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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 17 PLH BILAN 2018
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 17 PLH BILAN 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL OSSAOIEL7 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1°° vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J. DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, J-C FLORY, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de A. LOYET), MN. DURAND (proc de A. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C.
SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE Précnres à8 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, J. SEBASTIEN, À.
nn . #4 LACOSTE et Mesdames M. DUBOIS, F. DUMAS F. rocurations : NOGIER et N. BARACAND Votants : 46
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : J.
Date de convocation : 03/07/2019 LEBELLEGO
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet : PLH. Bilan annuel 2018 |
Le Président rappelle que par délibération en date du 27 février 2014, le conseil communautaire a approuvé son 1° Programme Local de l'Habitat (PLH). La Communauté de communes dispose alors d’une période de six ans (2014-2019) pour mettre en œuvre le programme d'actions retenu et atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Véritable feuille de route de la politique locale de La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, le PLH se décline en 8 actions. Conformément à l'obligation définie dans le Code de la Construction et de l’Habitation, aux articles L302-3 et R 302-13, la Communauté de Communes est tenue de délibérer une fois par an sur l’état
de réalisation de son PLH (bilan annuel). Ces éléments doivent ensuite être transmis aux communes membres, au Syndicat Mixte du SCOT, au Préfet et tenus à la disposition du public au siège de UEPCI, dans Les mairies des communes membres ainsi qu’à la Préfecture du département. Le bilan 2018 du PLH ci-annexé, a été présenté et validé par le comité de pilotage qui s’est tenu le 18 juin dernier.
Le Président rappelle enfin que la Communauté de Communes à approuvé le 29 mars 2018 la prorogation de ce 1° PLH jusqu’au 27 février 2021, dans l’attente de l'approbation du 24 PLH qui doit être élaboré suite à la fusion.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'approuver le bilan 2018 du PLH de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ci annexé,
- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 10 juillet 2019 transmission en Sous-Préfecture de Le 1° Vice-Président, Max TOURVIEILHE
Largentière le
a st Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190718-DEL09072019-17-
DE
Date de télétransmission : 18/07/2019
Date de réception préfecture : 18/07/2019