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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 36 BILAN PLH 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 36 BILAN PLH 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL11062024-36 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre et Le 11 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER {proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES {proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselllers Secrétaire de ssance : C PASTRE
En exercice : 52 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P Présents : 38 DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE Procurations : 6 | ’ :
Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O Absents : 8 BOISSIN,
Date de convocation : 4/06/2024
| Objet : PLH - Bilan 2023. |
Le Président rappelle que par délibération en date du 4 novembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé son second Programme Local de l'Habitat (PLH). La Communauté de Communes dispose d’une période de six ans (2022-2028) pour mettre en œuvre le programme d’actions retenu et atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Véritable feuille de route de La politique locale de l’habitat de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, le PLH se décline en 12 actions.
Conformément à l'obligation définie aux articles R302-12 et R302-13 du Code de la Construction et de L’Habitation, La Communauté de Communes est tenue de délibérer une fois par an sur l’état de réalisation de son PLH (bilan annuel). Ces éléments doivent ensuite être transmis aux communes membres, au Préfet et tenus à la disposition du public au siège de l'EPCI, dans les mairies des communes membres ainsi qu’à La Préfecture du département.
Le bilan 2023 du PLH, ci-annexé, a fait l’objet d’une présentation en comité de pilotage PLH Le 17 mai dernier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : D’approuver le bilan 2023 du PLH de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, ci annexé ;
- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
RE ——,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-36-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024