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Déliberation - 12 site deliberations du conseil municipal du mardi 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 12 site deliberations du conseil municipal du mardi 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Céline BRUNETEAU, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.
Absents excusés : M Cyril DEPERIERS.
M Joël BEUVE a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL
Le conseil municipal valide le procès-verbal du 16 juillet 2024.
Del n°01 – 17/09/2024 – TRAVAUX DE RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE BAS MARAIS ET LE VILLAGE MARY - Devis
Monsieur le Maire rappelle que la rénovation de la voirie 2024 a fait l’objet d’une consultation dans le cadre d’un marché public de travaux pour les voiries de Bas Marais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle et le Village Mary tranche ferme.
M le Maire présente les offres reçues.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 25 422,17 € HT soit 30 506,60 € TTC pour la tranche ferme,
VALIDE la tranche optionnelle de Bas Marais du devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 3 684,56 € HT soit 4 421,48 € TTC,
AUTORISE M le Maire à signer ce devis pour un montant total de 29 106,73 € HT soit 34 928,08 € TTC et toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Considérant que le budget voirie 2024 n’est pas atteint, le commission voirie propose d’ajouter un bout abîmé sur la commune démarrant à l’intersection de la Bedaine et le Clos Vaquez en direction de la Mancellière sur la commune de Marchésieux. L’entreprise Eurovia sera sollicitée pour l’établissement d’un devis.
Del n°02 – 17/09/2024 – MAÎTRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE Vu le code de la commande public,
Vu la consultation,
Vu l’ouverture des plis,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M le Maire à signer le marché à procédure adaptée avec la société SA2E domiciliée à Bieville- Beuville, concernant le projet cité ci-dessus, pour un montant de 16 655,00 € HT soit 19 986,00 € TTC.
Del n°03 – 17/09/2024 – DUREE AMORTISSEMENT CANDELABRES LOTISSEMENT LE PLANT MARTIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la durée d’amortissement d’un an pour la pose de candélabre au lotissement le Plant Martin, DECIDE le virement de crédits suivant :
Budget communal
Fonctionnement
Dépenses 681 Dot. Aux amort. + 4 729 €
Dépenses 023 Virement à la section d’investissement - 4 729 €
Investissement
Recettes 021 Virement de la section d’investissement - 4 729 €
Recettes 2804182 Bâtiments et installations + 4 729 €. 2
Del n°04 – 17/09/2024 – DON ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES SOLDATS DE FRANCE
M le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association Fraternelle des Anciens Combattants et des Soldats de France de faire un don de 250 € à la commune de Saint-Martin-d’Aubigny. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le versement d’un don de 250 €.
Del n°05 – 17/09/2024 – ANNULATION DELIBERATION EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L’EXONERATION PREVUE A L’ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION M le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu de la Préfecture de la Manche concernant la délibération n°11 du 16 juillet 2024 portant exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones France ruralités revitalisation. En effet, dans le département de la Manche, seuls les EPCI ont cette compétence. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder au retrait de la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le retrait de la délibération n°11 du 16 juillet 2024 portant exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones France ruralités revitalisation.
Del n°06 – 17/09/2024 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF M le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rapport assainissement 2023, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE ce rapport.
PROJET AMENAGEMENT ROUTE DE FEUGERES
M le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement de la route de Feugères proposé par le Département et tenant compte des observations faites par la commission. Le montant de l’estimation s’élève à 200 000 € HT. La commission sera réunie afin d’approfondir l’analyse de cette proposition et M le Maire est chargé de se renseigner auprès des différentes instances afin de connaître le montant des subventions éventuelles.
DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 17/07/2024 au 17/09/2024
Décision n°32 20/08/2024 CEDEO - Colonne de douche logement MDB, pour un montant de 239,01 € HT soit 286,81 € TTC
Décision n°33 10/09/2024 SARLEC - Fourniture et mise en place de prises Aubigny en Scène, pour un montant de 800,00 € HT soit 960,00 € TTC
Décision n°34 12/09/2024 SAUR - Curage réseau d'assainissement la porte des Boscqs, pour un montant de 620,00 € HT soit 744,00 € TTC
DIVERS
FPIC : la part de droit commun « communes » attribué à Saint-Martin-d’Aubigny est de 8 866,00 €. La baisse est dû au changement de critères d’attribution prenant en compte dorénavant la taxe sur les pylônes.
PLUi et assainissement collectif : les anciennes communautés de communes de La Haye et Périers avaient mis en place un PLUi. La communauté de communes de Lessay n’en avait pas. Pour se mettre en conformité, la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche doit établir un PLUi sur l’ensemble de son territoire.
COCM : M le Maire présente le rapport d’activités de la communauté de communes 2023. SCOT : M le Maire présente le rapport d’activités du SCOT 2023.
Virement de crédits : M le Maire rend compte de sa décision de virement de crédit prise par délégation du conseil municipal.
Budget communal – investissement
Dépenses 2111 Terrains nus - 4 730 € 3
Dépenses 231 op 135 Immo. Cop. En cours op voirie lot le Plant Martin + 4 730 € Rythmes scolaires : à compter de la rentrée 2024, la dérogation demandée pour les horaires de l’école est validée pour une durée de 3 ans.
Championnats de France d’équitation 2024 : Louise Billon a obtenu la médaille d’argent dans la discipline « Carroussel » catégorie Club Carroussel.
Nouvelle Conseillère aux Décideurs Locaux : Maurane TREBILLAC remplace Catherine JACQUETTE. Suite recensement 2024 : une erreur avait été faite lors de l’enregistrement de la communauté du Centre William Harvey. En effet, dans certains cas, la durée moyenne de séjour doit être supérieure à 30 jours. Toutefois, cette clinique exerce l’activité de services de soins de suite et de réadaptation (SSR). Or, les SSR doivent être pris en compte comme communauté quelle que soit la durée du séjour. Remerciements subvention : l’association de la Chasse et l’association les Restaurants du Cœur remercient le conseil municipal pour l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2024. Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin : clôture de l’enquête publique relative au renouvellement de la charte. Le rapport et les conclusions de l’enquête sont disponibles pendant un an dans les lieux de l’enquête et consultables sur le site du Parc, du Conseil Régional et sur le site en ligne du registre numérique.
Restaurant base de loisirs : le restaurant est en liquidation judiciaire, fermé depuis la mi-juin. Un repreneur est en cours de discussion.
Parc rural des Refouds : le retour de la 1ère phase du projet des Refouds sera prochainement présenté aux membres du syndicat.
Animations base de loisirs : le 21 septembre 2024, l’association Familles Rurales organise une journée familles et l’association Périers cycliste organise une course.
Repas Cheveux Blancs : 13 octobre 2024 par le restaurant de Le Mesnilbus l’Auberge des Bonnes Gens. Commerce : pas d’obligation d’ouvrir une fois par an pour maintenir la licence IV, cette obligation est d’ouvrir au moins une fois tous les 5 ans depuis 2016. Le ménage a été réalisé. Les peintures prévues ont été refaites et l’ouverture d’une fenêtre dans la remise a été réalisée. Une rencontre avec la Chambre des Commerces et de l’Industrie est prévue pour la rédaction d’une annonce. Le conseil propose la mise en place de panneaux au carrefour du château d’eau et sur le panneau du musée pour indiquer que la commune recherche un locataire gérant.
Réseau téléphone : y’aura-t-il du réseau un jour dans le bourg ? L’antenne initialement prévue ne concernait qu’un seul opérateur. L’Etat a imposé aux opérateurs d’installer des antennes dans les zones blanches. Bouygues a été retenu pour la commune de Saint-Martin-d’Aubigny. Eglise : vérifier la sono qui ne semblait pas fonctionnement pendant l’inhumation de ce jour. Date prochaine séance : 15 octobre 2024 à 20h00.
Fin de la séance à 22h25.
NOM - PRENOM SIGNATURE
HAMEL Bruno
BEUVE Joël