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Procès Verbal - 20250606101902602
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250606101902602)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Chalais —_#“’/
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Présents
(18)
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia,
CHANTEL
Richard,
Mme
CHARIERAS
Béatrice,
ROUX
Christian,
BOISSEAU
Patrick,
M.
BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre,
Mme
BEAU
Anna
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(1)
: Mme
BEAU
Anna
Pouvoirs
(1)
: Mme
BEAU
Anna
à
M.
MARCELIN
Gérard
Assistaient
également
: Madame
PAYEMENT,
secrétaire
administratif
des
élus
de
La
Mairie
de
Chalais
Début
de
La
séance
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Élection
du
secrétaire
de
séance
2,
Arrêt
du
procès-verbal
de
La
séance
du
27
janvier
2025
FINANCES
3,
Compte
de
gestion
2024
pour
l'assainissement
collectif
4.
Compte
administratif
2024
pour
l'assainissement
collectif
5:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
l'assainissement
collectif
6.
Budget
primitif
2025
pour
l'assainissement
collectif
Te
Subvention
2025
8.
Compte
de
gestion
2024
J.
Compte
administratif
2024
10.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
11.
Budget
primitif
2025
12.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
Locales
2025
ENVIRONNEMENT
- AMÉNAGEMENT
DE L'ESPACE
- DOMAINE
ET PATRIMOINE
13; 14.
Problème
de
termites
prévoir
zonage
secteur
Route
de
Saint-Christophe
Convention
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l'incendie)
au
1°
janvier
2024
-
délégation
de
service
public
auprès
de
La
société
AGUR
T5:
Régularisation
acte
notarié
chemin
«
Les
Renaudières
»
16.
Convention
de
prestation
de
service
avec
Le
Centre
Socioculturel
Envol
AFFAIRES
DIVERSES
17.
Informations
sur
Les
décisions
du
Maire
18,
Informations
et
questions
diverses
Page
1 RAPPORT
1
- ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
IL
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Le
Maire
propose
: Mme
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Pour:
19
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
RAPPORT
2
- ARRÊT
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
27 JANVIER
2025
Le
projet
de
procès-verbal
de
La séance
du
27
janvier
2025
a été
transmis
à tous
Les
élus
par
messagerie
électronique. La
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2025
a
été
affichée
en
Mairie,
publiée
sur
le
site
internet
de
La
commune
et
sur
l'application
PanneauPocket.
Monsieur
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
Le
procès-verbal
du
27
janvier
2025.
Pour:
19
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Page
2 RAPPORT
3
- COMPTE
DE
GESTION
2024
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31;
Le
compte
de
gestion
constitue
La
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
IL
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
après
présentation
du
détail
des
dépenses
effectuées
et des
recettes
et des
décisions
modificatives.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Un
extrait
du
Compte
de
Gestion
2024
pour
l'assainissement
collectif
est joint
en
annexe
de
la présente
note. Après
s'être
fait
présenter
Le
compte
administratif
2024,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
Les
titres
émis
et
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés ;
Considérant
que
Le
receveur
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
-
APPROUVE
Le
Compte
de
Gestion
2024
pour
l'assainissement
collectif,
dressé
par
Le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
Le Maire
invite l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur Le compte
de gestion
2024
pour
l'assainissement
collectif : Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Page
3 RAPPORT
4
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
«
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
adopter,
comme
suit,
hors
de
La
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
lequel
se
sera
retiré
au
moment
du
vote,
ayant
assisté
à
La
discussion,
le
Compte
Administratif
2024
de
l'assainissement
collectif,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à
celle
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
Le
Receveur
Municipal.
Le
détail
du
Compte
Administratif
2024
de
l'assainissement
collectif
est
joint
en
annexe
à
la présente
note,
il a
été
examiné
par
La
commission
finances.
EXPLOITATION
(fonctionnement)
INVESTISSEMENT
Recettes
: 87
199,74 €
Recettes
: 95
727,20
€
Dépenses
: 113
561,68
€
Dépenses
: 99
779,84
€
Déficit
de
l'exercice
:- 26
361,94€
Déficit
de
l'exercice
:- 4
052,64€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
sous
la
Présidence
du
«
Président
de
séance
»
M.
MARCELIN
Gérard
et
hors
de
La
présence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire,
qui
s'est
retiré
au
moment
du
vote
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
À l'unanimité
-
APPROUVE
le
Compte
administratif
2024
de
l'assainissement
collectif,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
Le
Receveur
Municipal.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité,
hors
de
la
présence
de
M.
BLANCHET
Jacques,
maire,
sous
la
Présidence
du
« Président
de
séance
» M. MARCELIN
Gérard
à adopter
Le Compte
Administratif 2024
de
l'assainissement
collectif,
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal
:
Pour
18
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Page
4 RAPPORT
5
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
« Après
avoir
entendu
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
pour
l'assainissement
collectif ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture ;
Constatant
que
le
compte
administratif
de
l'assainissement
collectif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
388
146,31
€.
IL convient
d'affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
La
clôture
de
l'exercice
2024,
aux
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
- _
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
La
clôture
de
l'exercice
2024,
telle
que
ci-dessus
présentée.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2024,
telle que
ci-dessus
présentée.
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Page
5 RAPPORT
6
-
BUDGET
PRIMITIF
2025
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
«
Vu
Le
compte
administratif
2024
de
l'assainissement
collectif,
Vu
la
délibération
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2024,
Vu
Les
réunions
de
La
commission
des
finances
Les
12
mars
2025
dernier,
Le
budget
primitif
de
l'assainissement
collectif
pour
2025
se
présente
ainsi :
1/
Section
de
fonctionnement
: 494
130,31€
dont
le
report de
fonctionnement
de
388
146,31
€
2/
Section
d'investissement
: 610
320,86€
ILest
donc
proposé
à
l'assemblé
d'inscrire
une
enveloppe
d'environ
220
000
€
H.T.
au
Budget
Primitif
assainissement
2025
aux
fins
de
parer
au
caractère
urgent
des
opérations
à
réaliser.
Conformémentà
l’article
L.
1612-2
du
C.G.CT.,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
pour
l'assainissement collectif
tel
que
présenté
dans
Les
documents
ci-joints
et
transmis
au
conseil
municipal
Le
vendredi
28
mars
2025,
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Conformément
à
l'article
L.1612-2
du
C.G.C.T.,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
le
Budget
Primitif
2024
pour
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Page
6 RAPPORT
7 - SUBVENTIONS
2025
ATTRIBUÉES
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2025
qu'il
convient
de
délibérer.
Le
montant
total
des
subventions
proposées,
suite
aux
demandes
reçues
des
associations,
s'élève
à
22710 € À
cela,
il
convient
de
prendre
en
compte
que,
selon
La
délibération
9/2019
du
4
février
2019,
une
participation
de
40
euros
est
octroyée
par
enfant,
pour
Les
élèves
résidant
à
Chalais,
dans
Le
cadre
des
voyages
scolaires
organisés.
Toute
association
qui
porterait
en
cours
d'année
2025
un
projet
nouveau
et
dynamisant
pour
Chalais
pourrait
prétendre
à
l'étude
d'une
nouvelle
subvention
sur
Le
budget
2025.
ILest
précisé
que
La
somme
inscrite
au
budget
2025
est
de
32
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
- _
DÉCIDE
d'attribuer
Les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-dessous
pour
l'année
2024.
-
ACTE
que
la
somme
de
32
000
€
a
été
inscrite
au
budget
2025
pour
Le
versement
des
subventions
attribuées.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et
à
se
prononcer
sur
le
montant
des
subventions
à
accorder
aux
associations
et
sur
Le
montant
total
proposé
des
subventions
à
inscrire
au
budget
primitif
2025
tel
que
présentée
ci-
dessus
:
L'ensemble
des
subventions
demandées
et
Le
montant
total
des
subventions
prévues
est
accordé à
l'unanimité
par
Le
conseil
municipal
à
l'exception
de
:
-
Celle
demandée
par
Le Centre
des
Métiers
d'Art
de
La
Charente
qui
obtient
15
voix
«
pour
» et
4
«
contre
».
Page
7 RAPPORT
8
- COMPTE
DE
GESTION
2024
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
;
Le
compte
de
gestion
constitue
La
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
IL
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
après
présentation
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
des
recettes
et
des
décisions
modificatives.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Un
extrait
du
Compte
de
Gestion
2024
de
La
commune
est
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
Après
s'être
fait
présenter
Le
compte
administratif
2024,
Considérant
que
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
Les
titres
émis
et
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Monsieur
le
Maire,
invite
Le
conseil
municipal
à
arrêter
Le
Compte
de
Gestion
2024
de
La
commune,
dressé
par
Le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2024
de
la
commune,
dressé
par
Le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à arrêter
Le compte
de gestion
2024
de
la commune,
dressé
par
Le comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Page
8 RAPPORT
9
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
«
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
adopter,
comme
suit,
hors
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
lequel
se
sera
retiré
au
moment
du
vote,
ayant
assisté
à
La
discussion,
Le
Compte
Administratif
2024
de
la
commune,
dont
Les
écritures
sont
identiques
à
celle
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
Le
Receveur
Municipal. Le
détail
du
Compte
Administratif
2024
de
La
commune
est joint
en
annexe
de
la présente
note.
|l a
été
examiné
par
la
commission
des
finances.
EXPLOITATION
(fonctionnement
INVESTISSEMENT
Recettes
: 1
899
308,26
€
Recettes
: 1
265
895,12
€
Dépenses
: 1
519
596,33
€
Dépenses
: 416
728,83
€
Excédent
de
l'exercice
: 379
711,93
€
Excédent
de
l'exercice
: 849
166,29
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
sous
la
Présidence
du
«
Président
de
séance
»
M.
MARCELIN
Gérard
et
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Jacques
BLANCHET,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
À l'unanimité
ADOPTE
le
compte
administratif
2024
de
La
commune.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
« Président
de
séance
» M.
MARCELIN
Gérard
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
Le
compte
administratif 2024
:
Pour
18
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Page
9 RAPPORT
10
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
« Après
avoir
entendu
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
de
La
commune ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
;
Constatant
que
Le
compte
administratif
de
La
commune
présente
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
1
529
216,90€ ;
IL y a
Lieu
d'’affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-__
Report
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
: 1
529
216,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
La
clôture
de
l'exercice
2024,
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Conseil
Municipal
est invité
à approuver
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
constaté
à la clôture
de
l'exercice
2024,
reporté
en
recettes
de fonctionnement
et d'investissement
du
budget
2025,
telle
que
ci-dessus
présentée
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
10
| RAPPORT
11
-
BUDGET
PRIMITIF
2025
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet de
délibération
:
« Vu
Le
compte
administratif
2024
de
La
commune,
Vu
La
délibération
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2024,
Vu
La
réunion
de
La
commission
des
finances
en
date
du
12
mars
dernier,
Le
budget
primitif
de
La
commune
pour
2025,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
se
présente
ainsi
:
1/
Section
de
fonctionnement
: 3
241
541,90
€
dont
le
report
de
fonctionnement
1
529
216,90€
2/
Section
d'investissement
: 1
297
514,97
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
tel
que
présenté.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite
à se prononcer
sur
le budget
2025 :
Pour:
19
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: RAPPORT
12-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération
:
«
Depuis
2023,
Les
communes
votent
à
nouveau
Le taux
de
La
taxe
d'habitation
(TH)
qui
concerne
:
-
Les
résidences
secondaires ;
-
Les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
Les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
La
CFE
;
- Les
Locaux
meublés
sans
caractère
industriel
où
commercial
occupés
par
Les
organismes
de
L'État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il
de
l'article
1408
CGl
;
-
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d'une
délibération
d'institution
de
La
THLV
prise
par
La
commune
ou
l'EPCI
à fiscalité
propre.
Les
taux
d'imposition
sur
Chalais
sont
actuellement
de
:
-
45,59
%
pour
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
-
42,08
%
pour
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
9,71
%
pour
la taxe
d'habitation
Après
réception
de
l’état
1259
transmis
par
Les
services
de
la
D.G.F.I.P.
Bases
fixent
des
valeurs
locatives
prévisionnelles,
à
2
282
000
€
taxe
foncière
propriétés
bâties,
76
700
€
taxe
foncière
propriétés
non-
bâties
et
527
700
€
taxe
habitation.
Les
bases
ont
été
relevées
par
l'état
de
2,19%
THB
entre
2024
et
2025. Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
diminuer
Les
taux
ainsi
qu'il
suit :
-
Taux
de
41,49
%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
-
Taux
de
38,30
%
pour
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
Taux
de
8,84
%
pour
la
taxe
d'habitation
Cette
proposition
engendrera
un
montant
de
recettes
prévisionnelles
de
781
571
euros
soit
une
diminution
d'environ
78
000€
par
comparaison
à
2024.
Cette
réduction
est
compensée
principalement
par
Les
AC
abandonnées
par
la
CDC
pour
68
000€
et
la
différence
par
la
participation
de
notre
commune
envers
Les
citoyens
propriétaires
sur
La
hausse
des
bases
d'imposition
de
l'état
de
2,19%
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
ADOPTE
pour
2025
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
Locales
suivants
:
-
Taux
de
41,49
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
-
Taux
de
38,30
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
Taux
de
8,84
%
pour
La
taxe
d'habitation
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
concernant
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025 :
Pour:
19
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
12
| RAPPORT
13- PROBLEME
DE TERMITES
- PREVOIR
ZONAGE
- ROUTE
DE
SAINT-CHRISTOPHE
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Projet
de
délibération
:
«
Information
dossier
de
déclaration
de
termites
au
21
et
23
route
de
Saint-Christophe.
Un
dossier
de
présence
de
termites
nous
a
été
rapporté
concernant
Le
logement
au
21
et
23
route
de
Saint-Christophe,
parcelle
cadastrée
A-435,
une
délibération
en
date
du
7
septembre
2001
a
été
votée
concernant
La
«
lutte
contre
Les
termites
et
autres
insectes
xylophages
».
IL convient
de
prendre
un
arrêté
municipal
et
de
délimiter
La zone.
Proposition
de
délimiter
le zonage
aux
parcelles
les plus
proche
de
l'habitation
citée, soit
:
“5, ATEN
FT
DC
nt
SAINT-CHRISTOPHE
Cadastre A-434, A-433, A-432, A-431, A-430, A-888, A-889, A-1088, A-640,
À-1209,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité -
AUTORISE
la
délimitation
du
zonage
nommée
ci-dessus,
13
| FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite
à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
:
19
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
14
| RAPPORT
14 - CONVENTION
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(DECI) AVEC
LE
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
DU
SUD
CHARENTE
(SEP)
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Projet
de
délibération
:
«
La
société
AGUR
est
délégataire
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
du
SEP
du
Sud
Charente
pour
Le
secteur
du
Territoire
Sud
Est
à
compter
du
1°
janvier
2024,
auquel
La
commune
fait
partie.
Pour
rappel,
Le
contrat
de
distribution
d'eau
potable
auquel
la
commune
faisait
partie
est
caduque
depuis
Le
31/12/2023,
il convient
donc
d'établir
une
nouvelle
convention
avec
Le
nouveau
contrat.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Le
Service
Public
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
est
assuré
par
Le
Maire
de
La
commune
(conformément
à
l'article
L2213-32
du
CGCT).
Monsieur
Le
Maire
précise
Les
obligations
réglementaires
en
vigueur
que
Le
Maire
doit
assurer
vis-à-vis
du
service
public
de
DECI, telles
que
Le
contrôle
technique
: débit
/
pression
à
réaliser
tous
Les
2
ans
selon
Le
règlement
départemental
de
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
13/12/2016.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Les
reconnaissances
opérationnelles
portant
sur
l'accessibilité
aux
moyens
de
lutte
contre
Les
incendies,
la
signalisation,
la
manœuvre
Lente
du
volant,
etc. sont
réalisés
par
Le
SDIS,
en
générale
en
alternance
des
contrôles
techniques.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Le
SEP
SUD
CHARENTE
est
responsable
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
réseaux
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie. Monsieur
Le
Maire
explique
l'intérêt
du
projet
de
convention
tripartite
(Commune
-
Délégataire
d'eau
potable
-
SEP
SUD
CHARENTE)
pour
l'entretien
et
la
réparation
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie. Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
annexé
à
La
présente
délibération
qui
précise
Le
contenu
et
fixe
Les
modalités
d'intervention
pour
cette
mission.
m
Une
convention
tripartite
(Commune
- SEP
Sud
Charente
-
Délégataire
AEP
: AGUR)
comprenant
pour
chaque
appareil
d'incendie :
1/ Entretien, vérifications
diverses,
débroussaillage
tous
Les
2
ans
2/
Contrôles
débit/pression
tous
Les
2
ans
à
55.94€
HT
par
appareil
d'incendie
Monsieur
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
- ADOPTE
Le projet
de
convention
tripartite
pour
l'entretien
et la
réparation
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie
de
la
commune
de
Chalais,
entre
Le
SEP
Sud
Charente
et
La
société
AGUR,
pour
Le
secteur
de
Chalais.
- AUTORISE
à inscrire
Les
dépenses
correspondantes
au
budget.
- AUTORISE
Le
Maire
à
signer
La
convention
et
toutes
pièces
s'y
référant.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
15| Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'en
débattre
et
à
se
prononcer sur l'acceptation
et
la
signature
des
conventions
tripartites
pour
l'entretien
et
la
réparation
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie
de
la
commune
de
CHALAIS
entre
le SEP
Sud
Charente,
la société AGUR
et la
commune
de
Chalaïs
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote RAPPORT
15
- REGULARISATION
ACTE
NOTAIRE
CHEMIN
« LES
RENAUDIERES
»
RAPPORTEUR
: MURIEL SAINT-LOUPT
Projet
de
délibération
:
Vu
la
délibération
en
date
du
1%
mars
2002
portant
sur
la
modification
du
tracé
d'un
chemin
dit
«
les
Renaudières
»
Considérant
que
l'acte
notarié
finalisant
cet
achat
a
été
retardé
en
raison
d’une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
l'une
des
parties
et
du
décès
de
Monsieur
ODEMER
Michel.
Vu
le
courrier
du
Notaire
Maître
TETOIN,
en
date
du
5
mai
2014,
nous
informant
que
le
dossier
peut
être
à présent
régularisé.
Monsieur
le
Maire
signale
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
finaliser
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
:
-
section
333
A
N°1114
et
1117
pour
8 a
98
ca
à
M.
Odemer
Michel
-
section
333
À
N°1119
pour
4 a 96
ca
à M.
Thomas
-
section
333
A
N°1122
pour
6
a
05
ca
à
l'indivision
Dubreuil
pour
permettre
la
modification
du
tracé
du
chemin
dit
«
Les
renaudières
»
ACCEPTE
cette
vente
au
prix
de
1 €
par
vendeurs,
soit
3 €
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'en
débattre
et
l'invite
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
17
| RAPPORT
16
-
CONVENTIONS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
ENVOL
RAPPORTEUR
:MOTY
JoËL
Projet
de
délibération
:
«
La
municipalité
de
Chalais
est
soucieuse
de
participer
activement
à
l'insertion
sociale
des
personnes
Les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Pour
cela,
elle
fait
appel
à
l'associations
du
secteur
Le
Centre
Socioculturel
ENVOL
de
Chalais
pour
La
réalisation
de
diverses
prestations
de
services,
Considérant
La
convention
de
partenariat
2024
pour
la
réalisation
de
travaux
et
de
prestations
par
des
publics
en
insertion
établie
avec
Le
centre
socioculturel
ENVOL
pour
l'année
2025,
Le
total
des
prestations
de
services
se
montent
pour
l'année
2025
à 16
014,55
€
réparties
comme
suit
:
Travaux
ménage
Mairie
et
Médiathèque
: 5
587,05
€
Travaux
espaces
verts
: 10
427,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
ï
APPROUVE
Les
projets
de
conventions
et
Les
devis
pour
Les
prestations
de
services
Le
Centre
Socioculturel
ENVOL
de
Chalais
pour
Les
montants
cités
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
lesdits
conventions
et
devis.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et
l'invite
à se
prononcer
sur
le
projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote RAPPORT
17
-
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
La
Commune
;
ILa
été
décidé
de
ne
pas
préempter
Les
biens
suivants
:
N°
NOTAIRES
Adresse
du
bien,
références
cadastrales
et
contenance
décision 3/2025
Me
Alexandre
DESAUTEL
2
rue
Charles
Péguy
-
section
À -
parcelle
n°692
Contenance
totale
de
432m?
5/2025
Me
Alexandre
DESAUTEL
61
route
de
Bordeaux
-
section
B
-
parcelle
n°613
Contenance
totale
de
1
600m?
7/2025
Me
Philippe
CASSEREAU
La
Haute
ville
-
section
C
-
parcelle
n°55
-
Contenance
7
715m? 15 rue
du
Château
- section
C
-
parcelle
n°56
-
Contenance
6
790m?
La
Haute
ville
- section
C -
parcelle
n°700
-
Contenance
6 794m? Le
Bourg
- section
C - parcelle
n°710
- Contenance
434m?
Le
Bourg
- section
C
-
parcelle
n°712
-
Contenance
17m?
3
rue
Saint
Martial-
section
C - parcelle
n°714
- Contenance
9m? La
Haute
Ville
- section
C
-
parcelle
n°718
-
Contenance
4
885m?
RAPPORT
18
- INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
>
D
VOYAGE
SCOLAIRE
ILest
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
qu'une
demande
de
financement
pour
un
voyage
scolaire
en
Italie
(du
6
au
13
avril
2025),
a
été
effectué
auprès
de
La
mairie
par
Madame
BERTON
Céline
pour
sa
fille
Mia,
scolarisé
au
lycée
Elie
Vinet
de
BARBEZIEUX.
Selon
la
délibération
du
conseil
municipal
en
cours,
la
somme
de
40
euros
sera
attribuée
à
cette
famille. >
>
VOYAGE
SCOLAIRE
ILest
porté
à
La
connaissance
du
conseil
municipal
qu'une
demande
de
financement
pour
un
voyage
scolaire
dans
le
Lot
(du
22
au
24
avril
2025),
a
été
effectué
auprès
de
La
mairie
par
La
MFR
de
CHEVANCEAUX
pour
l'élève
SOLLIER
Nolan
habitant
1
rue
Alfred
de
Vigny
à
CHALAIS,
scolarisé
en
classe
de
4éme.
Selon
La
délibération
du
conseil
municipal
en
cours,
La
somme
de
40
euros
sera
attribuée
à
cette
famille. >
CALITOM
:
M.
MOTY
informe
sur
Les
livraisons
de
container
poubelle
suite
aux
flyers
que
La
population
a
reçus
dans
leurs
boîtes
aux
Lettres.
Une
journée
de
Livraison
aux
ateliers
des
Services
techniques
a été
prévue
Le
mercredi
2
avril.
Les
Livraisons
par
Le
service
de
CALITOM
ont
été
faites
sur
Les
parties
extérieures
de
CHALAIS
et
pas
dans
toute
La
commune.
Les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
devront
faire
Leur
demande
directement
au
service
de
CALITOM,
au
numéro
vert.
La
séance
est levée
à 22h07
Le
Maire
La
secrétaire
de séance
Jacques
Blanchet
Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
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