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Arrêté - 2022 27 Arrete delegation partie des fonctions du Maire pref
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 27 Arrete delegation partie des fonctions du Maire pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2022-27 du 15 Décembre 2022
Objet : Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2020-01 donnant délégation d’une partie
des fonctions du Maire
Le Maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122- 18, L2122-19 et L2122-20 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints ;
- VU le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du nouveau conseil et à l’élection du Maire et des Adjoints ;
- VU l'arrêté municipal n°2020-01 donnant délégation d’une partie des fonctions du Maire ;
- CONSIDERANT Je courrier reçu le 08/12/2022 de Mme ARIZA Emmanuelle, demandant l’arrêt de ses fonctions de vice-présidente de la commission Conseil Municipal Jeunes;
ARRETE
Article 1.
L’arrêté municipal n°2020-01 donnant délégation d’une partie des fonctions du Maire est abrogé à compter du 15 décembre 2022.
Article 2.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57;
Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20221215-2022_27-AR
Reçu le 19/12/2022 , | , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2022-27 du 15 Décembre 2022
Article 3.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié.
Une copie sera adressée :
- à La Préfecture de l’Aveyron,
- Mme CHUREAU, M. VICENTE, Mme DELMAS, M. THOMAS, Mme MUYS,
Mme FORT et Mme ARIZA,
- SGC de Saint-Affrique.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
Le 15 décembre 2022
Le Maire
M. CADAUX Didier
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20221215-2022_27-AR
Reçu le 19/12/2022