juin 2018 à 20h30
LE MAIRE
CM du 16/03 et 06/04 2018 — p 2/2