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Séance - seance 14 04 2015 12.Modification du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2015 12.Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 28
Contre
: /
Abstention
: 1
(Maton)
Modification
du
tableau
des
emplois Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCGE
DU
14
AVRIL
2018
DELIBERATION
N°
12
L'an
deux
mil
quinze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 8
avril
2015
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
J.DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
P.FAVRAUD,
A.MATON,
Membres
excusés
:
G.
MOSCHETTI
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
G-ELGART
(pouvoir
à
UA
DEL
PRADO),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
C.MARTIN
(pouvoir
à
P.FAVRAUD),
Secrétaire
de
séance
: C.DUFOUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
de
deux
agents
d'entretien
des
espaces
verts
suite
au
départ
en
retraite
de
deux
agents
de
ce
service.
Il
propose
en
conséquence
la
création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1er
mai
2015.
Il
est
précisé
qu’une
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
sera
effectuée
après
avoir
recueilli
l’avis
du
Comité
Technique
sur
la
suppression
des
emplois
libérés
par
ces
départs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré, Décide :
-
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
_
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
qu’indiqué
en
annexe
Prècise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2015
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2015
Le
Maire,
)
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
21/04/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
21/04/2015