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Déliberation - P279 2023 PPLP Port Diélette Association Voiles Ecarlates AOT emplacement avant port par vieux gréement Coix du Sud III à titre gracieux
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P279 2023 PPLP Port Diélette Association Voiles Ecarlates AOT emplacement avant port par vieux gréement Coix du Sud III à titre gracieux)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Transports, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P279_2023
Date : 16/08/2023
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Port Diélette – Association Voiles Ecarlates – Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) d’un emplacement dans l’avant-port par le vieux gréement « Croix du Sud III » à titre gratuit
Exposé
Dans le cadre de la Fête de la Mer, le vieux gréement « Croix du Sud III » devait stationner à Port Diélette du 31 juillet au 8 août 2023 afin de proposer des sorties en mer au grand public. La météo étant défavorable, l’association « Voiles Ecarlates » propriétaire de ce voilier, a annulé sa venue.
De ce fait, l’association a dû annuler les sorties en mer réservées par les visiteurs lors de cette période.
Afin de leur offrir une alternative, le voilier fera escale à Port Diélette les 21 et 28 août 2023 pour embarquer ces passagers.
L’association réitère sa demande de stationnement à titre gratuit dans l’avant-port pour les deux nuitées suivantes : celle du 21 au 22 août et celle du 28 au 29 août 2023.
La décision du Président n°P251_2023 précise que l’agglomération a accepté la demande initiale, de ce fait, il est proposé de répondre favorablement à cette seconde demande.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la délibération n°DEL2023_043 du 13 avril 2023 fixant les tarifs d’outillage 2023 applicables à Port Diélette, notamment l’article 1.2.7° « réduction et gratuité »,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P279_2023 du 16/08/2023 1/2
Publié le 18/08/2023 Considérant la demande reçue par mail le 14 août 2023,
Décide
- D’autoriser le stationnement à titre gratuit du vieux gréement « Croix du Sud III » dans l’avant-port pour les nuitées du 21 au 22 août 2023 et du 28 au 29 août 2023,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P279_2023 du 16/08/2023 2/2