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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 12 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Chalais
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sud-Cherente
ed
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
Présents
(15)
:BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle Absents/Excusés
(4)
:CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
(4)
:Anja
BEAU
à
Christelle
ROBINEAU,
Gérard
MARCELIN
à
Jean-Pierre
BERTRAND,
Richard
CHANTEL
à
Frédéric
BERTON
et
Noémie
CONTAMINE
à Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Assistait
également
:Madame
POITOU,
secrétaire
générale
de
La
Mairie
de
Chalais
Début
de
La
séance
à
20
heures
00.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Arrêt
du
procès-verbal
de
La
séance
du
22
mars
2024
COMMUNAUTÉ
DES
COMMUNES
3,
Approbation
du
rapport
de
La commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à
l'EPCI
(Annule
et remplace
la délibération
n°
01/2024
du
25 janvier
2024)
4,
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2024
(Annule
et
remplace
la délibération
n°
02/2024
du
25 janvier
2024)
5,
Approbation
du
protocole
d'effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires (Annule
et remplace
la délibération
n°
03/2024
du
25 janvier
2024)
CONSEIL
MUNICIPAL 6.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
7.
Délégation
de
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
Maire
8.
Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
9.
Majoration
des
indemnités
10.
Constitution
de
La
commission
des
impôts
directs
(CCID)
LT.
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
T2.
Constitution
des
commissions
communales
13.
Élection
des
délégués
dans
Les
organismes
extérieurs
14.
Fixation
du
nombre
et élection
des
membres
au
conseil
d'administration
du
C.C.AsS.
45
Élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Talleyrand
: 2
personnes
du
conseil
municipal
et
2
personnes
hors
conseil
municipal
RESSOURCES
HUMAINES
16.
Personnel
: Ouverture
de
postes
-
Modification
du
tableau
des
emplois
FINANCES
17.
Comptabilité
: Décision
modificative
n°
1 -
Budget
assainissement
-
dépenses
imprévues
en
investissement
18.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
19:
Subventions
2024
ENVIRONNEMENT
- AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
- DOMAINE
ET PATRIMOINE
20,
Déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
n°
01607324W0010
en
date
du
28
février
2024
Page
1 21.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
n°
01607324W0011
en
date
du
06
mars
2024
27,
Déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
n°
01607324W0012
en
date
du
06
mars
2024
23.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
n°
01607324W0013
en
date
du
15
mars
2024
ASSAINISSEMENT
24.
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
La
commune
de
Chalais
(en
2
tranches
:travaux
urgents
et
travaux
à
court
terme)
AFFAIRES
DIVERSES
25.
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
Le
cadre
du
renouvellement
du
marché
des
assurances
de
La
commune
26.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d'Eau
Potable
(SEP)
du
Sud
Charente
27.
Questions
diverses
RAPPORT
1 - ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
IL
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Le
Maire
propose
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
L'assemblée
accepte
à l'unanimité.
RAPPORT
2
- ARRÊT
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
MARS
2024
Le
projet
de
procès-verbal
de
La
séance
du
22
mars
2024
a
été
transmis
à
tous
Les
élus
par
messagerie
électronique. La
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
22
mars
2024
a
été
affichée
en
Mairie,
publiée
sur
Le
site
internet
de
La
commune
et
sur
l'application
PanneauPocket.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
Le
procès-verbal
du
22
mars
2024.
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page
2 RAPPORT
3
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
À
L'EPCI
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
01/2024
du
25/01/2024 RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération :
«
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
\,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8
décembre
2016
portant
création
de
La
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
février
2024
portant
restitution
de
La
compétence
voirie
aux
communes
membres,
Vu
l'approbation
de
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Vu
l'approbation
de
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
février
2024,
Considérant
qu'en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l'article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
L'EPCI
est
chargée
d'évaluer
Le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
Le
calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
Le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
Lors
d'une
réunion
du
13
décembre
2023,
Considérant
que
La
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
a
validé
Le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
Lors
d'une
réunion
du
22
février
2024,
Considérant
que
Le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
La
communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
22
février
2024.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
débattre
et
à
se
prononcer
sur
l'approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
CDC
LTD,
du
22
février
2024.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Page
3 RAPPORT
4
- APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2024
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
02/2024
du
25/01/2024)
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération
:
«
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
février
2024
portant
restitution
de
La
compétence
voirie
aux
communes
membres,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Vu
l'approbation
de
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
février
2024,
Vu
La
délibération
municipale
n°
_/2024
du
12/04/2024
du
Conseil
municipal
approuvant
Le
rapport
de
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
qu'en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l'article1609
nonies
C,
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
L'EPCI
est
chargée
d'évaluer
Le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
Le
calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
Le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
Lors
d'une
réunion
du
22
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
=
APPROUVE
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
de
La
commune
fixé
à
150
944,30
€
dont
68
276,30
euros
correspondant
à
un
tiers
des
AC
scolaires,
de
l'AC
voirie
et
des
AC
orphelines.
-
APPROUVE
que
Les
crédits
ont
été
positionnés
au
budget
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Page
4 RAPPORT
5
-
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'EFFACEMENT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SCOLAIRES
(Annule
et remplace
la délibération
n°
03/2024
du
25/01/2024)
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération :
«
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
dispositions
applicables
par
l'article
L.5211-28-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8
décembre
2016
portant
création
de
La
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
et
l'arrêté
préfectoral
du
19
février
2024
actant
La
restitution
de
La
compétence
voirie
aux
communes
membres,
Vu
l'approbation
initiale
du
Pacte
fiscal
par
La
Communauté
de
Communes
LTD
Lors
de
La
séance
du
13
décembre
2023,
Vu
la
modification
du
Pacte
fiscal
par
La
Communauté
de
communes
Lors
de
La
séance
du
22
février
2024,
modifiant
l'intitulé
en
«
Protocole
d'effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires
»,
Considérant
la
nécessité
de
simplifier
Le
système
actuel
des
attributions
de
compensation
et
de
Les
rendre
plus
équitables
pour
Les
communes
du
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pression
fiscale
des
contribuables
du
territoire,
Considérant
Le contenu
du
Pacte fiscal
tel
qu'il
a été
présenté
en
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2023
et
modifié
en
Conseil
communautaire
du
22
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
-
APPROUVE
le
Protocole
d'effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires
avec
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
de
trois
années.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Le
Protocole
avec
La
Communauté
de
communes.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
portant
sur
le
« protocole
d'effacement
des
attributions
de
compensations
scolaires
» tel
que
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Page
5 RAPPORT
6
-
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: SAINT-LOUPT
MURIEL
Projet
de
délibération
:
«
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
La
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
Le
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l'article
L.2122-22
du
C.G.CT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
DÉCIDE
:
Article
1
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.CT.
et
pour
La
durée
de
son
mandat
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
La
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
mêmes
conditions
;
16°
D’intenter
au
nom
de
La
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La
commune
dans
Les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tous
types
de
contentieux
et
devant
toutes
juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Article
2
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
La
délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
Le
Conseil
Municipal.
Page
6 Article
3
Les
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets. Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
La
délégation.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page
7 RAPPORT
7
-
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
EN
CAS
D'EMPÊCHEMENT
DU
MAIRE
RAPPORTEUR
: SAINT-LOUPT
MURIEL
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
est,
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
il
soit
remplacé
dans
La
plénitude
de
ses
fonctions
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
Le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau. Le
Maire
propose
Madame
GRANET
Monique,
1°
adjointe
pour
assurer
cette
fonction
de
remplacement
dans
Les
cas
énumérés
ci-haut.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
cette
délégation
de fonctions
en
cas
d'empêchement
du
Maire :
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Page
8 RAPPORT
8
-
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
D'UNE
DÉLÉGATION
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2024
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
cinq
adjoints,
Vu
Les
arrêtés
municipaux
en
date
du
2
avril
2024
portant
délégations
de
fonctions
à
Messieurs
MOTY
Joël
et
LÉZIN
Roland
et
à
Mesdames
GRANET
Monique,
SAINT-LOUPT
Muriel
et
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
adjoints
au
Maire ;
Considérant
que
La
commune
compte
1821
habitants
et
que
pour
une
commune
de
1
000
à
3
499
habitants,
Le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est fixé, de
droit,à
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1
000
à
3
499
habitants
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
fixé
à
19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
5
adjoints
en
exercice,
soit
d’un
montant
de
85
427,93€
pour
l'année
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
Les
taux
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
pour
l'exercice
de
Leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
minima
fixés
par
La
Loi. PROPOSITION
ARTICLE
1
- Détermination
des
taux
:
À
compter
du
25
mars
2024,
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation est,
dans
La
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
comme
suit
:
-
Maire
: 51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique ;
-
Les
adjoints
et
Les
conseillers
municipaux
délégués
: 19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
tel
que
prévu
dans
Le
tableau
ci-dessous :
RAJOUTER
TABLEAU
ARTICLE
2
- Revalorisation :
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
La
valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3
- Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
et
inscrits
au
budget.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
cette proposition
de fixation
de
taux
des
indemnités
des
élus
:
Pour
: 17
Contre
: 2
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Page
9 RAPPORT
9
-
MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération
:
« Vu
l'article
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
que
La
commune
de
Chalais
est
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton,
Les
indemnités
octroyées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
peuvent
être
majorées
de
15
%
en
vertu
des
articles
L.2123-22
et
R.2123-23
du
C.G.CT.,
Le
Maire
propose
de
ne
pas
appliquer
la
majoration
des
15%
sur
Les
indemnités
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
DÉCIDE
de
ne
pas
appliquer
La
majoration
des
15%
sur
Les
indemnités
allouées
aux
élus
titulaires
d'une
délégation. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Page 10 RAPPORT
10
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
RAPPORTEUR
: LACAMOIRE-PUYALOU
SYLVIE
Projet
de
délibération
:
« Vu
l'élection
du
nouveau
Maire
de
Chalais
et
de
La
nouvelle
municipalité
en
mars
2024,
il convient
de
procéder
à
La
constitution
d'une
nouvelle
Commission
des
Impôts
Directs
(CCID).
Vu
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
la
population
communale
est
inférieure
à
2
000
habitants,
La
C.C.I.D.
sera
composée
du
Maire
et
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants.
IL y
a
donc
lieu
de
proposer
24
noms
à
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
la
Trésorerie
de
Barbezieux
pour
la
constitution
de
La
C.C.I.D.
afin
qu’il
nomme
Les
six
commissaires
titulaires
et
Les
six
commissaires
suppléants
qui
constitueront
cette
commission.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
Les
personnes
suivantes
en
tant
que
:
1)
Commissaires
Titulaires
2)
Commissaires
Suppléants
BLANCHET
Jacques
(né
Le
17/02/1950)
MAURY
Jean-Claude
(né
Le
05/03/1938)
GRANET
Monique
(née
Le
12/10/1955)
PARIZIEN
Sylvie
(née
Le
18/12/1959)
MOTY
Joël
(né
Le 26/01/1957)
CHANTEL
Richard
(né
le
27/07/1961)
SAINT-LOUPT
Muriel
(née
Le
04/04/1956)
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
(née
Le 02/03/1961)
PAGET
Denis
(né
Le
30/10/1951)
LÉZIN
Roland
(né
Le
11/02/1654)
ARLIX
Jean-Claude
(né
Le 13/02/1953)
BEY
Camil
(né Le 08/01/1948)
KHEDHIRI
Ahmed
(né
Le12/05/1949)
DUFLOT
Marc
(né
le
14/02/1947)
LEMOINE
Jean-Marie
(né
Le
10/12/1948)
PAULAIS
Josiane
(née
Le
01/04/1951)
BONNIN
Yves
(né
Le
06/12/1953)
RABOUTÉ
Michelle
(née
Le
15/10/1954)
BOURRINET
Jacqueline
(née
Le 01/10/1939)
VIEILLEVILLE
Françoise
(née
Le 14/09/1951)
POIRIER
Jean-Michel
(né
Le
29/09/1953)
BEAU
Anja
(née
Le
21/09/1971)
MARCELIN
Gérard
(né
Le
14/02/1947)
ROBINEAU
Christelle
(née
Le
04/11/1968)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite
à se prononcer
sur
le projet
de
constitution
de
cette
commission
des
impôts
directs
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Page 11 RAPPORT
11
- CONSTITUTION
DE
LA COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DE
LA
LISTE
ÉLECTORALE
RAPPORTEUR
: LACAMOIRE-PUYALOU
SYLVIE
En
vertu
des
articles
L.19
et
R.7
du
Code
Électoral, il
y
a
Lieu
de
mettre
en
place
une
nouvelle
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale.
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
prévue
à
l’article
L.19
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
3
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
Listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
Lors
de
son
dernier
renouvellement,
La
commission
est
composée :
1°
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
La
liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
La
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale ;
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
La
deuxième
Liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
Les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
La commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
La
Liste
électorale.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
siéger
à
La
commission
de
contrôle
électorale
aux
personnes
suivantes : BERTON Frédéric,
CHANTEL
Richard
et
BOISSEAU
Patrick
issus
de
La
liste
«
Bien
vivre
à
Chalais
»
MARCELIN
Gérard
et
BERTRAND
Jean-Pierre
issus
de
La
Liste
« Continuons
ensemble
»
Qui
acceptent
de
siéger
à
La
commission
de
contrôle
électorale.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
la proposition
des
membres
qui
vont
constituer
la nouvelle
commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Page 12 RAPPORT
12
- CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
RAPPORTEUR
: LACAMOIRE-PUYALOU
SYLVIE
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
constitution
des
commissions
communales
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
précise
Le
rôle
et
Le
fonctionnement
des
commissions
qui
doivent
se
réunir
dans
Les
8
jours
qui
suivent
La
nomination.
Le
Maire
est
Président
de
droit.
Lors
de
La
première
réunion
un
vice-
président
est
désigné
et
peut
alors
convoquer
une
commission
et
La
présider
si
Le
Maire
est
absent.
Les
commissions
communales
doivent
respecter
Les
principes
de
La
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Selon
l'article
L.2121-22
du
C.G.C.T.,
Le
conseil
municipal
fixe
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y siègeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret, sauf
si
Le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
Les
commissions
soient
constituées
au
maximum
de
9
membres
en
respectant
Le
principe
de
La
représentation
proportionnelle
et
de
nommer
Les
membres
sans
procéder
à
un
vote
secret.
Commission
Finances
BLANCHET
J,/
GRANET
M./ SAINT-LOUPT
M./ LACAMOIRE-PUYALOU
S./ BOISSEAU
P/ PARIZIEN
S./ PAGET
D./
ROBINEAU
C./
Commission
Assainissement
BLANCHET
J./ GRANET
M/
MOTY J/
SAINT-LOUPT
M./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./LÉZIN
R/
PARIZIEN
S./
MARCELIN
G./
BERTRAND
J.P.
Commission
bâtiments
/voirie
BLANCHET
J/
GRANET
M./
MOTY
J/
LÉZIN
R/CHANTEL
R/
BERTON
F/
PAGET
D/
MARCELIN G.
/
BERTRAND
J.P.
Commission
des
sports
et
de
La
jeunesse
BLANCHET
J/
GRANET
M./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./
LÉZIN
R/
CHANTEL
R/
CONTAMINE
N/
PLOUCHARD
F./ BEAU
A./
BERTRAND
J.P.
Commission
du
commerce,
de
l'artisanat,
de
La
communication,
de
l'animation
et
de
la
culture
BLANCHET
J./
GRANET
M./
SAINT-LOUPT
M,/
PAGET
D./
BERTON
F./
CHARIERAS
B/
CONTAMINE
N/
ROBINEAU
C./
BEAU
A.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et
à
se
prononcer
sur
ces
constitutions
de
commissions
communales
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O RAPPORT
13
- ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
RAPPORTEUR
: LACAMOIRE-PUYALOU
SYLVIE
Projet
de
délibération
:
«
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'ily
a
lieu
de
procéder
à
La désignation
des
délégués
de
La
commune
au
sein
de
ces
différents
établissements
publics
où
elle
est
représentée.
Rôle
des
délégués
: Représenter
la
commune
dans
des
organismes
extérieurs.
Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
2
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
interco
dans
lequel
ils
ont
été
désignés.
Composition
des
délégations
: Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
des
élus
sauf
si
inéligibilités
ou
incompatibilités.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
ou
plusieurs
délégués
titulaires
plus
éventuellement
des
suppléants
en
fonction
des
statuts.
Désignation
des
délégués
: Les
délégués
des
syndicats
sont
élus
par
Le conseil
municipal
dans
Les
mêmes
conditions
que
l'élection
du
Maire
(2
tours
à
La
majorité
absolue
et
3°"°
tour
majorité
relative).
ILen
va
de
même
pour
Le
délégué
suppléant.
Cependant
l’article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
précise
«
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin
(exemple
le C.C.A.S,
le
conseil
d'administration
de
l'EHPAD). Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
Les
organismes
extérieurs,
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
Liste
Le
cas
échéant,
et
ilest
donné
lecture
par
Le
Maire.
»
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
Les
nominations.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
À
ÉLIT
:
Syndicat
Charente-Eaux
1
délégué
titulaire
: SAINT-LOUPT
Muriel
/
1
délégué
suppléant
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Syndicat
d’eau
potable
(SEP)
du
Sud
Charente
2 délégués
: SAINT-LOUPT
Muriel
et
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
Dronne
Aval
(SABV)
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël
/ 1
délégué
suppléant
: BOISSEAU
Patrick
Syndicat
mixte
de
la fourrière
du
Sud
Charente
1
délégué
titulaire
: ROUX
Christian
/ 1
délégué
suppléant
: CONTAMINE
Noémie
SDEG
16
(secteur
intercommunal
d'énergies
de
Chalais-Aubeterre)
1 délégué
titulaire
: SAINT-LOUPT
Muriel
/
1 délégué
suppléant
: MOTY
Joël
ATD
16
(Agence
Technique
Départementale)
1
délégué
titulaire
: LÉZIN
Roland
/ 1
délégué
suppléant
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Centre
d'Abattage
Chalais
sur
Charente
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël CNAS
(Comité
national
d'action
sociale)
1
délégué
titulaire
élu
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
1 délégué
agent
et correspondant
: CHANTEREAU
Monique
Lutte
contre
Les
ennemis
des
cultures
1 délégué
titulaire
: MOTY
Joël
/ 1 délégué
suppléant
: ROUX
Christian
Catastrophes
Naturelles
et
Fléaux
atmosphérique
(SILFA
: syndicat
intercommunal
de
lutte
contre
Les
fléaux
atmosphériques
1 délégué
titulaire
: GRANET
Monique
Défense
et service
militaire
1 délégué
titulaire
: ROUX
Christian
/ 1 délégué
suppléant
: LÉZIN
Roland
Conseil
d'administration
du
Collège
de
Chalais
+
EPLE
(Etablissements
publics
Locaux
d'enseignement)
1 délégué
titulaire
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Conseil
d'école
(écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques)
1
élu
: BLANCHET
Jacques
ou
son
représentant
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Référent
Tempête
1
personne
: MOTY Joël
Référent
Pass
Sud
Charente
À
personne
: MOTY Joël
Référent
AAISC
1
titulaire
: LACAMOIRE-PUYALOU
Syivie
et
1
suppléante
: CONTAMINE
Noémie
Référent
CSC
ENVOL
2
délégués
: PAGET
Denis
et
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et
à
se prononcer
sur
ces
propositions
de
membres
élus
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O RAPPORT
14
-
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.ASS.
RAPPORTEUR
: LACAMOIRE-PUYALOU
SYLVIE
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Conformément
à
l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
Le
Maire.
IL comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
Le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
Le
Maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8
membres.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
à
8
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L123-6
du
C.A.SS.F.,
outre
son
Président,
Le
conseil
d'administration
comprend,
pour
Le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
La
représentation
proportionnelle
par
Le
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R.123-8
du
C.A.S.F.,
les
membres
élus
en
son
sein
par
Le
conseil
municipal
Le
sont
au
scrutin
de
Liste,
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
Liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
Liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
Le
ou
Les
sièges
non
pourvus
Le
sont
par
Les
autres
Listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
Liste. Si
plusieurs
Listes
ont
Le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
le
Maire
rappelle
que
Le
conseil
municipal
vient
de
fixer,
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à 4
membres
élus
par
Le
conseil
municipal
et 4
membres
nommés
par
Le
Maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
CAS.
Pour
la
recherche
des
membres
nommés,
un
«
avis
de
publicité
aux
associations
pour
Le
renouvellement
des
membres
du
CCAS
de
Chalais
»
a
été
affiché
en
mairie,
communiqué
et
diffusé
sur
Le
site
de
La
commune
et
l'application
PanneauPocket.
Après
réception
des
différentes
candidatures,
le
Maire
procèdera
aux
nominations
des
membres
par
arrêté. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
seule
La
Liste
1
ci-dessous
est
présentée
: Liste 1 :
=
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
-
PAGET
Denis
-
PEOUCHARD
Florence
- _
CONTAMINE
Noémie
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
secret,
À l'unanimité
DÉCLARE
Les
membres
de
la
liste
1 :
-
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
-
PAGET
Denis
-
PLOUCHARD
Florence
- _
CONTAMINE
Noémie
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS,
de
la
commune
de
Chalaiïs. RAPPORT
15
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
TALLEYRAND:
2
PERSONNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
2
PERSONNES
HORS
CONSEIL
MUNICIPAL RAPPORTEUR
: BLANCHET
JACQUES
En
vertu
des
articles
R.315-6
et
L.315-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Le
conseil
d'administration
de
l'E.H.PA.D.
Talleyrand
est
présidé
par
le
Maire
et
constitué
de
deux
personnes
du
conseil
municipal
à
élire
au
scrutin
secret
à
2
tours
(1°
tour
à
La
majorité
absolue
et
2°"e
tour
à
La
majorité
relative)
et
deux
personnes
hors
conseil
désignées
par
Le
Maire
en
fonction
de
Leurs
compétences
dans
Le champ
d'intervention
de
l'établissement
ou
en
matière
d'action
sociale
où
médico-
sociale. A titre
informatif,
les
membres
hors
conseil
nommés
par
Le
Maire
sont
: Messieurs
MAURY
Jean-Claude
et
DURAND
Jean-Marie.
Les
candidats
à
l'élection
sont
Les
suivants :
- Madame
GRANET
Monique
- Monsieur
PAGET
Denis
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
À l'unanimité
DÉCLARE
Madame
GRANET
Monique
et
Monsieur
PAGET
Denis
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Talleyrand
de
Chalais. RAPPORT
16
-
PERSONNEL:
OUVERTURE
DE
POSTES
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération
:
« Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
(conseil
municipal)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
notamment
Les
articles
L.313-1
et
L.332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Le
tableau
des
emplois
actuels,
Considérant
La
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
comptable
et
gestionnaire
de
La
paie
pour
faire
face
à
une
vacance
de
poste
suite
au
départ
d’un
personnel
titulaire
;
Le
Maire,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
propose
à
l'assemblée,
La
création,
à
compter
du
15
avril
2024,
d'un
emploi
permanent
relevant
des
grades
d’adjoint
administratif,
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
ou
de
rédacteur,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
maximum
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
titulaire
ou
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
Les
tâches
de
secrétariat
comptabilité,
l'établissement
et
La
gestion
de
La
paie.
L'agent
sera
rémunéré
selon
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
qui
sera
retenu.
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
s'en
trouve
modifié
comme
suit
:
ais
Sud-Charente
Tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
au
15/04/2024
Date de la
Filière
Catégorie |
Cadre d'emplois
Grade
Libellé de
Service
|
Temps |
Emploi pourvu
délibération
créant
l'emploi
d'affectation
de
ou
vacant
l'emploi
_
travail
24/04/2018
hëministrative
B
Rédacteur
Rédacteur
Secrétaire
Mairie
TC
pourvu
générale
12/04/2024
Aëministrative
B
Rédacteur
Rédacteur
Secrétaire
Mairie
TC
vacant
comptable et gestion de la paie
12/04/2074
héminstrative
€
Adjoint
administratif
Adjoint
Secrétaire
Mairie
TC
vacant
tereitrlal
administratif
comptable
et
gestion
de
la pale
12/04/2024
Aéministrative
€
Adjoint
adminisgatif
Adjoint
Secrétaire
Mairie
TC
vacant
territorial
administratif
comptable et
1
principal 24° classe | gestion
de la paie
12/04/2024
Aëministrative
€
Adjoint
administratif
Adjoint
Secrétaire
Maire
TC
vacant
territorial
administratif
comptable
et
principal 1ë* classe |
gestion de la paie
19/09/2021
Aéminlstrative
C
Adjoint
administratif
Adjoint
Comptable
Maire
TC
pourvu
terrltorlal
administratif
principal
1°" classe
29/11/2017
Administretivé
€
Adjoint
administratif
Adjoint
Secrétaire
Mairie
TC
pourvu
territorial
adrinistratif
prinéipal 1
classe 29/11/2037
Aéministrative
C
Agjoint
administratif
Adjoint
Secrétaire
Maiie
i
FC
PEAU
î
territortal
administratif
î
Î
poncipal
1%* ciasse
15/09/2020
Admiristative
€
&
Adjoint
administratif
Adjoint
Agent
de
Matte
TNC
Pure
térriterlal
administratif
Survelitsnce
de
ta
Î
Voie
Publique
187$
|
26/01/2015
Technique
c
Adjoint technique
À
Adjoint technique
:
Service
TC
poutre
territartat
principat de
17
technique
casse
mairie
05/11/2097
Technique
€
Adjoint techaique
À
Adjointtéchnique |
Agent téchnique
Serice
TC
|
peur
teritorist
principal
de
1°*
Ê
technique
î
|
L
classe
Î
mairie
!
09/07/2014
Technique
€
Adjoint technique!
Adjointtechnique |
Agenttechnique
|
Service
TC
pouru
territorial
principal de 18
techalque
ctasse
abrite
21/44/2007
Technique
£
Adjoint
technique
Adjoirit
technique
Agent
technique
Senvce
TC
pourra
tessitoriat
principal de 1%
techolque
chasse
mairie
:
:
20/05/2024
Technique
Î
Ê
Adjoint
technique:
Adjoint
techrique
Agcrttechnique
Service
TC
Peut
Î
tertitériat
;
principal
de
14°
techaique
i
chasse
mate
29/12/2017
Technique
€
Adjoint technique
Adjointtechnique |
Agent technique
Service
TC
pourvu
territorial
téchaïque
NS
mairie
12/07/2073
Technique
€
Adjotat technique
Adjoint técnrique
|
Agent technique
Sarvice
1e
gaurnvu
territorial
technique sairie
28/14/2017
Cufturasse
€
Adjoint territorial du
Adjoint du
Agant de
Make
LL
pose
patrimoine
patrimoine principet À
médiathèque
|
Médinthèque
…
de 1" diasse
49/1/2037
Cukureile
£
Adjoint
territorial
du
Adjoint
du
Agent de
Maire
TP
Pourvu
patrint
patrimoine
prncipat
rrédisthèque
Médathèque
à
ue
del" classe
Sox
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
relevant
des
grades
d’adjoint
administratif,
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
d'adjoint
administratif
principal
de
1%*
classe
ou
de
rédacteur,
pour
effectuer
les
tâches
de
secrétariat
comptabilité,
l'établissement
et
La
gestion
de
la
paie,
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures
maximum,à
compter
du
15
avril
2024,
en
vue
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
Les
tâches
de
secrétariat
comptabilité,
l'établissement
et
La
gestion
de
la
paie.
DÉCIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanent
telle
que
ci-dessus. DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
la
rémunération
et
Les
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
:
Pour
La
création
d'un
poste
d'agent
permanent
ou
contractuel,
à
temps
complet,
en
contrat
à
durée
indéterminée
au
sein
du
service
administratif
afin
d'occuper
le
poste
de
secrétaire
comptable
et
gestionnaire
de
la paie
à l'un
des
grades
cités
ci-dessus.
Le fait
de
l'autoriser
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
de
secrétaire
comptable
et gestionnaire
de
la paie.
L'ouverture
des
crédits
au budget pour
la rémunération
et les charges
liées à la création
de cet emploi.
:19
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 RAPPORT
17
-
COMPTABILITÉ
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
DÉPENSES
IMPRÉVUES
EN
INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
prescriptions
émises
par
Le
bureau
d'études
I.R.H.
Conseils
suite
au
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
communal
effectué,
il y
a
Lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-150
000.00
023
Virement
à
La
section
150
000.00
d'investissement
021
Virement
de
La
section
150
000.00
d'investissement
203
OP
38
Frais
d'étude
50
000.00
2315
OP
38
Installations,
matériels
et
outillages
100
000.00
techniques
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
18
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération
:
«
Depuis
2023,
Les
communes
votent
à
nouveau
Le
taux
de
La
taxe
d'habitation
(TH)
qui
concerne :
- Les
résidences
secondaires ;
-
Les
Locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
Les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE ;
- Les
Locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
Les
organismes
de
l'État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il de
l'article
1408
CGl
;
-
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d’une
délibération
d'institution
de
La
THLV
prise
par
la
commune
ou
l'EPCI
à
fiscalité
propre.
Les
taux
d'imposition
sur
Chalais
sont
actuellement
de :
-
49.07
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
soit :
-
45.29
%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
10.45
%
pour
la
taxe
d'habitation
Après
réception
de
l'état
1259
transmis
par
Les
services
de
la
D.G.F.I.P.,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
diminuer
Les
taux
ainsi
qu’il
suit :
-
Taux
de
45,59
%
pour
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
-__
Taux
de
42,08
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
Taux
de
9.71
%
pour
la taxe
d'habitation
Cette
proposition
engendrera
un
montant
de
recettes
prévisionnelles
de
859
764
euros.
Cela
représente
une
diminution
d'environ
4,25
%
par
rapport
à
2023,
soit
environ
40
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
ADOPTE
pour
2024
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivants :
-
Taux
de
45,59
%
pour
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
soit
:
-
Taux
de
42,08
%pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
Taux
de
9.71
%
pour
la
taxe
d'habitation
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
délibération
ci-dessus
concernant
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O RAPPORT
19
- SUBVENTIONS
2024
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Le
montant
total
des
subventions
proposées,
suite
aux
demandes
reçues
des
associations,
s'élève
à
24
350
€.
À
cela,
il
convient
de
prendre
en
compte
que,
selon
La
délibération
9/2019
du
4
février
2019,
une
participation
de
40
euros
est
octroyée
par
enfant,
pour
Les
élèves
résidant
à
Chalais,
dans
Le
cadre
des
voyages
scolaires
organisés.
Au
vu
des
demandes
reçues
à
ce
jour,
il est
donc
prévu
de
verser
La
somme
de
1
800
euros
de
subventions
pour
Les
voyages
scolaires
organisés
par
Le
collège
de
Chalais
(920
€)
et
l'École
Castel-Marie
(880
€).
Toute
association
qui
porterait
en
cours
d'année
2024
un
projet
nouveau
et
dynamisant
pour
Chalais
pourrait
prétendre
à
l'étude
d'une
nouvelle
subvention
sur
Le
budget
2024.
ILest
précisé
que
La
somme
inscrite
au
budget
primitif
2024
est
de
36
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'en
débattre
et
l'invite
à
se prononcer
sur
le montant
des
subventions
à accorder
aux
associations
et sur
le montant
total proposé
des
subventions
à inscrire
au
budget
primitif 2024
:
L'ensemble
des
subventions
demandées
et le montant
total
des
subventions
prévues
est accordé
à l'unanimité
par
le conseil
municipal
à l'exception
de
:
-
celle
demandée
par
le
Centre
des
Métiers
d'Art
de
la
Charente
qui
obtient
17
voix
« pour
»
et
2
abstentions.
-_
celle
demandée
par
l'Amicale
laïque
qui
obtient
7 voix
« pour
» et 2
voix
« contre
». RAPPORT
20
- DÉCLARATION
D’INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0010
EN
DATE
DU
28
FÉVRIER
2024
RAPPORTEUR
: SAINT-LOUPT
MURIEL
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
la
demande
d'intention
de
préemption
de
La
commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
Chalais
(16210),
en
date
du
28
février
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0013,
pour
l'immeuble
situé
55
Route
de
Barbezieux,
cadastré
section
C,
parcelle
n°
560,
d’une
contenance
de
160
m2.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À
DÉCIDE
que
la
Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
la délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O RAPPORT
21
-
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0011
EN
DATE
DU
06
MARS
2024
RAPPORTEUR
: SAINT-LOUPT
MURIEL
Projet
de
délibération :
«
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La
demande
d'intention
de
préemption
de
La
commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
Chalais
(16210),
en
date
du
06
mars
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0015,
pour
l'immeuble
situé
4
Rue
Émile
Bon,
cadastré
section
À,
parcelle
n°
426,
d'une
contenance
de
74
m2.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À
DÉCIDE
que
la
Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
la
délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
22
-
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0012
EN
DATE
DU
06
MARS
2024
RAPPORTEUR
: SAINT-LOUPT
MURIEL
Projet
de
délibération :
« Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La
demande
d'intention
de
préemption
de
La
commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
Chalais
(16210),
en
date
du
06
mars
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0016,
pour
les
immeubles
situés
à
La
Counillère,
cadastrés
section
À,
parcelles
n°
907,
816
et
882,
d’une
contenance
de
875
m?.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À
DÉCIDE
que
La
Commune
de
CHALAIS
n’a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
la délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
23
-
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0013
EN
DATE
DU
15
MARS 2024 RAPPORTEUR
: SAINT-LOUPT
MURIEL
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La
demande
d'intention
de
préemption
de
La
commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
Chalais
(16210),
en
date
du
15
mars
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0015,
pour
l'immeuble
situé
1
Impasse
Prés
de
Lamballerie,
cadastré
section
C,
parcelle
n°
382,
d’une
contenance
de
102
m°?. Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À
DÉCIDE
que
la
Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
la délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
24
- ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
CHALAIS (EN
2 TRANCHES :
TRAVAUX
URGENTS
ET TRAVAUX
À COURT
TERME)
RAPPORTEUR
: SAINT-LOUPT
MURIEL
Vu
Le diagnostic
du
réseau
d'assainissement
de
La
commune
établi
par
Le
bureau
d'études
I.R.H.
Conseils
;
Vu
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
réhabilitation
en
urgence
sur
Les
canalisations
du
réseau
d'assainissement
collectif
situées
Route
de
Bordeaux ;
Vu
Les
travaux
de
réhabilitation
à
effectuer
à
court
terme,
sur
Les
postes
de
la
Tude
et
La
beaurie,
ainsi
que
sur
les
canalisations
du
réseau
d'assainissement
collectif
situées
Allée
de
la
métairie,
Chemin
du
Roc
et
Rue
du
colombier
notamment ;
Considérant
le
besoin
d'assistance
en
vue
de
mettre
à
exécution
ces
travaux
nécessaires
;
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accepter
la
proposition
de
convention
ci-jointe
faite
avec
Le
Syndicat
Charente
Eaux
aux
fins
de
cette
mission
d'assistance
composée
des
trois
éléments
suivants
:
-__
Définition
des
ouvrages
-
Assistance
à
La
passation
du
marché
-__
Suivi
des
prestations
Le
montant
total
de
cette
prestation
s'élève
à
5
148
euros
T.T.C.
et
cette
dépense
a
d'ores
et
déjà
été
prévue
sur
Le
budget
assainissement
2024.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
convention
avec
le
Syndicat
Charente
Eaux
dans
le
cadre
de
leur
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif et l'autorise
à signer
ladite
convention
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O RAPPORT
25
- ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHÉ
DES
ASSURANCES
DE
LA COMMUNE
RAPPORTEUR
: GRANET
MONIQUE
Projet
de
délibération :
«
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Les
contrats
d'assurance
de
La
commune
souscrits
en
2020
pour
une
durée
de
4
ans
arrivent
à
échéance
Le
31/12/2024.
ILy
a donc
lieu
cette
année
de
Lancer
une
nouvelle
consultation
et
pour
ce
faire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
faire
assister
par
un
cabinet
expert.
Une
consultation
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
effectuée
en
février
2024
auprès
de
2
organismes
spécialisés
nommés
SAS
CONSULTASSUR
et
SAS
ED
CONSULTANTS
-— Audit
Assurances
Vu
l'analyse
des
offres
reçues ;
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir
La
proposition
de
SAS
ED
CONSULTANTS
- Audit
Assurances
pour
un
montant
à
2
340
€ T.T.C.
qui
a
déjà
effectué
un
audit
en
2020
pour
un
montant
similaire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
-
ACCEPTE
de
prendre
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser
Le
marché
d'assurances
de
la
commune.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
proposition
de
SAS
ED
CONSULTANTS
- Audit
Assurances
à
2340€
pour
réaliser
cette
prestation
d'assistance.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
26
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
(SEP)
DU
SUD
CHARENTE RAPPORTEUR
: SAINT-LOUPT
MURIEL
Projet
de
délibération :
«
Exposé :
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
dernière
révision
des
statuts
du
Syndicat
d'eau
potable
du
Sud
Charente
a
été
approuvée
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
09
mars
2022,
puis
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
Juin
2022.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Lors
de
la
séance
du
20
mars
2024,
Le
comité
syndical
du
SEP
du
Sud
Charente
a
acté
l'intégration
de
La
commune
de
Barbezieux-Saint-Hilaire
au
1°
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
Le
présent
statut,
il est
mentionné
à
l'article
1
-
constitution
et
à
l'annexe
- Liste
des
collectivités
membres,
la
commune
de
«
Barbezieux-Saint-Hilaire
pour
partie
de
son
territoire
».
En
conséquence,
une
modification
statutaire
est
à
prendre
en
compte,
il est
donc
proposé
d'inscrire
en
lieu
et
place
La
commune
de
«
Barbezieux-Saint-Hilaire
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
textes
en
vigueur,
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois,à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SEP
Sud
Charente,
pour
se
prononcer
sur
Les
modifications
statutaires
envisagées
;
passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
Madame
la
Préfète
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Résolution
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer :
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À
l'unanimité
- APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SEP
du
SUD
CHARENTE
telle
que
présentée
ci-avant
et
détaillée
en
annexe,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
Les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
La
présente
délibération. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
présentée
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 RAPPORT
27
- QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1/
Campagne
stérilisation
des
chats
du
26
février
au
04
mars
2024, 6
chats
ont
été
stérilisés
(3
femelles
et
3
mâles)
par
la
clinique
vétérinaire
de
Chalais,
pour
un
montant
de
411
euros
T.T.C.
2/
Concernant
le
rapport
sur
le
« vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
»,
Madame
GRANET
précise
que,
malgré
la
baisse
des
taux
décidé
par
Le
conseil
municipal
pour
2024,
Les
citoyens
ne
vont
pas
constater
pour
autant
une
baisse
de
Leurs
impôts
du
fait
de
l'augmentation
des
bases,
de
La
CDC,
de
CALITOM.
Les
impôts
seront
donc
sensiblement
similaires.
La
séance
est
levée
à 21
heures
11
minutes.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jacques
BLANCHET
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
1
&
©
F
*]
Charette
31 |