Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 25 SPANC RAPPORT 2018
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 25 SPANC RAPPORT 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 5 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE RELATION ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1°°
vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J. DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de A. LOYET), MN. DURAND (proc de A. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F. VOLLE (proc de J-C FLORY).
Nombre de conseillers Absents: Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE
En exercice: 35 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, J. SEBASTIEN, À. meet sel LACOSTE et Mesdames M. DUBOIS, F. DUMAS F. Procurations: 12 NOGIER et N. BARACAND Votants : 46 Absents : 9 En présence des suppléants non votants: J.
Date de convocation : 03/07/2019 ÉRRERESSE
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet: Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du rapport d’activités 2018
La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas exerce la compétence assainissement non collectif, dite « SPANC » depuis Le 1° janvier 2017 et depuis Le 1° janvier 2014 pour l’ex CCPAV. En application de l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, Le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante le rapport d'activités relatif au service public de l’assainissement.
Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le Conseil communautaire devant émettre un avis sur celui-ci.
Le rapport d'activités du SPANC pour l'exercice 2018, joint en annexe, a été présenté en en commission mixte « Collecte et traitement des OM» et « Protection de l’environnement et développement durable » réunie le 25 juin 2019.
Considérant les résultats présentés dans Le rapport 2018 joint en annexe de la présente délibération ; Après avoir entendu la présentation synthétique du rapport par M. Soubeyrand, Vice-Président en charge,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- D’approuver Le rapport d'activité 2018 du SPANC ;
- De préciser qu'il sera transmis en Préfecture et aux communes de la Communauté de Communes afin qu’il puisse être présenté à leurs conseils municipaux respectifs et qu’il sera tenu à disposition des habitants au siège de La CCBA.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 10 juillet 2019 transmission en Sous-Préfecture de Le 1% Vice-Président, Max TOURVIEILHE
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-25-
DE
Date de télétransmission : 18/07/2019
Date de réception préfecture : 18/07/2019